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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL ÉCOLE DES SCIENCES DE LA GESTION

Travail en équipe : Étude de cas Les cas C7.2 et C9.2 du manuel de Hilton (6e Édition)

Cas 7.2 Rôle : CPA Auditeur Objet : Communiqué destiné à la direction de roi portant sur le mode de présentation du placement dans reine ainsi que des notes y afférent.

Analyse de la situation Roi, une société opérante dans l’industrie de la pharmaceutique, est actionnaire minoritaire dans la société Reine. Ce placement constituait à la base un investissement destiné à protéger la source d’approvisionnement en prenant part à la stratégie d’entreprise de Reine grâce à un représentant siégeant à son conseil d’administration. Une influence notable a pu être présumée due à la détention de 22% de participation au sein de l’entité émettrice mais plus encore à cause de la présence d’un représentant lors de la prise de décisions relatives aux politiques, financières et opérationnelles. Suivant la norme IAS28, le placement fut comptabilisé selon la méthode de la mise en équivalence. Suite à une baisse des transactions entre les entreprises associées, le représentant de Roi a donné sa démission au sein du conseil d’administration. La société Roi est sur le point de faire un appel public à l’épargne et se questionne sur s’il devrait ou non garder son placement dans Reine et l’effet que celui-ci pourrait avoir sur son résultat net. Finalement, des sources externes nous ont permis de conclure que les mauvais résultats de la société émettrice étaient en partie dus à l’apparition de produits substituts sur le marché. Faute d’un manque d’information, nous supposons que la radiation des frais de développement et de brevets est liée à la perte de l’aspect «avantage» de l’actif incorporel, cette radiation a accru les pertes de l’année.

Conventions comptables Nous sommes en présence de deux sociétés ouvertes donc le référentiel obligatoire est celui des normes internationales IFRS. Le choix de la MEE est adéquat pour les années antérieures à 2017 car l’influence notable a pu être démontrée, Le départ du représentant de Roi du CA de Reine marque la fin de l’influence notable de l’investisseur sur l’entité émettrice car il n’y a plus présence de pouvoir de participation

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aux décisions stratégiques, d’où la nécessité d’un reclassement du placement. Cependant, dans ses états financiers provisoires de 2017, le reclassement est fait au coût ce qui n’est pas accepté selon l’IFRS 9 dans le cas des placements de la société Roi. La marche à suivre est donc la suivante : L’entreprise doit comptabiliser la matérialisation du profit latent sur les stocks (voir annexe 1), l’écriture comptable augmentera la valeur des placements et le résultat net dans les livres de la société. Ensuite, étant donné que le placement devient non stratégique et donc un actif financier, l’entreprise doit procéder à une réévaluation de la participation à la JVBRN (selon L’IAS28 paragraphe 22) en attribuant tout écart entre la juste valeur et la valeur comptable lors de la perte de l’influence notable directement au résultat net (Annexe 1 et 2). La modification dans la méthode comptable doit être donc prise en compte d’une façon prospective. Le reclassement en actif financier est ici considéré comme un placement à des fins spéculatives, voilà pourquoi nous croyons adéquat de le classer à la Juste valeur par le biais du résultat net.

Notes Informations à fournir sur les actifs financiers (IFRS 9 et IFRS 7) Valeur comptable : Le solde de clôture évalué à la juste valeur par le biais du résultat net pour le placement de 22% dans la société Reine est de 26M$. Risque de marché : L’entreprise émettrice semble avoir des difficultés dues à la présence de médicaments génériques, ce qui expliquerait une perte de parts de marché. Réévaluation de la valeur du placement Suite à une perte d’influence notable dans une société, une réévaluation à la juste valeur s’impose, ce qui explique le montant de perte sur réévaluation imputé au résultat net d’un montant de 6,4M$. La juste valeur est de 26M$.

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Annexe 1 Écriture de stocks au cours de l'exercice 17 Placement dans Reine

5 000 000,00

Revenu de participation

5 000 000,00

Écriture de variation de valeur des placements au 31/12/17 Perte latente

6 400 000,00 Placement dans Reine

6 400 000,00

Annexe 2

MEÉ

Coût

MEÉ

JVBRN

Exercice 16

Exercice 17

Exercice 17

Exercice 17*

27 400 000,00

25 000 000,00

32 400 000,00

26 000 000,00

Résultats non distribués Solde d'ouverture

2 350 000,00

6 500 000,00

6 500 000,00

6 500 000,00

Plus : Résultat net

7 300 000,00

4 500 000,00

9 500 000,00

3 100 000,00

9 650 000,00

11 000 000,00

16 000 000,00

9 600 000,00

Dividendes

3 150 000,00

2 250 000,00

2 250 000,00

2 250 000,00

Solde de clôture

6 500 000,00

6 350 000,00

13 750 000,00

7 350 000,00

Placement dans Reine

Moins Redressement des exercices antérieurs

2 400 000,00

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Cas 9.2

Mandat : Notre travail consiste à donner une opinion sur le différend survenu entre d’une part, la position du PDG de la société Prince qui tient à comptabiliser l’écart de première consolidation relatif aux achats des actions de Mme Veinard à titre de goodwill, et d’autre part, la position du contrôleur de la société qui estime qu’une partie de l’écart de première consolidation devrait passer en charges dans l’exercice 13 à titre de perte. M. le PDG veut minimiser l’effet de l’acquisition sur les bénéfices des exercices 13 et 14, alors que M. le contrôleur veut refléter le prix excessif payé pour les actions sur l’exercice 13 sous forme de perte en charges. Nous préciserons les fondements de notre opinion et nous indiquerons ses effets sur les bénéfices nets consolidés de la société Prince pour les exercices 13 et 14.

Contexte : La société Prince détenait 75% des actions ordinaires de la société Marquis, le 13 décembre de l’exercice 2013 elle a conclu une transaction concernant l’achat des actions de Mme Veinard dans Marquis et qui représentent une participation de 20%. L’achat s’est fait au prix de 108$ l’action alors que la valeur comptable de l’action à cette date était de 70$, également la société Prince a toujours un écart de première consolidation non amorti/déprécié de 500 000.00$ relatif aux acquisitions précédentes.

Hypothèses: Nous menons notre travail selon les hypothèses suivantes : La société Prince adopte les normes IFRS comme référentiel comptable, elle détenait le contrôle dans la société Marquis avec sa participation de 75% selon l’IFRS 10 grâce à ses droits de vote, c'est-à-dire que le paragraphe B36 de l’IFRS 10 ne s’applique pas à la société Prince et que même avec la position et l’attitude de Mme Veinard dans le conseil d’administration le paragraphe B38 de la même norme ne s’y applique pas.

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De ce fait, la société Prince consolide ses états financiers selon l’IFRS 10, on suppose aussi qu’elle comptabilise son placement selon la méthode de la mise en équivalence conformément à l’IFRS 9.

Opinion et recommandations : La société Prince détient maintenant 95% de la société Marquis, elle continue d’exercer un contrôle sur cette filiale et de présenter sa participation de façon consolidée selon l’IFRS 10 notamment le paragraphe B96. La société ne doit pas calculer un écart de première consolidation pour l’achat de 20% et elle ne doit pas réévaluer l’écart de première consolidation existant qui est de 500 000,00$ La société doit réajuster la valeur comptable de sa participation dans la filiale et celle de la PASC. De même, elle doit comptabiliser la différence entre le prix d’achat et le montant ajusté aux capitaux propres. Nous recommandons qu’elle soit comptabilisée au RND. Le calcul des éléments de la transaction se présente ainsi :

Valeur comptable de Marquis Écart de première consolidation non amorti/ déprécié

7 000 000,00 (1) 500 000,00 7 500 000,00

Pourcentage de la participation ne donnant pas le contrôle Participation ne donnant pas le contrôle

25% 1 875 000,00

Part vendues à Prince (20%)

1 500 000,00

(1) 70$ * 10 000 actions

Nous recommandons l’écriture comptable suivante :

Placements dans Marquis Résultats non distribués Trésorerie

1 500 000.00 660 000.00 (3) 2 160 000.00 (2) Page 5

(2) 108$ * 20 000 actions (3) 2 160 000.00 – 1 500 000

Cette manière de comptabilisation répond aux besoins du PDG de la société Prince qui voulait minimiser l’effet de la transaction sur les bénéfices des exercices 13 et 14. En fait, aucun impact n’affectera le bénéfice net consolidé de l’exercice 13 puisque l’impact sera sur les RND. Et puisque la société n’aura pas à calculer l’écart de première consolidation pour le présent achat, il n’y aura aucun impact relatif à la matérialisation de cet écart sur les bénéfices des exercices subséquents notamment 14.

Contrairement à l’estimation du contrôleur de la société, l’écart (33$) entre le prix payé (108$) et la valeur comptable consolidée de l’action (70$ + 500 000/10 000) sera comptabilisé en RND et non pas à titre de charges.

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