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ADM 3011

Éthique et responsabilité sociale des entreprises

(RSE) Thème 1 : La régulation par l’éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans la mondialisation des économies Les origines historiques de l’éthique (morale) organisationnelle et de la RSE : L’émergence de l’éthique et de la RSE est liée aux phénomènes de la mondialisation des entreprises et de l’internationalisation de leurs activités de production. Pour les entreprises, et tout particulièrement les grandes firmes qui ont réalisé des activités à l’étranger, l’éthique permet de fédérer des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants et des clients, qui évoluent dans différents systèmes de représentations culturelles, autour de valeurs communes. Cela s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises cherchent à prévenir et gérer de nouveaux risques liés à la localisation de leurs activités de production dans des pays où l’État de droit est faible, voire inexistant. Si les grandes entreprises ont amorcé des démarches éthiques et de RSE, on constate que celles-ci tendent aujourd’hui à se diffuser à d’autres formes organisationnelles, en l’occurrence aux PME, sous l’influence des donneurs d’ordre et des acheteurs publics qui imposent de nouvelles conditions à leurs partenaires d’affaires. L’introduction et plusieurs sections du premier chapitre « Les enjeux des démarches éthiques en entreprise » de l’ouvrage de Samuel Mercier traitent d’ailleurs de l’évolution des attentes des parties prenantes, qui est concomitante de la place prise par les grandes entreprises dans l’économie mondiale. Le chapitre II « L’institutionnalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise » du manuel de JeanPascal Gond et Jacques Igalens (en particulier les sections « Les déterminants institutionnels de la RSE » et « Les moteurs de la résurgence contemporaine de la RSE ») traite de la question de l’encadrement des activités extraterritoriales des entreprises transnationales. Il détaille les préoccupations exprimées par diverses juridictions (Conseil européen, Nations Unies, État français, etc.) par rapport à cet enjeu. Il analyse notamment la possibilité de renouveler les cadres de régulation en articulant le droit et les initiatives volontaires de RSE. L’essor (commencement) de l’éthique (morale) et de la RSE dans la mondialisation des économies Le développement des chaînes mondiale de valeur repose sur le transfert des activités de production à des entreprises localisées dans les économies émergentes pour avoir un accès à une main-d’œuvre abondante et peu coûteuse. Les fournisseurs et sous-traitant de cette chaine mondiale sont soumis à des délais et des coûts de production qui détermine les conditions de travail dans les usines. La réponse stratégique à cet enjeu a été de tenir une réunion dans lequel ils partagent leur vision de l’éthique (morale) et de la RSE ainsi que leur promesse à atteindre des objectifs sociétaux. Cette théorie de l’éthique et la RSE s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises cherchent à prévenir et gérer les risques réputationnels liés à la localisation de leur activité dans des pays où l’État de droit est faible voire inexistant. Si les démarches éthiques ont été débutées par les grandes entreprises, on constate qu’elles tendent aujourd’hui à se diffuser à d’autres types d’organisation, en l’occurrence aux petites ou moyennes entreprises (PME), sous l’influence des donneurs d’ordre et des acheteurs publics qui imposent de nouvelles conditions à leurs partenaires d’affaires. Comme les grandes entreprises se

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ADM 3011 retrouvent à l’international, l’État est de moins en moins capable de les encadrés ce qui explique l’émergence de l’éthique et de la RSE. L’évolution de la RSE des années 1970 jusqu’à aujourd’hui : Les outils de RSE ont évolué pour prendre des formes multipartites entrainant la participation des mouvements sociaux. Pour de nombreux code de conduite de RSE, on associe des ONG, même des syndicats, aux étapes de la définition de leurs critères et de leur mise en œuvre. Cette participation donne une plus grande légitimité à ces mécanismes qui sont plus effectifs. 1970 → Publication de l’article de Milton Friedman dans le New York Times Magazine. 1972 → Organisation de la Conférence sur l’environnement à Stockholm, qui donnera naissance au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 1976 → Publication du document Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. 1984 → Publication de l’ouvrage fondateur de R. Edward Freeman qui est à l’origine de la théorie des parties prenantes. 1984 → Explosion d’une usine produisant de pesticides américaine en Inde. 1986 → Accident nucléaire majeur connu sous le nom de Tchernobyl. 1987 → Publication du rapport dans lequel le principe de développement durable est défini. 1989 → Entrée en vigueur du protocole de Montréal qui impose la suppression de l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. 1990 → Signature du premier accord-cadre international par l’entreprise française Danone. 1992 → Nike élabore un code de conduite pour ses fournisseurs. 1993 → Abolition du CNUST. 1997 → Lancement de la norme SA 8000. 1997 → Création du Global Reporting Initiative (GRI), une initiative internationale et multiparti. 1998 → Publication du Code modèle de la CISL/FSI des pratiques du travail afin de promouvoir l’inscription des normes fondamentales de l’OIT dans les codes de conduite d’approvisionnement. 1999 → Lancement de la norme AA 1000 – Gestion des parties prenantes. 1999 → Rapport critique par L’ONG sur l’application de sa norme SA 000 en chine. 1999 → Adoption du Pacte mondial. 2001 → Livre vert. 2001 → Diagnostic réalisé par l’OCDE sur les codes de conduite. 2001 → Relance ment du débat sur la responsabilité sociale des dirigeants des entreprises au Canada. 2

ADM 3011 2001 → Adoption de la Loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) en France. 2002 → Publication d’une série de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral pour mettre fin aux comportements illégal des dirigeants d’entreprise. 2002 → Consultation publique sur la responsabilité sociale des entreprises à l’initiative de la Commission des finances publiques du gouvernement du Québec. 2003 → Normes relatives à la responsabilité en matière des droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises adoptées. 2005 → Signature de l’Accord mondial de responsabilité sociale de l’entreprise Rhodia. 2006 → Lancement des Principes pour l’investissement responsable (PRI). 2007 → Consultations internationales multipartites. 2008 → Présentation du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer ». 2009 → Renforcer l’avantage canadien pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. 2010 → Adoption de la norme ISO 26000. 2011 → Révision des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. 2011 → Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés. 2011 → Publication du Guide OCDE sur le devoir de diligence. 2013 → Adoption en Inde d’une loi fédérale imposant aux grandes entreprises de consacrer deux pour cent de leur bénéfice net annuel à des programmes de RSE. 2014 → Adoption de la stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. 2017 → Adoption de la norme ISO 20400 – Achats responsables. 2017 → Adoption en France de la Loi sur le devoir de vigilance et entreprises donneuses d’ordre. 2018 → Création d’un poste pour la responsabilité sociale des entreprises par le gouvernement du Canada. 2018 → Entrée en vigueur de la Loi sur le devoir de vigilance en France. La nature de l’éthique et de la RSE en ce qui a trait aux enjeux, aux applications, aux réponses stratégiques des entreprises, aux cadres réglementaires et aux normes internationales en vigueur Éthique : définir des valeurs, des principes ou des normes de comportement communs aux membres de l’organisation. (Code d’éthique ou code déontologique) Code d’éthique : Contenu variable ; peut faire référence aux normes d’éthique édictée par un ordre professionnel ou peut décrire des principes auxquels sont associées des règles de bonne conduite. (Cherche à incarner des principes moraux en y associant des règles de bonne conduite.

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ADM 3011 Instrument de régulation : crée une influence cognitive sur les membres d’une organisation en faisant ressortir des normes de comportement, des principes, des valeurs, en construisant des identités professionnelles qui guideront leur conduite. RSE : les relations entre l’entreprise et la société. Redéfinition d’un contrat social qui lie l’entreprise à la société. En tant qu’institution sociale, l’entreprise doit répondre aux demandes sociales qui lui sont adressées. Enjeux : Doit devenir une institution polyvalente pour répondre aux attentes liées à la montée des problèmes sociaux, écologiques, moraux et politiques, etc. Pratiques associées à la RSE : visent à répondre aux demandes sociales qui sont présentes dans l’environnement pour que l’entreprise acquiert une légitimité nécessaire pour mener ses activités (licence to operate). Les outils RSE : Produits labellisés et certifiés ; entraine un boycott de produits et une consommation responsable. Organisations certifiées ; entraine une consommation responsable et un boycott d’organisations. L’efficacité de ces outils repose en partie sur l’intervention des consommateurs qui peuvent choisir de pratiquer une consommation responsable en privilégiant des produits ou organisation sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les différentes pratiques d’éthique et de RSE, ainsi que leur portée régulatrice. Pratique d’éthique : Code éthique ou déontologique - Crée une influence cognitive sur les membres d’une organisation en faisant ressortir des normes de comportement, des principes, des valeurs, en construisant des identités professionnelles qui guideront leur conduit. Pratique de RSE : Produits labellisés et certifiés - Entraine un boycott de produits et une consommation responsable. Organisations certifiées - Entraine une consommation responsable et un boycott d’organisations. L’efficacité de ces outils repose en partie sur l’intervention des consommateurs qui peuvent choisir de pratiquer une consommation responsable en privilégiant des produits ou organisation sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Stakeholder (partie prenante) : individus ou groupes d’individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs organisationnels. 4

ADM 3011 Notes : L’émergence de l’éthique et de la RSE est liée aux phénomènes de la mondialisation des entreprises et de l’internationalisation de leurs activités de production. Pour les entreprises, et tout particulièrement les grandes firmes qui ont réalisé des activités à l’étranger, l’éthique permet de fédérer des salariés, des fournisseurs, des sous-traitants et des clients, qui évoluent dans différents systèmes de représentations culturelles, autour de valeurs communes. Cela s’inscrit dans un contexte où les grandes entreprises cherchent à prévenir et gérer de nouveaux risques liés à la localisation de leurs activités de production dans des pays où l’État de droit est faible, voire inexistant. Si les grandes entreprises ont amorcé des démarches éthiques et de RSE, on constate que celles-ci tendent aujourd’hui à se diffuser à d’autres formes organisationnelles, en l’occurrence aux PME, sous l’influence des donneurs d’ordre et des acheteurs publics qui imposent de nouvelles conditions à leurs partenaires d’affaires. L’éthique est déployée dans l’optique de définir des valeurs, des principes ou des normes de comportement communs aux membres d’une organisation. Ces derniers peuvent être formalisés dans un code d’éthique ou de déontologie destiné aux administrateurs, au personnel, voire parfois aux fournisseurs. La RSE, quant à elle, concerne les relations entre l’entreprise et la société. En effet, la RSE participe à la redéfinition d’un contrat social qui lie l’entreprise à la société. Les exemples de pratiques d’entreprises peuvent varier. Ces pratiques peuvent concerner les approvisionnements, la gestion des gaz à effet de serre dans les chaînes de valeur, la consultation des communautés touchées par les activités de l’entreprise, etc. La formalisation de l’éthique exprime l’engagement pris par une organisation à bien se conduire. Celleci comprend plusieurs étapes, qui impliquent un degré d’institutionnalisation plus ou moins important de cette préoccupation dans une organisation. Ce processus d’intégration repose sur la rédaction par l’entreprise d’un ou de plusieurs documents énonçant ses valeurs, idéaux, croyances, principes ou prescriptions. L’entreprise y rend notamment explicites ses engagements auprès de ses différentes parties prenantes. Terme Stakeholder (partie prenante) : individus ou groupes d’individus qui peuvent affecter ou être affectés par la réalisation des objectifs organisationnels. Le développement de la discipline de l’éthique décrit relève trois dimensions qui la caractérisent aujourd’hui (descriptive ou analytique, prescriptive et normative). Plusieurs sections y traitent des déterminants institutionnels, depuis les années 1970, qui expliquent l’intérêt contemporain pour cette discipline. Les trois grands courants de la pensée éthique sont les fondements des éthiques de la finalité, du devoir et de la vertu qui continuent à marquer le développement de la pensée éthique. Depuis les années 1970, la RSE a connu différentes étapes de développement à la suite de son introduction par les grandes organisations internationales (OCDE, OIT, Nations Unies) pour encadrer les activités des entreprises transnationales à l’étranger. Si la RSE a été reprise par les entreprises transnationales pour démontrer leur capacité à s’autoréguler, elle prend un caractère multipartite à la fin des années 1990. Aujourd’hui, plusieurs organisations internationales et États envisagent la définition d’un devoir de vigilance pour les entreprises donneuses d’ordre, afin de les responsabiliser à l’égard de leur chaîne mondiale de valeur. 5

ADM 3011 On attribue la paternité du concept moderne de RSE à Howard Bowen, père fondateur de la RSE. Les enjeux économiques propres à cette période, ont incité cet économiste d’inspiration keynésienne à proposer une définition de la responsabilité sociale de l’entreprise qui renvoie aux obligations morales des hommes d’affaires par rapport au développement de la société. Thème 2 : L’entreprise au cœur des transformations Mondialisation des systèmes de production et du secteur des services Le terme de mondialisation correspond à un processus croissant de libre circulation des marchandises, des capitaux, des services, des personnes, des techniques et de l'information. Il désigne le processus d'intégration des marchés et de rapprochement des humains qui résulte notamment de la légalisation des échanges, du développement des moyens de transport de personnes et de marchandises, et des retombées des technologies de l'information et de la communication à l'échelle planétaire. Le Code de conduite de l’ECPAT pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans un contexte lié aux voyages et le tourisme est aujourd’hui une organisation indépendante. Le Code est considéré comme l’outil le plus efficace de l’industrie pour combattre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Après le premier Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants, le Code en partenariat avec l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), une institution chargée de la promotion d’un tourisme responsable, durable et accessible à tous. Ce Code a ensuite été diffusé mondialement par le réseau ECPAT, l’OMT et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Depuis 2004, le Code est mis en pratique par une organisation indépendante à but non lucratif. Les voyagistes et les agences de voyage qui adhérent à ce code s’engagent à respecter les six critères suivants : (1) Établir une politique et des procédures contre l’exploitation sexuelle des enfants. (2) Former les employés sur les droits des enfants, la prévention de l’exploitation sexuelle et la façon de signaler les cas suspects. (3) Inclure une clause dans les contrats tout au long de la chaîne de valeur indiquant un rejet commun et la politique de tolérance zéro de l’exploitation sexuelle des enfants. (4) Fournir des informations aux voyageurs sur les droits des enfants, la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et la façon de signaler les cas suspects. (5) Soutenir, collaborer et engager les parties prenantes dans la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants. (6) Faire un rapport annuel sur la mise en œuvre des activités connexes du Code. Les défis posés sur le plan juridique par les chaînes mondiales de valeur ou l’organisation des entreprises sous la forme de réseau La fragmentation des chaînes de valeur mondiales (CVM) permet d’accéder à des actifs stratégiques pouvant aider l’entreprise à exploiter des connaissances spécialisées, à optimiser leurs procédés de production et améliorer sa productivité, à différents endroits selon les facteurs de localisation optimaux de chaque pays. Ces activités englobent selon les cas la recherche-développement, la conception, la production, la commercialisation, la distribution, la vente au détail, et parfois même la gestion et le recyclage des déchets. Le cas des compagnies aériennes et de l’exploitation sexuelle des enfants met en lumière plusieurs dimensions associées au phénomène de la mondialisation des économies, qui expliquent en partie l’émergence des outils d’éthique ou de RSE. Premièrement, ce cas illustre le pouvoir des entreprises transnationales qui agissent comme des donneuses d’ordre dans les chaînes mondiales de valeur. Les 6

ADM 3011 outils de RSE (code de conduite, politique d’approvisionnement responsable, etc.) ont pour but de responsabiliser les donneuses d’ordre en reconnaissant le pouvoir dont elles disposent sur leurs parties prenantes, notamment les fournisseurs ou les sous-traitants, les travailleurs et les communautés locales, qui sont touchés par leurs activités. Deuxièmement, ce cas permet d’envisager les défis juridiques posés aux États par l’émergence des chaînes mondiales de valeur en l’absence d’un système régulatrice à l’échelle internationale. Le cas d’Air Canada et d’Air Transat et du Code de l’ECPAT démontre, en effet, que l’émergence des chaînes mondiales de valeur expose les donneuses d’ordre à de nouveaux enjeux ou à de nouveaux risques éthiques qu’elles doivent apprendre à minimiser en adoptant les outils adéquats. Bien que l’on ne doive pas envisager l’éthique et la RSE seulement à des fins stratégiques ou instrumentales, ces outils sont souvent utilisés par les entreprises pour réduire les risques liés à la mise à mal de leur image et de leur réputation. Le pouvoir exercé par les entreprises sur leurs parties prenantes : Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ses décisions ou être affecté par elles. Il existe deux grandes catégories de parties prenantes situées à l’intérieur de l’entreprise : (1) les actionnaires : ils détiennent des actions, c’est-à-dire une part du capital d’une société par actions. Les actionnaires attendent de l’entreprise qu’elle leur verse des dividendes à la hauteur de leurs attentes ; (2) les salariés : par leur travail, leurs compétences et leur implication, ils contribuent à l’activité et au bon fonctionnement de l’entreprise. Ils attendent donc de l’entreprise qu’elle leur offre une rémunération adaptée, des perspectives de carrière, un travail et des conditions de travail intéressants. L’entreprise est en relation directe ou indirecte avec des acteurs économiques qui lui sont extérieurs, puisqu’ils se situent dans son environnement. Chacun de ces acteurs peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou être influencé par elle. On peut citer : les clients, les services et les délais, les fournisseurs, les banques, l’État et les collectivités locales, les associati...