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Les partis politiques On va s’intéresser plutôt aux professionnels, aux individus qui ont un rôle structurant dans le fonctionnement des démocraties représentatives. Introduction :

Qu’est-ce

qu’un

parti

politique ?

Comment est-ce que le droit définit les parties politiques ? Avant 1958, les partis politiques ne font l’objet d’aucune définition juridique particulière, ce sont des associations loi 1901 comme les autres. La constitution de 1958 introduit elle les parties politiques et leur donne un rôle dans le fonctionnement démocratique (paradoxale avec vision de DG pour les parties politiques). Dans son article 4, la constitution de 58 reconnait les parties politiques et la liberté d’exercice de leur activité, mais s’il les évoque, il ne leur donne pas de statut et on peut noter qu’ils font partis d’une catégorie vague qui est celle des parties et groupements politiques, à propos desquels il est seulement dit qu’ils concourent à l’expression du suffrage. Cet article 4 définit des principes que les partis doivent respecter mais ne les définit pas précisément, ne leur attribuant aucun objet particulier. En fait, ce sont les lois sur le financement de la vie publique qui indirectement vont aboutir à une définition juridique des parties politiques et seulement en creux plus qu’une définition précise ou on poserait ce qu’est un parti politique. Il y a eu plusieurs lois depuis 1988, et c’est à partir de ces lois que le CE en est arrivé à imposer qu’un parti politique est une association qui se soumet à la législation sur le financement des partis politiques. Le parti politique est ainsi une personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique et qui a désigné un mandataire financier ou qui a déposé des comptes certifiés par deux commissaires au compte auprès de la CMCFP. Avec cette définition, cette commission recense ainsi en 2013 285 partis en France. Cette définition montre aussi ses limites car elle conduit à rassembler dans une meme catégorie une très grande diversité d’organisations qui ne jouent pas toutes le meme rôle dans la vie politique. Ce très grand nombre de partis s’expliquant notamment par le fait qu’un certain nombre de structures sont créées pour capter des fonds publics. Et aussi parce que certaines structures sont créées pour contourner les lois sur le financement des parties politiques, il E par ex une loi qui limite à 7500 euros par an le don qu’un particulier peut faire a un parti politique. Mais ne limite pas le nombre de parti politique auquel on peut donner 7500 euros. Se créé ainsi toute une série de micro partis lié à des partis plus importants qui vont pouvoir cumuler leur ressource. La législation créée les partis politiques, d’une part en leur donnant une définition mais aussi en favorisant la multiplication des partis politiques. On a bien une définition juridique des partis politiques, mais qui présente un certain nb de limites car ne permet pas d’identifier les partis qui comptent vraiment en tant qu’organisation structurante du jeu politique. La science politique a proposé des définitions en essayant de caractériser les groupements qui se nomment partis politiques et qui ont une E sur la scène politique. En 1966, deux politologues américains, LA PALOMBORA et WEINER proposent une définition des partis politiques à partir de 4 critères :

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C’est une organisation durable, qui a une certaine permanence dans le temps, ce qui permet notamment de distinguer les partis politiques des cliques, qui sont des organisations de soutien à un individu donné. Et c’est une organisation qui survit à son fondateur.

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Le caractère national de l’organisation. Meme si elle a un ens de relais locaux, ceux-ci ayant un rapport régulier avec l’échelon national. Ce critère permet de distinguer les parties politiques des comités électoraux, mis en place pour soutenir un candidat local

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Les mb de l’organisation ont pour obj de prendre et d’exercer le pouvoir par l’accession au poste de pouvoir électif. Critère qui conduit les auteurs à distinguer les pouvoirs politiques des groupes d’intérêt

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Le parti politique est une org qui recherche un soutien populaire, ce soutien étant le moyen d’accéder au pouvoir.

Cette définition est de fait très marqué par le concept américain et elle est critiquable dans la mesure où dans le cas français par exemple, l’application de leur critère conduit à ce pas reconnaitre comme partis des organisations qui pourtant se désigne comme telle et occupent une place d’importance dans la vie politique. Par ex, leur définition conduit ainsi à exclure les parties régionalistes, car ne retiennent que la dimension nationale. On peut aussi repérer l’E d’organisations qui se définissent comme des partis, qui présentent des candidats mais ne visent pas pour autant l’exercice du pouvoir, soit parce qu’ils savent n’avoir aucune chance d’y accéder et d’autres partis présentent des candidats et vont ensuite s’abstenir systématiquement. On a des partis qui alors utilisent plutôt les élections comme des tribunes, moyens de faire passer des idées. Ce critère de la volonté d’exercer le pouvoir est aussi un critère discutable. Le critère de la durée est un critère qui reste assez flou et on peut se demander pourquoi exclure à priori des organisations qui s’éteindraient avec leur fondateur ou avec une personnalité marquante de ce parti. Finalement, les critères retenus par ces politologues, s’ils permettent de caractériser les partis politiques américains, apparaissent trop restrictifs. Le seul élément de définition vraiment pertinent étant que les partis politiques sont des organisations qui se proposent de faire accéder certains de leur mb aux postes électifs. Autrement dit, un parti politique est une organisation qui participe à la compétition électorale. C’est le fait de présenter

des candidats, quelques soit les attentes....