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La forme de Gouvernement en Europe...

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La forme de Gouvernement en Europe : le régime Parlementaire Il ne faut pas confondre forme d’Etat et forme de Gouvernement. Forme d’Etat renvoie à l’organisation des relations entre Etats et les collectivités qui le compose. Il s’agit de la division verticale des pouvoirs. Par forme de Gouvernement on entend l’organisation du pouvoir politique dans une société. La forme de Gouvernement répond à la question de savoir qui est le titulaire de la souveraineté. Il s’agit de déterminer d’abord le nombre de titulaires du pouvoir et la manière dont-ils sont désignés. On parle de division horizontale des pouvoirs. L’expression de forme de Gouvernement est synonyme de l’expression de régime politique. Dans son sens 1er, l’expression de forme de Gouvernement renvoie à une distinction qui repose sur le nombre de titulaires du pouvoir politique. Un, plusieurs ou tout le monde. Traditionnellement, on distingue 3 formes de Gouvernement :  

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La monocratie = pouvoir d’un seul cela peut être un roi, empereur, dictateur… Le pouvoir appartient à un groupe : oligarchie = pouvoir de quelques uns peut être une aristocratie = pouvoir appartient au meilleur, ou ploutocratie = pouvoir au plus riche, ou partitocratie = pouvoir appartient au parti politique. Le pouvoir appartient à tous : démocratie = pouvoir du peuple. La démocratie pour la définir « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Lincoln. Cette formule est devenue le principe de la Rép française qui figure à l’article 2 al.5 de la C.

Dans son sens courant, aujourd’hui, l’expression forme du Gouvernement renvoie à l’organisation des relations entre les pouvoirs. Cette organisation repose dans nos sociétés démocratiques contemporaines sur le sacrosaint principe de la séparation des pouvoirs de Locke, et par la suite par Montesquieu qui développe sa théorie dans son ouvrage De l’esprit des lois. Il part de l’élément central : la loi. Pour lui, dans un Etat, le pouvoir régalien tourne autour de la loi. Il distingue 3 pouvoirs dans un Etats en rapport avec cette loi :   

Le pouvoir d’adoption de cette loi = pouvoir législatif Le pouvoir de faire exécuter ces lois = pouvoir exécutif Le pouvoir de faire respecter la loi et de juger ses violations = pouvoir judiciaire.

En continuant son raisonnement, M poursuit dans une société qui a pour finalité la liberté des individus, ces 3 pouvoirs doivent être séparés = ils doivent être détenus par des organes différents. La séparation des pouvoirs s’oppose, ainsi et avant tout, à la confusion des pouvoirs qui se définirait comme l’attribution de tous les pouvoirs dans un Etat à un seul et même organe. En effet, pour M les régimes de confusion des pouvoirs est nécessairement attentatoire à la liberté des individus car l’organe investi d’une puissance suprême ne trouve aucun contre poids pour le freiner. Il existe des régimes de confusion des pouvoirs exemple : la monarchie absolue ou le roi concentre tous les pouvoirs, il y a aussi en France le régime du consulat instauré en 1799, le 1 er consul Napoléon concentre tous les pouvoirs. Le III° Reich où le Führer concentre tous les pouvoirs. Enfin, dans le système marxiste, le Soviet (= conseil = assemblée) concentre tous les pouvoirs.

La séparation des pouvoirs est donc une garantie de la liberté. Et elle devient très vite consubstantielle à la démocratie. Comme l’atteste la DDHC qui proclame en son article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de C ». Cette séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ces caractères de souplesse ou de rigidité permettent de distinguer les 2 grands modèles de régime politique ou forme de gouvernement : 

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Le 1er : le régime présidentiel d’une part, dans lequel la SDP (séparation des pouvoirs) est stricte, rigide. Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel les pouvoirs et donc les organes qui en sont les titulaires sont séparés strictement cad que chaque organe est à la fois isolé, indépendant et sans aucun moyen de pression sur un autre. Exemple type = régime des EU. 2ème grand modèle d’autre part, le régime parlementaire définition parallèle dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. Il se définit comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel, les pouvoirs ont des domaines d’actions commun et des moyens d’action réciproques les pouvoirs sont interdépendants. Exemple type : GB.

Il faut garder à l’esprit que ces modèles, sont des modèles théoriques qui font l’objet dans la pratique des différents Etats de nombreux aménagement. Il est clair, par exemple, qu’un régime présidentiel « pur » avec une séparation stricte des pouvoirs serait immédiatement voué au blocage institutionnel s’il y avait conflit entre les organes....