Régime Général des Obligations L3 Grimaud Intro PDF

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CM DE RGO L3
Prof: GRIMAUD...

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Droit civil : Le régime général de l'obligation 17/09/2014 Bibliographie :  « Droit des obligations » 13ème édition, Alain Bénabent, édition Montchrestien  Précis Dalloz  Manuel « Le rapport d’obligation » Tome 3, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert et Eric Savaux  « Le régime général de l'obligation » 2ème édition, Jérome François, édition Economica  « Droit des obligations », Philippe Delebecque et Jérome Pansier  « Revue des contrats », édition Lextenso

Introduction : Une obligation est le lien de droit en vertu du quel une personne (créancier) peut exiger d'une autre personne (débiteur) qu'il accomplisse une prestation en sa faveur. Ce peut être de faire, de ne pas faire, de donner. Subjectivement c'est un droit. Objectivement, cette prestation est aussi une valeur patrimoniale = la créance, alors qu'envisager du coté passif l'obligation est une charge. Donc on peut la considérer comme une valeur active ou passive. Comment les obligations naissent-elles ? Elles peuvent être rangées dans les actes juridiques ou les faits juridiques. Les actes sont principalement les contrats = accords de volonté destinés à produire des effets de droit, alors que les faits juridiques sont plutôt des engagements unilatéraux. Les obligations peuvent naître aussi d'un quasi-délit, d'un quasi-contrat. On ne peut se limiter à une analyse des sources, les obligations qu'elles soient contractuelles ou délictuelles, elles obéissent aussi à un régime général car il a vocation à leur être appliqué, indépendamment de leurs sources. Ces règles concernent la manière dont les obligations s'éteignent. Toutes les obligations sont assujetties à des causes d'extinction ex : prescription... Le régime général c'est aussi l'étude des modalités de l'obligation et surtout des modalités qui peuvent affecter leurs sujets. Le caractère contraignant de l'obligation, il y a une possibilité pour le créancier d'obtenir une exécution forcée en cas d'inexécution du débiteur. On va aussi étudier les prérogatives du créancier. Toutes les obligations constituent des valeurs patrimoniales, les obligations ont vocation à circuler dans le commerce juridique = subrogation de créance, personnelle. C'est donc l'étude des causes de l'extinction, de leurs modalités, de leur caractère contraignant et de leur transmission. Les institutions relevant du régime général figurent principalement dans le titre 3 livre 3 du CC, c'est-à-dire le titre consacré aux obligations contractuelles. C'est la raison pour laquelle toutes ces dispositions concernent en réalité toutes les obligations peu importe leurs sources. Cette matière présente 2 caractéristiques :  Matière plus technique que le droit des obligations. Cette technicité rend le régime général particulièrement formateur. Cela permet d'apprendre à raisonner.  Matière transversale car ses applications débordent les frontières du droit des obligations. En droit civil, le régime général permet de comprendre le droit des sûretés, les régimes matrimoniaux. En droit commercial, et en droit des assurances le régime général permet de comprendre certains points particuliers. Le régime général risque d’être modifié dû à la réforme des obligations qui pourrait intervenir. 1...