La réforme de l\'ONU PDF

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Dissertation sur une éventuelle réforme de l'ONU...

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« La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » d’après Kofi Annan, septième secrétaire général de l’ONU. Le texte qu’il sera question d’étudier est un extrait d’un discours prononcé le 23 septembre 2012 devant les Nations-Unies par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était Président de la République Française. Le contexte et l’intérêt de ce discours étaient notamment la crise économique et financière sans précédent qui faisait rage il y a quelques années mais également le fait que le monde se préparait à une catastrophe écologique planétaire. L’Organisation des Nations-Unis (ONU) est une organisation internationale créée en 1945 après la seconde guerre mondiale par cinquante et un Etats, composée actuellement de 193 membres et faisant participer, au titre d’observateur, les principaux acteurs des relations internationales et chargée principalement du maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la protection des droits de l’Homme. L’ONU est un système juridique mondial dont les présidents Roosevelt et Churchill sont les initiateurs. L’ONU vu le jour par la charte de San Francisco signée le 26 juin 1945 et qui entra en vigueur le 24 octobre de la même année. Une réforme est un changement de caractère profond, radical apporté à quelque chose, en particulier à une institution, et visant à améliorer son fonctionnement. Aujourd’hui, l’ONU est au cœur du système juridique mondial mais parfois, on peut voir que cette organisation peine à résoudre des conflits et se positionne en retrait au profit des organisations régionales telles que l’Union Européenne (UE), l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et d’autres encore. Il est donc intéressant de se demander si aujourd’hui, une réforme de l’ONU est envisageable et permettrait d’améliorer la situation internationale. Pour répondre à cette problématique, il sera vu dans une première partie la nécessité absolue de réformer l’ONU (I) et dans un second temps la difficulté non négligeable de mettre en place cette réforme (II).

I – La nécessité de réformer l’ONU Une réforme de l’ONU est d’après Nicolas Sarkozy la chose indispensable afin de permettre à cette organisation de durer dans le temps et de se donner les moyens d’accomplir ses buts premiers. Il sera vu tout d’abord le fait que l’ONU subit une crise sans précédent (A) puis que cette organisation a le désir d’établir des réformes (B). A-L’ONU, une crise sans précédents Aujourd’hui, il peut être dit que l’ONU est en perte de légitimité. Effectivement, par son manque de représentativité dans le Conseil de sécurité de certaines régions du monde l’ONU n’est pas uniformément représentée à la surface du globe et cela engendre une crise. Tout d’abord, selon l’article 24 de la Charte des Nations-Unies, le Conseil de sécurité dispose du monopole du recours de la force armée dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression. En effet il est le seul organe à pouvoir autoriser un Etat à employer la violence. Le Conseil de Sécurité agit au nom des membres de l’Organisation. Cela peut aujourd’hui paraître illégitime car les membres du Conseil de sécurité sont peu et le pouvoir qui leur est consacré est d’une puissance incommensurable. L’ONU manque également d’adaptation par rapport à la société internationale actuelle. En effet, les cinq membres permanents qui sont les cinq vainqueurs de la seconde guerre

mondiale ne représentent plus la réalité de la puissance actuelle. De nombreux grands Etats ne sont pas représentés au Conseil de Sécurité comme l’Allemagne, le Japon, le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Nigeria ou l’Argentine. Il serait donc nécessaire pour légitimer de nouveau l’ONU de compenser ce déficit de représentativité. En effet, en 1945, la représentativité était à la base de la légitimité mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Enfin, la Charte des Nations-Unies et notamment les articles 52 et 53 témoignent de l’effacement de l’ONU au profit des organisations régionales tel que l’UE : « Aucune disposition de la présente Charte ne s’oppose à l’existence d’accords ou d’organismes régionaux »(Article 52). L’ONU peut également utiliser les organisation régionales pour arriver à ses fins et délègue donc ses capacités : « Le Conseil de Sécurité utilise, s’il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l’application des mesures coercitives prises sous son autorité ». Cela montre que l’ONU perd de sa toute-puissance et sa légitimité est donc le fondement de cette crise onusienne. B- Les réformes importantes de l’ONU Afin de redevenir l’organisation de son début et pour remplir ses objectifs premiers comme la pacification du monde et le maintient de la sécurité internationale développés par l’article 1 de la Charte des Nations-Unies, des réformes dans certains domaines sont envisagées et certaines ont déjà été mises en place afin de mieux répondre à la demande actuelle. Cependant la réforme la plus importante est celle du Conseil de sécurité. Tout d’abord, la Résolution 377 des Nations-Unies du 3 novembre 1950 permet à l’Assemblée générale d’intervenir en cas de désaccord des 5 membres permanents du conseil de sécurité et que cet organe ne parvient pas à remplir sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationale : « dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression et où, du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix ». Même si le droit de veto n’est pas encore abolit selon l’AGORA, dans La Crise Syrienne : l’indispensable réforme de l’ONU, c’est un but à long terme. Aussi, il est question de réformer les institutions de l’ONU tels que les organes interétatiques comme l’Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Secrétariat et le Conseil Economique et Social mais également de remplacer la Commission des droits de l’Homme par un Conseil des Droits de l’Homme ce qui a été fait en 2006 afin de mieux répondre aux attente actuelles. Cette initiative s’accompagne de la proposition de renforcer le Haut commissariat aux Droits de l’homme et de créer un Fond pour la démocratie afin de venir en aide aux Etats qui en ont besoin. La communauté internationale se doit de protéger les populations civiles et d’assurer la paix et la sécurité internationale comme il est écrit dans la Charte des Nations-Unies. Pour cela la question du terrorisme est au centre des préoccupations de l’ONU et notamment comme il est indiqué dans Le Point International, la France désire que les membres du Conseil de Sécurité n’engage pas leur droit de veto en cas de crime de masse.

Aussi, la grande réforme de l’ONU passe par son Conseil de Sécurité et notamment par la remise en cause du droit de veto qui peut paralyser l’organisation et toutes ses actions.

II – La difficulté inimaginable de mettre en place une réforme Une réforme de l’ONU doit passer par l’approbation du Conseil de Sécurité et ce conseil tout puissant (A) peut faire valoir son droit de veto s’il y a des désaccords ce qui rend difficile de mettre en place des réformes (B). A- La toute puissance du Conseil de Sécurité Le Conseil de sécurité de l’ONU dispose de très grands pouvoirs notamment du droit de veto. C’est un organe qui a un pouvoir de décision à la majorité qualifiée. Cet organe est fermé car il n’est composé que de 15 membres dont 5 permanents qui sont les USA, la France, la Chine, la Russie et le Royaume-Uni soit les 5 grands vainqueurs de la seconde guerre mondiale. Les 10 autres membres sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale et il y a renouvellement de 5 d’entre eux tous les ans. Cela permet ainsi de partager la responsabilité entre les Etats, du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Dans Le Point International du 28 septembre 2014, José Antonio Maede Kuribrena évoque le veto : « Le droit de veto n’est pas un privilège, c’est une responsabilité ». Le droit de veto est donc au cœur de la réforme de l’ONU car un membre qui l’utilise peut paralyser le Conseil et toutes les actions entreprises ou futures de l’ONU. Aussi, la réforme du Conseil de Sécurité est une remise en cause de sa conception même. D’après le site de la Représentation de la France auprès des Nations-Unies de New-York, « la réforme du Conseil nécessite l’accord d’au moins les 2/3 des Etats-membres de l’ONU et celui de tous les membres permanents, qui disposent du droit de veto ». Cependant, il serait difficile d’imaginer que certains membres votent pour ne plus avoir ce pouvoir puissant qu’est le veto. Les réformes du conseil sont donc extrêmement rares et il y a en a d’ailleurs eu qu’une seule en 1963, lorsque 4 sièges non permanents ont été crées. Le Conseil de Sécurité fait donc la loi et tout dépend de sa volonté. Enfin, dans la crise Syrienne, il est évident que la place de la Russie et de la Chine qui ont posé leur veto bloque le conseil de sécurité et donc les interventions de l’ONU. La Russie, régime à tendance autoritaire et la Chine, une dictature sont juges et parties dans ce débat et leur intérêts sont mis à mal. En effet un « printemps arabe » dans ces pays n’est pas ce qu’ils désirent. AGORA, dans La Crise Syrienne : l’indispensable réforme de l’ONU en fait part : « la légalité internationale n’est alors plus que le reflet des intérêts des grandes puissances ».

B – Une évolution douce de l’ONU malgré des limites évidentes et des différends Il est légitime de se demander quelles sont les limites à ces projets de réformes, notamment celui du Conseil de Sécurité. Comme il est notifié auparavant, le débat sur la réforme de ce Conseil est une remise en cause de la conception même de ce dernier. Le mandat du Conseil de Sécurité s’applique à des cas extrêmes de menace d’atteinte de la paix et de la sécurité internationale et ces cas demandent une grande réactivité et la création de ce Conseil repose sur une dynamique d’efficacité et non de représentativité. La volonté de Ismail Razali qu’il y ait 24 membres siégeant au Conseil de Sécurité permettrait en effet de représenter d’une meilleure façon tous les membres de l’ONU. Cependant cela entraînerait très certainement une moindre efficacité de ce Conseil étant donné que les

décisions sont déjà difficiles à prendre à 15. En effet, il y a de nombreux désaccord avec les pays du Nord qui ont une vision plus rationaliste et fonctionnaliste et les pays du Sud qui ont une vision plus interventionniste. Aussi, de nombreux pays revendiquent leur légitimité à prétendre avoir un siège permanent au Conseil de Sécurité notamment en mettant en avant leur poids dans l’économie mondiale et leur niveau de financement au fonctionnement de l’ONU. Cependant, si l’exemple du Japon est pris il est reproché à ce dernier : « son problème principal est le révisionnisme historique encore présent » d’après le Forum pour une Nouvelle Gouvernance Mondiale sur « La réforme du Conseil de sécurité ». Il serait donc dangereux d’intégrer de tels membres à cet organe décisionnel. Des alternatives à l’intégration de nouveaux membres permanents sont suggérées comme la suppression du droit de veto qui paraît irréaliste : « d’une part il est peu probable que les cinq membres permanents acceptent de s’en déposséder, d’autre part parce que le droit de veto joue un rôle essentiel de garde fou » d’après le Forum pour une Nouvelle Gouvernance Mondiale. La limitation de ce droit est aussi une possibilité notamment lorsqu’il y a des crimes de masse ou bien la possibilité de surmonter un droit de veto par un vote à la majorité des deux tiers par l’Assemblée générale.

En somme, la réforme de l’ONU a déjà commencé mais doit continuer notamment avec l’ouverture du Conseil de sécurité à de nouveaux membres même s’ils ne sont pas permanents mais également avec la Résolution 377 des Nations-Unies qui permet de contourner cet organe décisionnel. D’ailleurs, le droit de veto est au cœur des futures réformes. Cependant, le but de l’ONU est de garantir la paix et la sécurité internationale est le plus important et de remplir ses objectif. La délégation de ses pouvoirs, de manière plus importante qu’aujourd’hui, à des organes subsidiaires et régionaux peut être une piste pour l’avenir. C’est notamment ce dont parle Nicolas Sarkozy dans le texte étudié. S’il n’y a pas de réforme de l’ONU, les décisions importantes seront prises à l’extérieur de cette organisation. On aurait alors un ordre basé sur le régionalisme....