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Alejandro Lorite Escorihuela...

Description

UQÀM Faculté de Sciences politiques et de Droit Département des Sciences juridiques _________________________________

JUR3501-30 Droit international public DS-1540 | Mercredi 9h30 Alejandro Lorite Escorihuela [email protected] W-2440 (sur RDV)

Description officielle Ce cours vise à familiariser personnes étudiantes avec la nature et l'évolution historique du droit international public. Il a pour objectif de confronter personnes étudiantes à la portée juridique des règles du droit international et au cadre juridique régissant les mécanismes internationaux. Les sources du droit international: les traités, la coutume, les sources subsidiaires. Les sujets de droit international: les États, les éléments constitutifs de l'État, ses compétences et sa responsabilité au plan international. Les organisations internationales. Les individus comme sujets de droit international. Les conflits internationaux et leur mode de solution: les modes de règlements pacifiques et non pacifiques, le règlement des conflits dans le cadre de l'ONU.

Objectifs du cours L’objectif général du cours en termes de substance est d’initier les personnes étudiantes aux règles et aux concepts de base du droit international public, ainsi que de sensibiliser à l’utilité du droit international dans la pratique du droit au Québec.

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Le cours mettra l’accent sur la construction d’arguments persuasifs en droit international sur la base d’une connaissance de la structure argumentaire générale en droit international public, et une capacité accrue dans la recherche et l’assimilation de l’information et des règles pertinentes. En termes d’objectifs spécifiques sur le fond, à la fin du cours, l’étudiante ou l’étudiant devra donc être capable de: • comprendre et appliquer les règles de formation du droit international public ; • manier la notion de sujet de droit (et ses ramifications doctrinales et politiques) dans son application au droit international; • comprendre et appliquer les principes de compétence de l’État (territoriale, personnelle, universelle), les principes sous-tendant la responsabilité internationale de l’État; • utiliser, de manière constructive et argumentée, une norme du droit international public dans la résolution d’un problème juridique, politique et/ou social ayant des dimensions internationales.

Format du cours Le cours est fondé sur les lectures préalables assignées aux participant(e)s. Les sessions seront organisées autour (1) de discussions en groupes autour des lectures qui auront été parcourues au préalable par les étudiantes et les étudiants, ainsi que de (2) présentations et discussions en plénières visant la structuration et l’organisation de la matière.

Système d’évaluation proposé Présence et participation (20%) Les personnes étudiantes seront réparties, répartis en groupes de 5 ou 6, et les séances seront décomposées en périodes de discussion en groupe et en plénières, en plus des présentations magistrales de clarification de la matière. Les personnes étudiantes doivent venir au cours en ayant lu le matériel de cours et disposées, disposés à participation à la discussion avec leurs collègues. Plus de détails seront fournis en classe. Chaque

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groupe présentera les lectures de la session et des questions que ces lectures posent et qui devraient être discutées par l’ensemble du groupe. Les autres groupes réagiront sur la base de ces questions et poseront leurs propres questions au groupe chargé de lectures. Examen de mi-session (30%) L’examen de mi-session sera un examen à livre ouvert à réaliser à la maison. L'examen consistera en 4 questions de synthèse portant sur la matière couverte en classe jusqu'à la date de l'examen. Les étudiant(e)s auront 48 heures (y compris les 3 heures de cours) pour répondre aux questions et les soumettre par courriel à l'instructeur ([email protected]) et en format papier (Bureau W-2440, avant 17h le lundi suivant la date de l’examen). Les dates et échéances proposées pour l'examen, ainsi que le format de l’examen, seront discutés lors de la première séance du cours. Evaluation finale (50%) L’examen final suivra le même format que l’examen de mi-session mais se fera sur l’ensemble de la matière du cours et consistera en 5 questions de synthèse. Les personnes étudiantes auront 72 heures pour rendre leur examen, y compris la dernière séance de cours. Les modalités de remise seront les mêmes que pour l’examen de mi-session et les dates seront discutées en classe.

Matériel requis Le matériel du cours se trouve sur le site Moodle du cours. Parfois l'instructeur enverra des informations et des annonces par l'intermédiaire du courriel. Les étudiant(e)s sont responsables de contrôler leur boite de courriel UQAM, vers laquelle sont acheminés les messages collectifs et institutionnels.

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Ouvrages recommandés Jean-Maurice Arbour et Geneviève Parent, Droit international public (6ème éd.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1222 p. : manuel d’introduction générale, adoptant une perspective québécoise et canadienne (Réserve – sciences juridiques) Pierre-Marie Dupuy et Yann Kerbrat, Droit international public (11ème éd.), Paris, Dalloz, 2012, 960 p. : approche plus doctrinale mais également sociologique du droit international (Réserve – sciences juridiques). Patrick Daillier, Alain Pellet et Mathias Forteau, Droit international public Nguyen Quoc Dinh†, 8e éd., Paris, L.G.D.J., 2009 (Réserve – sciences juridiques).

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Engagements et responsabilités Règlement No. 18 Infractions académiques La Charte des droits et responsabilités des étudiantes et des étudiants peut être consultée à l’adresse : http://www.instances.uqam.ca/politiques/charte_des_droits.htm. A la demande du Rectorat de l'Université, il est rappelé aux étudiant(e)s qu'il est impératif qu'elles et ils prennent connaissance du règlement No. 18 concernant les infractions de nature académique: Tout acte de plagiat, fraude, copiage, tricherie ou falsification de document commis par une étudiante, un étudiant, de même que toute participation à ces actes ou tentative de les commettre, à l’occasion d’un examen ou d’un travail faisant l’objet d’une évaluation ou dans toute autre circonstance, constituent une infraction au sens de ce règlement. Une liste non limitative d’actes susceptibles de constituer une infraction et de conduire à des sanctions disciplinaires est incluse dans le Règlement 18 de l’UQAM à son article 2. Les sanctions reliées à ces infractions sont précisées à l’article 3 du Règlement no 18. Les personnes étudiantes ont la responsabilité de connaître le contenu du Règlement 18 et de le respecter. www.integrite.uqam.ca | www.r18.uqam.ca. Le plagiat est un acte grave. En vertu du règlement universitaire la fraude est susceptible d’entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Dans certains cas une sanction disciplinaire encourue à l’université est susceptible d’entraîner des conséquences au moment de l’admission à un ordre professionnel. Dans le cadre de ce cours, tout acte de plagiat peut conduire à l’échec au travail concerné, indépendamment des procédures disciplinaires facultaires et institutionnelles prévues par le Règlement 18 de l’UQAM.

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Politique No. 44 Accueil et de soutien des personnes étudiantes en situation de handicap Le Service d'accueil et soutien offre des mesures visant à réduire les effets des obstacles sur l'apprentissage des personnes étudiantes en situation de handicap qui sont aux prises avec une ou plusieurs des conditions suivantes, sans s'y restreindre : une déficience auditive ou visuelle; un trouble de la parole et du langage; un trouble moteur, organique; un trouble d'apprentissage; un trouble du déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité; un trouble grave de santé mentale; un trouble du spectre de l'autisme. Si vous présentez une de ces conditions et que des mesures de soutien ou des aménagements pourraient vous aider, vous [pouvez] alors faire connaitre votre situation au Service compétent le plus tôt possible :

Pavillon Judith-Jasmin, J-M870 514 987-3000, poste 3148 www.sve.uqam.ca

Politique no 16 Prévenir et à combattre le sexisme et les violences à caractère sexuel Les violences à caractère sexuel se définissent comme étant des comportements, propos et attitudes à caractère sexuel non consentis ou non désirés, avec ou sans contact physique, incluant ceux exercés ou exprimés par un moyen technologique, tels les médias sociaux ou autres médias numériques. Les violences à caractère sexuel peuvent se manifester par un geste unique ou s’inscrire dans un continuum de manifestations et peuvent comprendre la manipulation, l’intimidation, le chantage, la menace implicite ou explicite, la contrainte ou l’usage de force.

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Les violences à caractère sexuel incluent, notamment : • la production ou la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles explicites et dégradantes, sans motif pédagogique, de recherche, de création ou d’autres fins publiques légitimes; • les avances verbales ou propositions insistantes à caractère sexuel non désirées; • la manifestation abusive et non désirée d’intérêt amoureux ou sexuel; • les commentaires, les allusions, les plaisanteries, les interpellations ou les insultes à caractère sexuel, devant ou en l’absence de la personne visée; • les actes de voyeurisme ou d’exhibitionnisme; • le (cyber) harcèlement sexuel; • la production, la possession ou la diffusion d’images ou de vidéos sexuelles d’une personne sans son consentement; • les avances non verbales, telles que les avances physiques, les attouchements, les frôlements, les pincements, les baisers non désirés; • l'agression sexuelle ou la menace d’agression sexuelle; • l’imposition d’une intimité sexuelle non voulue; • les promesses de récompense ou les menaces de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel. Pour plus d’information : https://instances.uqam.ca/wpcontent/uploads/sites/47/2019/04/Politique_no_16_2.pdf Pour obtenir du soutien ou effectuer un signalement : Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement 514 987-3000, poste 0886 Pour la liste des services offerts en matière de violence à caractère sexuel à l’UQAM et à l’extérieur de l’UQAM : https://harcelement.uqam.ca/ Soutien psychologique (Services à la vie étudiante) 514 987-3185 /Local DS-2110 Service de la prévention et de la sécurité : 514 987-3131

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Calendrier des séances Le calendrier des lectures et des thèmes est sujet à changement, selon le rythme adopté en cours. Les changements (notamment les lectures supplémentaires, et le report des thèmes) seront annoncés à la fin des sessions. Les étudiant(e)s sont responsables de prendre connaissance de ces modifications.

0. Introduction au cours / 8 janvier 1. Les sources du droit international public I / 15 janvier (JMA, 93-142)

•

CIJ, Obligation de négocier un accès à la mer (2018)

•

CPJI, Affaire du Lotus (1927).

•

CIJ, Gabcikovo-Nagymaros (1997)

2. Les sources du droit international public II / 22 janvier (JMA, 93-142)

•

Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

•

CIJ, Avis sur les Réserves à la Convention sur le génocide (1951)

•

Comité des droits humains, Observation générale no. 24 (1994)

3. Les sources du droit international public III / 29 janvier (JMA, 63-92, 143-175)

•

CIJ, Affaire du Plateau continental de la mer du Nord (1969)

•

CIJ, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (1986)

4. Les sujets du droit international public I / 5 février (JMA, 221-321)

•

CPA, Affaire de l’Île de Palmas (1928)

•

CPJI, Affaire du Lotus (1927)

5. Les sujets du droit international public II / 12 février (JMA, 221-320)

•

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961)

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•

Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (non encore en vigueur)

•

Canada, Loi sur l’immunité des États (L.R.C., c. S-18)

•

Québec, Loi sur le ministère des Relations internationales (L.R.Q., c. M-25.1.1)

•

Affaire de Certaines immunités juridictionnelles de l'Etat, CIJ (2012)

•

Kazemi c. République islamique d'Iran, CSC (2014)

6. Les sujets du droit international public III / 19 février (JMA, 321-379, 475-508)

•

Avis sur la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies (1949)

•

Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (AGNU, 1960)

•

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217

•

Avis sur la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo (2010)

Semaine de lecture 26 février 7. Le droit interne et le droit international public / 4 mars (JMA, 175-220)

•

P.G. Canada c. P.G. Ontario (Affaire des conventions du travail), [1937] A.C. 326

•

Baker c. Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817

•

Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, 2007 CSC 27

•

Canada (Justice) c. Khadr, 2008 CSC 28

•

Nations Unies, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No. 9: L’application du Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels au niveau national (1998)

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8. Les principes de responsabilité internationale / 11 mars (JMA, 509-568)

•

Commission du droit international, Articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite (2001)

•

Affaire du Détroit de Corfou (1949)

•

Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (1980)

•

Affaire Tadic, Tribunal Yougoslavie (1992)

•

Affaire du Projet Gabcikovo-Nagymaros (1997)

pénal

international

pour

l’ex-

9. Usage de la force et règlement des différends / 18 mars (JMA, 601-729)

•

Déclaration sur les relations amicales et la coopération entre les États (AGNU, 1970)

•

Définition de l’agression (AGNU, 1974)

•

Affaire des Activités américaines au Nicaragua (1986)

•

Affaire des plateformes pétrolières (2003)

10.

Le droit des conflits armés / 25 mars

(JMA, 777-808)

•

Avis sur la licéité de l’utilisation des armes nucléaires (1998)

•

Avis sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé (2004)

11.

Les droits de la personne / 1er avril

(JMA, 729-776)

•

Affaire Velázquez-Rodríguez (fond) (CIADH, 1988)

•

Affaire Irlande c. Royaume Uni (fond) (CEDH, 1978)

•

Activités armées sur le territoire de la RDC (RDC c. Ouganda) (fond) (CIJ, 2005)

•

SERAC c. Nigeria (CADHP, 2001)

12.

Examen à la maison / 8 avril

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