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Méthodologie cas pratique droit pénal...

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Méthode du cas pratique en droit pénal

Noe de paties e fotio du oe d’ifatio. Pas d’itodutio 1ère infraction : ette u tite giue ui suea les faits de l’ifatio A) Qualifiatio de l’ifatio  Elément matériel : Résumer les faits Die si l’ifatio est osoe ou tete si oeeet d’eutio et le désistement involontaire article 121-5 : dire la définition, citer dans quelle jurisprudence ça appaait, puis e vei au faits e l’espèce)  Préalable légal : tetes + satios + atue de l’ifatio  Elément moral : intentionnelles = dol général + dol spécial (donner définition et dire en l’espe, o itetioelles faute siple ou faute dlie ou faute ualifiui peut te délibérée ou caractérisée) ou contraventionnelle. B) La qualité des protagonistes

I-

Auteur direct ou indirects. Dire si il y a coauteur ou non. Dire si il y a un complice :  si Elément légal de la complicité = le fait principal punissable.  L’let atiel :  acte positif, atieu ou ooitat à l’ifatio, postieu si et seuleet si il  a une entente préalable  la forme matérielle  Aide ou assistance  Instruction= personne déterminées et précises.  Provocation : directe + circonstanciée + suivie d’effet  L’let oal : Le complice doit agir sciemment

  

C) Procédure Coflits de loi das l’espae Mobiles Causes d’iesposailit

DEFINITION A DIRE QU’UNE FOIS PAS BESOIN DE REPETER NE PAS CITER SI IL N’Y A PAS UN DES POINTS

EXERCICE : TD 4 : I-

Un fumeur à Paris A) Qualifiatio de l’ifatio  L’let atiel : BALOU est ate alos u’il fue u joit su les uais de Seie.

L’ifatio est oso a elle s’est alise e itgalit  Préalable légal : cette infraction est un usage illicite de stupéfiant : cette infraction est incriminée pa l’Article L 3421-1,  a d’emprisonnement et 3 75 euos d’aede : ’est u délit.  Elément moral : l’ifatio est itetioelle, il faut pouve le dol gal ’est-à-dire la osiee d’aopli u ate ue l’ot sait itedit. BALOU sait u’il e faut pas fue de l’hee e Fae ul ’tat es igoe la loi ais il le fait uad e. Le dol spécial est l’itetio d’aive à u sultat pis, e l’espe, l’itetio pise de BALOU est de fumer un joint. Le dol général et le dol spécial sont donc caractérisés.

B) La qualité des protagoniste BALOU est auteu diet de l’ifatio a il e a aoplit les lets ostitutifs.

C) Procédure BALOU est népalais et il a commis un délit en France. Il a a u oflit de loi das l’espae qui sera résolu par le principe de territorialité pvu pa l’atile 3-2 du Code Pénal. Ce principe permet d’appliue la loi pale façaise aux infractions dont un des éléments constitutif a été commis en France. BALOU a fumé son joint à Paris donc la loi française est compétente. La loi a été retenu par la juispudee Coelus ui a valide la op de la loi façaise à popos d’ojet vol en France mais recelé en Belgique....