Leçon 4 Le principe du cout historique PDF

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Leçon&4&:&Le&principe&du&coût&historique& Section 1 : La signification du principe Le principe du coût historique constitue une méthode d’évaluation des actifs et des passifs fermement établie en droit comptable français. En vertu de ce principe d’évaluation, les éléments d’actif et de passif de l’entreprise figurent au bilan pour leur valeur monétaire historique, c’est-à-dire pour la valeur monétaire qu’ils avaient au moment de leur entrée au bilan de l’entreprise. C’est donc une méthode d’évaluation qui repose sur le postulat selon lequel une unité monétaire conserve sa valeur même si, avec l’écoulement du temps, sa valeur réelle a diminué du fait de l’inflation. Elle repose sur le postulat selon lequel un euro est toujours un euro. Mais parce qu’en réalité, un euro d’aujourd’hui est moins qu’un euro d’hier (même si le taux d’inflation est actuellement assez faible), cette méthode d’évaluation conduit en fait à une sous-évaluation du patrimoine de l’entreprise. Remarque : Ce mode d’évaluation au coût historique est remis en cause par les normes comptables internationales (IAS / IFRS), lesquelles préconisent le système de la juste valeur pour l’évaluation des instruments financiers. Ce système consiste à se référer prioritairement à la valeur de marché des instruments financiers. En droit français, le système du coût historique demeure prééminent. S’agissant, d’abord, des biens de l’entreprise (immobilisations et stocks), la règle est affirmée er

à l’art. L.123–18, al. 1 , du Code de commerce : « À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale, les biens produits [par l’entreprise] à leur coût de production ». S’agissant, ensuite, des créances et des dettes, la règle résulte du principe du nominalisme monétaire énoncé par l’art. 1895 du Code civil : « L’obligation [qui résulte d’un prêt d’argent] n’est toujours que la somme numérique énoncée au contrat ». Les créances et les dettes libellées en €uros figurent donc au bilan pour leur valeur nominale, i.e. pour la valeur inscrite sur le titre matérialisant la créance ou la dette.

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Section 2 : La portée du principe Cependant, même en droit français, la portée du principe du coût historique n’est pas absolue, loin s’en faut. En réalité, le principe du coût historique est largement tributaire d’un autre principe : le principe de prudence comptable. Ce principe, on le verra, interdit la comptabilisation des profits simplement latents mais, à l’inverse, oblige à comptabiliser les pertes simplement latentes ou même probables. Il s’ensuit que la valeur historique des biens et droits de l’entreprise est toujours écartée en cas de baisse de leur valeur (§1). En revanche, en cas d’augmentation de la valeur d’un bien ou d’un droit de l’entreprise, le principe du coût historique n’admet que très peu d’exception (§2).

§1 : La mise à l’écart du coût historique en cas de baisse de valeur En cas de baisse de valeur d’un bien de l’entreprise, le principe de prudence dicte la mise à l’écart de la valorisation au coût historique. Car le principe de prudence oblige les entreprises à enregistrer les pertes simplement latentes ou probables. Au bilan, même si la valeur d’origine (« valeur brute ») demeure mentionnée, en cas de perte de valeur latente d’un actif, celle-ci est déduite sous la forme d’un amortissement ou d’une dépréciation pour faire apparaître la valeur actuelle du bien (sa « valeur nette comptable »).

ACTIF DU BILAN Amortissements et BRUT

dépréciations à

Valeur nette

déduire

comptable

Actif immobilisé

Actif circulant -Stocks -Créances -Disponibilités

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§2 : Les exceptions au coût historique en cas de hausse de valeur Le principe de prudence, en revanche, interdit la comptabilisation des plus-values simplement latentes, en sorte que tant qu’un bien n’a pas été vendu, voire livré, il figure au bilan pour sa valeur historique. Cette inscription des actifs au bilan pour leur valeur historique n’admet que deux exceptions, mais qui préservent le principe de prudence.

A/ Les créances et dettes libellées en monnaie étrangère Lorsqu’une créance ou une dette est libellée en monnaie étrangère (ou en cas d’avoirs ou de devises libellées en monnaie étrangère), leur montant doit être converti en euros puisque, aux termes de l’art. L.123-22 du Code de commerce, « Les documents comptables sont établis en euros et en langue française ». À la clôture de l’exercice, ces créances ou dettes sont réévaluées en tenant compte du dernier cours du change. La créance ou la dette ne figure donc plus au bilan pour sa valeur d’origine, mais pour sa valeur actuelle compte tenu du dernier cours de change. Le principe du coût historique est donc ici écarté. Cette réévaluation de la créance ou de la dette étrangère entraîne soit un gain de change, soit une perte de change, qui est un gain ou une perte latente. S’il s’agit d’un gain de change, il doit être neutralisé en vertu du principe de prudence, qui est lui préservé. Autrement dit, le gain de change ne modifie en rien le résultat comptable : il est neutralisé par l’inscription d’une somme équivalente au (bas du) passif du bilan –compte écart de conversion passif (compte n°477). L’actif net demeure donc inchangé. Ce n’est donc que pour information que le gain de change figure au bilan. Exemple : Une entreprise détient une créance libellée en Dollars US, convertie au moment de son inscription au bilan à 10.000 €.

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BILAN au moment de l’enregistrement de la créance Actif = les biens et les créances de l’entreprise

Passif = les dettes de l’entreprise

Actif immobilisé

Capitaux propres ou passif interne (dettes envers les apporteurs de capitaux)

-Capital -Réserves -Résultat de l’exercice Passif externe (dettes envers les tiers) -Provisions -Dettes

Actif circulant -stocks -créances : 10 000 € -disponibilités

À la clôture de l’exercice, la créance est réévaluée selon le dernier cours du Dollar à 12.000 €.

BILAN de clôture Actif = les biens et les créances de l’entreprise

Passif = les dettes de l’entreprise

Actif immobilisé

Capitaux propres ou passif interne (dettes envers les apporteurs de capitaux)

Actif circulant -stocks -créances : 12 000 € -disponibilités

-Capital -Réserves -Résultat de l’exercice Passif externe (dettes envers les tiers) -Écart de conversion de passif : 2 000 €

Quant aux pertes de changes, elles subissent un traitement symétrique en comptabilité (réévaluation à la baisse de la créance neutralisée par l’inscription d’une somme équivalente à l’actif (bas de l’actif du bilan) : compte n°476 « écart de conversion actif ». Mais la perte de change a cette fois-ci, en vertu du principe de prudence, une incidence sur le résultat comptable dès lors qu’elles doivent donner lieu à la constitution d’une provision pour risque (art. 342-5 du PCG).

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B/ La réévaluation libre des immobilisations Par exception à la règle du coût historique, l’art. L.123-18, al. 4, du Code de commerce permet aux entreprises de procéder « à une réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles et financières ». Il y a donc bien une exception au principe du coût historique puisque les immobilisations réévaluées ne figurent plus au bilan pour leur valeur d’origine mais pour leur valeur réévaluée. Cette exception est strictement encadrée. En particulier, le texte exige que la réévaluation porte sur « l'ensemble des immobilisations corporelles et financières », donc : -sur toutes les immobilisations corporelles et financières ; -et rien que sur les immobilisations corporelles et financières : les immobilisations incorporelles sont exclues. La réévaluation libre des immobilisations corporelles et financière entraîne une plus-value latente correspondant à l’augmentation de la valeur actuelle des immobilisations par rapport à leur valeur nette comptable, c’est-à-dire leur valeur d’inscription au bilan. Elle entraîne donc une variation d’actif net positive. Mais cette plus-value latente, comme le prescrit l’art. L.123-18 du Code de commerce, ne peut avoir aucune incidence sur le résultat comptable : elle est inscrite au passif du bilan dans un poste spécifique des capitaux propres intitulé écart de réévaluation (PCG, art. 350-1, al. 2). La réévaluation libre des immobilisations, si elle apporte une exception au principe du coût historique, préserve en revanche le principe de prudence.

Exemple / traitement comptable de l’écart de réévaluation :

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BILAN d’ouverture de l’exercice Actif = les biens et les créances de l’entreprise

Passif = les dettes de l’entreprise

Actif immobilisé : -Terrain nu : 150 000 €

Capitaux propres ou passif interne (dettes envers les apporteurs de capitaux)

-Capital : 250 000 € -Réserves -Résultat de l’exercice Passif externe (dettes envers les tiers) -Provisions -Emprunts -Dettes = Total passif : 250 000 €

Actif circulant -stocks -créances : -disponibilités : 100 000 € Total actif : 250 000 €

Supposons que l’entreprise procède à une réévaluation car elle a découvert du pétrole sur le terrain : celui-ci vaut désormais 250.000€. BILAN de clôture de l’exercice Actif = les biens et les créances de l’entreprise

Passif = les dettes de l’entreprise

Actif immobilisé : -Terrain nu : 250 000 €

Capitaux propres ou passif interne (dettes

Actif circulant -stocks -créances : -disponibilités : 100 000 € Total actif : 350 000 €

envers les apporteurs de capitaux)

-Capital : 250 000 € -Écart de réévaluation : 100 000 € -Résultat de l’exercice Passif externe (dettes envers les tiers) -Provisions -Emprunts -Dettes = Total passif : 350 000 €

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