Les contrats - Contrat d’adhésion – vs – Contrat gré à gré Contrat synallagmatique (ou bilatéral) PDF

Preview

Summary

Contrat d’adhésion – vs – Contrat gré à gré
Contrat synallagmatique (ou bilatéral) – vs – Contrat unilatéral : ART 1380
Contrat à titre onéreux – vs – Contrat à titre gratuit : ART 1381
Contrat commutatif – vs – Contrat aléatoire : ART 1382
Contrat à exécution instantanée – ...

Description

Contrat d’adhésion – vs – Contrat gré à gré : ART 1379 - Négociation avant d’acheter Ce qui est essentiel dans une vente c’est de connaitre le prix et de savoir qu’est-ce qu’il va être vendu. Pour le contrat d’adhésion, il n’y pas de négociation au niveau du prix (le prix de kilowatt/h d’Hydro-Québec il n’y a pas de négociation possible + Contrat d’assurance + prix de l’essence).Tout ce que tu as à dire c’est oui quand tu veux pis sinon ça va être non Pour ce qui est du contrat gré à gré, il y a possibilité de négociation (dans marché aux puces). Contrat synallagmatique (ou bilatéral) – vs – Contrat unilatéral : ART 1380 Quel est l’effet au niveau de la prestation (ce à quoi tu t’es engagé) ? Est-ce qu’il y a juste un des deux qui a une prestation à accomplir ou bien c’est chacun des cocontractants doit effectuer une prestation. Synallagmatique : Chacun des individus ont quelque chose à faire. Exemple : quand je donne un cadeau de noce à quelqu’un, juste un des deux qui a quelque chose à faire, alors c’est unilatéral. L’autre qui reçoit ce n’est pas du tout actif Contrat à titre onéreux – vs – Contrat à titre gratuit : ART 1381 Celui par lequel chacune des parties retire un avantage en échange de son obligation. Tu as reçu une valeur monétaire comme vendeur, et toi acheteur tu as reçu un bien de valeur monétaire. Chacun a reçu une considération qu’on peut apprécier en argent, donc c’est un contrat à titre onéreux. Il est à titre gratuit par lequel une des parties s’engage l’une envers l’autre mais n’avait rien retiré de valeur de bien en échange. La donation est un exemple, une des deux personnes qui a rien reçu après avoir donné une valeur de bien à l’autre. Quand on donne on s’attend à rien recevoir. Contrat commutatif – vs – Contrat aléatoire : ART 1382 Commutatif : J’ai acheté un café. J’ai reçu le café dans le format que j’ai commandé, le prix était indiqué. Aléatoire : Il y a une part d’incertitude à quelque part. Par exemple, les compagnies de déneigements, ils vont venir quand par exemple lorsqu’il va neiger 5cm. S’il n’a pas neigé, tu auras payé pour rien. S’il a beaucoup neigé tu n’aurais pas payé pour rien. Tu payes mais tu n’es pas sûre si tu vas avoir quelque chose en échange. Un autre exemple, un contrat d’assurance au cas que tu passes au feu. Tu n’es pas sûre que tu vas passer au feu mais tu es sûre de payer pour précaution dans le cas si ça va se passer. Contrat à exécution instantanée – vs – Contrat à exécution successive : ART 1383 Je te donne une boite de chocolat comme cadeau d’anniversaire. On ne mange pas toute la boite de chocolat en même temps. L’opération juridique se fait en une seule fois : Je paye, j’ai la boîte de chocolat. Le contrat s’est exécuté instantanément. La durée du contrat : est-ce que le contrat s’exécute une seule fois ou si elle perdure....