Plan de cours UQAM JUR3525-020 Daniel St-Pierre PDF

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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES PROGRAMME DE BACCALAURÉAT EN DROIT AUTOMNE 2018

JUR 3525-020 DROIT DE LA PREUVE CIVILE COORDONNÉES DE L’ENSEIGNANT

Me Daniel St-Pierre Local : W-2210 (les mardis PM seulement, sur rendez-vous) Téléphone : 450-447-8816 514-949-8816 Courriel : [email protected] Disponibilité : sur semaine

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DESCRIPTION DU COURS

Ce cours vise à initier l’étudiante ou l’étudiant aux notions générales sur les systèmes de preuve. Principes et règles de la preuve civile: l'objet et le fardeau de la preuve, les moyens de preuve et leur recevabilité, les sanctions des règles de preuve. Les principales règles régissant l'administration de la preuve à l'enquête judiciaire et hors de l'enquête.

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OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme de baccalauréat en droit a pour objectif socio-économique la formation de juristes qui seront préoccupés de justice sociale et qui, à cette fin, pourront intervenir largement (recherche-action, enseignement, organisation, consultation, contentieux) à la défense et à la promotion des droits des personnes et des groupes (les organismes populaires et communautaires et les associations volontaires et autonomes, sans but lucratif, les syndicats, les comités de citoyens ou autres groupes apparentés qui poursuivent des objectifs de développement à caractère économique, social, culturel et communautaire) et ce, partout où le droit est en cause et particulièrement dans les domaines qui concernent les conditions de vie et de travail des personnes. À cette fin, le programme poursuit les objectifs spécifiques suivants : 1. L'acquisition par l'étudiant d'une connaissance des concepts, des règles et des principes fondamentaux du droit qui lui assure une bonne formation générale et une connaissance particulière de secteurs d'interventions privilégiés par l'objectif socio-économique du programme. L'étudiant doit être capable de bien repérer les règles de droit, de les analyser et d'en faire la synthèse ; 1

2. Le développement chez l'étudiant d'une capacité d'analyse critique du droit. L'étudiant doit être capable de questionner les règles de droit, d'en percevoir les dimensions historiques, politiques et socioéconomiques et d'en comprendre les fondements et les fonctions dans la société ; 3. La maîtrise par l'étudiant d'habiletés pratiques qui lui permettront d'utiliser adéquatement le droit dans le traitement de problèmes concrets. L'étudiant doit être capable de bien qualifier juridiquement les problèmes qui lui sont posés, d'identifier les règles de droit applicables, d'en mesurer l'impact en regard des intérêts en jeu et des résultats désirés, de proposer des solutions appropriées, de structurer une argumentation qui les sous-tende et d'en faire l'exposé de façon écrite et orale. Pour atteindre ces objectifs, le programme utilise une pédagogie qui repose sur des activités où l'étudiant est amené à jouer un rôle très actif dans sa formation (lectures préparatoires aux cours, questions et discussions pendant les cours ou en ateliers d'encadrement, travaux de cas pratiques et d'analyses jurisprudentielles, activités cliniques et de recherche) et il privilégie le travail d'équipe comme mode d'apprentissage.

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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

De façon générale, le cours vise à familiariser l’étudiante ou l’étudiant aux règles de preuve afin de pouvoir faire valoir les droits du justiciable devant toutes les instances judiciaires ou administratives. Étude des règles de fond et de procédure qui régissent la preuve devant les tribunaux civils contenues au Code civil du Québec et au Code de procédure civile (art. 2803 à 2874 du Code civil du Québec

ainsi que celles apparaissant du Code de procédure civile.) Les principaux éléments du cours sont les suivants:          

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l’objet de la preuve le fardeau de la preuve le degré de preuve les procédés de preuve la recevabilité des procédés de preuve la sanction des règles de preuve l’audition des témoins l’interrogatoire préalable l’examen médical la production de documents

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES D’APPRENTISSAGE

De façon plus spécifique, à la fin du cours, l’étudiante ou l’étudiant devrait être capable de comprendre les notions générales du droit de la preuve, les moyens de preuve, les règles de recevabilité de la preuve et la sanction de ces règles et de faire l’acquisition des notions fondamentales du droit de la preuve, la compréhension des mécanismes d’application des règles de preuve d’un procès civil et résoudre des problèmes pratiques. 2

Plus particulièrement, les objectifs de ce cours seront les suivants : ฀

Amener l'étudiant à utiliser par lui-même les différents instruments de travail particuliers à la preuve civile et à son administration;

฀

Amener l'étudiant à acquérir les concepts et les principes de base de la preuve civile et de son administration;

฀

Amener l'étudiant à appliquer le droit de la preuve civile à des situations concrètes. Cette habilité implique la capacité: - de discerner les faits importants d'une situation; - de les qualifier juridiquement (i.e. de ranger ces faits dans la ou les catégorie(s) juridique(s) appropriée(s)); - de trouver parmi les différentes solutions possibles, celle qui paraît la plus adéquate; - de justifier cette solution par un raisonnement approprié; - de choisir le recours ou le moyen le plus adéquat pour donner suite à la solution retenue.

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MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT ET D’APPRENTISSAGE

Afin de permettre à l’étudiante ou à l’étudiant d’atteindre ces objectifs, les méthodes d’enseignement suivantes seront utilisées dans le but de favoriser son apprentissage : Enseignement magistral ponctué de discussions sur les problèmes abordés avec l’aide d’exemples concrets.

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MODALITÉS D’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES

OUTILS D’ÉVALUATION SUGGÉRÉS Les outils d’évaluation suggérés du cours sont les suivants : Outils d’évaluation

Pondération

Échéance

Travail Take-Home Procès simulé (en équipe ) Examen final

30 % 20% 50 %

16 octobre 2018 27 novembre 2018 4 décembre 2018

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BARÈME DE CORRECTION Le barème de correction utilisé dans ce cours est celui du Département des sciences juridiques, soit : Note chiffrée

Lettre

Point

92% et plus 88%-91% 85%-87% 82%-84% 78%-81% 75%-77% 72%-74% 68%-71% 65%-67% 62%-64% 60%-61% 59% et moins

A+ A AB+ B BC+ C CD+ D E

4,3 4,0 3,7 3,3 3,0 2,7 2,3 2,0 1,7 1,3 1,0 0,0

Niveau Excellent Très bien Bien Passable Échec

DIFFUSION DES RÉSULTATS Tous les résultats des évaluations seront transmis aux étudiantes et aux étudiants à l’aide du logiciel RÉSULTATS, disponible en ligne sur le site internet du registrariat à l’adresse http://www.resultats.uqam.ca/etudiant/. CRITÈRES DE CORRECTION Les critères de correction spécifiques seront fournis aux étudiantes et aux étudiants ultérieurement pour chacune des évaluations.

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MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

MATÉRIEL OBLIGATOIRE Le matériel pédagogique obligatoire du cours, disponible à la COOP UQAM, est constitué de :  

Code civil du Québec Code de procédure civile du Québec

MATÉRIEL RECOMMANDÉ Le matériel pédagogique recommandé du cours est constitué de : 

JurisClasseur Québec : Preuve civile. Lexis Nexis, édition étudiante 2018.

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SITE MOODLE Le site internet du cours se trouve sur le site de cours Moodle (disponible à : http://moodle.uqam.ca).Tous les étudiants inscrits au cours ont automatiquement accès à ce site. Lors de leur première visite, les étudiants doivent se munir de leur relevé-inscription facture.

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RESPECT DES POLITIQUES, RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES

La prestation de ce cours respecte les principes des politiques, règlements et autres documents de l’UQAM (disponibles à : http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Pages/Reglements.aspx) en matière d’enseignement, en particulier : -

la Charte des droits et des responsabilités des étudiantes et des étudiants, adoptée par l’Université du Québec à Montréal en mai 2000; le Règlement no. 5 des études de premier cycle; le Règlement no. 33 sur la reprographie de matériel didactique à des fins d’enseignement; le Règlement no. 18 sur les infractions de nature académique, dont les principales règles se résument comme suit : Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement. La liste non limitative des infractions est définie comme suit : · la substitution de personnes ; · l’utilisation totale ou partielle du texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence ; · la transmission d’un travail pour fins d’évaluation alors qu’il constitue essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fins d’évaluation académique à l’Université ou dans une autre institution d’enseignement, sauf avec l’accord préalable de l’enseignante, l’enseignant ; · l’obtention par vol, manœuvre ou corruption de questions ou de réponses d’examen ou de tout autre document ou matériel non autorisés, ou encore d’une évaluation non méritée ; · la possession ou l’utilisation, avant ou pendant un examen, de tout document non autorisé ; · l’utilisation pendant un examen de la copie d’examen d’une autre personne ; · l’obtention de toute aide non autorisée, qu’elle soit collective ou individuelle ; · la falsification d’un document, notamment d’un document transmis par l’Université ou d’un document de l’Université transmis ou non à une tierce personne, quelles que soient les circonstances; · la falsification de données de recherche dans un travail, notamment une thèse, un mémoire, un mémoire-création, un rapport de stage ou un rapport de recherche. Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18. Pour plus d’information sur les infractions académiques et comment les prévenir : www.integrite.uqam.ca 5

La prestation de ce cours respecte également les politiques suivantes du Département des sciences juridiques (disponibles à : http://www.juris.uqam.ca/departement/reglements-et-politiques.html) : la Politique relative aux examens et aux travaux; la Politique relative à l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

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CONTENU ET CALENDRIER (À TITRE INDICATIF)

Cours

Contenu

1

Présentation générale du plan de cours. Introduction au droit de la preuve et notions générales (1ère

Évaluation

partie)

2

Introduction au droit de la preuve et notions générales (2e partie) Les moyens de preuve : La preuve par écrit

3

Les moyens de preuve : La preuve par écrit (acte authentique, acte semi-authentique)

4

Les moyens de preuve : La preuve par écrit, (acte sous seing privé et autres écrits)

5

La preuve testimoniale (preuve par témoins) et la procédure normale d’administration de la preuve

6

25 septembre 2018 : Distribution du travail Take-home aux étudiants (30%)

Procédure spéciale d’administration de la preuve (1ère partie)

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Procédure spéciale d’administration de la preuve (2e partie)

8

La preuve par présomption, la preuve par aveu et la preuve par élément matériel.

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Relâche

9

Les règles d’irrecevabilité de la preuve : la pertinence, la preuve obtenue par des moyens illégaux, communications privilégiées et secret professionnel

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Les règles d’irrecevabilité de la preuve : la règle de la meilleure preuve, la prohibition de la preuve testimoniale de l’acte juridique, la preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique.

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16 octobre 2018 : Échéance pour la remise du travail Take-Home

23 octobre 2018

La sanction des règles de preuve

Procès simulé

Examen final en classe

27 novembre 2018 (20%)

4 décembre 2018 (50%)

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BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

Les principaux ouvrages portant sur le contenu du cours sont les suivants : 

BÉCHARD, Donald, L’expert, Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN 978-2-89635-626-3



BÉCHARD, Donald, Manuel de l’objection, 3e éd. Éditions Yvon Blais, 2009, ISBN 9782-89635-324-8



CHAMBERLAND, Luc, Manuel de Plaidoirie – Techniques et stratégies d’un procès civil, 2e éd. Éditions Yvon Blais, 2011, ISBN 978-2-89635-649-2



DUCHARME, Léo, L’administration de la preuve, 4e éd., Wilson & Lafleur, 2010 ISBN 978-2-89127-955-0



PICHÉ, Catherine, La preuve civile, 5e éd., Éditions Yvon Blais, 2016, ISBN 978-289635-898-4

Politique 16 contre le harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel se définit comme étant un comportement à connotation sexuelle unilatéral et non désiré ayant pour effet de compromettre le droit à des conditions de travail et d’études justes et raisonnables ou le droit à la dignité. La Politique 16 identifie les comportements suivants comme du harcèlement sexuel : 1. Manifestations persistantes ou abusives d’un intérêt sexuel non désirées. 2. Remarques, commentaires, allusions, plaisanteries ou insultes persistants à caractère sexuel portant atteinte à un environnement propice au travail ou à l’étude. 3. Avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées. 4. Avances physiques, attouchements, frôlements, pincements, baisers non désirés. 5. Promesses de récompense ou menaces de représailles, implicites ou explicites, représailles liées à l’acceptation ou au refus d’une demande d’ordre sexuel. 6. Actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme. 7. Manifestations de violence physique à caractère sexuel ou imposition d’une intimité sexuelle non voulue. 8. Toute autre manifestation à caractère sexuel offensante ou non désirée. Pour plus d’information : http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Documents/Politique_no_16.pdf Pour obtenir du soutien : Pour rencontrer une personne ou faire un signalement : Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement 514-987-3000, poste 0886 Pour la liste des services offerts en matière de violence sexuelle à l’UQAM et à l’extérieur de l’UQAM : http://www.harcelement.uqam.ca CALACS Trêve pour Elles – point de services UQAM : 514-987-0348 calacs @uqam.ca www.trevepourelles.org Service de soutien psychologique (Services à la vie étudiante) : 514-987-3185 Local DS-2110 Pour le Service de la prévention et de la sécurité : 514-987-3131

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