Commerce International Cours 9 - Procédures de paiement PDF

Preview

Summary

Master 1 Négociation Commerciale Internationale
Commerce International Cours 9 - Procédures de paiement
Jean-Marc Benammar...

Description

TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL

BIENVENUE Plan du cours Titre 1 : Introduction au transport international de marchandises Chapitre 1 : Les Incoterms Chapitre 2 : La conteneurisation Chapitre 3 : Les enjeux commerciaux du transport Titre 2 : Le transport international de marchandises Chapitre 1 : Le transport aérien Chapitre 2 : Le transport maritime Chapitre 3 : Le transport terrestre Titre 3 : Paiements internationaux Chapitre 1 : Les instruments de paiement Chapitre 2 : Les techniques de paiement Chapitre Les techniques de paiement/2 Chapitre 3 : Les techniques de paiement/2 I – Le crédit documentaire revolving II – Le transfert des sommes dues à un tiers A – Le crédit documentaire transférable B – Le crédit documentaire adossé C – Le blocage ou réservation

Chapitre 3 : Les techniques de paiement/2 III – Le crédit « Red Clause » IV – La lettre de crédit A – La lettre de crédit traditionnelle B – La lettre de crédit stand-by Conclusion Partie I : Le crédit documentaire revolving Le crédit documentaire revolving Montant renouvelé automatiquement, soit quant à sa valeur soit quant à sa durée

Lors de chacune de ses utilisations par le bénéficiaire Le crédit documentaire revolving Utilisation : un seul crédit pour plusieurs livraisons échelonnées Notamment envois similaires d’un même montant, effectués régulièrement Moins coûteux et moins lourd que plusieurs crédits documentaires Cas des expéditions partielles Quantités données de marchandises à expédier dans des périodes déterminées Pas de possibilité de crédit revolving : trop risqué Utilisation impossible si une seule expédition partielle n’a pas eu lieu Le crédit documentaire revolving cumulatif Toute somme non utilisée pendant une période est reportée Elle peut être utilisée au cours d'une période postérieure, dans la limite de validité du crédit Si le crédit est non cumulatif, toute somme non utilisée pendant une période cesse d'être disponible Partie II : Le transfert des sommes dues à un tiers Transférer des sommes dues à un tiers grâce au crédit documentaire L’engagement de la banque émettrice peut être transmis à des fournisseurs ou à des soustraitants Opérations de négoce de sous-traitance Crédit documentaire, instrument de financement Quand le bénéficiaire du crédit d'origine ne dispose pas d'une trésorerie suffisante Quand il ne souhaite pas utiliser cette trésorerie ou sa capacité d'endettement bancaire Le crédit documentaire transférable Il permet de transférer tout ou partie du crédit à un tiers Le tiers devient le véritable fournisseur Il bénéficie également de l'engagement d'une banque Le crédit documentaire transférable L'intermédiaire entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire réel demande au donneur d'ordre de faire ouvrir par sa banque un crédit documentaire transférable Dès réception de la notification, l'intermédiaire va charger sa banque (banque transférante) de transférer le crédit au fournisseur Crédit d’origine et transfert Différences possibles : le montant du crédit

la validité la date d'expédition et la date limite de présentation des documents la couverture d'assurance-transport les documents à présenter Action de la banque notificatrice Peut confirmer le crédit Peut refuser le transfert Reçoit la liasse documentaire Substitue la facture de son client à celle du sous-traitant Transférabilité du crédit Limitée à un seul niveau Plusieurs sous-traitants ou fournisseurs sont toutefois possibles Coût : celui d’un crédit documentaire + commission fixe (environ 125 €) + commission variable (0,1 %)

Le recours au crédit transférable est-il toujours possible ? Pas quand le crédit d’origine n’est pas transférable Conditions divergentes Monnaie différente, par exemple Marchandises transformées ou reconditionnées Volonté de cacher la sous-traitance Que faire quand on ne peut pas utiliser le crédit transférable ? Crédit adossé, ou « back- to-back », ou contre-crédit Blocage, ou réservation, ou cession Qu’est-ce qu’un crédit adossé ? Après ouverture d’un premier crédit documentaire (« crédit maître ») 2e crédit documentaire Donneur d’ordre : bénéficiaire du crédit maître

Bénéficiaires : ses fournisseurs ou sous-traitants Le crédit maître Il doit être nanti (déposé en gage) auprès de la banque émettrice du crédit adossé Garantie sur l’engagement qu’il lui est demandé de souscrire Le crédit adossé Réalisable avant la date limite de validité du crédit maître Concordant : mêmes documents à présenter que pour le crédit maître Sauf facture et éventuellement traite Non concordant : au moins un document ne peut être fourni que par le bénéficiaire du crédit maître Crédit transférable et crédit adossé Le crédit transférable permet de masquer l’identité du deuxième bénéficiaire Le crédit adossé permet de masquer son existence même Banques et crédits adossés Réticence en général Risque d’impayé sur le crédit maître Irrégularités sur la liasse documentaire Chevauchement possible des délais de paiement successifs Garanties supplémentaires exigées du donneur d’ordre du crédit adossé

Le blocage ou réservation ou cession 2 cas d’utilisation quand la banque notificatrice du crédit maître ne veut pas prendre le risque d'ouvrir un crédit adossé et que le crédit initial n'est pas transférable ; quand la vente principale et la sous-traitance sont payables dans des monnaies différentes. Le blocage ou réservation ou cession Le bénéficiaire du crédit documentaire demande à sa banque d’informer son fournisseur ou sous-traitant qu’une partie du produit de la réalisation du crédit documentaire lui a été réservée Pas d’engagement de la banque Partie III : Le crédit documentaire « Red Clause » Crédit documentaire avec Red Clause Autrefois Red Clause écrite en rouge en marge du crédit Paiements partiels possibles à hauteur de 60 % du montant du crédit Avant même l’expédition des marchandises Seule condition : remise des documents à la banque notificatrice

Crédit documentaire avec Red Clause Satisfaction partielle des besoins de trésorerie de l’exportateur Paiement de l’avance par la banque notificatrice Engagement de remboursement immédiat par la banque émettrice Engagement de remboursement par l’exportateur si problème de documents Crédit documentaire avec Red Clause Crédit documentaire avec Red Clause : exemple "This red clause documentary credit allows a pre-payment of USD 100,000 against presentation of beneficiary's simple receipt; and beneficiary's written undertaking to present the shipping documents within the credit validity." Crédit documentaire avec Red Clause : exemple « Ce crédit documentaire avec Red Clause autorise un paiement anticipé de 100 000 USD contre présentation de : Reçu du bénéficiaire Engagement écrit du bénéficiaire de présenter la liasse documentaire dans la limite de la durée de validité du crédit » Crédit documentaire avec Green Clause (secured Red Clause) Obligation de placer la marchandise en entrepôt Souvent au port de départ Obligation d’attester de cette situation en fournissant un certificat d’entreposage, faisant partie de la liasse documentaire Utilisation de la Red Clause Exportations de laine australienne vers le Royaume-Uni (à l’origine) Négoce pétrolier Campagnes de pêche Exportations de matières premières agricoles : laine, thé, café, cacao, tabac Partie IV : La lettre de crédit A – La lettre de crédit traditionnelle B – La lettre de crédit stand- by La lettre de crédit Très ancienne (Moyen Âge) Emission par la banque émettrice Transmission directe au bénéficiaire : L/C ouverte par une banque notificatrice : L/C fermée

La lettre de crédit ouverte Payable aux caisses de la banque émettrice Sur présentation d’une traite Contre remise des documents qui y figurent Peut être présentée par une autre banque : négociabilité de la L/C Clause de bonne fin La lettre de crédit fermée Seule la banque notificatrice nommément désignée peut négocier la traite tirée auprès de la banque émettrice Lettre de crédit et crédit documentaire L/C : pas de référence aux RUU L/C : non susceptible d’être confirmée Utilisation de la L/C La SBLC (lettre de crédit stand-by) Origine : Banking Act (1879) Interdiction aux banques d’émettre des garanties à première demande Déguisement de garantie Dissocie la garantie du contrat commercial

La SBLC (lettre de crédit stand-by)

La SBLC (lettre de crédit stand-by) Crédit documentaire Engagement irrévocable de la banque du débiteur de payer une somme au créancier contre présentation de documents en conformité avec le crédit Soumise aux RUU Confirmation possible La SBLC (lettre de crédit stand-by) Garantie à première demande Garantit un défaut de paiement Peut servir de garantie de bonne fin, de soumission, de restitution d’acompte…

Mise en jeu sur présentation d’une attestation de non-paiement à la banque émettrice La SBLC : un engagement… Irrévocable Indépendant Documentaire Contraignant La SBLC : un engagement… Irrévocable la banque émettrice ne peut annuler ou modifier ses obligations qu'avec l'accord des autres parties concernées

La SBLC : un engagement… Indépendant la garantie ne présume ni de la possibilité de la banque émettrice de se faire rembourser par le donneur d'ordre ni du droit du bénéficiaire à obtenir le paiement du donneur d'ordre

La SBLC : un engagement… Documentaire Obligations de la banque émettrice dépendant de la présentation de documents Contraignant Engagement exécutoire à première demande, respect des délais, documents conformes Avantages de la SBLC Simplicité Souplesse Coût peu élevé Avantages de la SBLC Simplicité 3 documents à présenter au maximum : copie de la facture commerciale

document de transport original de l'attestation de non-paiement Les originaux des documents peuvent être transmis au destinataire des marchandises Utilisation des Incoterms de vente à l'arrivée possible, contrairement au crédit documentaire Avantages de la SBLC Souplesse Pas nécessaire de présenter des documents à la banque pour se faire payer Avantages de la SBLC Coût peu élevé Pas de commission de levée de documents Pas de commission de paiement 2 à 3 fois moins cher qu’un crédit documentaire pour l’acheteur et le vendeur Limites de la SBLC Acheteur pas certain de recevoir les marchandises commandées, alors que le paiement peut quand même avoir eu lieu Respect des délais contractuels (livraison) non garantis Crédit non mobilisable si paiement par virement (sauf utilisation de la loi Dailly) Les ISP 98 International Stand-by Practices 98, publication CCI n°590 RPIS 98 (Règles et Pratiques Internationales relatives aux lettres de crédit Stand-by) Entrée en vigueur le 1er janvier 1999 Concurrencent les RUU pour régir les SBLC Souplesse des ISP 98 autorisation de présentation électronique de documents documents n'ayant pas à être compatibles entre eux pas d'obligation d'information du donneur d'ordre par la banque émettrice en cas de mise en jeu de la SBLC délai de vérification des documents réduit à 3 jours ouvrables fautes de frappe et abréviations admises... Utilisation des SBLC Répandue en Italie, en Espagne, dans les pays anglophones, en Extrême-Orient (Thaïlande, Chine, Japon) Peu utilisée en France Mal vue au Maghreb, au Proche-Orient, en Turquie Difficile à utiliser si contrôle des changes Variantes de la SBLC SBLC revolving

SBLC transférable SBLC confirmée La SBLC revolving Renouvellement automatique de l’engagement bancaire dès sa mise en œuvre Peut servir de caution ou garantir une vente comportant plusieurs expéditions, un chiffre d’affaires périodique… CONCLUSION Apprécier le mode de paiement par rapport aux limites rencontrées Montant concerné Réglementation des changes Habitudes commerciales Contraintes administratives Possibilités d’assurance...