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Plan de cours de Claire Mongouachon ...

Description

Mme Claire MONGOUACHON Maître de conférences en Droit public Université Paris Nanterre UFR Droit et Science Politique Bureau F-422 [email protected]

Droit européen : fondements, institutions, principes Licence 2ème année Année 2017-2018

1er semestre CMB

Horaires et salles de cours : Mardi 16h50-20h en Amphi C

I-

Présentation de l’objet et des objectifs du cours

Le cours a pour objet de donner aux étudiants les éléments de connaissance et les clés de compréhension des principales institutions et politiques de l’Union européenne. Le cours retracera d’abord les grands jalons historiques de la construction européenne. Il explicitera ensuite la nature, subtile et complexe, des relations entre les Etats membres et l’Union européenne, au regard des évènements qui ont marqué l’actualité des derniers mois. Les principaux organes de l’Union européenne seront exposés, en insistant sur leur logique de fonctionnement et leur légitimité. Les spécificités du droit de l’Union européenne seront exposées. Suivra ensuite une présentation des principales actions menées par l’Union européenne. Cet aperçu devrait permettre de rendre compte du caractère indispensable de la matière pour une la maîtrise du droit interne. Les notions du cours seront, tant que possible, éclairées par le recours à l’actualité. A l’issue de ce cours, les étudiants devront être capables de :  discerner les principaux modèles théoriques au cœur du projet d’unification européenne ;  comprendre les logiques qui gouvernent le fonctionnement de ses institutions ;  mesurer l’impact du droit européen sur le droit national ;  connaître les modes de réception du droit européen par le droit interne ;  connaître les principaux modes et domaines d’action de l’Union européenne.

Cours de Mme Claire Mongouachon

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II-

Plan général du cours1

1ère partie : La naissance du droit européen Section 1 - Les origines de l’idée d’unification européenne Section 2 – Les méthodes conceptuelles d’unification européenne Section 3 – La formation politique du projet européen

2ème partie : Les fondations politiques de l’Union européenne (entre Etats et institutions propres) Titre 1 - Les rapports entre l’Union européenne et les Etats membres : l’Union européenne comme Union d’Etats Section 1 - L’instauration du lien entre les Etats : adhésion et retrait des Etats membres de l’Union Section 2 - La nature des liens entre l’Union et ses Etats membres : le système de compétences entre l’Union et les Etats membres Titre 2 - Les institutions de l’Union : des sources de légitimité différentes au service de l’intégration Section 1 - Les figures institutionnelles de l’Union Section 2 - Les organes complémentaires de l’Union Section 3 - Le processus décisionnel au sein de l’Union

3ème partie : Les modalités d’action de l’Union européenne Titre 1 - L’ordre juridique de l’Union européenne : une suprématie au service des citoyens Section 1 - La structure normative de l’Union européenne : un ordre juridique hiérarchisé Section 2 - La force normative de l’ordre juridique de l’Union : un ordre juridique effectif Section 3 - La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : un ordre juridique démocratique

Titre 2 - Les domaines d’action de l’Union européenne : des libertés économiques au service d’un projet politique Section 1 - L’Union européenne comme espace de circulation Section 2 - L’Union économique et monétaire Section 3 - Une Union ouverte sur le monde 1

Ce plan est donné à titre indicatif ; il est susceptible d’être révisé en cours de semestre.

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NB : Les plans détaillés du cours seront mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement du semestre sur le site : http://coursenligne.u-paris10.fr Des compléments de cours (articles de presse, fiches synthétiques …) y seront également déposés. Il convient de s’y référer avant de préparer le contrôle terminal. III-

Modalités d’évaluation

La matière fait l’objet d’une épreuve de contrôle terminal d’une durée de 1h30. Un sujet de dissertation ou un commentaire de texte sera à traiter dans un volume autorisé d’une copie double maximum. Les annales des examens des années précédentes peuvent être consultées sur le site coursenligne.u-paris10.fr IV-

Conseils bibliographiques

- Pour compléter le cours, vous pouvez consulter notamment les ouvrages suivants:        

Berramdane A., Rossetto J., Droit de l’Union européenne – Institutions et ordre juridique, LGDJ, coll. Cours, 3ème éd., 2017. J.-S. Bergé, S. Robin-Olivier, Droit européen - Union européenne, Conseil de l’Europe, PUF, 2ème éd. 2011, 560 p. C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 5ème éd., 2016, 620 p. M. Clapié, Manuel d’institutions européennes, Flammarion, Coll. « Champs Université », 2010, 3ème éd., 444 p. J.-L. Clergerie, A. Gruber, P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, coll. Précis, 10ème éd., 2014, 1096 p. J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, 8ème éd., 2015, 824 p. J. Roux, Droit général de l’Union européenne, LexisNexis, 4ème éd., 2012, 434 p. F. Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier, 2ème éd., 2014, 306 p.

- Pour suivre correctement le cours, il est important de se procurer un exemplaire du Traité de Lisbonne, qui peut également être téléchargé sur le site www.eur-lex.europa.eu. - Pour entrer plus concrètement dans la matière et suivre l’actualité, vous pouvez vous rendre régulièrement sur les sites institutionnels suivants :  http://europa.eu  http://hub.coe.int/fr/

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