Résumés des auteurs en fondements droits (intra) PDF

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Résumés des auteurs vu en fondements du droit avec David Gilles (intra)...

Description

Aristote (384-322 avant J.-C) -

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Apporte notion d’équité : o C’est ce qui nous paraît être juste. L’équitable corrige le droit posé. La loi est générale : o Il y a des cas ind ou ce n’est pas possible de poser un énoncé général, qui s’applique parfaitement. o Le législateur passe donc à côté de certaines problématiques. o Doit rechercher l’intention du législateur pour régler une situation qui n’a pas été prévu par la loi. Le juste est au sommet de la hiérarchie, l’équité est en bas, suivant de la légalité. Donc, si légalité n’amène pas de solution, l’équité va en apporter une : o L’équité est diff du juste absolu. C’est son prolongement. o L’équité est supérieure au juste (où une erreur dû au caractère absolu de la loi peut se produire), mais pas au juste absolu. o L’équité est une détermination du juste absolue au cas concret qui nous est soumis. o L’homme citoyen ne doit pas se contenter de respecter la légalité et il devrait tendre vers l’homme équitable :  Celui qui ne fait que respecter la légalité, mais ne s’interroge pas sur ce qui est juste ou non, va être moralement moins élevé. 2 conceptions de la justice/légalité : o Distributive : selon la contribution du citoyen à la société et selon sa place dans la celle-ci. o Arithmétique ou commutative : on a une égalité parfaite entre les individus, tout le monde à la même part.

En bref, o Fondement de sa pensée : ce que peut et doit être la loi o Légalité vs juste = deux concepts o Loi est générale o Équité complète la loi générale o Soit par le simple citoyen ou le magistrat o Semi-hiérarchie car plusieurs concepts coexistent sans les distinguer clairement o Légalité pas suffisante  l’homme devrait tendre vers plus

o Droit naturel peut évoluer

Cicéron (106-43 avant JC)

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Les hommes s’associent en raison qu’ils ont une sociabilité naturelle. On a donc besoin de droit pour vivre en société (découle d’Aristote). Ressemblance avec Aristote : o On retrouve la loi divine dans les lois des cités. La justice innée découle de la loi naturelle. La droite raison est conforme à la nature et se trouve dans tous les êtres. 1ier penseur du droit : il est philosophe et juriste. Sa vision de l’équité ressemble à Domat. But de la loi naturelle : o Réalisation de la justice o Bien commun Sanction de la loi naturelle : o Si un homme méconnait la loi naturelle et agit contre celle-ci, il se méconnait lui-même ou sa propre nature. Il se met au banc de l’humanité et devient un animal.  L’homme devient une bête et sors de la communauté des hommes.  Amène des actes dénaturés :  Inceste, zoophilie, etc. Le droit découle de règles surnaturelles et de la nature humaine. Pas d’adéquation entre justice et droit. Le droit positif est un prolongement du droit naturel. La raison distingue les humains du reste de la nature. o C’est ce que Dieu a donné à l’homme comme part de divinité. o Les animaux n’ont donc pas de droit. La droite raison est le principal outil permettant de découvrir le droit naturel. Le droit naturel est uiversel, éternel et immuable. La loi naturelle est efficace sur ceux capable de l’écouter. Certaines personnes refusent de l’entendre, le droit positif vient les corriger. o Ces hommes nuisent à la communauté des hommes. o La loi positive le remet dans le droit chemin afin de l’empêcher de nuire à la communauté des hommes. La loi naturelle vise l’humanité et la loi humaine vise la res publica (chose publique et la communauté des citoyens). Hiérarchie normative :

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o La loi naturelle se trouve au sommet, suivis de la loi positive.  Les dieux président les lois naturelles. Plus un homme est vertueux, plus il peut savoir la raison. Faille dans la théorie de Cicéron : la loi positive peut contredire la loi naturelle. Alors, les dieux viendraient sanctionner cette réalité. La soumission aux lois permet de jouir de ses droits et d’être libérer à l’égard des éléments négatifs de la nature humaine. Pas besoin d’interprète extérieur puisque la loi naturelle est connue par tous, évite d’avoir un intermédiaire. Loi humaine est une bonne loi si elle est conforme avec la loi divine.

En bref, o L’homme est un animal social qui est fait pour vivre en société o Raison permet de découvrir la loi naturelle o Est constante, éternelle, immuable et chez tous les être doués de raison o Car se rattache à la nature de l’homme, sinon se dénature par sa méconnaissance de lui-même. o But loi naturel : la vie en commun des hommes o Obligation de la loi naturelle est de protéger les individus dans leurs droits o La loi naturelle rapproche les hommes alors que les lois positives les distinguent entre sociétés.

Saint-Augustin (354-430 après JC) -

Effondrement de la société des hommes. Il n’y a plus d’état et de règle. Amène le jusnaturalisme. Constantin est empereur et se convertit à la chrétienté. Augustin est le 1ier père de l’église chrétien. But : soumission juridique et combattre l’amour propre. o Objectif n’est pas le bien commun, mais le respect de la volonté divine. Écrit la cité de Dieu : o 2 ensembles :  La cité des hommes qui est pleine de défauts (à l’image de l’homme). Elle doit tendre vers la cité de dieu (un idéal où la volonté divine règne de manière parfaite).

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Pensée très négative : l’homme est déchu suite un péché originel et il ne peut pas vrmt se racheter. o Il doit être un saint et être extrêmement vertueux. o Doit respecter la loi naturelle pour se rapprocher de dieu. Lois positives sont le prolongement direct de la loi divine/droit naturel. Les positives doivent corriger les hommes dont le seul intérêt est l’amour individuel. Un bon citoyen = un bon chrétien. Préfère le terme loi éternelle à loi naturelle : une notion proche d’une raison suprême. o La loi éternelle est la raison divine ou la volonté de Dieu qui ordonne de conserver l’ordre naturel et interdit de le perturber. Le droit de nature découle d’une force innée alors que le droit coutumier vient de la nature et est renforcée par la foule (règles coutumières de Rome). Fonde un ordre juridique sur un fondement divin. Repose sur la contrainte et l’obéissance. L’amour de soi nuit à l’amour de son prochain, il est rival à Dieu. Hiérarchie : Loi éternelle, lois naturelles et lois humaines. o Loi naturelle est l’expression de la loi divine dans l’homme. o Accès à la loi naturelle par la raison. La personne fixant les lois a été promulguée par dieu. Sociabilité est le reflet de l’amour inséré dans l’homme par dieu. À Si divergence entre loi positive et loi naturelle : o La cité des hommes doit tendre vers la cité des dieux, sinon Dieu puni les hommes.

En bref, o Conceptualisation du droit nature droit romain (veut s’en détacher pcq catholicisme vu le jour) o Cité de Dieu = idéal à atteindre o Cité des hommes/cité dieu coexistent o Vison négative de l’homme en raison péché originel o Droit doit rendre à chacun ce qui lui revient o Respect des normes, car Dieu sait pourquoi il laisse s’imposer à nous o Permet de faire évoluer la loi contraire o Doctrine d’obéissance à la norme positive o Loi éternelle (manifestation de Dieu) vs naturelle (ce que Dieu à fait aux hommes) o Droit positif = corriger hommes et les ramener vers la vertu

Thomas d’Aquin (1225-1274) -

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Auteur de la Summa thologica. S’inspire d’Aristote : produit de la raison. C’est un esprit libre, mais quand même un chrétien. o L’homme est déchu à la suite du péché originel, MAIS il peut être revalorisé. Seule la poursuite du bien commun donne naissance à une souveraineté légitime et à la loi né de celle-ci : o Souveraineté pas absolue et elle est limité. o Tout pouvoir vient de Dieu, mais passe par le peuple.  Le peuple n’est pas le fondement unique de la légitimité, mais il est un intermédiaire. Le peuple transfert la volonté divine pour légitimer le pouvoir.  Le principe du pouvoir législatif est de relayer la loi naturelle. Il n’adopte pas une position que l’homme est déchu face à Dieu. Loi humaine permet à l’homme de se rapprocher de Dieu, mais aussi une meilleure vie en société. Loi positive : o Ordonnance de raison en vue du bien commun, promulguée par celui qui à la charge de la communauté. o Loi humaine doit être raisonnable et rationnelle. o Elle doit dériver de la loi naturelle pour être légitime. o Pour les hommes portés au vice. Ils doivent être contraints par la force à s’abstenir du mal (comme chez Cicéron et Augustin). o Éducation – portée les hommes vers quelque chose de + positif : Dieu et vie paisible. o S’obtient par dérivation de préceptes particuliers à partir de précepte général et adaptions aux diverses circonstances. o Droit des gens = provient de préceptes généraux o Droit civil = adaptation aux circonstances. o N’interdit pas tous les vices, car les hommes ne sont pas parfaits en vertus.  Interdit seulement les plus graves, dont il est possible pour la majeure partie des gens de s’abstenir.  Amène les hommes vers la vertu de façon progressive, sinon les gens imparfaits tomberaient dans des maux + graves.  Loi humaine dans son imperfection aide quand même à la moralisation de la société. Loi naturelle :

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o Instinctive o Donne une aptitude à la vertu. Besoin de déterminations supplémentaire pour guider la vie humaine. N’y la loi naturelle ou humaine ne peut mener vers la vertu – on ne se rendras pas dans la cité de Dieu. Mais elles orientent vers un cpt plus vertueux. Hiérarchie normative : Loi éternelle/loi naturelle est en haut. 2 types de dérivations de la loi humaine : o Quand elle dérive à titre de conclusion = principes premiers. La loi naturelle est très forte dans cette loi. Ex : tu ne tueras point. o Détermination = principes seconds, la loi naturelle est encore présente, mais moins. Ex : coupe la main si on vol. Utilité de la loi humaine : o Comme Cicéron – on n’est pas tous égaux devant la vertu. o Loi est un outil d’enseignement. Ceux qui sont portées aux vices – besoin de la loi pour permettre une vie paisible aux autres. Origine de la loi humaine : o La loi de nature est la même pour tous. Toutes les lois qui en découlent ont une raison. o Ce n’est pas toutes les lois qui semblent avoir une raison. o Loi sans justice et est une corruption quand elle est non conforme à la loi naturelle. Qualité de la loi humaine : o Doit avoir une proportion entre instrument et fin. o But : communauté de la loi des hommes. o Doit être en harmonie avec la religion (loi divine) et les mœurs (loi de nature), doit favoriser l’utilité des hommes. o Doit être institué par celui qui gouverne la cité, car sa puissance vient de Dieu. o Loi doit être générale (les préceptes individuels sont pour juge = acte individuel). Si divergence entre loi positive et loi naturelle : o On évalue dans sa conscience qu’on ne doit pas agir de cette manière. o Quand loi est injuste (quand il n’y a pas d’intérêt commun) : On conteste dans le for intérieur de sa conscience et par action (sauf si scandale et désordre).  Si on résiste à une loi, on résiste à Dieu, car c’est lui qui choisit le législateur.  Si loi humaine va contre le commandement de Dieu, on doit lui obéir.  Aquin se contredit, faiblesse dans sa théorie.  L’homme ne peut pas juger de l’adéquation entre loi positive et naturelle.

o Prince est délié des lois :  La loi n’a de contrainte que la puissance du chef,  Le prince ne peut se contraindre lui-même.  Il peut donc ne pas respecter ses propres lois.  Ce n’est pas un état de droit.  Le législateur devrait quand même démontrer l’exemple. o Lois humaines doivent s’adapter aux temps et aux lieux, car la raison humaine est changeante et imparfaite, même si loi naturelle ne change pas.

En bref, o Foi en l’homme o Droit naturel est l’instrument de l’établissement des normes o Modification formule paulienne (tout pouvoir vient de Dieu par le peuple, avant c’était toute puissance vient de Dieu) o Réflexion loi humaine o Raison est le vecteur de la loi positive o Loi positive = orienter et éduquer l’homme vers la vertu, mais le but premier est de permettre la vie paisible de tous. o Double dérivation o Loi positive doit être adaptée, viser le bien commun et prolonger le droit naturel o Respecter la loi naturelle et doit la dénoncer dans sa conscience

Domat (1625 à 1696) : -

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Entre le droit naturel classique (à cause de son rapport à Dieu) et le droit naturel moderne (conceptions juridiques). L’essentiel de sa pensée repose sur la raison écrite (racio stripta, droit romain). Elle permet de bâtir le cadre juridique le plus universel possible. L’homme est déchu – pessimisme comme Augustin. Juristes : mettre les droits civils dans leur ordre naturel. Objectif du droit : permettre aux hommes de s’éloigner d’un mal profond qui gangraine la société (égoïsme). Valorise l’amour de son prochain.

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Aspect moderne d’une construction géométrique du droit (système juridique avec des dizaines de ramifications) : o Structure un système de droit public et privé équilibré. Système binaire : o Loi d’amour de Dieu o Loi d’amour de son prochain : respect de l’autorité paternel (père est le guide de la famille comme Dieu est le guide de l’être humain). Rapproche et connecte les hommes les uns envers les autres. Loi immuable = loi naturelle Droit positif = loi arbitraire. o Loi découlant de l’arbitrage du législateur qui choisit une norma particulière. o Découle d’une construction de la raison. Récupère la logique de la raison comme chez Aquin, Cicéron et Aristote : o Elle sert à découvrir les lois naturelles o Outil pour construire et structurer la loi positive et arbitraire. Les individus sont titulaires de droit naturel. Ce ne sont pas des droits fondamentaux, mais plutôt le droit que les gens possèdent à l’égard des autres personnes. o Ex : contracter, créances envers son parent, etc. Le CCBC a été inspiré par Domat, mais pas les textes de déclaration des droits.

En bref,

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Construire une cadre juridique unique et parfait fondé sur la raison écrite Vision pessimiste de l’homme :( Objectif est de permettre hommes de s’éloigner du mal Aspect géométrique Principe binaire (amour de Dieu et amour de son prochain) Rattachement à Dieu Loi naturelle  loi immuable Droit positif  arbitraire La raison permet de découvrir la loi naturelle et de structurer la loi positive

Grotius (1583 à 1645) :

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On retrouve aussi la structure mathématique chez Domat, mais il va moins loin. Incarnation des droits subjectifs – l’école du droit naturel apparaît avec Grotius. Amène notion de guerre juste : la guerre est légitime dans certaines circonstances limitées. o Volonté d’organiser les relations internationales sur des fondements moraux.  Ex : civil ne doivent pas subir de violence, sinon la guerre n’est plus juste. La loi naturelle ne peut pas être changé par Dieu. o Si Dieu n’existait pas, la loi naturelle existerait quand même. o Les droits de nature sont juste car ils correspondent à une moralité de la vie en société.  Ils sont propres à la nature humaine.  Ils incarnent l’homme en société. Reprend distinction du droit naturel et du droit positif. o Préceptes de droit naturel sont tjrs les mêmes. o Le droit positif change avec les lieux.

En bref, o o o o o

Laïcisation Droit naturel n’est pas la volonté de Dieu, mais de la volonté humaine Pas de superstructure, mais une distinction droit naturel-positif Guerre légitime/juste Incarnation droit subjectifs

Hobbes (1588-1679) -

Pose les bases du passage du jusnaturalisme au positivisme juridique.

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Il concentre sa réflexion sur les fondements du pouvoir politique

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La convention sociale (contrat de société) au fondement de la société oblige alors chaque citoyen à une obéissance totale à la loi civile, exprimant la volonté de la communauté.

Le passage de l’état de nature à l’état de société -

Hobbes estime que les hommes ne sont pas des animaux sociaux en affirmant qu’ils s’envient et se détestent les uns et les autres, ne se souciant que leurs intérêts égoïstes. o Il est donc nécessaire de mettre en place des lois positives afin de restreindre la liberté des individus. En contrepartie, les individus se voient octroyés plus de sécurité o « Le droit est cette liberté que la loi nous laisse et les lois sont ces restrictions sur lesquelles nous nous accordons mutuellement pour restreindre nos libertés réciproques. »

État de nature et lois de nature -

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Dans l’état de nature tous les hommes sont leur propre juge Hobbes cherche à bâtir un système juridique disposant de la même force, de la même légitimité qu’un système jusnaturaliste mais sans cette imperfection qu’est le fondement rationnel. La logique normative de Hobbes est avant tout coercitive, la loi étant présente pour restreindre la liberté et établir une justice, une équité qui soit le reflet de la volonté de l’institution politique. L’obéissance à la loi civile est aussi une partie de la loi de nature. Tout homme reconnaisse l’autre comme son égal L’état de nature est alors un état permanent de lutte de tous contre tous, l’homme étant un loup pour l’homme. Dans cet état de guerre permanent, les individus ne peuvent pas survivre longtemps. Donc, l’état de nature ne peut être alors que passager, les hommes devant naturellement ériger un pouvoir commun (l’état de société).

Pourquoi s’associer? : pour avoir une sécurité supérieure à celle de l’état de nature.

LÉVIATHAN : -

Il faut savoir que Hobbes ne s’intéresse pas vraiment à la forme de gouvernement que doit prendre le Léviathan. Par exemple, il peut s’agir d’une monarchie absolue

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pour autant que le souverain soit en mesure d’exercer son pouvoir de manière effective. Le passage à l’état de société consiste en une substitution de la volonté de plusieurs individus à une multitude d’individus. Le pacte d’association est un pacte de soumission.

Le droit positif est une solution, une réponse à la guerre de tous contre tous. De son côté, le droit positif n’est plus perçu comme un moyen de garantir la justice, mais un outil permettant de garantir la sécurité. o « Là où chaque homme se taille son propre droit, l’effet produit est le même que s’il n’y avait aucun droit du tout. Et là où il n’y a aucune juge, il n’y a aucune fin pour la controverse et par conséquent le droit d’hostilité demeure. » o Les lois écrites sont les constitutions d’une république et les non-écrites sont les lois de la raison naturelle  le droit posé est plus important pour Hobbes o C’est la République seule qui prescrit et commande l’observation de ces règles que nous appelons loi.

Le souverain est-il soumis à ses propres règles? -

Le souverain n’est pas assujetti aux lois civiles, car, ayant le pouvoir de faire ou d’abroger des lois, il peut, quand il lui plaît, se libérer de cette sujétion en abrogeant ces lois qui le gênent et en en faisant des nouvelles.

En bref,

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Léviathan est là pour la sécurité de tous État de nature = égalité de tous envers tous Hommes voient juste les défauts des autres, pas les leurs L’égalité = défiance Guerre de tous contre tous Homme cherche sa propre conservation det gagner la guerre o A le droit d’attaquer en premier

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La justice existe par le biais du Léviathan Passions : crainte mort empêche d’exercer ses passions (ex. art) Si pas de sécurité, retour à l’état de nature Homme est source et destinataire de la norme Possible séparation des pouvoir si efficace

Locke (1632-1704) 〆 Prône l’idée d’une monarchie parlementaire légitimée par le peu...