Jur5552 Plan de cours UQAM - H2020 PDF

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Plan de cours...

Description

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES

HIVER 2020

JUR5552 DROIT DES SUCCESSIONS ET DES FIDUCIES COORDONNÉES L’ENSEIGNANTE

DE

Nom : Michelle DION Local : DS1580 Téléphone : 514‐954-2565 Courriel : [email protected] Disponibilité : Sur rendez‐vous

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COURS

DESCRIPTION

DU

Ce cours vise à approfondir et élargir la compréhension par les étudiants des règles régissant les successions légales et testamentaires. Analyse des règles régissant les successions légales et testamentaires. Ouverture des successions et qualités requises pour succéder. Transmission de la succession. Dévolution légale. Les testaments. Liquidation et partage de la succession. Restrictions à la libre disposition de certains biens. Patrimoines d'affectation: fondation et fiducie. Administration du bien d'autrui

2 PROGRAMME

OBJECTIFS

DU

Voir la description du programme de baccalauréat en droit disponible à http://www.juris.uqam.ca.

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OBJECTIFS

GÉNÉRAUX DU

COURS

De façon générale, le cours vise à :  examiner les règles qui déterminent comment la propriété et la possession des biens de la succession sont transférées aux héritiers;  aborder les traits qui caractérisent les libéralités et leur régime; et  voir comment l’indivision successorale confère une emprise aussi immédiate et complète que possible à chaque héritier.

4 OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

SPÉCIFIQUES

De façon plus spécifique, à la fin du cours, l’étudiant(e) devrait être capable de réaliser plusieurs apprentissages, desquels découleront les activités d’évaluation. Ces objectifs spécifiques seront transmis à chaque semaine, lors de la remise du plan de cours spécifique.

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MÉTHODES

D’ENSEIGNEMENT ET

D’APPRENTISSAGE

Afin de permettre à l’étudiant(e) d’atteindre ces objectifs, les méthodes d’enseignement suivantes seront utilisées dans le but de favoriser son apprentissage. La principale stratégie utilisée dans le cadre du cours sera l’enseignement direct. Cette stratégie, qui sert à développer progressivement certaines habiletés chez les étudiant(e)s, est généralement déductive. On y présente d’abord la règle ou la généralisation d’une notion, qu’on illustre par la suite au moyen de cas pratiques. Plutôt axé sur l’étudiant(e), l’enseignement indirect sera également utilisé, la résolution de problèmes aidant les étudiant(e)s à assimiler les notions abordées en classe.

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MODALITÉS

D’ÉVALUATION DES

APPRENTISSAGES

OUTILS D’ÉVALUATION Les outils d’évaluation suivants ont été choisis en raison du fait qu’ils favorisent une participation active et un apprentissage maximal de chaque étudiant(e), notamment en favorisant l’écoute en classe et la compréhension des lectures.

Outils d’évaluation intrasemestriel

Pondérati on

Examen (Durée: 3 heures) Il s’agit pour les étudiant(e)s de répondre à des questions qui nécessitent un développement court ou long, portant sur toute la matière abordée en classe ou faisant l’objet des lectures obligatoires. L’examen demandera essentiellement la résolution de cas concrets. Examen final (Durée: 3 heures) Il s’agit pour les étudiant(e)s de répondre à des questions qui nécessitent un développement court ou long, portant sur toute la matière abordée en classe au cours du trimestre ou faisant l’objet des lectures obligatoires. L’examen demandera essentiellement la résolution de cas concrets.

50 %

20 février

50 %

23 avril

BARÈME DE CORRECTION Le barème de correction utilisé dans ce cours est celui du Département des sciences juridiques, soit : Note chiffrée 92% et plus 88%‐91% 85%‐87% 82%‐84% 78%‐81% 75%‐77% 72%‐74% 68%‐71% 65%‐67% 62%‐64% 60%‐61% 59% et moins

Lettre A+ A A‐ B+ B B‐ C+ C C‐ D+ D E

Point 4,3 4,0 3,7 3,3 3,0 2,7 2,3 2,0 1,7 1,3 1,0 0,0

Niveau Excellent Très bien

Bien Passable Échec

Échéance

DIFFUSION DES RÉSULTATS Tous les résultats des évaluations seront transmis aux étudiant(e)s à l’aide du logiciel RÉSULTATS, disponible en ligne sur le site internet du registrariat à l’adresse http://www.resultats.uqam.ca/etudiant/.

CRITÈRES DE CORRECTION Les critères de correction spécifiques seront fournis aux étudiant(e)s ultérieurement pour chacune des évaluations.

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MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

MATÉRIEL OBLIGATOIRE Le matériel pédagogique obligatoire du cours, disponible à la COOP UQAM (librairie Aquin), est constitué d’un seul ouvrage :   

Code civil du Québec Code de procédure civile du Québec BEAULNE, Jacques, (mis à jour par Christine MORIN) Droit des successions, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016;

SITE MOODLE Le site internet du cours se trouve sur le site de cours Moodle (disponible à : http://moodle.uqam.ca). Tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours ont automatiquement accès à ce site. Lors de leur première visite, les étudiant(e)s doivent se munir de leur relevé‐inscription facture. Le site Moodle du cours rend disponible, pour chacune des périodes de cours, les documents suivants:  Plan de cours spécifique  Jurisprudence (le cas échéant)  Exercice(s) (cas pratiques)

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RESPECT DES POLITIQUES,

RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES

La prestation de ce cours respecte les principes des politiques, règlements et autres documents de l’UQAM en matière d’enseignement. Voir notamment les documents disponibles à : http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Pages/Reglements.aspx). la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et des étudiants, adoptée par l’Université du Québec à Montréal en mai 2000; le Règlement no. 5 des études de premier cycle; le Règlement no. 33 sur la reprographie de matériel didactique à des fins d’enseignement; le Règlement no. 18 sur les infractions de nature académique, dont les principales règles se résument comme suit : Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement. La liste non limitative des infractions est définie comme suit : ∙ la substitution de personnes ; ∙ l’utilisation totale ou partielle du texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence ; ∙ la transmission d’un travail pour fins d’évaluation alors qu’il constitue essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fins d’évaluation académique à l’Université ou dans une autre institution d’enseignement, sauf avec l’accord préalable de l’enseignante, l’enseignant ; ∙ l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d’examen ou de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d’une évaluation non méritée ; ∙ la possession ou l’utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document non autorisé ; ∙ l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre personne ; ∙ l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ; ∙ la falsification d’un document, notamment d’un document transmis par l’Université ou d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances; ∙ la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire‐création, un rapport de stage ou un rapport de recherche. Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18. Pour plus d’information sur les infractions académiques et comment les prévenir: www.integrite .uqam.ca

La prestation de ce cours respecte également les politiques suivantes du Département des sciences juridiques - disponibles à : http://www.juris.uqam.ca/departement/reglements‐et‐politiques.html) : -

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la Politique relative aux examens et aux travaux.

CONTENU ET CALENDRIER

JANVIER : 9 janvier - Cours 1 – Introduction et notions générales : Organisation pédagogique – Remarques introductives – Définitions – ouverture de la succession 16 janvier - Cours 2 – Transmission de la succession : Qualités pour succéder – indignité - option des successibles 23 janvier - Cours 3 – Dévolution légale : Parenté – principes directeurs – ordres – proximité des degrés 30 janvier - Cours 4 – Dévolution légale : Fente – Représentation – Droits de l’état

FÉVRIER : 6 février - Cours 5 – Succession testamentaire : Nature du testament - Conditions de forme et de fond 13 février - Cours 6 – Succession testamentaire : Testament notarié, olographe et devant témoin – Testament informe 20 février - Cours 7 – EXAMEN INTRASEMESTRIEL 27 février – SEMAINE DE LECTURE

MARS : 5 mars - Cours 8 – Succession testamentaire : Vérification et preuve du testament et contenu du testament – Testament fiduciaire 12 mars - Cours 9 – L’administration et la liquidation de la succession: Séparation des patrimoines – liquidateur 19 mars - Cours 10 – Litige successoral 26 mars - Cours 11 – L’administration et la liquidation de la succession: Liquidation d’une succession insolvable

AVRIL : 2 avril – L’administration et la liquidation de la succession: Recours des créanciers fin de la liquidation – restriction de la libre disposition des biens 9 avril – Cours annulé – Examen antérieur à résoudre à la maison 16 avril – Disponibilité de la professeure (9h30 – 12h30) pour répondre aux questions des étudiant(e)s – local à déterminer 23 avril – EXAMEN FINAL...