Histoire de l\'Etat - Notes de cours 1 PDF

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Cours de L2, histoire de l'Etat ...

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Université de Nantes Licence 2, Semestre 4 Cours de Olivier MENARD

HISTOIRE DE L’ÉTAT Introduction § 1. La notion d’Etat Le mot « Etat » apparaît simultanément en France, en Angleterre et en Italie à la fin du XVIème siècle, notamment sous la plume de Machiavel. Le terme stato utilisé définit l’unité politique d’un peuple qui survit à la valse des gouvernants et des formes de gouvernement. Un nouveau concept assure le devenir de la politique européenne et occidentale pour les siècles suivants. La société qu’encadre l’Etat est à la fois un ensemble de mœurs, de coutumes qui sont partagés et l’ensemble des associations, des groupes qui la constituent, avec la société civile qui est autonome de l’Etat. L’inéluctable sociabilité est le fait que l’homme n’existe que dans le cadre de sociétés humaines. Dès le IVème siècle avant notre ère, Aristote définit l’homme comme un animal politique, c’est-à-dire un animal civique et citoyen. Il montre que l’homme qui vivrait en dehors de la Cité serait soit un dieu, soit une bête. La société est un facteur de civilisation puisque qu’elle humanise l’homme. L’homme sauvage est l’antithèse de la civilisation, mais également un lien entre la société civilisée et la nature sauvage. La coexistence avec autrui n’est ni évidente, ni facile. Kant parlait de l’insociable sociabilité. L’homme a une tendance à entrer une société, mais il est lié à une constante résistance à le faire puisqu’il a tendance à vouloir se singulariser. Chaque individu revendique le droit d’exister, mais aucun ne peut exister en dehors de la société. Il ne peut exister de société sans que les individus partagent des intérêts communs, ce que les philosophes appellent la dialectique du conflit et de la solidarité des égoïstes. Afin de vivre ensemble en société, il existe différentes formes d’organisation sociale, qui ne sont pas que des formes juridiques mais aussi des mœurs, des croyances. La norme juridique n’est qu’une norme parmi d’autres, qui est souvent la conséquence des autres. L’organisation autour d’un Etat n’est qu’un modèle parmi d’autres, et non une évidence. Des modèles alternatifs d’organisation humaine existent, comme le modèle féodal. Il est nécessaire d’étudier les conditions permettant de passer d’une organisation à une autre. La société féodale est une société contractuelle, bilatérale, qui est basée sur le clientélisme. Il est nécessaire de comprendre les solutions alternatives afin de comprendre les choix qui ont été faits. Les travaux de Pierre Clastres ont montré que les sociétés amérindiennes, notamment la tribu des Guayakis, possèdent un chef de tribu qui ne dispose que du prestige que lui reconnaît la société, sa parole n’ayant pas force de loi.

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§ 2. Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat désigne un pays, une nation ou une autorité souveraine. La Convention de Montevideo de 1933 affirme que « l’Etat, en tant que personne du droit international, doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité à entrer en relations avec les autres Etats ». La définition repose sur un postulat, qui est la personnalité de l’Etat. L’Etat est un sujet de droit à vocation générale qui se fonde sur une souveraineté consubstantielle à l’Etat lui-même. Les trois éléments constitutifs sont :  La population, qui ne doit pas être confondue avec la Nation.  Le territoire, sachant que la notion de frontières est relativement récente. En droit romain, le limes était une zone sur laquelle il fallait éviter d’aller. Dans l’histoire française, les marches désignaient les frontières, les Marquis étant les gardiens de la frontière. Le premier exemple de frontière date de 1518. Ce n’est qu’au XVIIème siècle que la France s’intéresse réellement aux frontières, sous le règne de Louis XIV qui chargea Vauban de construire des forteresses. Il faut attendre la fin du XVIIIème siècle pour avoir une cartographie précise du royaume de France.  Les institutions, notamment l’appareil d’Etat à travers lequel l’Etat peut manifester sa puissance. La construction de l’Etat est d’abord pratique, puis théorique afin de légitimer ce qui s’est passé dans la pratique, c’est-à-dire la montée en puissance de la monarchie française et de l’Etat français. La puissance de l’Etat viendrait de deux explications possibles :  La monopolisation la violence : Jean Bodin affirme que les hommes se sont engagés pour se protéger. Thomas Hobbes fait de la préservation des hommes la cause finale de l’ Etat, qui est le pouvoir visible permettant de tenir en respect les hommes. Max Weber dit que l’Etat est fondé sur la force, la violence étant le moyen spécifique de l’Etat détenant le monopole de la violence légitime.  Le contrat : L’idée du contrat social est née au XVIIIème siècle, ce que la philosophie politique appelle la théorie du contractualisme. L’Etat serait né d’un pacte originaire entre les hommes, dans lequel ils auraient accepté une limitation de leur liberté en l’échange de lois qui viennent perpétuer le corps social. Grotius, Hobbes, Locke et Rousseau en sont les principaux penseurs. Rousseau considère que si un pacte originaire a pu avoir lieu, un autre pacte peut le remplacer. Les lois constitutives de tout gouvernement sont toujours révocables. Il dit qu’« il n’y a, dans l’Etat, aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquées, non pas même le pacte social ». L’ordre établi ne peut pas faire obstacle à la volonté générale, mais il doit évoluer avec celle-ci. « Un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures ». Il existe deux types de contrat social : o Le contrat horizontal est un contrat dans lequel les individus décident ensemble d’obéir à un pouvoir unique qui détient la violence légitime (Thomas Hobbes). o Le contrat vertical est un contrat est passé entre les individus et des pouvoirs politiques qui préexistent (John Locke), ce qui est le cas de la naissance de l’Etat royal. La théorie contractualiste est critiquée car elle est insuffisante pour justifier à elle seule l’Etat. On ne sait pas qui habilite les signataires du contrat à le passer.

§ 3. Les notions structurantes La souveraineté est mise en pratique avant d’être théorisée. L’ONU définit la souveraineté comme l’« indépendance relativement à une partie du globe ». Pour monter en puissance, la monarchie doit faire face à des dangers extérieurs et intérieurs. Des forces périphériques, qui sont les forces féodales, viennent concurrence le centre.

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Les individus ne disposaient pas de libertés individuelles. Ils n’existaient que par l’intermédiaire du groupe auxquels ils appartenaient. Lorsqu’ils étaient mis au banc de la société, ils perdaient tous les avantages dont ils disposaient. Les lois fondamentales sont des principes qui concernent l’état du royaume et son organisation. Elles concernent au moins les règles relatives à la dévolution de la couronne et au domaine de la couronne. La répartition tripartie de la société d’ordres est un héritage de la période précédente qui distinguait les laboratores, les oratores, ceux qui prient, et les bellatores, ceux qui combattent. Le gouvernement ne désigne que la circonscription qui est dirigée par un gouverneur jusqu’au début du XVIIIème siècle. Le terme gouvernement désignait également l’art de gouverner. Durant les années 1715 et 1720, le mot gouvernement s’enrichit une nouvelle acception pour désigner la direction suprême de l’Etat avec l’ensemble des ministres. L’administration est définie par Georges Vedel comme l’ensemble des activités qui tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général. Etymologiquement, administrer signifie servir. L’administration est un moyen du pouvoir, qui contribue à la conquête du pouvoir et du territoire en étant au service du pouvoir. Depuis les années 1990, s’est engagée une désétatisation de l’espace normatif. L’Etat et l’espace normatif sont dissociés en raison de l’européanisation et de l’internationalisation croissante des sources du droit ainsi que d’une décentralisation et une privatisation des sources du droit . En réalité, les acteurs qui viennent concurrencer la position longtemps hégémonique de l’Etat ne sont pas si nouveaux. A l’intérieur des Etats, les collectivités territoriales, le monde associatif, les structures professionnelles et les structures économiques bénéficient de transferts de compétences. À l’extérieur des Etats, le développement de nouvelles institutions et le développement des organisations non-gouvernementales ainsi que des multinationales peut être observé. L’appellation de société civile apparaît à la fin du XVIIème siècle avec Bossuet. Très rapidement, la société civile prend un sens politique puisqu’elle présente un rapport de force qui oppose l’ordre et la contrainte, c’est-à-dire l’Etat royal et la liberté. L’idée de société civile réapparaît dans les années 19701980 dans une logique de contestation. A la fin des années 1990, l’idée de société civile devient populaire, suscitant le rêve d’une société civile mondiale avec l'apparition d’internet. Dans l’économie mondialisée, l’Etat est en crise. Le mythe de l’Etat omnipotent s’est en partie effondré, conduisant à une remise en question du rôle de l’Etat. L’Etat devient un acteur, étant obligé de composer avec d’autres acteurs. Or, la souveraineté est pleine et entière ou elle n’est pas selon Jean Bodin. Le gouvernement a disparu au profit de la gouvernance. Le gouvernement a tendance à disparaître au profit d’autres formes d’actions. La souveraineté doit s’adapter au cadre de mondialisation, alors même qu’elle est censée être absolue. L’Etat n’a plus le monopole normatif. La décentration actuelle ne s’accompagne pas d’une recentration. En vérité, l’Etat monarchique devait également composer puisque des forces décentralisées faisaient également concurrence à l’Etat, notamment au sein de la société féodale. Même si la féodalité est pratiquement vidée de son contenu à la fin du XIII ème siècle, elle ne disparaît pas totalement . En effet, les seigneuries étaient encore largement présentes à la veille de la Révolution, leur nombre étant proche du nombre de communes actuelles. D’autre part, l’Ancien régime vendait le droit de récolter l’impôt, un droit de l’Etat étant confié à des personnes privées. Le jeu des forces centripètes et le jeu des forces centrifuges est très important. 3

§ 4. L’héritage de la France féodale L’intérêt est de voir la naissance d’un sentiment national lors de la guerre contre les Anglais. La société féodale répond à des critères contractuels, où tout est tarifé. Par exemple, les vassaux ne devaient aider militairement le seigneur que durant 40 jours, ce qui explique que le seigneur n’était pas soutenu assez longtemps pour mener des guerres. Les religieux tentent de cautionner un pouvoir fort afin d’assurer la pérennité de la foi ainsi que la christianisation du royaume. La monarchie féodale est un système d’entre deux. En 987, Huguet Capet est élu. Le but des premiers Capétiens est de légitimer leur accession au trône puisque l’élection donne une certaine fragilité à l’arrivée du monarque. Les capétiens sont à la tête d’un domaine dans lequel ils ont un pouvoir propre. Dans le reste de la France, ils doivent passer par la médiatisation féodale, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de relation directe avec les sujets, devant passer par les vassaux, ce qui est la théorie de l’écran. La puissance personnelle du roi de France est uniquement le Parisis et la région d’Orléans. Globalement, le roi a peu de pouvoirs. De plus, parmi les grands seigneurs, certains ne prêtent hommage au roi de France qu’avec une irrégularité prononcée. Géographiquement, plus on s’éloigne du domaine royal, plus les liens sont lâches. Le roi a des moyens limités. En continuant les Carolingiens, le roi capétien hérite des faiblesses carolingiennes, mais également des institutions de la monarchie carolingienne.

A – L’hôtel du roi, la mesnie, la maison du roi Le fil aîné qui a vocation à succéder se fait appeler le rex designatus. Il participe à la quasi-totalité des actes du roi. De même, la reine est couronnée avec son royal mari le jour du sacre, et elle participe aux actes de la communauté. La participation du rex designatus et la reine ne dure que jusqu’au XIIIème siècle. Parmi les palatins, c’est-à-dire l’entourage du roi, le roi choisit un conseiller. Autour, des grands officiers de la couronne gravitent, menant à la fois des grandes fonctions administratives et politiques et des fonctions personnelles :  Le sénéchal est le chef des services administratifs, qui gère le domaine royal, et qui commande les troupes et préside la cour par suppléance du roi. Il est une sorte de vice-roi, mais il est tellement influent qu’en 1191, Philipe-Auguste laisse la place vacante de façon à se défaire du conseiller qui prenait trop de place.  Le chambrier s’occupe de la chambre du roi ainsi que du trésor royal, qui se trouve, au début, dans la chambre du roi.  Le bouteiller s’occupe du service de table et de la cave du roi, mais aussi des vignobles royaux, vendant le vin du roi.  Le connétable s’occupe des écuries et commande la cavalerie, assisté de maréchaux.  Le chancelier est, à l’origine, un ecclésiastique qui dirige la chapelle du roi ainsi que tous les clercs du palais et qui dresse les écrits royaux et les authentifie par l’apposition d’un sceau. Le chancelier prend de plus en plus de pouvoir et le roi s’en méfie puisqu’il a un droit de regard sur tous les actes du roi. De ce fait, le roi laisse la charge de chancelier vacante entre 1227 et 1315, notamment parce que les grands officiers sont inamovibles. Durant la vacance, le roi crée un autre office, le garde des sceaux, qui n’est pas inamovible et qui peut être révoqué ad nutum. La puissance du garde des sceaux est moins importante que celle du chancelier. Le roi souhaite avoir une pleine latitude de pouvoir et être le moins contraint possible. Les charges des grands officiers sont viagères, voire héréditaires. 4

Progressivement, les grands officiers de la couronne perdent le caractère domestique de leur fonction, qui est plus orientée dans la gestion de l’Etat. Le trésor royal, que le chambrier gardait, a été confié aux templiers. Plus tard, la gestion du trésor est rapatriée sous une forme de régie directe, la royauté nommant un trésorier.

B – La curia regis Les assemblées qui se tiennent ne sont pas représentatives de la Cour puisque le roi convoque qui il veut. Les assemblées ne légifèrent pas. Elles sont simplement un soutien politique au roi. A partir du XIVème siècle, le roi a besoin de soutien. Ceux qui soutiennent le roi tentent de conditionner leur soutien à l’octroi de garanties et de privilèges particuliers. La royauté doit lutter contre des féodalités et le comportement des grands officiers qui veulent s’autonomiser. Très clairement, une confusion se fait entre la cour du roi et la cour des seigneurs. Le roi doit être à la fois souverain et suzerain puisqu’il est à la fois seigneur du royaume de France et à la tête de la pyramide vassalique. Les réunions de la cour royale ne sont pas périodiques et se tiennent là où est le roi, souvent lors des grandes fêtes religieuses. La cour n’est pas spécialisée, elle touche à tout ce que le roi souhaite lui soumettre.

1 – Une cour itinérante La cour n’est pas sédentaire. La cour devient itinérante avec l’arrivée au pouvoir de Charlemagne et jusqu’à l’installation de Louis XIV à Versailles en 1673. La cour est itinérante car le droit à besoin de se déplacer. Au début, le roi a besoin de se déplacer pour collecter l’impôt, qui est souvent payé en nature. D’autre part, le roi se déplace afin de rendre la Justice dans son royaume. Par ailleurs, pour s’imposer, le roi doit se montrer et montrer sa puissance. Philippe IV Le Bel ne résidait à Paris qu’un trimestre par an durant son règne. Catherine de Médicis fait un tour de France durant 27 mois afin de présenter son fils, Charles IV. En 1566, elle décrète que Paris sera la résidence royale de la cour, faisant l’acquisition des Tuileries. Le Louvre est une résidence royale puisqu’il est proche des grandes institutions. Louis XIV a fait un tour de France d’une année afin de traverser 15 provinces. Pendant ses 50 années de règne, il a passé 30 années en guerre, ce qui explique qu’il se déplaçait pour commander ses troupes.

2 – Compétence politique et judiciaire de la Cour La Cour a une compétence politique puisqu’elle fournit l’aide et le conseil, c’est-à-dire l’auxilium et le consilium. Le roi n’est jamais tenu de suivre l’avis que lui donne la cour, mais il suivra toujours l’avis de la cour jusqu’à Saint-Louis au XIIIème siècle. Saint-Louis est le premier à affirmer qu’il a le pouvoir d’aller à l’encontre de la cour. La cour a une compétence judiciaire. Le roi, qui doit rendre la justice, peut juger seul même si, dans les faits, il est entouré de conseillers. Le roi peut également déléguer son pouvoir de juger. La Cour devient une cour royale dont personne ne peut refuser la compétence. Dans un premier temps, la cour royale n’a de compétence judiciaire que dans le strict cadre du domaine royal.

C – L’administration locale La base des petits agents locaux sont les prévôts qui apparaissent dans le milieu du XIème siècle. Puisque leur efficacité est réelle, leur nombre augmente progressivement, à mesure que l’autorité directe du roi s’affirme. 5

Les possesseurs de fief, appelés les grands feudataires, recourent à des agents locaux, qui ont des noms différents selon les territoires. Par exemple, ce sont des viguiers dans le sud de la France et des vicomtes dans le nord de la France. Les prévôts tiennent leur charge en fief ou à ferme. Quand ils ont leur charge en fief, ils sont quasipropriétaires. Quand ils tiennent leur charge en ferme, ils versent une contrepartie. L’affermage est le plus répandu, ce qui permet d’éviter la reconstruction d’une forme de féodalité. Définitions :  Régie : l’Etat assure, avec son propre personnel, la gestion d’un service. L’avantage pour l’Etat est qu’il reçoit la totalité des revenus.  Affermage : le propriétaire confie l’exploitation à un fermier qui verse un fermage, c’est-à-dire un loyer dont le montant est convenu à l’avance. L’avantage pour le propriétaire est d’être sûr du montant du loyer qu’il va toucher. Pour le fermier, l’avantage est la possibilité d’anticiper, en rentabilisant à outrance le droit qu’ils doivent payer, ce qui se fait au détriment du peuple.  Métayage : le propriétaire reçoit une partie de la récolte. Les prévôts ont des pouvoirs d’administration et de justice, qu’ils rendent au nom du roi . Ils ne peuvent juger que les hommes sur lesquels le roi a une autorité directe puisqu’il existe la médiation féodale. Les prévôts ont des pouvoirs militaires puisqu’ils prononcent l’ost féodal pour ramener les vassaux du roi. Les prévôts sont craints par le peuple. Des villes développent des demandes de franchise urbaine pour lutter contre l’arbitraire de la gestion féodale. Le roi doit composer avec des autonomies communales qui cherchent à avoir des avantages. Le roi de France est appelé le regulus, puisqu’il est un petit roi comparé aux autres monarques. Othon Ier de Brunswick fonde le Saint-Empire romain germanique. Les premiers Capétiens sont obligés de ménager leurs très puissants voisins. Le deuxième ennemi potentiel est le roi d’Angleterre, qui détient un certain nombre de possessions en France. Le roi anglais est plus présent sur le sol français que le roi de France lui-même. La puissance anglaise ne dure véritablement qu’un demi-siècle. Jean sans terre perd la plupart de ses possessions du fait de l’action de Philippe-Auguste (1180-1223). Dans un premier temps, Philippe-Auguste prononce la commise de Normandie, la commise étant la confiscation d ’un fief. Ensuite, Philippe-Auguste récupère le Maine, le Poitou, la Touraine afin de récupérer les fiefs de l’anglais en France. Enfin, la bataille Bouvines du 27 juillet 1214 marque la victoire des troupes du roi de France contre une coalition, composée de Jean sans terre et Othon de Brunswick. La victoire marque l’affirmation de la monarchie française et une certaine forme de déclin de la monarchie anglaise et du Sant-Empire romain germaniq...