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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2015

JUR 1031-05 INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Marie Michèle Larose [email protected] [email protected] Sur rendez-vous

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DESCRIPTION DU COURS

Cours d'introduction visant l'étude des aspects juridiques liés à l'exploitation d'une entreprise: les principales formes juridiques d'entreprise à but lucratif (entreprise individuelle, société, compagnie) et sans but lucratif (association, coopérative, corporation); la dénomination sociale de l'entreprise; le financement de l'entreprise; la vente d'une entreprise ainsi que l'insolvabilité et la faillite d'une entreprise. Ce cours implique une utilisation intensive des technologies d'information et de communication. L'étudiant doit prévoir l'accès à un micro-ordinateur et à Internet.

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OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le baccalauréat en administration contribue à la réalisation de la mission de l'École des sciences de la gestion : devenir un leader dans l'enseignement des sciences de la gestion au niveau des études supérieures, y compris de l'éducation continue, ainsi qu'au niveau de la recherche fondamentale et appliquée. Le contenu du baccalauréat en administration est orienté vers la préparation des futurs administrateurs aux différents rôles qu'ils auront à jouer pendant leur carrière sur les plans local et international. Ces rôles sont de type informationnel, interpersonnel et décisionnel. L'étudiant y sera préparé dans l'optique d'un modèle dynamique cherchant à favoriser l'adéquation entre le milieu intra et extra organisationnel. Les différents cours qui composent le programme ont pour but l'acquisition de connaissances, le développement d'habiletés et d'attitudes indépendantes de la fonction, du niveau hiérarchique et du type d'organisation. Sept concentrations sont offertes: finance, marketing, gestion internationale, gestion des ressources humaines, système d'information, gestion des opérations et carrière internationale. Au moyen d'activités pratiques, de mises en situations simulées et 1 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

d'applications réalisées à l'aide de progiciels, les enseignements du programme visent à la préparation à une position de leadership dans les organisations tant au niveau local, régional qu'international. Le programme donne accès à un cheminement de carrière immédiat ou à la poursuite d'études de cycles supérieurs. À la fin de son programme, l'étudiant devra : Savoir intervenir en professionnel de la gestion : • • • • •

Savoir résoudre avec une vision systémique des problèmes de gestion; Savoir tenir compte des aspects dynamiques d'un contexte; Savoir organiser, utiliser de façon efficiente des ressources; Savoir se comporter, travailler en équipe, gérer le temps/stress; Savoir communiquer, concevoir un message oral et écrit en français comme en anglais; • Savoir tenir compte des aspects éthiques d'une situation.

Savoir assurer son développement personnel : • Développer son sens critique; • Évaluer ses forces et faiblesses; • Faire le transfert d'apprentissages tout au long de sa carrière; • Développer son autonomie.

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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, le cours vise à : • • •

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Fournir aux étudiant(e)s de l’information et de la documentation juridiques pertinentes à la gestion des affaires; Permettre aux étudiant(e) s de compléter leurs formations par une sensibilisation à la dimension juridique des entreprises; En conséquence, les aider à mieux cerner leurs futurs rôles de professionnels des affaires.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES D’APPRENTISSAGE

De façon plus spécifique, à la fin du cours, l’étudiante ou l’étudiant devrait être capable de :

•

Se familiariser avec le vocabulaire juridique;

2 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

Développer les habiletés nécessaires pour reconnaître une situation où se posent des questions juridiques et, ensuite, identifier la nature du problème; Distinguer les notions et les principes applicables aux différentes formes d'entreprise et les appliquer à une variété de situations concrètes; Résoudre certains problèmes juridiques et développer un sens critique.

•

•

•

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MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT ET D’APPRENTISSAGE

Afin de permettre à l’étudiante ou à l’étudiant d’atteindre ces objectifs, les méthodes d’enseignement suivantes seront utilisées dans le but de favoriser son apprentissage :

-

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Des cours théoriques magistraux; Des discussions en classe; Les étudiants sont vivement invités à participer activement en posant des questions qui pourront, à l’occasion, susciter certaines réflexions et discussions.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

OUTILS D’ÉVALUATION Les outils d’évaluation du cours sont les suivants : Outils d’évaluation

Pondération

Examen intra Examen final

50 % 50 %

Échéance

Chaque examen, d'une durée de 3 heures, sera tenu à livres ouverts. L'étudiant(e) pourra donc consulter ses notes de cours, son ouvrage de référence ou tout autre document jugé pertinent. Les critères d'évaluation pour chacune des prestations demandées seront exposés en classe par l'enseignant. L'examen final couvrira seulement la matière vue depuis l'intra et consistera en des questions favorisant le raisonnement et la réflexion. 3 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

BARÈME DE CORRECTION Le barème de correction utilisé dans ce cours est celui du Département des sciences juridiques, soit : Note chiffrée

Lettre

Point

92% et plus 88%-91% 85%-87% 82%-84% 78%-81% 75%-77% 72%-74% 68%-71% 65%-67% 62%-64% 60%-61% 59% et moins

A+ A AB+ B BC+ C CD+ D E

4,3 4,0 3,7 3,3 3,0 2,7 2,3 2,0 1,7 1,3 1,0 0,0

Niveau Excellent Très bien Bien Passable Échec

DIFFUSION DES RÉSULTATS Tous les résultats des évaluations seront transmis aux étudiantes et aux étudiants à l’aide du logiciel RÉSULTATS, disponible en ligne sur le site internet du registrariat à l’adresse http://www.resultats.uqam.ca/etudiant/. CRITÈRES DE CORRECTION Les critères de correction spécifiques seront fournis aux étudiantes et aux étudiants ultérieurement pour chacune des évaluations.

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MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

MATÉRIEL OBLIGATOIRE Les présentations Powerpoints Le Code civil du Québec

4 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

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RESPECT DES POLITIQUES, RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES

La prestation de ce cours respecte les principes des politiques, règlements et autres documents de l’UQAM (disponibles à : http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Pages/Reglements.aspx) en matière d’enseignement, en particulier : -

la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et des étudiants, adoptée par l’Université du Québec à Montréal en mai 2000; le Règlement no. 5 des études de premier cycle; le Règlement no. 33 sur la reprographie de matériel didactique à des fins d’enseignement; le Règlement no. 18 sur les infractions de nature académique, dont les principales règles se résument comme suit : Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement. La liste non limitative des infractions est définie comme suit : · la substitution de personnes ; · l’utilisation totale ou partielle du texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence ; · la transmission d’un travail pour fins d’évaluation alors qu’il constitue essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fins d’évaluation académique à l’Université ou dans une autre institution d’enseignement, sauf avec l’accord préalable de l’enseignante, l’enseignant ; · l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d’examen ou de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d’une évaluation non méritée ; · la possession ou l’utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document non autorisé ; · l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre personne ; · l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ; · la falsification d’un document, notamment d’un document transmis par l’Université ou d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances; · la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire-création, un rapport de stage ou un rapport de recherche. Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18. Pour plus d’information sur les infractions académiques et comment les prévenir : www.integrite.uqam.ca

5 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

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CONTENU ET CALENDRIER

Programme détaillé du cours par séance Séance/ date/ heures Séance 1 9 septembre 2015 18h30-21h30

Séance 2 16 septembre 2015

Contenu et activités

Survol du cadre juridique canado-québécois de l’entreprise • • •

Notions de base sur le cadre juridique et judiciaire québécois Double système juridique Structure organisationnelle

Survol du cadre juridique canado-québécois de l’entreprise •

Structure organisationnelle (suite et fin)

18h30-21h30

Survol du cadre juridique canado-québécois de l’entreprise

Séance 3

• •

Jugements, exécutions et saisies Injonctions, prescriptions extinctives

23 septembre 2015 18h30-21h30

La personnalité juridique • •

Le nom (3, 5, 55, 56) Notion de capacité (1, 4, 6, 8, 9)

La personnalité juridique

Séance 4 30 septembre 2015

• • •

Le patrimoine Le domicile Incidences du régime matrimonial

18h30-21h30

Les obligations et les règles générales des contrats

Séance 5 7 octobre 2015

• • •

Sources des obligations (1371-1376) Classification des obligations Modalités des principales obligations (1497-1544)

18h30-21h30

6 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

Séance/ date/ heures

Contenu et activités

Séance 6 14 octobre 2015 18h30-21h30

Les obligations et les règles générales des contrats • • •

Contrats : dispositions générales (1377-1456) Conditions de formation (1385-1424) Vices de consentement

Les obligations et les règles générales des contrats ( suite)

Séance 7 21 octobre 2015 18h30-21h30

• • •

Contrats : dispositions générales (1377-1456) Conditions de formation (1385-1424) Vices de consentement

Séance 8 28 octobre 2015

Intra

18h30-21h30 La responsabilité légale de l’entreprise et des professionnels des affaires •

Séance 9 4 novembre 2015 18h30-21h30

Aperçu des sources de responsabilité • Criminelle • Pénale • Civile (1457-1481) Contractuelle (1458) Extracontractuelle (1457) Faute Dommage Lien de causalité

La responsabilité légale de l’entreprise et des professionnels des affaires

Séance 10

-

11 novembre 2015 18h30-21h30

•

18h30-21h30

Impact du recours collectif (999-1051)

Les sûretés : aspects juridiques

Séance 11 18 novembre 2015

Moyens de défense Présomptions de faute

• • •

Résumé et importance des garanties « générales » Aperçu des principales sûretés Cautionnement (2333-2366)

7 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose

Séance/ date/ heures

Contenu et activités

Formation, fonctionnement et fin de l’entreprise

Séance 12 25 novembre 2015

• • •

18h30-21h30

Éventail des structures juridiques des entreprises de régime québécois L’entreprise individuelle Les sociétés de personnes (2186-2279) S.E.N.C. S.E.C. S.E.P.

Formation, fonctionnement et fin de l’entreprise

Séance 13 2 décembre 2015 18h30-21h30

• • • • • • • •

La constitution et les éléments basiques de la personne morale (335-354) Attributs et effets de la personnalité juridique (1-6, 153, 298, 301-320, 331-333) Nom, dénomination et siège (50, 55, 56, 75-83) Immatriculation Capital-actions Les conventions d’associés et d’actionnaires Le conseil d’administration et les dirigeants La protection des actionnaires minoritaires

Formation, fonctionnement et fin de l’entreprise (suite et fin)

Séance 14 9 décembre 2015 18h30-21h30

Séance 15

• • • • • • • •

La constitution et les éléments basiques de la personne morale (335-354) Attributs et effets de la personnalité juridique (1-6, 153, 298, 301-320, 331-333) Nom, dénomination et siège (50, 55, 56, 75-83) Immatriculation Capital-actions Les conventions d’associés et d’actionnaires Le conseil d’administration et les dirigeants La protection des actionnaires minoritaires

•

EXAMEN FINAL

16 décembre 2015 18h30-21h30

8 Introduction au droit des affaires – JUR 1031-05 Automne 2015 © Marie Michèle Larose...