Droit des personnes et de la famille PDF

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Droit des personnes et de la famille Introduction: Il y a deux grands concepts, les personnes juridiques et la famille. Les personnes juridiques sont des personnes capables de jouir de droits subjectif (=droit conféré par le droit objectif) qui sont de multiples natures (droit de citoyen= droit de vote, détenteur de bien=droit de propriété, droit de la personne=droit de la personnalité, vie privée). Elles auront des droits, des libertés, de devoir et des interdits. L'enjeu est de cerner à partir de quand et jusqu'à quand dure la personnalité juridique, pour savoir quand la personne pourra jouir de ses droits.

La notion de personnalité juridique est lié à la notion de capacité juridique et à la capacité de jouissance, c'est ce qui rend la personne apte à être titulaire de droit et apte à exercer des droits, une personne qui serait dépourvu de capacité juridique, de jouissance de droits subjectifs, verrait sa capacité et sa personnalité juridique niée. Cette notion de capacité juridique se décompose en deux catégories: -La capacité de jouissance de droit subjectif, elle est apte à être titulaire de droits. C'est un principe pour la personne juridique physique. Certains droits peuvent être ôté par exception, (ex: Le personnel soignant n'a pas le droit de recevoir des biens de ses patients). -La capacité d'exercice des droits, on est apte à jouir d'un droit mais on n’est pas systématiquement apte à l'exercer seul (ex: les mineurs, ils doivent être représenté par leur parents). Les personnes physiques sont des êtres humains et en tant que personne, de la naissance jusqu'à la mort va être titulaire de droits subjectifs. Les personnes morales, il y a d'avantages de fiction juridique. Le droit objectif va décider que un certain groupement de personnes et de biens va se voir conférer la personnalité de personne juridique et va donc être titulaire de droit (ex: la société, droit d'avoir un patrimoine, faire des contrats. Les sociétés, fondations...). Il y a également la famille, c'est un groupe de personnes où il est difficile de donner une définition juridique. La famille est en réalité composée d'un certain nombre de modèle différent qui se multiplie depuis quelques années. En effet, la famille "classique" fondé sur le mariage d'un homme et d'une femme composé d'enfants nés des rapports biologiques entre cet homme et cette femme, il a de multiples modèles qui se sont développés en parallèle. Famille fondée sur le pacs, le mariage, monoparentale (un parent, un enfant), lien de filiation fondé sur l'adoption ou sur la procréation médicalement assisté, famille homoparentale (deux hommes ou deux femmes et qui par le biais de l'adoption ou de la procréation médicalement assisté vont établir des liens de filiation avec les enfants), les familles recomposées (enfants qui sont issus de plusieurs lits). Il y a une multitude de modèles familiaux et c'est donc difficile de définir la famille. Pour prendre en compte

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la diversité actuelle des familles on retiendra la notion juridique: la famille est un groupe de personnes unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliances ou par une vie commune. Pour précision, un lien de parenté est un lien juridique unissant des personnes entre lesquels il existe un lien de sang ou un lien électif tel que l'adoption on la procréation médicalement assisté. Un lien de sang est quand il y a un rapport biologique et un lien électif est lorsqu’une personne a pu adopter un enfant par le biais de règles juridiques. La PMA est lorsqu'on a recours à la médecine pour procréer (le couple ou avec une tierce personne). Le lien d'alliance va naitre du mariage entre deux personnes de sexe différents ou de même sexe et qui va être le socle de la famille. A cet égard, si le mariage pour tous à fait débats ce n’est pas pour le lien entre les deux femmes ou deux hommes mais c'est parce que ce mariage est le socle d'une famille et permet l'adoption. La vie commune entre deux personnes est le partage d'un certain nombre de choses et une communauté de vie et de lits entre deux personnes qui traduisent ce lien familiale (pacs et concubinage). Le droit des personnes et le droit de la famille n'a cessé d'évoluer, dans le système juridique français il y a un moment clé, 1804, avec la naissance du code civil. On va expliquer ce droit à partir de 1804. Si formellement le code civil est le même il a beaucoup évolué et n'a rien à voir avec le droit d'aujourd'hui. Le droit des personnes et de la famille est très évolutif. En 1804, le droit des personnes était envisagé de façon très restrictive, la personne était vu de maniéré abstraite, au travers des deux moments clés que sont la naissance et la mort. L'être humain doté de sentiments, de corps et de souffrance n'était pas présent dans le code civil. On voyait comment identifié une personne. Le droit de la famille était centré sur la notion de mariage et de divorce, filiation. Il est important de préciser que c'est une vision paternaliste, unitaire. Ce n'était pas explicitement préciser que le mariage était l'union d'un homme et d'une femme car c'était évident, religieux. La femme devait obéissance à son mari, elle et ses enfants étaient sous la puissance paternelle. Cette vision unitaire à évoluer, le droit des personnes a évolué après la seconde guerre mondiale et la prise de consciences des horreurs contre les êtres humains de la seconde guerre mondiale (l'homme peut souffrir). Il y a des prises de consciences et ça fait évoluer le droit. On va avoir une vision plus concrète de la personne, on veut protéger son corps, sa dignité, sa vie privée et des conventions des droits de l’homme vont apparaitre pour construire une protection de la personne humaine. Il n'y a pas que dans les textes des droits de l’homme qu'on protégé l'Homme, la loi française du 29 juillet 1994 dite loi de la bioéthique vient poser des interdits pour contribuer au respect de cette personne humaine concrète (droit à la dignité, à l'intégrité du corps humains, indisponibilité du corps humains..) cette loi a été réformé deux fois, et codifié dans différents codes, comme l'article 16 du code civil. Réforme du droit de la capacité juridique et en particulier des majeurs protégés (=personnes qui ont un droit aménagé). Le droit de la famille a encore plus évolué, le droit est venu consacré et règlementé les nouveaux modèles sociétaux de couples et de famille qui existaient. La place des personnes au sein de la famille a aussi évolué, il y a eu une égalité des différents membres de la famille, une égalité des membres du couple. Une prise en compte des intérêts de l'enfant qui peuvent être divergents, distinct de ceux de sa famille, de ses parents. Le divorce a aussi évolué, pas toujours autorisé. On tend vers un divorce le moins conflictuels

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possibles et la plus consensuel possible. Le modèles familiaux, il y a eu la consécration de la pluralité des modèles familiaux, loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs où on reconnait la formation d'un couple hors mariage, une seconde loi du 17 mai 2013 consacre le mariage pour tous et crée l'article 143 du code civil avec la possibilité d'adoption pour compenser l'impossibilité biologique de constitué une famille par les membres du couples. Le législateur a fait de nombreuses réformes, il y a un temps où derrière le législateur se cachait Jean Carbonnier qui est à l'origine de nombreuse reformes de la deuxième moitié du 20éme siècle, tant qu'il était à l'origine des textes il y avait une grande cohérence et une grande qualité mais depuis le début des années 2000 il y a eu de nombreuses réformes qui n'ont plus les même qualités législatives et ne sont plus harmonieuses. Les règles nécessitent souvent des ré intervention législative pour supprimer les defaults ou pour compléter le texte car il n'a pas été jusqu'au bout de sa logique. La loi du 17 mai 2013, est incomplète dans son contenu, elle a autorisé les couples de même sexe à adopter mais d'autres revendication apparaissent et font débat, les questions en débats sont de savoir si les couples de même sexe peuvent bénéficier de la procréation médicalement assisté. En outre, un débat encore plus vif se fait jour sur la question de savoir si les couples de deux hommes pourront bénéficier de mère porteuse (gestation pour autrui). Les sources du droit des personnes et de la famille, il est important de savoir que les sources sont multiples, elles sont internes (national) et externe (européenne et international). Les sources nationales sont importantes au rang de ses sources il y a la loi codifié qui est fondamentale, le droit des personnes et de la famille se trouve dans le code civil qui a été réformé à de multiple reprises par des lois votées par les députés et le sénat. Il y a également, le droit constitutionnel (constitution et décision du conseil constitutionnel), le droit constitutionnel fait partit du droit de la famille car le conseil constitutionnel a inséré dans le bloc de constitutionalité le préambule de 1946 qui prévoit que "la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement". Les droits et libertés familiaux sont rangés dans les principes à valeur constitutionnel (droit de se marier ou le droit au regroupement familial). En outre, le conseil constitutionnel a un rôle très important car il procédé à un contrôle de constitutionnalité des lois relatives aux personnes et à la famille et ce contrôle c'est accru avec la question prioritaire de constitutionnalité depuis le 1er mars 2010. Lors du contrôle constitutionnel, le conseil a réformé la loi de 1999 sur le pacs dans une décision du 9 novembre 1999 car il y avait des imperfections qui appelaient une réécriture. La question prioritaire de constitutionnalité entraine régulièrement des questions sur des articles du code civil dont on va questionner la constitutionnalité lors d'un procès dans un lithique entre deux personnes. Il y a des décisions de justices (jurisprudence) qui sont venus compléter le code civil ou donner un sens à certains textes du code civil (liberté d'expression, notion de liberté de la vie privée). Les sources internes ne sont pas les seuls sources du droit des personnes et de la famille, il y a la convention européenne des droits de l'homme (1950), elle est assorti d'une cours européenne des droits de l'homme qui veille au respect des articles de la convention relatif aux droits des personnes et de la famille par les états ayant souscrit (article 6: pose le droit à un procès équitable/ article 2: droit de la vie/article 12: pose un droit de se marier et de fonder une famille/article 8: droit au respect de la vie privée et familiale) ces articles sont invocables par les justiciables d'un état signataire devant ses juridictions nationales. L'effectivité de la CEDH a pu être constatée dans la loi qui reconnait au transsexuel le droit de changer de sexe ou de nom dans

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l'état civil (1992, fondé sur l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme). La convention internationale des droits de l'homme et la convention international des droits de l'enfant qui reconnait des droits fondamentaux aux enfants (droits de connaitre et d'être élevé par ses parents/ droit d'être entendu dans une procédure judiciaire ou administrative/ droit de liberté d'expression, de conscience, de religion). Cette convention est reconnu comme directement applicable devant les juridictions françaises. Cette convention n'a pas de cours ad hoc.

Première partie: Le droit des personnes: Présente les règles applicables aux personnes (=être capable de jouir de droit subjectif, titulaire de droit subjectif), cette personne juridique est une catégorie qui se décompose en deux sous catégories: les personnes physiques et es personnes morales. Les personnes physiques étant les être humain doté de droit subjectif. Les personnes morales étant un groupe de personne à qui la justice a conféré des droits. La notion de capacité juridique et de personnalité juridique sont liés.

Chapitre 1: La personne physique Nous préciserons d'abord quels sont les conditions de l'existence de la personnalité juridique comment cette personnalité apparait et disparait (principe de simultanéité). On se demandera quels sont les conséquences de l'octroi de la personnalité juridique (droits fondamentaux).

SECTION 1: LES CONDITIONS DE L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE: Paragraphe 1: Relever de la catégorie des personnes En effet, le code civil ne conféré la personnalité juridique qu’aux êtres humains ou certains groupes de personnes et ne confèrent pas cette personnalité juridique aux biens. Il y a une opposition entre les personnes et les biens. En effet, le livre 1er du Code civil est dédié aux personnes et le livre 2 est dédié aux biens. Cette opposition, pose difficulté concernant les animaux qui sont vivants mais qui ne relève pas de la catégorie de l'homme. Il faut retenir que les animaux relève au sens du Code civil de la catégorie des biens même si ils sont vivants, ils sont considérés comme meuble, au sens du droit civil on les considère comme immeubles par destination (animaux de ferme, d'élevage). Dans un projet de loi, de simplification du droit en cours de lecture devant le sénat et l'assemblée national, il est question de rajouter un article introductif dans le livre 2 du Code civil consacré aux biens, un article 51514, on ne sait pas si ça va être voté mais cet article a des chances d'être consacré. Il dit "les animaux sont des êtres vivants doué de sensibilités sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime du droit des biens" (meubles). C'est l'idée de protéger les animaux de certains actes pratiqués qui sont "inhumains".

Paragraphe 2: Le début de la personnalité juridique de la personne physique: La personnalité juridique est entre la naissance et la mort. Concernant le point de départ de la personnalité juridique, le point de départ peut être de deux types: la

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naissance ou la conception.

A/ La naissance 1) Le principe: On nomme ce principe d'acquisition de l a personnalité le principe dit de simultanéité, l'être humain acquiert la personnalité juridique au moment où il nait vivant et viable. Ce principe est déduis d'article du CC, l'article 725 du CC (droit de succession) "pour hériter il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession". Ce principe d'acquisition de la personnalité au jour de la naissance pose un problème médical, on pose la question de la viabilité, c'est la capacité physiologique à survivre parce que doté de l'ensemble des organes nécessaires à la vie. La question de la viabilité se pose quand l'enfant ne vit que quelques jours. C'est une question médicale. Ce principe de l'acquisition de la personnalité à la naissance à des conséquences juridiques qui sont appréhendé sans le livre 1er du CC, dans le titre 2 consacré aux actes de l'état civil. Quand l'enfant acquiert la personnalité juridique il faut qu'il soit identifié, le titre 2 du livre 1er du CC prévoit la déclaration rapide de la naissance auprès de l'état représenté par les services de l'état civil, une déclaration de naissance doit être faite à l'officier civil du lieu de naissance de l'enfant. Ce sera dans la mairie ou dans la maternité du lieu de naissance. Cette déclaration doit se faire dans les trois jours de la naissance et à la suite de cette déclaration par le père de l'enfant (en cas d'absence ou de méconnaissance du père d'autres personnes sont habilités à cette déclaration, comme le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l'accouchement). Après cette déclaration, l'officier va faire un acte de naissance et tout le processus est préciser aux articles 55 et 56 du CC. En outre, l'article 57 du CC prévoie qu'un certain nombre de mansion doivent apparaitre dans l'acte de naissance. Les mentions relatives à l'enfant tel que le jour, l'heure, le lieu de naissance mais également le sexe, les prénoms, le nom de famille (identification de la personne nait). Doivent être précisé des mentions concernant les apprêts du nouveau-né, comme les prénoms, nom de famille, l'âge, la profession et le domicile des parents. L'absence de mention concernant l'un des parents biologique aura un impact sur la filiation de l'enfant. Peuvent encore apparaitre des mentions concernant le déclarant si ce n'est pas un parent.

2) Les exceptions: Ce principe connait des exceptions, il y a potentiellement deux points de départ (la naissance ou la conception). Dans certaine hypothèse la date de conception va entrainer le début de la personnalité dans certains cas spécifié par le CC. Cette exception est formalisé par un adage "infants concepts" (l'enfant simplement conçu peut être titulaire de droit lorsqu'il en va de son intérêt). Cet adage concerne certain article, l'article 725 (droit de succession) et l'article 906 (donation ou libéralité). Ils précisent que si normalement il faut être nait pour hériter, par exception lorsqu'il en va de l'intérêt de l'enfant il peut hériter même si il n'était que simplement conçu au moment de l'ouverture de la succession si il nait ensuite vivant et viable. Si l'enfant est mort nait il ne pourra pas hériter et faire hérité ses successeurs. La conception est un moment flou et le code civil prévoit des règles, des périodes où l'on peut considérer qu'il y a conception (entre le 300éme et le 180éme jour avant la naissance). La cour de cassation et les juridictions appliquent parfois l'adage infants concepts et accordent des droits à des enfants pas encore nait, simplement conçu (10/12/85, arrêt de la 1ére chambre civil de cassation reconnait une rente d'accident de travail au profit d'un enfant simplement conçu au moment du décès de son père).

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B/ Les corolaires de la conception française du point de départ de la personnalité: L'idée est de présenté des situations plus complexes que celle du A et doivent être régit en fonction de principe. 1ére hypothèse: Comment va t'on traiter juridiquement l'enfant qui nait non vivant et non viable? L'enfant qui ne nait pas vivant et pas fiable n'acquiert pas la personnalité juridique, il ne peut pas être titulaire de droits subjectifs. Mais le droit a voulu ajouter une touche de compassion en voulant quand même donner une existence juridique à l'enfant que ne nait pas vivant et pas viable, à défaut d'une personnalité juridique, une loi de 1993 a ajouté dans le CC un article 79-1 qui traite de la notion d'acte d'enfant sans vie. C'est une façon, une prise en compte, une compassion dans la loi qui peuvent être mise en œuvre sous les conditions de l'article 79.Un médecin peut faire un acte d'enfant sans vie sur le registre de s décès en précisant la date, l'heure, le lieu de l'accouchement mais cette acte ne sera délivré que sur démarche volontaire des parents, ce n'est pas une obligation d'obtenir cet acte d'enfant sans vie. Cet acte d'enfant sans vie fondé sur la compassion ne confère pas de personnalité juridique ni de droit subjectif. Cet acte à un effet déclaratif, il a posé énormément de problème juridique, il y a eu beaucoup de contentieux autour de la possibilité d'établir l'acte. C'est une saga réglementaire pour essayer de savoir quand cet acte peut être établit. Il y a eu une succession de texte réglementaire émit par le pouvoir réglementaire pour essayer de déterminer quand il est possible d'établir cet acte. Dès 93, une circulaire disait que l'enfant devait avoir atteint le seuil de viabilité de 180 jours de gestation. A partir de 2001 il y a eu un nouveau texte découlant de l'OMS qui disait que l'enfant mort nait devait peser au moins 500gr et après 22 semaines d'aménager (ne pas avoir de réglé). La cours de cassation a été saisit et c'est prononcé en 2008 et a balayé le texte de 2001 en disant que cette circulaire n'avait pas de valeur juridique, pour que l'acte d'enfant sans vie soit délivrer il faut un accouchement spontané ou provoqué pour raison médicale mais sera exclu l'acte en cas d'IVG. 2éme hypothèse: Que se passe-t-il lorsqu'un embryon va être tué dans le ventre de sa mère à la suite d'un accident de voiture? Il convient tout d'abord de faire une distinction entre les deux, l'embryon c'est le premier stade de développement de l'être humain juste après la conception, c'est l'organisme de d...