T-1-03-1 - Fiche de travail PDF

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Fiche de travail...

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T-1-03-1

Service de l'enseignement des sciences comptables HEC Montréal REVENU D'EMPLOI

Monsieur Lajoie est vice-président des ventes d'une société privée sous contrôle canadien dont la seule place d'affaires est située à Montréal. En 2019, Monsieur Lajoie a gagné un salaire brut de 60 000 $. Son employeur a effectué les déductions suivantes sur son salaire : Impôt fédéral Impôt provincial Régime de rentes du Québec (incluant une cotisation supplémentaire de 81$) Assurance-emploi Régime québécois d’assurance parentale Régime de pension agréé (RPA) Obligations d'épargne du Canada

9 000 11 000 2 911 664 402 2 500 5 000 31 477

La société fournit une automobile à Monsieur Lajoie depuis le 1er janvier 2019. Le coût de cette automobile, incluant TPS et TVQ, achetée par la société le 1er janvier 2019 est de 27 000 $. Tous les frais de fonctionnement relatifs à cette automobile sont payés par l'employeur. Ces frais, incluant la TPS et TVQ, s'établissent comme suit : Essence, huile Réparations Immatriculation Assurances

2 700 300 100 700

De plus, un amortissement comptable de 6 750 $ a été déduit par l'employeur relativement à l’automobile. La distance parcourue durant l'année par Monsieur Lajoie a été de 30 000 kilomètres dont 19 500 kilomètres pour fins d’emploi. La société a payé les frais suivants au nom de Monsieur Lajoie en 2019 : Régime de rentes du Québec (incluant une cotisation supplémentaire de 81$) Assurance-emploi Régime québécois d’assurance parentale Fonds des services de santé du Québec Régime de pension agréé (RPA) Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Primes en vertu d'un régime collectif d'assurance contre la maladie Primes en vertu d'une police collective d'assurance temporaire sur la vie (capital assuré: 100 000 $, bénéficiaire: succession de Monsieur Lajoie)

2 911 929 563 1 620 2 500 1 000 300 500

Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de HEC Montréal. Révisé Juillet 2019.

Service de l'enseignement des sciences comptables HEC Montréal

T-1-03-1

Le 15 juillet 2018, Monsieur Lajoie avait exercé son droit, à titre d'employé, d'acheter 1 000 actions ordinaires de la société privée sous contrôle canadien au prix de 15 $ l'action alors que la juste valeur marchande était de 25 $ l'action. La juste valeur marchande des actions au moment de l’attribution des options était de 15$. En décembre 2019, ayant besoin d'argent, Monsieur Lajoie a revendu ces 1 000 actions à une personne avec laquelle il n'avait aucun lien de dépendance pour un prix total de 18 000 $. Ces actions sont les seuls biens dont a disposé M. Lajoie en 2019. Suite à sa promotion au poste de vice-président des ventes, Monsieur Lajoie a déménagé, le 1er juin 2019, dans une plus grande maison toujours située à Montréal. À cette date, l'employeur lui a consenti un prêt sans intérêts de 70 000 $. Ce prêt est d’une durée de 7 ans. Le capital est payable le 15 janvier de chaque année à compter de 2020. À titre de vice-président des ventes de la société et à la demande de son employeur, Monsieur Lajoie est devenu membre d'un club social. La cotisation annuelle de 600 $ a été payée par la société. Suite à une demande de son employeur, Monsieur Lajoie a participé, avec son épouse, à un congrès d’une durée d’une semaine à Chicago. Mme Lajoie a profité du temps de travail de son mari pour s’adonner à la visite des musées et autres loisirs personnels. Les frais du congrès s’élèvent à 2 000$, soit 1 000$ par personne. Outre les frais du congrès payés par l'employeur, Monsieur Lajoie a payé personnellement 350 $ à une personne pour la garde de ses deux fils âgés respectivement de trois et cinq ans. Afin de mieux remplir ses nouvelles fonctions, Monsieur Lajoie s'est inscrit à un cours d'administration ainsi qu’à un cours de gestion des ressources humaines. Ces cours sont dispensés le soir à HEC Montréal. Les frais de scolarité de 950 $ pour ces cours ont été payés par l'employeur. En 2019, Monsieur Lajoie a fait des dons à divers organismes de bienfaisance reconnus pour un total de 1 500 $ et a contribué pour 200 $ à un parti politique fédéral reconnu. TRAVAIL À FAIRE : Calculez le revenu net d'emploi de Monsieur Lajoie pour l'année 2019, selon la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne . De plus, si un montant apparaissant dans l'énoncé de la question n'a pas à être ajouté ou déduit dans le calcul du revenu d'emploi, vous devez indiquer clairement et brièvement comment il sera traité, du point de vue de l'employé, selon la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne .

Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de HEC Montréal. Révisé Juillet 2019....