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La naissance du régime parlementaire en France! I/ Introduction du régime parlementaire en France : les Chartes de 1814 et 1830! A. Les aspirations à un régime parlementaire!

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer.

La France a eu un régime parlementaire plusieurs fois dans son histoire constitutionnelle. On note ainsi!: • le parlementarisme en France connaît une ébauche à partir de la Restauration (Restauration est la période de l'histoire de France comprise entre la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 et son retour en mars 1815, et entre la chute du Premier Empire et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830.) , puis avec la Monarchie de juillet (La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848. Instaurée le 9 août 1830 après les émeutes dites des «!Trois Glorieuses!», elle succède à la Restauration). B. Les esquisses d’un régime parlementaire Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration. Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le

Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en juillet 1815, après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier. La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon1, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de «!Charte!» fait référence à l'Ancien Régime et «!constitutionnelle!» fait référence à une volonté révolutionnaire. La Charte instaure une monarchie limitée. Elle met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions!: «!L'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi!» qui est selon cette charte «!inviolable et sacrée!». Elle est en ce sens plus proche d'une «!monarchie limitée!» que d'une monarchie parlementaire. Charte constitutionnelle du 14 août 1830 est la constitution qui fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses.

Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d'Etat est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes et la souveraineté du peuple. Ce fut le cas en France entre 1814 et 1848, surtout à partir de 1830 sous le règne de Louis-Philippe, héritier de la famille d'Orléans. C'est la raison pour laquelle le dualisme est aussi appelé orléanisme. Par la suite, le monarque ayant perdu de sa légitimité, les régimes parlementaires évoluèrent, pour la plupart, vers un système de type moniste, avec la responsabilité du gouvernement devant le seul parlement, le chef de l'Etat n'ayant plus qu'un rôle formel dans l'exercice du pouvoir.

En droit constitutionnel, le monisme désigne un régime parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement (monisme législatif). Le chef d'Etat, qu'il soit monarque ou président de la République, n'a qu'un rôle mineur, symbolique ou honorifique dans le fonctionnement des institutions. Le chef du gouvernement ne peut être révoqué par le chef de l'Etat même si celui-ci, dans certains pays, dispose formellement du pouvoir de nomination. Le parlementarisme moniste s'oppose au parlementarisme dualiste ou orléaniste, dans lequel le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'Etat. II/ Consécration du régime parlementaire en France : La IIIème République A. Consécration mouvementée : les institutions provisoires (1871-1875)

La Troisième République est le régime républicain à ce jour le plus stable en vigueur en France de 1870 à 1940, soit presque soixante-dix ans. C'est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. On distingue en général une chambre basse et une chambre haute. Dans la plupart des Parlements, la chambre basse, élue au suffrage universel direct, est la plus importante. Elle représente les citoyens et détient l'initiative des propositions de loi.En France la chambre haute est représenter par l’assemblée nationale.

Le 17 février 1871, Adolphe Thiers, ancien ministre de l'Intérieur de LouisPhilippe, est nommé Chef du pouvoir Exécutif de la République française à la quasi unanimité!: il est «!l’administrateur nécessaire de l’infortune nationale!», exerçant «!ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisis et qu'il présidera!

B. Du dualisme textuel au monisme de fait (1877-1940) Le 30 janvier 1875, l'amendement Henri Wallon, énonçant que «!le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans!; il est rééligible!», est voté. Il a été adopté en première lecture à une seule voix de majorité, 353 contre 352. Ce premier texte est important en ce qu'il établit l'impersonnalité de la fonction présidentielle (la loi du 20 novembre 1873 confiant le pouvoir à Mac Mahon, duc de Magenta) = Président. Sont ensuite votées les trois lois constitutionnelles qui fixent le régime!: •

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loi du 24 février 1875 porte sur le Sénat, établit la Chambre Haute, composée de 300 sénateurs, dont 75 inamovibles. Les républicains, fidèles à la tradition de la Ire République, ne veulent qu'une seule Chambre, élue par le peuple français au suffrage universel masculin!; l'idée d'une seconde Chambre, élue par les pouvoirs locaux, s'accorde avec la pensée orléaniste du parlementarisme et c'est sans doute ce qui a valu à Victor Hugo cette phrase!: «!Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution!». Mais comme il faut bien trouver une constitution pour le pays, les républicains se résignent à accepter un Sénat, quitte à le supprimer plus tard, en échange de la reconnaissance de la République. Selon Albert de Broglie, «!Le vrai moyen de sortir de nos embarras était de vendre au centre gauche la reconnaissance de la République au prix de la constitution d’un Sénat vraiment conservateur!»!; La loi du 25 février 1875 porte sur l'organisation des pouvoirs publics. Elle définit les très importants pouvoirs du président de la République, notamment dans son article 3!: «!Le président de la République a l’initiative des lois, concurremment avec les membres des deux autres chambres. Il promulgue les lois lorsqu’elles ont été votées par les deux chambres!; il en surveille et en assure l’exécution. Il a le droit de faire grâce!; les amnisties ne peuvent être accordées que par la loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales…» Mais surtout l'article 5 lui donne le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale de 1871 devient la Chambre des députés, et ce qui s'appelle désormais Assemblée nationale est l'organe constitué par le Sénat et la Chambre en vue de la révision des lois constitutionnelles!; La loi du 16 juillet 1875 porte sur les rapports des pouvoirs publics...