Révision examen aspects politiques PDF

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Résumé de l'examen final du cours Aspects politiques des systèmes scolaires ...

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Révision examen aspects politiques Le contenu de l’activit pdagogique est a l’tude. (Thme 1 - Histoire du systme scolaire du Qubec). Question 1. a) Combien d’élèves fréquentent l’éducation préscolaire en 20102011? 94 546 b) Quel est le nombre d’élèves au primaire en 2010-2011? 462 747 c) Quel est le nombre total d’élèves au préscolaire primaire en 2010-2011? 557 293 d) Que constate-t-on au niveau de l’effectif scolaire entre 20012002 et 2010-2011 pour cet ordre d’enseignement? Le nombre d’enfants au primaire a diminu Question 2. a) En 2010-2011, y a-t-il plus d’élèves du primaire dans les commissions scolaires ou dans les établissements privés? Commission scolaire b) Dans le secteur privé, y a-t-il plus d’élèves au primaire ou au secondaire? Secondaire Question 3. a) En 2010-2011, quel est le nombre total d’élèves et d’étudiants dans l’ensemble du système québécois (tous les ordres d’enseignement)? 1 816 858 b) Quelle est la proportion d’élèves fréquentant le secteur francophone et le secteur anglophone. Franco : 1 565 302 Anglo : 246 854 Question 4. a) Combien y avait-il d’enseignantes et d’enseignants à l’embauche des commissions scolaires en 2010-2011? 73 545 b) Combien y avait-il de personnes occupant les fonctions de direction d’école? 3 773 c) Y avait-il plus de personnel de gérance ou de personnel de soutien dans les commissions scolaires en 2010-2011? De soutien Question 5.

a) En 2009-2010, y avait-il plus de diplômés en formation générale ou professionnelle au secondaire? Quelle était la proportion des diplômés en formation professionnelle par rapport à la formation générale? Formation gnrale (80 828) VS formation professionnelle (46 698) b) Que constate-t-on au niveau du nombre de diplômes émis en formation technique entre 2001-2002 et 2010-2011? Le nombre a diminu c) Comment se distingue la formation professionnelle de la formation technique? Question 6. a) Que constate-t-on au niveau du nombre de diplômes décernés dans les universités entre 2001 et 2010 et pour tous les cycles d’études? Il y a plus de diplôms au BAC Question 7. a) En 2009-2010, le taux de scolarisation est-il le même chez les 25-29 ans et chez les personnes de plus de 60 ans? Y-a-t-il des variations selon le sexe? Comment peut-on expliquer toutes ces différences? 25-29 ans (48,0) – 60 ans et plus (0.9)

Au XIXe sicle, diverses lois scolaires sont adoptes. :tre capable de nommer ces lois et d’identifier les gestionnaires des coles a cette poque. (Volume obligatoire, pp. 30-33) 

L'institution royale (1801) : L'Acte pour l'établissement d'écoles gratuites et l'avancement des sciences dans cette province ou loi dite de l'Institution royale constitue la première loi scolaire sanctionnée au Bas-Canada (41 George III, chapitre 16-17) (Dufour, 1997 : 21). Celle-ci a pour objet l'établissement de l'Institution royale pour l'avancement des sciences, primitif conseil de l'Instruction publique (Audet, 1971 : 345). Elle représente par conséquent la première prise en charge de l'éducation par l'État (Lamonde, 2000 : 79). Toutefois, la contribution financière du gouvernement se réduit à la rémunération des maîtres (Audet, 1971 : 343). Très audacieuse pour l'époque, elle tente d'établir une structure efficace pour assurer une diffusion de l'instruction à l'ensemble de la population. Cette loi permet notamment la fondation d'écoles dites royales. Elle réalise les intentions du comité

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de 1787 dont le mandat était de " faire rapport sur les moyens de remédier aux défauts de l'éducation de la jeunesse dans toute l'étendue de la province, sur leur coût probable et sur la manière de trouver les fonds nécessaires " (Audet, 1971 : 331). En 1789, ce comité tente d'établir sur le plan législatif une structure scolaire cohérente destinée à toute la population. Cependant, cette expérience ne sait trouver preneur. La situation scolaire à la fin du XVIIIesiècle au Bas-Canada est déplorable. On souligne un analphabétisme quasi généralisé de la population. En effet, depuis l'établissement du régime anglais, il existe dans la vallée du SaintLaurent une sérieuse pénurie de maîtres qualifiés ainsi qu'une rareté de manuels scolaires (Audet, 1971 : 341). Les parents refusent de payer une taxe pour l'instruction et seule l'éducation qui relève de l'autorité de l'Église, donnée par les collèges classiques, manifeste en ce domaine un certain dynamisme (Lamonde, 2000 : 80). Loi pour les coles de fabriques (1824) : L'Acte pour faciliter l'établissement et la dotation d'écoles élémentaires dans cette province ou la loi dite des écoles de fabrique constitue la deuxième loi scolaire sanctionnée au Bas-Canada. Bien que sa mise en application ne remplace pas la loi scolaire de 1801 relative aux écoles de l'Institution royale pour l'avancement des sciences, elle permet néanmoins de la supplanter en ce qui concerne l'enseignement confessionnel dévolu aux Canadiens. Établissant une structure scolaire strictement confessionnelle, elle reconnaît la responsabilité de l'Église dans le domaine de l'éducation (Lamonde, 2000 : 152). Cette loi a pour objet l'établissement d'une école élémentaire à l'intérieur des paroisses de moins de 200 familles et d'en ajouter une à toutes les tranches de 100 familles (Audet, 1971 : 360). En fait, elle permet à la fabrique, instance administrative dirigée par le curé de fonder des écoles et d'y alouer le quart des revenus paroissiaux (Lamonde, 2000 : 152). En 1823, la Chambre d'Assemblée met sur pied un comité chargé de " s'enquérir des raisons qui ont retardé les progrès de l'Éducation dans cette province " (Dufour, 1997 : 25). Le rapport de ce comité fait état de la situation scolaire des Canadiens qui ne s'est guère améliorée depuis la loi de l'Institution royale. Le comité constate un retard dans les campagnes, augmentant ainsi l'écart entre les villes de Québec et de Montréal et le reste de la province (Dufour, 1997 : 24). L'accès à l'école se limite, d'une part, à la structure scolaire de l'Institution royale pour l'avancement de la science, d'autre part, aux institutions laïques ainsi qu'aux institutions ecclésiastiques dans les collèges classiques pour les garçons et dans les pensionnats pour les filles.

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Loi pour les coles de syndics (1829) : L'Acte pour encourager l'éducation élémentaire ou loi dite des écoles de syndics ou d'Assemblée constitue la troisième loi scolaire sanctionnée au BasCanada (9 Georgii IV, chapitre 45-36) (Audet et al., 1998 : 33). Sa mise en application ne remplace ni la loi scolaire de 1801, relative à l'Institution royale pour l'avancement des sciences, ni la loi scolaire de 1824, relative aux écoles de fabrique. En marge de ces deux structures scolaires publiques, les écoles de syndics connaissent une grande popularité et supplantent les écoles royales et les écoles de fabriques en les remplaçant partiellement. Cette loi permet de reconnaître la suprématie de la Chambre d'Assemblée en ce qui concerne le domaine de l'éducation (Audet, 1971 : 361). Elle a pour objet l'établissement des écoles dites de syndicsou d'Assemblée qui respectent les écoles privées et publiques déjà fondées. Davantage subventionnée et démocratique, cette troisième structure scolaire donne plus de pouvoir à la population, notamment aux propriétaires fonciers (Dufour, 1997 : 25). Ces derniers élisent cinq mandataires qui forment les syndics. Les syndics ont pour rôle de choisir le maître, d'administrer et de régir les écoles (Audet, 1971 : 361). Les députés, pour leur part, se voient confier un droit de surveillance sur l'ensemble du réseau. Le gouvernement rembourse la moitié des coûts de construction des écoles jusqu'à concurrence de 50 £, assure le salaire des maîtres (20 £ par année) et aide aux familles pauvres en donnant au maître 10 chelins par enfant instruit gratuitement (Audet, 1997 : 363). L'enquête de 1823-1824 menée par le comité de la Chambre d'Assemblée chargé d'étudier la situation scolaire dans le BasCanada l'amène à recommander une aide financière plus généreuse de la part du gouvernement pour diffuser la connaissance générale et inculquer certaines valeurs de la société civile (Dufour, 1997 : 25). Ainsi, les écoles de syndics ou d'Assemblée constituent une éducation laïque financée en grande partie par le gouvernement et fondée sur le principe de l'électivité des fonctions publiques.

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Loi pour

scolaire de 1841 (nouvelle loi scolaire en 1845 QC) (p.34-35)

Au fil des ans, le systme scolaire s’est dvelopp selon une structure a paliers hirarchiques. Bien conna=tre le rôle de chacun des organismes faisant partie de ces trois paliers. Assemblée nationale

Pouvoir central = les lois C'est le législateur (l'Assemblée nationale) qui détient le pouvoir législatif dans le domaine de l'éducation et délègue son pouvoir exécutif au ministère de l'Éducation du Québec.

MELS

Conseil supérieur de l’éducation

= Décret, règlements arrêtés Il délègue, pour l'administration d'un secteur particulier d'activités, une partie du pouvoir exécutif aux commissions scolaires. = règlements

Pouvoir intermdiaire ou rgional Commission scolaire = des résolutions votées par le conseil des commissaires et le comité exécutif = des règles formulées par la direction générale La commission scolaire a, de par la loi, l'obligation d'offrir des services d'enseignement sur un territoire donné. Outre qu'elle est le lien entre le ministère de l'Éducation, des Loisirs et des Sports et les écoles qui sont sous sa juridiction, elle doit défendre les intérêts de ses usagers, et doit faire en sorte que ses écoles puissent réaliser leur projet éducatif.

Comités divers

Conseil des commissai Comité exécutif

Comité des parents

Direction Générale Pouvoir local Établiss Secrétariat la Ressource es Services sol Ressource es par le primaires et secondaires, centre conseil Général s Éducatifsd’établissement s de formation professionnelle et Humaines Financière d’éducations des adultes) =Des décisions sprises par la direction de l’établissement =Des actions engagées par compétents

professionnelles les personnels

Une école compte, en vertu de la loi, quatre organes qui participent à divers titres à sa gouverne : d’une part, le conseil d’établissement et le directeur qui exercent tous deux des pouvoirs décisionnels et, d’autres parts, l’organisme de participation des parents et le comité d’élèves (dans les écoles secondaires qui offrent le deuxième cycle d’enseignement Direction de l’établisse ment

Parents

Enseigna nts

Élèves

Conseil de l’établiss Organisation de participation des parents

Autres personn els

En rsum : o Le territoire québécois est divisé en districts électoraux. o Chaque district électoral élit un député. o L'ensemble des députés élus forme l'Assemblée nationale

o Le parti politique qui a fait élire le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. o L'Assemblée nationale est seule apte à légiférer. o Le Conseil exécutif est responsable de la réglementation prévue dans une loi. o Trois grands principes régissent la vie parlementaire : la responsabilité ministérielle, la solidarité ministérielle et la solidarité parlementaire. o Le public, en plus d'élire les députés, peut s'exprimer de deux façons : les commissions d'enquête et les commissions parlementaires. Il faut noter que les avis de ces organismes ne sont pas contraignants pour le gouvernement. o L'Assemblée nationale conserve la vocation de contrôle de l'activité gouvernementale.

Conna=tre les rgles d’lection des commissaires. Voir la prsentation ppt intitule La gestion des commissions scolaires.

Une Commission scolaire est administre par les personnes suivantes  Les commissaires élus (Loi sur les élections scolaires – entre 9 et 21 selon le nombre d’élèves inscrits dans les écoles);  Le commissaire représentant le comité de parents pour chacun des ordres d’enseignement primaire et secondaire (n’a pas le droit de vote et ne peut être nommé président ou v-p);  Le DG de la CS qui n’a pas droit de vote. Élection des commissaires Ont le droit de vote:  Personne de 18 ans et plus;  Citoyenneté canadienne;  Domiciliée au Québec depuis 6 mois;  Personnes qui ne sont pas en curatelle;  Personne qui n’est pas privée, en application de la Loi électorale de ses droits électoraux. Peut se faire lire :  Toute personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale d’une commission scolaire et qui, à la date du scrutin, à son domicile sur le territoire de la CS depuis au moins 6 mois. Ne peut se faire lire :  Un membre de l’Assemblée nationale  Un membre du Parlement du Canada  Un juge d’un tribunal judiciaire  Un membre du personnel de la commission scolaire  Une personne condamnée à une sentence d’emprisonnement pour la durée de la sentence sauf si la personne a obtenu un pardon pour l’acte commis

Commissions scolaires: • Conna=tre les diffrents services offerts par les commissions scolaires. Rôles :

1. 2. 3. 4.

Assurer l’accès à l’éducation pour tous les élèves Répartir les ressources de façon équitable Fournir différents services à la communauté (loisirs, sports, cultures) S’implique dans divers dossiers visant le développement de leur région comme le maintien des petites écoles 5. Rend des comptes auprès du ministre de l’Éducation du Québec et auprès de la population de son territoire.

Nombres :  72 commissions scolaires  2728 écoles  1 200 000 élèves (écoles publiques)  Commission scolaire = plus grand employeur dans leur milieu Services :  Au secteur des jeunes, les commissions scolaires voient ainsi à l’offre de service d’enseignement, des services d’orientation, de psychologie, d’orthophonie, d’aide à l’intégration scolaire et sociale, d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier. Service de garde 

Au secteur des adultes et de la formation professionnelle, en plus des activités d’enseignement, les commissions scolaires assurent les services d’orientation, de psychologie et d’insertion socioprofessionnelle. Elles offrent également des services de formation aux entreprises. Elles peuvent développer des formations sur mesure pour les entreprises qui leur en font la demande.

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Afin de répondre à ces besoins, la commission scolaire peut conclure des ententes avec des organismes telles que le partage de ses équipements sportifs avec des municipalités ou le développement de programmes conjoints avec les CLSC.

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De plus, la commission scolaire élabore de nouveaux services en matière de formation de la main-d’œuvre afin de répondre aux besoins du marché du travail et de l’économie régionale. Au cours des dernières années, les commissions scolaires ont développé une expertise importante qui leur permet de participer activement au développement régional en offrant notamment des services d’aide technique de développement de projets d’innovation technologique ou d’implantation de technologies nouvelles avec les entreprises de leur territoire.

Fonctions et pouvoirs gnraux  Organisation des services éducatifs

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Affectation des immeubles Surveillance des établissements Aide aux projets éducatifs et surveillance de leur cohérence avec le plan vers la réussite

Services ducatifs  Surveillance des régimes pédagogiques¸  Surveillance des programmes  Programme de services complémentaires et particuliers  Surveillance des manuels scolaires  Surveillance de l’évaluation des apprentissages  Règles de passages des élèves  Adaptation et politique des services aux élèves handicapés et en difficulté.  Calendrier scolaire  Critères d’insription annuelle  Écoles à projets particulier  Dérogation humainitaire  Expulsion des élèves Services a la communaut  Innovation technologique en entreprise  Projet communautaires  Coopération internationale  Services de garde  Restauration et hébergement Ressources humaines  Embauche et affectation des personnels  Négociation locale des conventions Ressources matrielles et financires  Construction et entretien des immeubles  Budget  Taxe foncière

Savoir le nom de l’actuelle Ministre de l’ducation. Jean-François Roberge

:tre capable de distinguer les deux types d’organisation d’une cole – une organisation administrative (gestion) et une organisation politique (personnes lues) en numrant le ou les acteurs impliqus dans chacune de ces structures et en donnant un exemple concret nous permettant de bien comprendre leur rôle respectif (de chacune des structures). L'organisation politique comprend les personnes élues (Conseil des comissaires, Conseil d'établissement) tandis que l'organisation administrative comprend les personnes travaillant pour l'organisation (personnels de la commission scolaire ou le personnel de l'école).

Question a dveloppement / Existence de deux rseaux scolaires au Qubec, un public et l’autre priv. • Conna=tre les exigences et les rgles du MELS a l’gard de ces deux rseaux. Priv (p.84-86) Exigences et règles Le permis

Le régime de subvention

Les règles pédagogiques

Explications Obligation de détenir un permis délivré par le MELS pour la catégorie de services qu’il veut dispenser. (p.84) Le ministre a le pouvoir quasi discrétionnaire d’agréer des établissements aux fins de verser des subventions à certains d’entre eux. Il y a un certain nombre de critères (voir p.85) Les règles édictées par le Règlement sur le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire s’appliquent aussi aux établissements privés. Par exemple : âge d’admission, matière à enseigner, règle de passage d’un ordre d’enseignement à un autre, calendrier scolaire, évaluation des apprentissages et sanction des études, diplôme et certificats d’études. Même programme mais ils peuvent ajouter des matières ou établir un programme confessionnel de religion

Diffrences priv vs public Droit de scolarit : Au Québec, le gouvernement provincial subventionne 60 % des droits de scolarité de certaines écoles privées. Par conséquent, les droits de scolarité de certaines écoles secondaires privées au Québec sont aussi bas que 2 800 $. Alors qu’au public c’est gratuit. Admission : Les écoles privées ont le droit d'expulser les élèves et peuvent refuser l'admission à certains. En fait, l'admission est difficile dans de nombreuses écoles privées. Les écoles publiques acceptent tous les élèves, peu importe les croyances religieuses, les habiletés scolaires ou tout autre facteur. Population tudiante : Dans la plupart des écoles privées, les élèves sont exclus ou expulsés s'ils ne respectent pas les politiques et les normes de l'école. Gestion scolaire : Les écoles privées ne sont pas assujetties aux limites budgétaires imposées par la province. Ils ont ainsi plus de liberté. En revanche, les écoles publiques utilisent un programme conçu pour inclure tous les élèves, leur inculquant ainsi une tolérance envers les autres. L'apprentissage dans les écoles privées et publiques est évalué au moyen d'examens normalisés. Qualit de l’ducation : Les administrateurs et les enseignants des écoles privées et publiques font tous de leur mieux pour créer le meilleur environnement d'enseignement possible. Il existe d'excellentes écoles publiques et d'excellentes écoles privées. Brevet d’enseignement : Tous les enseignants des écoles publiques et privées dans presque tous les états et toutes les provinces en Amérique du Nord doivent détenir une certaine forme d'agrément fédéral, d'état ou provincial, ainsi qu'un baccalauréat. École publique : 115 à 121 et les pages 206 à 213

Toutes les questions contenues dans les questionnaires formatifs des thmes 1 a 8 sont a l’tude et font partie de la matire a tudier. Thme 1 : Histoire du systme scolaire du Qubec

Thme 2 : Les caractristiques du systme d’ducation du Qubec

Thme 3 : La gestion du systme d’ducation au Qubec : le pouvoir central<...