Fondamentaux du contentieux PDF

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Les fondamentaux du contentieux. Introduction: 1. définition. Fondamentale: fondement, base à un système ou ce qui est essentiel cardinal. En droit ce terme fait écho à la notion de bien fondamentaux ou de liberté fondamentale. Ce sont des droits, d'un point de vu organique cela renvoie à des valeurs qui sont protégé au niveau constitutionnel et au niveau supranational du pouvoir législatif, exécutif. Ni la loi, ni le pouvoir exécutif gouvernement ne peuvent y porter atteinte. I. LES VALEURS FONDAMENTALES - garantissent des droits aux justiciables sur l'accès à la justice, tribunaux chargés de trancher les litiges et de traiter le contentieux. II. PRESENTATIONS DES PRINCIPES DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE. - principe commun - principe spécifique. Contentieux: conflit porté à la connaissance d'un juge, qu'il devient par la meme un litige que ce dernier devrai trancher. En droit, le conflit se distingue du litige. Pour un juriste, le conflit designe un désaccord, une mésentente. Le litige fait l'objet d'un procès. Le juge a pour fonction de trancher les litiges qui lui sont soumis, il est amené à dire le droit en l'absence de tout litige. Certains cas impose la présence d'un juge selon l'objet de la demande = procédure gracieuse. Elle régie de l'article 25 à 29 du code de la procédure civil. art 25, " le juge statut en matière gracieuse lorsqu'en absence de litige il est saisi d'une demande dont la loi exige, en raison de la nature, l'affaire ou de la qualité du réquerant qu'elle soit soumise à son controle." exemple, au terme de l'article 1167 du code de procédure civil l'action au code d'adoption relève de la matière gracieuse.

1. les fondamentaux applicables au différent type de contentieux.

3grands contentieux; - le civil, entre particulie. - le pénal désigne l'ensemble des litiges, infractions. - l'administratif oppose les administrés aux administrations ou parfois les administrations entre elles. La fonction première du droit c'est de régir, organisé des vies des hommes en société. Lorsqu'un droit est estimé bafoué, l'effectivité de ce droit suppose l'existence d'une procédure efficace et accessible qui garantisse au justiciable la possibilité d'etre entendu, d'obtenir une réponse du système judiciaire et donc d'appartenir au juge, à la justice de sanctionner l'irrespect de ce droit. L'etat investit le juge, deux types de pouvoirs: - l'imperium, pouvoir de donner des ordres ou de disposer de la forme publique, de nature régalienne, explique la force exécutoire des jugements. - juridicio, pouvoir de rendre des jugements, la source appelé autorité. Sans juges, ces droits n'aurait aucune valeurs. L'accès au juge et tout les garanties sont des éléments essentiel dans une société démocratique. code civil, art5 "Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises." " l'office de la loi est de fixe par de grande vu les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. C'est au magistrat et au juriste consulté pénétrer de l'esprit des loi a en diriger l'application." - portalis La société et des individus ont besoin d'etre orienté et encadré par des regles de droit, une justice pour le fonctionnement, de garantir le respect des droits fondamentaux durant tout le chemin procédural conduisant à la décision prononcer par le juge et à son éxécution. 2. les évolutions. Dans le système féodal la justice royale coexistait avec une multitude de juridiction seniorial, statut au nom de seigneur. Période révolutionnaire = origine de l'organisation de la justice + institutions judiciaires actuelle. nuit du 24/08/1789, abolition des privilèges + abolition de la vénalité des offices, supression des tribunaux senioriaux.

La loi du 16 et 24 aout 1790, loi qui introduit des principes fondamentaux tel que la séparation des pouvoirs, double degrés de juridiction, unité de juridiction civil et pénal mis en place pour les juridictions, une carte essentiel maintenu jusqu'à la grande réforme de 2008. L'organisation actuelle judiciaire résulte de la Veme republique, 4oct1958 d'ordonnance et decret du 22dec et 9nov 1958. La loi J21 de la modernisation du XXI°siècle a pour ambition de rapprocher les citoyens en améliorant le fonctionnement des services publiques et recentre les juridictions sur leurs missions essentiel. Autre loi, la loi de programmation 2018-2022 datant du 23/03/2019 à citer avec la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions de la meme date. l'objectif de ces textes c'est d'offrir au justiciables une justice + rapide + efficace et + moderne. Les règles doivent etre editée par le gouvernement et le parlement dans le respect de la constitution et de la jurisceprudence du conseil constitutionnel. exemple: en matière d'organisation juridictionnelle le conseil a conférévaleurs constitutionnelles à l'indépendance des juridictions administratives et judiciaire.

La France est un état de droit qui reconnait au citoyen un traitement de garanti et s'applique pour mener sa mission à bien....