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Note de cours documentation juridique Lucie Lauzière...

Description

Présentation du cours, méthodologie et branches du droit Méthodologie de la recherche juridique La méthodologie juridique recoupe deux aspects : 

la méthodologie de la recherche documentaire, qui comprend la connaissance des outils de travail et le repérage de la documentation;



la méthodologie de travail, qui comprend la conception et la réalisation du travail (plan, bibliographie) et la rédaction du travail (commentaire d'arrêt ou de loi, mémoire, opinion juridique, essai, note de recherche, etc.).

Étapes de la recherche juridique La qualification du problème est la première étape de la recherche juridique. Il s'agit de déterminer avec précision l'objet de la recherche et de dégager les concepts qui s'y rattachent. Ceci permet de préciser la question juridique que l'on pose. La lecture d'un ouvrage général de doctrine aide à apprivoiser un sujet avec lequel on n'est plus ou moins familier. Le repérage se fait selon l'importance des sources du droit. On procède d'abord au repérage des lois et règlements pertinents, en vérifiant qu'ils soient toujours à jour et en vigueur. On poursuit avec le repérage de la jurisprudence pertinente en prêtant attention aux décisions qui sont portées en appel. On complète la recherche documentaire avec la consultation des ouvrages de doctrine et des articles de périodiques. Ce que l'on constate de l'état de la documentation (abondance ou rareté) permet d'établir une stratégie de recherche, c'est-à-dire d'opter pour une approche législative, ou jurisprudentielle, ou doctrinale, selon la nature de la question posée. 1.1 Définition de la recherche documentaire en droit Faire une recherche documentaire en droit, c’est rassembler le droit applicable à une situation en vue de donner une opinion juridique ou de prendre une décision. Ce droit applicable se trouve dans des textes écrits de lois, de règlements, de jurisprudence et de doctrine. Dans la recherche documentaire, on distingue deux pôles : il y a la recherche de type universitaire ou doctoral et il y a la recherche ponctuelle, de détail, de vérification, par exemple celle portant sur l’entrée en vigueur d’une loi ou encore sur la jurisprudence la plus récente au moment de plaider. Quelle que soit l’ampleur de la recherche, la démarche intellectuelle est la même, les outils sont les mêmes; ce qui varie, c’est l’assiette documentaire sur laquelle on travaille et le temps qu’on va y consacrer.

Il n’y a donc pas de recherche noble et de recherche mineure ou dépréciée. Chacune a sa place et son importance dans l’activité juridique. Plan documentaire : En législation, il faut être exhaustif; en jurisprudence, on doit être sélectif. Une bonne recherche doit pouvoir établir qu’il n’y a pas de norme (loi) ou d’interprétation (jurisprudence) sur le sujet. Cela clôt-il le débat? Nullement, car le droit doit trouver une solution. Si elle n’existe pas toute faite (herméneutique des textes), on l’inventera en argumentant (dialectique). Contrainte de la recherche : 1.Temps 

Pour contrer cette contrainte on peut avoir une méthode et une bonne gestion.

2.Budget (Non accès à des banques de recherches) On entend par documentation juridique, l’ensemble des documents qui contiennent les sources de droit (loi, règlement, jurisprudence, doctrine), quelle que soit la forme du support (papier ou électronique).

Caractéristiques de la documentation juridique

Caractère officiel: Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (art.17) -provincial Loi sur la révision et la codification des textes législatifs -fédéral

Distinguons ici deux degrés du contenu de la documentation juridique sur internet: le primaire et le secondaire. Le degré primaire est celui du texte de base, du « raw data », de l’information brute, sans annotations, livrée telle que produite par la source, législative ou jurisprudentielle. Le degré secondaire est celui où le chercheur a besoin de comprendre, de prendre du recul, de mettre les choses en perspective, de faire l’historique, de savoir pourquoi. Il faut encore avoir recours à des traités ou à des monographies, à des articles de périodiques, à des thèses, à des actes de colloques et à des conférences pour comprendre, aller plus loin que le texte de base.

Comment repérer rapidement une question de recherche Allez sur le site du caij et sur TOPO (Il s’agit d’une banque de plus de 3 500 questions de recherche offerte par le CAIJ)

Vocabulaire contrôlé Vocabulaire contrôlé? Cette expression implique une systématisation et un choix dans les termes utilisés pour indexer un ouvrage ou une banque. Faut-il dire « aide judiciaire » ou « aide juridique »; « pêche » ou « ressources halieutiques »? SOQUIJ utilise un Thésaurus pour établir les liens entre les divers domaines et leurs expressions. Ce thésaurus n’est malheureusement pas disponible, ni en ligne, ni en version papier de façon complète. On peut en retrouver les termes pertinents dans les fiches TOPO ainsi que dans les diverses banques de SOQUIJ. Par le biais de l’onglet de recherche, on peut accéder au Plan de classification qui fournit quelques éléments terminologiques

Formuler une question de recherche (2 étapes) 1. Qualification du problème La qualification consiste à classer le factuel dans une catégorie juridique, à déterminer la mesure juridique d’un problème. Le vocabulaire commun doit être traduit en concepts de droit 2. Vocabulaire général et juridique du domaine Consulter le dictionnaire des analogies pour trouver des dérivés du mot cherché.

Dictionnaires à consulter (p.19)

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Dictionnaire de droit québécois et canadien

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Juridictionnaire

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La référence

Quiz Quiz 1 1. Définissez la recherche juridique 

La recherche juridique c'est rassembler le droit applicable à une situation en vue de donner une opinion juridique ou de prendre une décision. Ce droit applicable se trouve dans des textes écrits de lois, de règlements, de jurisprudence et de doctrine.

2. Donnez un exemple de recherche universitaire. 

Lauzière, L., Recueil de jurisprudence. Drt -2650 Droit professionnel, Faculté de droit, Université Laval. Québec, Coop Zone, 2014

3. Donnez un exemple de recherche ponctuelle. 

4.

V. F. c. T. D., 2004 CanLII 2037 (QC CS) « En législation, il faut être exhaustif; en jurisprudence, on doit être sélectif. ». Expliquez.

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Il faut être sélectif. En doctrine il y a une relation inversement proportionnelle entre la pertinence et l'exhaustivité. Plus il y a de documents, plus il y en a d'inutiles.

5. Trouvez un exemple, différent de celui cité au chapitre 1, de questions de fait qui conduisent à des qualifications différentes. Qu'en est-il de la doctrine ? Tracteur 6. Qu'est-ce que le vocabulaire contrôlé ? Trouvez un exemple, différent de celui cité au chapitre 1, de vocabulaire contrôlé. 

Cette expression implique une systématisation et un choix dans les termes utilisés pour indexer un ouvrage ou une banque. Ex: Conjoints de fait (comment repérer des mots synonymes pour élargir notre recherche)

Quiz 2 - Les branches du droit -

1. Le droit d'un État. → Le droit national 2. Le droit concernant les personnes, les biens, les obligations. → Le droit privé 3. Le droit applicable de façon générale. → Le droit commun 4. Le droit qui régit les rapports entre les États. → Le droit international public 5. Le droit qui régit les professions d'avocat et de notaire. → Le droit professionnel 6. Le droit applicable dans certains cas seulement → Le droit d’exception 7. Le droit qui réprime les malhonnêtes → Le droit pénal ou le droit criminel 8. Le droit concernant les rapports des gouvernants et des gouvernés → Le droit administratif 9. Le droit qui régit les règles de procédure devant les tribunaux. → Le judiciaire 10. La Loi sur la protection du consommateur → Le droit d’exception

Pour lire une cote dans les rayons de la bibliothèque -Première ligne: suivez l’ordre alphabétique des rayons pour commencer. -Deuxième ligne: suivez d’abord l’ordre numérique pour les chiffres avant le point et ensuite, les chiffres après le point (chiffre par chiffre). -Troisième ligne: suivez l’ordre alphabétique puis décimal. Si vous ne trouvez pas sur les rayons un document ayant pour statut «disponible», demandez l’assistance d’un membre du personnel de l’aide à la recherche.

Exemple de cote : HD 6270.56 R68 Documentation juridique et rédaction d’une note de recherche

Exemple de référence bibliographique: livre

Exemple de référence bibliographique: Article de périodique (revue)

Exemple de référence bibliographique: Chapitre de livre

Quiz 31. Sélectionnez un ouvrage juridique québécois de votre choix, qui vous sert pour vos cours (par ex. droit des obligations, droit des biens, droit des personnes, droit de la famille, droit international privé, etc.), recherchez-le dans le moteur de recherche Ariane 2.0 et indiquez quelle est la cote des ouvrages de droit québécois. (Choix : KEQ, JQ, PSQ) →KEQ (La cote se trouve en bas complètement de la page)

2. Donnez la référence bibliographique de l'ouvrage. →Levesque, F. 2014. Précis de droit québécois des obligations : contrat, responsabilité, exécution et extinction. (1e éd.) Québec: Yvon Blais, 776 p. 3. Repérez le portail « Droit » sous « Explorer par discipline ». Quel est le premier site suggéré pour repérer de la législation québécoise ? (Choix: LégisQuébec, CanLII, Le site des Publications du Québec, Le site de l’Assemblée nationale du Québec) →Légis Québec 4. Trouvez la loi d'interprétation québécoise et la définition du mot « conjoint».Donnez la référence législative de cette définition. →Loi d'interprétation, RLRQ c I-16, art. 61.1. →Définition : Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. Sont assimilés à des conjoints, à moins que le contexte ne s’y oppose, les conjoints de fait. Sont des conjoints de fait deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui font vie commune et se présentent publiquement comme un couple, sans égard, sauf disposition contraire, à la durée de leur vie commune. Si, en l’absence de critère légal de reconnaissance de l’union de fait, une controverse survient relativement à l’existence de la communauté de vie, celle-ci est présumée dès lors que les personnes cohabitent depuis au moins un an ou dès le moment où elles deviennent parents d’un même enfant. 5. Parmi les dictionnaires et encyclopédies juridiques recommandés sur le site de la Bibliothèque, lequel se veut un outil précieux pour la traduction de textes juridiques ? (Choix: Dictionnaire de droit québécoise et canadien, Black’s Law Dictionary, Juridictionnaire) →Juridictionnaire 6. Consulter le Juridictionnaire sous le vocable ‘‘domicile’’ et expliquez à l’aide de cet exemple la différence entre le sens technique et le sens ordinaire que l’on peut attribuer à un mot. →(Réponse prof) Le domicile est la demeure légale d'une personne physique ou morale. Il répond aux critères de fixité, d'unité et de nécessité juridique pour l'exercice des droits de cette personne. C'est son sens technique ou juridique. Le mot perd son sens technique lorsqu'il est employé pour signifier couramment le lieu de résidence, d'habitation, la demeure, la maison ou le logement d'une personne physique. C'est son sens ordinaire.

→(Notre réponse) Le sens ordinaire que l'on peut attribuer au mot domicile est le lieu d'habitation, la demeure, la maison,etc. Le mot domicile coïncide avec le mot résidence au sens usuel du lieu où vit une personne, sa maison, son logement. Le sens technique du mot domicile réfère à un pur effet de droit. Le mot domicile est le lieu, le siège où la loi considère que la personne a fixé, pour l’exercice de ses droits, ou qu’elle a la ferme intention d’y fixer son domicile général. 7. Parmi les outils de recherche suivants pour la jurisprudence, lequel n'est pas lié au droit canadien ? (Choix: JuriBistro UNIK, LawSource WestlawNext, Le Doctrinal Plus) → Le Doctrinal Plus 8. Quel outil de recherche en doctrine donne accès à des textes et livres publiés par les Éditions Yvon Blais ? (La référence, La Recherche juridique, Pages de doctrine) →La Référence 9. Quel est le nom de l'auteur ayant écrit l'ouvrage portant la cote KEQ 1126 R891 2008 ? Donnez la référence bibliographique de l'ouvrage selon le Guide des références législatives, jurisprudentielles et doctrinales pour le droit québécois. →L'auteur est Jean-Claude Royer. Cet ouvrage a aussi comme coauteure Sophie Lavallée. →ROYER, J.-C., et S. LAVALLÉE, La preuve civile, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 1891 p. 10. Nommez le titre et la cote d'une thèse québécoise portant sur la common law (le droit commun)? →La notion de droit commun en droit civil québécois →Cote : K 46.5 UL 2009 J95 →Matthieu Juneau →Cheminement : 1) toutes les zones : common law ou droit commun ; 2) raffiner la recherche : Québec, thèses et livres rares. → (Notre réponse) Introduction générale à la common law - Cote: K 588 P753 2000 11. Nommez les deux auteures qui ont écrit en 2008 un ouvrage dans le domaine du droit comparé, qui porte sur la common law canadienne et québécoise. →Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon

→Éléments de common law canadienne : comparaison avec le droit civil québécois →Cote : KE 454 E38 2008 →Cheminement : 1) sujet : droit comparé; 2) raffiner la recherche : Canada ou Québec, common law 12. Complétez la référence bibliographique vue à la question 11 selon le Guide des références législatives, jurisprudentielles et doctrinales pour le droit québécois: →BÉLANGER HARDY, L. et A. GRENON (dir.), Éléments de common law canadienne: comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Carswell, 2008, 583 p.

Quiz 4- Exercice de repérage (CanLII) 1. Quelle est l'année de départ de CanLII pour la couverture continue des décisions de la Cour fédérale du Canada ? (Choix : 1995,1997,2002) →1997 2. Quelle est l’adresse de la section du site où il est possible de connaître le nombre de décisions par tribunal contenues dans CanLII? (Choix entre collections, outils, infos à propos) → http://www.canlii.org/fr/collections.html 3. Dans le formulaire de recherche, on peut repérer : (Choix : une décision par sa référence neutre, un texte législatif par sa date d’entrée en vigueur, un article de doctrine par l’année de sa publication) →Une décision par sa référence neutre 4. À quel type de recherche correspond l’emploi de /p ? (Choix: Mots dans la même phrase, Aucun de ces mots, Mots dans le même paragraphe) → Mots dans le même paragraphe

Cours 2 Objectifs du cours : 

Repérer les sources doctrinales;

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Citer correctement les sources doctrinales;

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Différencier les approches de recherche;

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Préparer un journal de recherche;

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Établir une stratégie de recherche;

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Développer une méthode de recherche rigoureuse.

Qu'est-ce que la doctrine? Le rôle et l’importance de la doctrine La doctrine a été pendant longtemps la source fondamentale du droit dans les pays de droit civil ; c’est seulement à une époque récente, avec l’avènement de la codification, que la primauté de la loi s’est substituée à celle de la doctrine. La doctrine est une source matérielle importante et vivante du droit. Elle forge le vocabulaire et les notions de droit dont fera usage le législateur. Elle établit les méthodes selon lesquelles le droit sera appliqué et les lois interprétées. La doctrine influence la législation, car souvent en adoptant des lois, le législateur donne effet à des tendances qui se sont développées dans la doctrine. La doctrine constitue un point de départ dans plusieurs recherches. Les approches de recherche On peut considérer plusieurs approches de recherche doctrinale. L'approche principale est l'approche thématique, par sujets, par mots-clés. Les approches complémentaires sont l'approche législative et l'approche jurisprudentielle qui donnent respectivement lieu au commentaire législatif et au commentaire d'arrêt. On nomme ces différentes approches la méthode thématique, la méthode de la législation citée et la méthode de la jurisprudence citée. La méthode thématique est la plus fréquente. Elle consiste à rechercher la doctrine selon un concept de droit (par exemple « pension alimentaire » ou « recours collectif ») ou un domaine du droit (par exemple, « droit de l'environnement » ou « droit médical »). La méthode de la législation citée consiste à rechercher la doctrine sous une loi donnée et, plus particulièrement, sous un article précis d'une loi ou d'un code. Cette approche est très utile lorsqu'on veut trouver rapidement des écrits en fonction d'un texte législatif précis. La méthode de la jurisprudence citée consiste à déterminer l'impact d'une décision par l'analyse des références faites à cette décision dans la doctrine. à partir du nom d'une décision, on accède aux écrits ultérieurs des auteurs juridiques qui l'ont commentée, que ce soit pour l'approuver ou la critiquer. Rappelons que ces méthodes de recherche sont complémentaires et qu'elles peuvent être réunies. Qu'est-ce qu'une définition juridique? légale? judiciaire? doctrinale? 

Une définition juridique provient d'un dictionnaire juridique (d'un lexicologue ou d'un terminologue).

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Une définition légale origine d'une loi (du législateur).

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Une définition judiciaire origine de la jurisprudence (d'un juge ou d'une cour).

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Une définition doctrinale origine de la doctrine (des auteurs juridiques).

DOCTRINE Définition L’expression « la doctrine » en droit, recouvre l’ensemble des écrits des auteurs sur les sources du droit; elle désigne traditionnellement et génériquement l’ensemble des écrits sur les sources premières et secondaires du droit (législation, jurisprudence). -monographies, thèses, rapports de recherche, articles de périodiques, etc. L’expression doctrine s’entend de toute documentation, bibliographique ou autre, utile à la démarche de recherche documentaire en droit. La doctrine, en général, remplit un double but : d’une part, elle permet d’effectuer une synthèse du droit applicable, d’autre part, elle rend possible une critique du droit, car elle en montre les lacunes et en propose la réforme.

Approches possibles de la recherche Comme pour la jurisprudence, on peut distinguer plusieurs approches complémentaires de recherche doctrinale. On distinguera l’approche principale, par sujet (thématique), des approches plus près d’une source du droit (loi ou jurisprudence); les deux dernières approches donnent lieu respectivement au commentaire législatif et au commentaire jurisprudentiel.

Pertinence et exhaustivité Rappelons la relation inversement proportionnelle entre la pertinence et l’exhaustivité : en doctrine, c’est une règle d’or à suivre, car plus il y a de documents, plus il y en a d’inutiles.

La doctrine n’est pas une source certaine de droit Il ne faut pas considérer la doctrine comme une source certaine de droit. On la consulte surtout pour prendre connaissance de notre sujet. Ensuite, il est nécessaire de voir et de vérifier le texte de la loi, du règlement ou de la décision jurisprudentielle qu’elle mentionne et de s’assurer, d’une part, qu’ils sont encore en vigueur et, d’autre part, que l’analyse qui en fut faite par l’auteur est valable.

Doctrine canadienne et doctrine québécoise En l’absence de doctrine québécoise (en français) sur un sujet, il demeure souvent intéressant de consulter les ouvrages de doctrine anglo-canadienne parce qu’ils comprennent de plus en plus souvent un chapitre sur le droit du Québec. S’ils n’en contiennent pas, ils demeurent valables pour le droit anglo-canadien ou le droit public en général ou à titre comparatif. Description de l’univers Doctrinale Comme c’est devenu le cas pour la jurisprud...