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Cours des L1 Filiere Droit de sciences sociales de Mme Boisson Marine.S2...

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Sciences politiques Partie 1 : L’ordre politique L’ordre politique = Cadre historique et institutionnel à l’intérieur duquel s’organisent et s’inscrivent les enjeux politiques On va s’intéresser à savoir en quoi consiste la science politique ? Qu’est-ce que l’Etat ? Le jeu politique = « La politique politicienne ». L’ensemble des mécanismes et des conquêtes du pouvoir > Instauration du suffrage universel, naissance des partis politiques, caractéristiques des élus… La pratique politique = Le rôle des citoyens (participation à la vie politique) > la socialisation politique ; Qu’est-ce qui fait qu’on reproduit le modèle familial ? Pourquoi s’abstient-on de voter… ? Qu’est-ce-que la science politique en tant que discipline académique ? On peut considérer que la science d’une discipline universitaire doit avoir une reconnaissance sur le plan institutionnel et doit s’appuyer sur des méthodes spécifiques. On va observer l’objet, l’institution et la méthode pour savoir ce qu’est la science politique. I/ Qu’est-ce que la science politique ? A. L’objet de la science politique En France, le terme politique est polysémique : il n’a pas la même signification selon qu’on l’emploi au féminin (la politique), au masculin (le politique) ou au singulier mais aussi au pluriel (les politiques, notamment les politiques publiques). En anglais, trois mots distincts existent : Polity (le politique), Politics (la politique) et Policies (les politiques). Que signifient ces trois notions ? - Polity (le politique) : le gouvernement de la cité. Ce terme renvoie à tout ce qui concerne le mode d’organisation et de répartition du pouvoir. Ce pouvoir étant historiquement, culturellement et socialement construit. - Politics (la politique) : le jeu politique. Ce terme désigne l’espace symbolique où s’affrontent les individus et les groupes en compétition pour conquérir et conserver les positions du pouvoir. - Policies (les politiques) : Les politiques publiques vont renvoyer à la manière dont s’exerce le pouvoir. On peut dire que c’est l’ensemble des mesures prises, projetées ou revendiquées par les titulaires des positions de pouvoir institutionnel dans différents domaines pour lesquels les demandes sociales ont été traduites en demande politique. La science politique ne se contente pas d’une approche restrictive du mot « politique ». Autrement dit, on va s’intéresser aux clivages politiques (droite/gauche), aux hommes politiques à travers l’histoire et on va privilégier une approche extensive de la politique à l’articulation entre ces trois dimensions.

 Le point commun de ces différentes définitions est dans l’usage des termes de pouvoir, dans son organisation, son exercice. La science politique peut être considérer comme l’étude des phénomènes de pouvoir. Il faut cependant une reconnaissance institutionnelle. B. L’institutionnalisation de la science politique La science politique est un système inachevé mais par lequel des phénomènes de pouvoir ont conduit à une certaine autonomie au fil du temps. En Normandie, aucune formation ne propose d’étudier uniquement la science politique. Elle est au croisement de multiples disciplines : elle puise dans le droit (public) mais aussi dans l’histoire, la sociologie et c’est d’ailleurs dans cette perspective pluridisciplinaire que fait l’apparition de la science politique à la fin du XIXe siècle. 1871 : Création de l’école libre des sciences politiques par Emile Boutmy. C’est l’ancêtre de « sciences po ». C’est alors dans cette perspective pluridisciplinaire que cette école a été crée car il ne s’agissait pas d’étudier uniquement LA science politique mais de regrouper différentes matières qui s’intéressent aux enjeux politiques. Des filières se sont crées dans les universités à partir de la 2e moitié du XXe siècle ainsi que dans les facs de droit. L’extension de la science politique par rapport au droit est de voir ce qui est différent et complémentaire. Ce qu’on va essayer d’appréhender, c’est l’idée de ne pas s’en tenir à la règle de droit telle qu’elle est prescrite mais de s’intéresser aux usages qui en sont fait : contourner la loi, désinstrumentaliser la loi. Ces effets concrets vont être au cœur des enjeux de la science politique. 3 façons de penser le droit : Law in books : On s’intéresse au droit tel qu’il est écrit Law in action : On s’intéresse au droit dans son action Law inaction : L’inaction de droit Ce n’est pas parce que le droit n’est pas appliqué qu’il n’a pas d’effets. Il peut être expressif. D’un point de vue politique, afficher une loi produit des effets sur l’institution politique. Distinction institutionnelle entre le droit et la science politique : Le droit repose sur un raisonnement déductif  il parle de la règle générale qui cherche à l’appliquer à des cas particuliers. Alors que la science politique repose sur un raisonnement inductif qui parle de l’observation de situation, l’étude de cas concret pour essayer de faire émerger des règles sous-jacentes qui guident des normes conductrices. Pour mettre en œuvre ce type de raisonnement inductif, on va s’interroger sur les méthodes de la science politique. C. Les méthodes de la science politique Elles sont communes aux méthodes de la science sociale, l’anthropologie, l’ethnologie qui utilisent les mêmes méthodes d’enquêtes. La tradition de l’analyse qui a dominé le champ intellectuel était plutôt marqué par la philosophie politique à travers l’héritage des grands penseurs de l’antiquité et notamment les philosophes de l’époque moderne et des idées des Lumières.

La caractéristique de ces enjeux de la philosophie politique est d’être fondée sur une approche spéculative (elle repose sur des hypothèses générales plutôt que d’émerger de l’observation d’un cas particulier) et prescriptive (le but est de redéfinir la norme) des principes de gouvernement. En France, la majorité de la science politique s’est développé et un héritage sociologique se réclame plutôt qu’un héritage ethnologique en s’appuyant sur une démarche expérimentale qui ne vise pas à prescrire mais à interpréter. L’une des sources de la tradition sociologique sur laquelle s’appuie la science politique : Emile Durkheim (français) et Max Weber (allemand). De quelle manière les chercheurs en science politiques procèdent ? On utilise les méthodes quantitatives et les méthodes qualitatives. Les méthodes quantitatives sont fondées sur l’utilisation des statistiques : soit par le biais de questionnaire ou de l’exploitation de base de données administratives qui existent. Par exemple, l’un des premiers ouvrage d’Emile Durkheim = Le suicide. Il utilisait une approche quantitative en s’appuyant sur les registres de recensement des cas de suicide répertoriés. Son objectif était de montrer qu’un phénomène présenté comme plan individuel est psychologique et quand on l’observe à grande échelle, on peut trouver des formes de régularités sociales.  Principale intérêt des méthodes quantitatives : mettre à distance le sens commun ou les impressions du quotidien qui peuvent souvent s’avérer trompeuses. Les méthodes qualitatives : Elles permettent une approche plus précise de la réalité, plus circonscrite. Exemple : réaliser des entretiens individuels. On peut également procéder par observation de manière à décrire ce qu’on voit. II/ La formation de l’Etat occidental L’Etat est constitué d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement. Pour ce qui est du raisonnement en science politique, ses caractéristiques ne suffisent pas à déterminer ce qu’est l’Etat. Il s’agit plus d’une description d’une partie de ses caractéristiques actuelles mais cela ne permet pas de comprendre comment l’Etat a évolué au fil du temps ni d’imaginer ce que deviendra l’Etat dans le futur. Comment l’Etat s’est développé historiquement depuis le Moyen-Age pour devenir tel que nous le connaissons aujourd’hui en Occident ? L’Etat n’a pas les mêmes formes selon sa géographie et son époque. De nombreux pays du Tiers-Monde se sont développés rapidement dans le cadre du processus de décolonisation. Aujourd’hui, en Europe, tous les Etats n’ont pas le même régime politique. L’objectif de savoir comment l’Etat s’est construit est de dénaturer l’image que l’on peut avoir au fil du temps car on peut avoir le sentiment que l’Etat est quelque chose de naturel qui a toujours existé alors que l’Etat n’avait rien d’évident. Peut-il exister des sociétés sans Etat ? Ce débat opposait Lapierre et Pierre Clastres qui montrent que l’Etat n’est pas une obligation en société. Comment l’Etat s’est développé au M-A ? Norbert Elias pense que l’ensemble des travaux propose une perspective sociohistorique pour analyser les processus de civilisation sur le très

long terme. En l’occurrence, un de ses ouvrages, publiée en France en 1975 La dynamique de l’Occident traite de la formation de l’Etat. Pour lui, l’Etat repose sur la constitution d’un double monopole : la conquête d’un monopole militaire et d’autre part, la construction d’un monopole fiscal. Pierre Bourdieu traite du monopole symbolique. A. La conquête du monopole militaire La définition canonique de l’Etat en sociologie donnée par Max Weber : « L’Etat est l’institution qui revendique pour elle-même, avec succès, le monopole de la contrainte physique légitime. » Norbert Elias se demande sur quoi repose cette contrainte physique légitime. De nos jours, elle repose sur trois forces : la police, l’armée et l’administration pénitentiaire mais Elias voit l’origine de cette contrainte physique légitime dans la constitution d’un monopole militaire. Au milieu du Xe siècle, le territoire est particulièrement morcelé ; le monde féodal est constitué de plus de seigneuries. Dans cette configuration, Weber montre qu’il y a une lutte en les différents seigneurs qui cherchent à étendre les frontières de leur petit territoire. Aujourd’hui, pour conquérir le pouvoir, il faut passer par l’élection alors qu’à l’époque, la violence est la ressource normale de la compétition politique. Au gré des victoires et des défaites militaires des uns et des autres, on arrive progressivement dans ce qui deviendra pour la France et l’Angleterre à une concentration de plus en plus importante des terres dans les mains de quelques seigneurs les plus puissants. Les alliances par mariage agrandissent le territoire et ce principe repose sur la vassalisation des guerriers. Les seigneurs qui sont vaincus deviennent des vassaux. Ils ont l’interdiction de mener des guerres pour leurs propres comptes et ils ont l’obligation de mettre leur force au service du royaume. A force de guerres, on arrive au XIIIe siècle où en Europe, on se retrouve avec 6 grandes maisons princières relativement étendues et on passe de 6 à 2 puisqu’au XIVe siècle, la maison de France et d’Angleterre entrent en guerre ; c’est la guerre de Cent ans. On arrive à l’émergence de plusieurs grandes puissances qui vont stabiliser leurs frontières et c’est à partir de ce mode que l’on peut dire qu’il y a eu un monopole militaire en interne des Etats qui se constituent à partir de ces rivalités guerrières. A partir du XIXe siècle, on parle « d’Etats » qui se font la guerre entre eux. Ce ne sont plus des guerres qui visent à unifier le territoire mais à étendre ces territoires. Ce processus a des conséquences sur les relations entre les individus. C’est ce que Norbert Elias appelle la « pacification des mœurs », à savoir que la fin des rivalités entre les seigneurs entraine une baisse de l’usage de la violence : l’abaissement du seuil de tolérance à la violence.  Moins il y a de violence dans la société, plus elle est insupportable à nos yeux. L’institutionnalisation de l’Etat entraine un abaissement du seuil de la violence. C’est la condition qui permet à l’Etat de revendiquer le monopole de l’usage de la force. La violence est l’unique caractéristique de la contrainte de l’Etat. Il ne s’agit pas de dire que l’Etat fait un usage habituel de la violence mais si on retient cette définition, c’est parce que la

contrainte physique légitime est le moyen spécifique qui distingue l’Etat par rapport à d’autres organisations politiques et qui lui permet de garantir l’autorité de ses représentants. Lorsque l’usage de la force de l’Etat (police) parait injuste ou disproportionné, la confiance des citoyens dans l’Etat peut être remise en cause. Mais il y a aussi des situations inverses où l’Etat n’est pas en mesure d’employer la force. Exemple à Haïti où les institutions se sont fortement affaiblies par les problèmes économiques, naturels… et l’Etat n’arrive pas à donner de la sécurité. On parle d’Etat effondré.  Paul Valéry : « Si l’Etat est fort, il nous écrase. S’il est faible, nous périssons ». B. La conquête du monopole fiscale Pour être en mesure de développer son territoire, il faut de l’argent donc les seigneurs font des levées d’impôts qui deviennent plus régulière et de plus en plus centralisée alors qu’auparavant, chaque seigneur prélevait à son gré sur les impôts. En même temps d’une centralisation militaire, on observe une centralisation des ressources fiscales.  Pour faire la guerre, il faut de l’argent donc lever des impôts et pour lever les impôts, il faut des personnes. Les impôts aident à entretenir l’armée, l’armée aide à entretenir les impôts. A partir du XVIIIe siècle, on a un renforcement du capitalisme avec le renforcement de la bourgeoisie et la compétition économique tend à remplacer la rivalité guerrière. La circulation de la monnaie et le développement des activités économiques renforcent la capacité fiscale. En revanche, la justification de l’impôt pour entretenir une armée est possible pour leur propre sécurité. A partir du moment où le territoire est relativement stabilisé, la sécurité sur le plan intérieur est beaucoup mieux assurée et au fur et à mesure, de plus en plus de critique concernant le fonctionnement des impôts. Les impôts deviennent de plus en plus impopulaires. C’est la Révolution française qui va achever le processus. On va retrouver le principe d’égalité devant l’impôt, de proportionnalité et le principe de redistribution. C’est à ce moment que se met en place une véritable administration fiscale dont le rôle est de gérer la récolte des impôts. Quelle est la part des impôts dans les recettes de l’Etat ? 90%. Parmi les impôts indirects, l’impôt le plus important est la TVA (non proportionnel qui représente l’assiette fiscale). C. La concentration du capital symbolique Le monopole symbolique assure la reconnaissance et le prestige de cette institution qui est l’Etat. Il permet de distinguer le pouvoir spirituel (religion exercée sur les âmes par le pape) du pouvoir temporel (action politique exercée sur les hommes). La royauté de droit divin : La Vatican est la conséquence de ces enjeux. Une grande partie des révoltes militaires du M-A impliquent l’égalité des luttes d’influence entre les Papes qui se succèdent et les rois qui se succèdent.

 La conséquence de cette dissociation entre les 2 qui culminent avec la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. On parle de monopole symbolique : il a fallu de la part de l’Etat, remplacer les symboliques religieuses par d’autres formes de symboles nationaux pour que chaque Etat soit identifié de manière symbolique. Mais parallèlement, d’autres formes de démonstrations de l’unité nationale ont disparu (fête nationale). L’Etat occidental s’est construit au cours d’une dynamique sociohistorique continue mais non linéaire que la constitution de ces monopoles ne s’est pas faite de manière progressive. Une grande partie de ce processus est conjoncturelle est n’a pas été voulu ou pensé par les acteurs de l’époque. C’est finalement une grande addition de microdécisions et non pas le fruit d’un grand stratège qui aurait tout prévu. Au final, le but de la science politique comme tout autre science, n’est pas d’arriver à une vérité universelle car toute vérité scientifique est toujours provisoire et relative. Il faut toujours tenir compte du contexte dans lesquelles les théories se sont développées. Le but de la science politique n’est pas de donner des solutions mais de prendre du recul et savoir comment cela marche. Il faut essayer de s’intéresser à des processus plutôt qu’à des résultats. Tout actes politiques se fondent sur une relation de pouvoir entre gouvernant et gouverné : notion centrale est inévitable lorsqu'on s'intéresse aux sciences politiques I/ Les fondements politiques Distinguer notion de pouvoir de notion de domination A. Pouvoir et domination Pouvoir lié à la position qu'on occupe dans une institution Dans la république Française le Président de la République et le 1er ministre sont les détenteurs officiels du pouvoir exécutif et parlementaires dont les détenteurs du pouvoir législatif De plus, les détenteurs officiels du pouvoir ne sont pas ceux qui l'exerce réellement ou n'exerce pas la totalité du pouvoir On ne cite pas les hauts fonctionnaires qui pourtant occupent un rôle important : rédaction et préparation des lois. Ils ont une place prestigieuse et bien rémunérée mais ils sont dans l'ombre par apport aux positions officielles Dans la perspective des sciences politiques, on privilégie une approche relationnelle du pouvoir plutôt qu'une approche fonctionnaliste La science politique définie le pouvoir comme la capacité d'un individu à faire faire à un autre individus quelque chose qu'il n'aurait pas fait autrement. C'est aussi la capacité à faire en sorte qu'un individu s'abstienne d'agir comme il l'avait prévu. C'est aussi la capacité à modifier la perception d'autrui de manière à ce qu'il confonde ses propres intérêts avec ceux de son interlocuteur. Comment ce pouvoir devient effectif ? Il y a deux leviers pour exercer son pouvoir :

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Contrainte au sens d'utiliser les ressources à sa disposition pour forcer quelqu'un à faire quelque chose contre son gré (force physique, chantage, contrainte morale)

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Légitimité, faire en sorte que quelqu'un considère comme normal les attentes formulées à son égard

Le pouvoir ne peut pas reposer uniquement sur la force. Tout pouvoir qui ne repose que sur la contrainte et l'intimidation est un pouvoir précaire, instable et menacé. L'autorité est d'autant plus forte qu'elle est acceptée par ceux qui la subisse.  Notion de domination renvoie à cette acceptation du pouvoir de la part des gouvernés C'est une notion développée par Max Weber, tout véritable rapport de domination comporte un minimum de volonté d'obéir. Toute personne dominée manifesterait cette volonté d'obéir à leur supérieur. Il y a 4 raisons : - Volonté d'obéir par habitude - Obéir pour des motifs affectifs - Volonté d'obéir par intérêt ou raison matérielle (ex : son patron pour le salaire ou pour une promotion) - Obéir pour atteindre un idéal qu'on considère plus élevé (ex : respect de principe religieux contraignant mais fondé par apport à un idéal que l'on croit) B. Les modes de légitimation de la domination La clef de l'obéissance réside dans la croyance et le bienfondé ou l'autorité La stabilité du pouvoir suppose être en mesure d'entretenir cette croyance Max Weber identifie 3 modes de légitimation de la domination qui se repose sur des systèmes de croyance : - Domination charismatique : elle repose sur la soumission extraordinaire à la vertu héroïque ou à la valeur exemplaire d'une personne perçu comme emblématique (ex : Fidel Castro à Cuba ou encore Mussolini en Italie). C'est un mode de domination des régimes autoritaires, elle s'accompagne d'un culte de la personnalité qui permet d'entretenir ce charisme. Le charisme n'est pas une propriété innée mais quelque chose qui peut être politiquement et socialement construit. On peut la retrouver dans les régimes démocratiques, en France sous la Ve République avec le Général de Gaulle qui avait recourt à des plébiscites. Sous la gouvernance du Général de Gaulle il y avait aussi des référendums. Le président de la République mettait en balance son poids politique personnel si la réponse n'était pas en accord avec ses choix. C'est le mode de domination le moins stable dans le temps. Le pouvoir est plus difficile à transmettre quand il repose sur le charisme d'une personne. - Domination traditionnelle : elle repose sur la croyance des caractères sacrés de la tradition valable dans le temps. Elle prendrait dès lors un caractère immuable et intangible. ...