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Université PARIS DESCARTES Faculté de Droit Année universitaire 2019-2020 L1 DROIT UP A 1er semestre

Plan du cours d’

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

JUSTIN C. KISSANGOULA

Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 1

BIBLIOGRAPHIE Les indispensables : Dalloz, 2017 ; -

S. Guinchard, A. Varinard, T. Debard, Institutions juridictionnelles, 14 e éd., Paris, R. Perrot, Institutions judiciaires, 15 e éd., Paris, Montchrestien, 2012 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, Paris, LexisNexis, Litec, 2016 ; T. Clay, L. Cadiet, Modes alternatifs de règlement de litiges, Paris, Dalloz, 2016

Les pratiques : -

N. Fricero, Les institutions judiciaires, 7 e éd. 2016, Gualino, Lextensoéditions, Paris,

2016 ;

- J.-J. Taisne, Institutions juridictionnelles, 14 e éd., Paris, Dalloz, 2014 ; - F. Lasserre-Jeannin, Institutions juridictionnelles, coll. LMD – Fiches et QCM, Sup’Foucher, Paris, 2010 ; - J.-P. Scarano, Institutions juridictionnelles, Paris, Ellipses, 10 e éd., 2007 ; - D. Del Prete, E. Fischer, Institutions juridictionnelles, Paris, Hachette, 2006 ; - M.-L. Rassat, J.-M. Lemoynes de Forges, P. Lemoynes de Forges, Institutions administratives et juridictionnelles, Paris, Ellipses, 2007 ; - A. Héraud, M. Brusorio-Aillaud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, 10e éd., Paris, Sirey, 2015 ; - N. Braconnay, La justice et les institutions juridictionnelles, 2 e éd., Paris, La Documentation française, coll. Découverte de la vie publique, 2012 ; - N. Braconnay, M. Delamarre, Institutions juridictionnelles, Paris, Vuibert, 2007 ; - J. Debeaurain, Les institutions juridictionnelles, Paris, Hachette, 2006 ;

Un peu d’histoire : - J. –P. Royer, Histoire de la justice en France, Paris, P.U.F, 2001 ; - N. Derasse, B. Dubois, B. Durand, J.-P. Jean, J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, P.U.F, coll. Droit fondamental, 4 E éd., 2010 ; - S. Evrard, Histoire du droit et des institutions, Bréal, coll. Lexifac Droit, 2017 ; - D. Salas, « Aperçu de l’histoire de la justice en France », in Justice et Institutions judiciaires, Paris, Notices de la documentation française, 2001 ; - A. Schiavone, Ius. L’invention du droit en Occident, Paris, Belin, 2008…

Sites internet : -

Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr ; Conseil d’Etat : www.conseil-etat.fr ; Cour de cassation : www.courdecassation.fr ; Cour des comptes : www.ccomptes.fr ; Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 2

- Cour européenne des droits de l’homme : www.echr.coe.int. ; - Cour de justice de l’Union européenne : www.curia.eu.int.fr ; Cour pénale internationale : www.icc-cpi.int.

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INTRODUCTION GENERALE I – LES NOTIONS FONDAMENTALES A – La notion de justice 1) Sur le plan philosophique a) La justice commutative b) La justice distributive 2) Sur le plan technique B – Le système juridictionnel français 1) La dualité juridictionnelle a) Legs de la Révolution b) La pratique constitutionnelle actuelle 2) Les rapports entre les pouvoirs a) Pouvoir juridictionnel et pouvoir exécutif b) Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif C – La fonction de juger 1) La jurisdictio a) Les critères de définition de l’acte juridictionnel i. Le critère organique : L’acte juridictionnel émane d’un organe spécialisé investi de la fonction de juger, donc d’une juridiction ii. Le critère matériel : L’acte juridictionnel permet de dire le droit en vérifier la « légalité » d’une situation juridique b) Les conséquences de l’acte juridictionnel i. Première conséquence : L’acte juridictionnel dessaisit le juge ii. Deuxième conséquence : L’acte juridictionnel bénéficie de l’autorité de la chose jugée * L’autorité absolue de la chose jugée (erga omnes) * L’autorité relative de la chose jugée (inter partes) 2) L’Imperium a) Le pouvoir de contrainte, de commandement permettant l’exécution de la décision rendue b) La formule exécutoire i. En droit civil et en droit pénal ii. En droit administratif

II – APERCU DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES A – Les origines historiques des institutions juridictionnelles 1) Sous l’Ancien régime 2) Pendant la Révolution française a) Les principes proclamés dans la DDHC de 1789 b) Les principes posés par la loi des 16 et 24 août 1790 c) La mise en place d’une nouvelle organisation judiciaire i. Dans l’ordre judiciaire * Création de nouvelles juridictions * Mise en place de la justice pénale * Instauration d’un deuxième degré de juridiction ii. L’émergence d’un ordre administratif  Création du Tribunal des conflits  La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat 3) Sous le Consulat et l’Empire et avant 1958 i. Les institutions mises en place en l’an VIII ii. La loi du 18 mai 1806 iii. La loi du 20 avril 1810 sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’organisation de la justice Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 4

iv. Quelques mots sur l’érection du Tribunal des conflits, sur le passage de la justice retenue à la justice déléguée et sur l’élargissement des attributions des conseils de préfecture B – Les institutions juridictionnelles depuis 1958 1) La réforme des juridictions a) Les réformes dans l’ordre judiciaire i. En matière civile ii. En matière pénale b) Les réformes dans l’ordre administratif c) Les réformes constitutionnelles 2) Les réformes du personnel judiciaire et de l’accès au droit a) Les magistrats b) Les avocats, avoués et conseils juridiques i. La disparition des avoués ii. Les avocats iii. Le rapprochement des professions du droit : le rapport Darrois 3) Les réformes concernant l’accès au droit 4) Les entreprises de codification 5) La modernisation de l’institution a) La modernisation des méthodes de travail b) La modernisation de la justice du XXIe siècle i. L’imposition des modes alternatifs de règlements des différends ii. L’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du service public de la justice iii. Le recentrage des juridictions sur leurs missions essentielles iv. L’émergence de l’action de groupe et de l’action en reconnaissance de droits v. La rénovation et l’adaptation de la justice commerciale aux enjeux de la vie économique et de l’emploi vi. La concentration des juridictions du 1er degré autour d’un unique tribunal de première instance vii. L’harmonisation des ressorts juridictionnels avec les autres découpages administratifs viii. L’établissement d’un guichet universel de greffe ix. L’assouplissement des procédures x. Le transfert de compétences juridictionnelles au profit d’officiers de l’état civil, d’officiers publics ou d’auxiliaires de justice

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PARTIE I – LES JURIDICTIONS AU SERVICE DU PUBLIC CHAPITRE I – LES REMINISCENCES DE LA JUSTICE PRIVEE Section 1 – Les modes non juridictionnels de règlement des conflits Sous-section 1 : Les modes non juridictionnels de règlement des litiges classiques §1 – La transaction A – La transaction est un contrat B – La transaction bénéficie de l’autorité de chose jugée §2 – La conciliation A – Les qualités requises pour être conciliateur B – Les activités des conciliateurs §3 – La médiation A – Dans le contentieux privé B – Dans le contentieux répressif 1) La médiation pénale 2) La composition pénale Sous-section 2 : Les modes non juridictionnels de règlements des litiges propres au droit administratif §1 – Le recours gracieux §2 - Le recours hiérarchique §3 – Les recours administratifs préalables obligatoires (Les RAPO) Sous-section 3 : Les autorités administratives indépendantes A- Les principales AAI 1) Du médiateur de la République… 2) …Au défenseur des droits B – Les pouvoirs des AAI Sous-section 4 : Un nouveau mode de règlement des litiges : la convention de procédure participative Section 3 – Le mode alternatif de règlement des litiges à caractère juridictionnel : l’arbitrage §1 – Les arbitres A – Les arbitres, des personnes privées B – Les arbitres, exclusifs des juges §2 – Le choix de l’arbitrage A – Le compromis d’arbitrage B – La clause compromissoire §3 – Les missions des arbitres A – La sentence arbitrale B – L’exequatur de la sentence arbitrale §4 – Les avantages et inconvénients de l’arbitrage

 CHAPITRE II – LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

Propos introductif - Les critères de définition des juridictions en droit français  Le critère formel  Le critère matériel - La classification des juridictions en droit français  Distinction entre les juridictions du 1 er degré et les juridictions du second degré  Distinction entre les juridictions du fond et les juridictions de cassation  Distinction entre les juridictions du fond et les juridictions des référés  Distinction entre les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 6

 Distinction entre les juridictions ordinaires et les juridictions spécialisées  Distinction entre les juridictions collégiales et les juridictions à juge unique  Distinction entre les juridictions sédentaires et les juridictions foraines  Distinction entre les juridictions permanentes et les juridictions intermittentes - La typologie des juridictions en droit français  L’expression « tribunal »  L’expression « cours »  L’expression « conseil » L’expression « commission » Section 1 – Les juridictions civiles §1 – Les juridictions de droit commun A – Les Tribunaux de Grande Instance (TGI) 1) L’organisation a) Formations juridictionnelles b) Formations administratives 2) La compétence d’attribution du TGI en matière civile a) Les principes généraux b) La compétence de principe en matière personnelle ou mobilière c) Les compétences exclusives du TGI i. Les principaux cas de compétence exclusive ii. Les conséquences du caractère exclusif de la compétence d) Limitation de la compétence lorsque l’affaire est soumise à un juge unique i. Le TGI, juge unique institutionnel ii. Les juges uniques ad hoc e) Compétence de la Commission d’Indemnisation des Victimes de certains dommages résultant d’une Infraction (CIVI), juridiction autonome au sein du TGI f) Compétence du TGI comme juridiction du second degré 3) La compétence territoriale du TGI en matière civile 4) les attributions du président du TGI a) Juridiction contentieuse et provisoire i. Les ordonnances de référé ii. Les ordonnances présidentielles sur requête b) Juridiction contentieuse et définitive c) Le président du TGI, juge de l’exécution B – Les cours d’appel 1) Organisation des Cours d’appel (CA) a) Les formations juridictionnelles b) Les formations administratives 2) Compétence de la CA en matière civile 3) Compétence territoriale de la CA 4) Les attributions du Premier président §2 – Les juridictions d’exception A – La juridiction de proximité : Le Tribunal d’Instance 1) La création et l’organisation des TI a) La compétence générale du TI en matière contentieuse b) Les compétences spéciales du TI 2) La compétence civile du TI 3) La conciliation devant le TI B – Les juridictions de spécialité 1) Les tribunaux de commerce (TrC) a) L’institution des tribunaux de commerce b) L’élection des juges des tribunaux de commerce c) L’organisation des tribunaux de commerce d) Les formations des tribunaux de commerce Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 7

e) la cessation des fonctions de juge consulaire f) Le régime disciplinaire des juges consulaires g) La compétence du tribunal de commerce h) La compétence du président du tribunal de commerce i. En matière de décisions provisoires ii. En matière d’injonction de payer i) La compétence territoriale du tribunal de commerce 2) Les conseils des prud’hommes a) L’origine des conseils b) L’institution et la dissolution des conseils de prud’hommes c) Le Conseil supérieur de la prud’homie d) Le recrutement des conseillers prud’hommes e) Le statut des conseillers prud’hommes f) Compétence des conseils de prud’hommes i. Compétence normale du conseil de prud’hommes ii. Extension et limitation de la compétence prud’homale iii. Le caractère exclusif de la compétence prud’homale iv. Compétence des différentes formations du conseil de prud’hommes v. Compétence territoriale du conseil de prud’hommes 3) Les juridictions de sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard a) Le contentieux général de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre 2018 b) Le contentieux technique jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard 4) Les tribunaux paritaires des baux ruraux Section 2 – Les juridictions pénales §1 – Les juridictions d’instruction A – Les juridictions d’instruction de droit commun 1) Les juridictions d’instruction du premier degré a) Le juge d’instruction i. L’organisation du juge d’instruction ii. Le fonctionnement du juge d’instruction b) Le juge des libertés et de la détention (JLD) i. L’organisation du JLD ii. Les attributions du JLD 2) La Chambre d’instruction (CI) a) L’organisation de la CI b) Le fonctionnement de la CI i. Les pouvoirs du président de la CI ii. Les pouvoirs de la CI elle-même B – Instruction et juridictions d’exception 1) L’instruction devant les juridictions pour mineurs a) Le juge d’instruction et l’instruction des affaires de mineurs b) Le juge des enfants et l’instruction des affaires de mineurs c) Le rôle de la chambre d’instruction 2) L’instruction devant les juridictions chargées des infractions militaires 3) L’instruction devant la cour de justice de la République §2 – Les juridictions de jugement A – Les juridictions de droit commun 1) Les juridictions du premier degré a) La Cour d’assises i. L’organisation de la Cour d’assises ii. Le fonctionnement de la Cour d’assises b) Le Tribunal correctionnel i. L’organisation du Tribunal correctionnel ii. le fonctionnement du Tribunal correctionnel c) Le Tribunal de police Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 8

i. L’organisation du Tribunal de police ii. Le fonctionnement du Tribunal de police 2) Les juridictions pénales du second degré a) La Chambre des appels correctionnels b) La Chambre spéciale chargée des appels concernant les mineurs c) La Cour d’assises d’appel i. Composition ii. Particularisme de l’appel criminel B – Les juridictions d’exception 1) Les juridictions des mineurs délinquants a) Le juge des enfants b) Le Tribunal pour enfants (TPE) i. L’organisation du TPE ii. le fonctionnement du TPE c) La Cour d’assises des mineurs (CAM) i. L’organisation de la CAM ii. Le fonctionnement de la CAM 2) Les juridictions en matière militaire a) La justice militaire en temps de paix i. Les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire ii. Les juridictions militaires b) La justice militaire en temps de guerre i. Les tribunaux des forces armées sur le territoire de la République ii. Les tribunaux des forces armées en dehors du territoire de la République c) Les tribunaux maritimes commerciaux i. L’organisation ii. le fonctionnement d) La Cour de Justice de la République i. L’organisation ii. le fonctionnement §3 – Les juridictions de l’application des peines A – Les juridictions du premier degré 1) Le juge de l’application des peines 2) Le tribunal de l’application des peines B – La juridiction d’appel : la Chambre de l’application des peines 1) L’organisation 2) La compétence C – Les juridictions de la rétention de sûreté 1) Les juridictions régionales de la rétention de sûreté 2) La juridiction nationale de la rétention de sûreté §4 – Le règlement des incidents de compétence en matière pénale A – Le principe de l’examen de compétence par les juridictions répressives B – Le règlement des conflits de compétence Section 3 – La Cour de cassation §1 – Présentation générale A – Origines de la Cour de cassation B – Rôle de la Cour de cassation 1) Le rôle juridictionnel 2) Le rôle non juridictionnel §2 – Organisation et compétences A – Les réformes successives de la Cour de cassation B – Organisation actuelle et fonctionnement 1) Organisation et composition de la Cour de cassation a) Organisation de la Cour de cassation b) Composition de la Cour de cassation Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 9

2) Les formations juridictionnelles de la Cour de cassation a) Les formations juridictionnelles en chambre b) Les commissions juridictionnelles de la Cour de cassation c) la Cour de révision et de réexamen d) La cour de réexamen en matière d’état des personnes 3) Les fonctions non juridictionnelles de la Cour de cassation a) La formation en saisine pour avis b) Les formations administratives §2 – Le mécanisme du pourvoi en cassation CHAPITRE III – LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE ADMINISTRATIF Section 1 – Le Conseil d’Etat, juge suprême de l’ordre administratif §1 – L’organisation A – Le Conseil d’Etat en tant que conseiller du gouvernement 1) Son rôle général 2) Les sections administratives B – Le Conseil d’Etat en tant que juge l’administration §2 – la compétence juridictionnelle du Conseil d’Etat A – Le Conseil d’Etat, juge du premier degré B – Le Conseil d’Etat, juge d’appel C – Le Conseil d’Etat, juge de cassation D – Le Conseil d’Etat et la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) E – Le Conseil d’Etat et la médiation juridictionnelle Section 2 – Les juridictions subordonnées au Conseil d’Etat §1 – Les juridictions administratives de droit commun A – Les tribunaux administratifs 1) L’organisation des tribunaux administratifs a) La composition des tribunaux administratifs i. Les conseillers et premiers conseillers ii. Le président b) Les formations des tribunaux administratifs i. La formation collégiale ii. La formation à juge unique 2) La compétence a) La compétence ratione materiae des tribunaux administratifs b) La compétence ratione loci des tribunaux administratifs B – Les Cours administratives d’appel 1) Les attributions des Cours administratives d’appel 2) L’organisation des Cours administratives d’appel §2 – Les juridictions spécialisées A- Les juridictions d’attribution subordonnées au Conseil d’Etat par la voie de l’appel B – Les juridictions d’attribution subordonnées au Conseil d’Etat par la voie de la cassation 1) La Cour des comptes a) L’organisation de la Cour des comptes b) Les attributions de la Cour des comptes 2) Les Chambres régionales et territoriales des comptes a) Les origines et l’organisation des chambres régionales et territoriales des comptes b) Attributions 3) La Cour de discipline budgétaire et financière CHAPITRE IV – LES JURIDICTIONS N’APPARTENANT A AUCUN ORDRE Section 1 – Les juridictions internes n’appartenant à aucun ordre Justin C. Kissangoula, Institutions juridictionnelles, 10

§1 – Le Conseil constitutionnel A – Organisation B – Les attributions du Conseil constitutionnel 1) Les attributions juridictionnelles du Conseil constitutionnel a) Le contentieux constitutionnel proprement dit b) Le contentieux électoral i. Elections présidentielle, législative et sénatoriale ii. Le référendum 2) Les attributions non juridictionnelles du Conseil constitutionnel a) Les constats b) Les avis 3) Le nouveau Conseil constitutionnel issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008 a) La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) b) Le traitement de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) §2 – Le Tribunal des conflits A – L’organisation 1) La composition 2) Le fonctionnement B – Les attributions 1) Le Tribunal des conflits, juge de la compétence a) Les conflits positifs de compétence b) Les conflits négatifs de compétence 2) Le tribunal des conflits, juge du fond Section 2 – Les juridictions internationales n’appartenant à aucun ordre §1 – Les juridictions à compétence universelle A – La juridiction à compétence générale : la Cour internationale de justice (CIJ) 1) Composition de la Cour internationale de justice 2) Compétence de la Cour internationale de justice a) La compétence consultative b) La compétence contentieuse B – Les juridictions pénales internationales 1) Les tribunaux pénaux internationaux a) Statut du Tribunal pénal international i. La compétence du TPI ii. L’organisation du TPI iii. Le fonctionnement du TPI b) Les règles d’adaptation de la législation française 2) La Cour pénale internationale (CPI) a) L’organisation de la CPI b) la compétence de l...