Les éléments essentiels du contrat de travail PDF

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Notes de cours sur les éléments essentiels du contrat de travail...

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LES LMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DE TRAVAIL I.

Définition du CIT

Le siege de la matiere se trouve à l’art. 319CO. Le contrat individuel de travail (CIT) est un contrat synallagmatique par lequel le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur, dans un rapport de subordination, moyennant une rémunération (art. 319 CO). II.

léments caractéristiques a) b) c) d)

III.

Prestation de travail ou de services Rapport de subordination juridique Rémunération lément de durée

Indépendance de la qualification en droit privé et en droit des assurances sociales Selon 10 LPGA, Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui re4oit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales. Selon le TF, Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas 7tre tranché d'apr9s la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires.

IV.

Délimitations par rapport aux autres contrats a) b) c) d) e)

V.

Par rapport au mandat Par rapport au contrat d’entreprise Par rapport au contrat d’agence Par rapport à société simple Par rapport au bénévolat

Jurisprudence au sujet de la qualification...