Mooc 4 droit consitutionnel PDF

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Mooc n °4, mot pour mot ce que le prof dit....

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lundi, 2 mars 2020 Mooc 4 droit constitutionnel Le Fédéralisme

Introduction: De nos jours, il est présent dans de nombreux états, en suisse où il existe depuis la création de la suisse moderne, il forme depuis plus de 60 ans l’un des éléments majeurs du système constitutionnel. Loin de se limiter a un pur instrument juridique, la structure fédérale conditionne de manière déterminante la composition et le fonctionnement de l’état contemporain . On peut même affirmer à propos du fédéralisme qu’il a générer et accéder a une sorte de dimensions culturelle ta...