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Gestion de la paie L3 – Ressources Humaines Sem.6

TD1 Présentation bulletin de paie / Cadre juridique / Convention collective Embauche d’un salarié DUE - SMIC / Heure supplémentaire

Exercice 1 : durée légale La durée légale du travail hebdomadaire : Limite hebdomadaire : La durée quotidienne maximale : L’employeur peut il faire récupérer les heures perdues en cas de : pont, inventaire, force majeure, grève externe,… Sont-elles majorées ? Le décompte des heures supplémentaires se calcule-t-il par semaine ou par mois? Un employeur peut-il faire travailler un salarié un jour férié ? Le salaire est-il majoré ?

Exercice 2 : comparer le salaire et le SMIC M. Paul a un contrat de 151,67 heures mensuelles. En décembre, il réclame une augmentation de salaire car il estime ne pas être rémunéré au SMIC. Ses éléments de rémunération sont les suivants : Salaire de base : 1200 euros Prime d’ancienneté : 100 euros Prime d’assiduité 200 euros Un avantage en nature de 41,50 euros Il touche un intéressement de 150 euros en septembre Faut-il compléter le salaire de M. Paul ?

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Exercice 3 : heures supplémentaires Vous êtes responsable de la paie dans une société qui emploie 100 personnes. Le responsable d’un atelier vous informe que M. Jean ouvrier sur la chaîne de montage a effectué des heures supplémentaires en mars 2016, sachant que : L’horaire de la chaîne de montage est de 35 heures hebdomadaires (7 heures par jour du lundi au vendredi). En raison d’un surcroît d’activité en mars 2016, l’horaire a été porté à 8 heures par jour du 01 au 06 mars, et à 9 heures par jour du 15 au 18 mars (les samedis ne sont pas travaillés). Par ailleurs, vous disposez des informations suivantes : M. Jean perçoit un salaire mensuel de base de 1 700 euros, une prime d’équipe mensuelle de 50 euros et une prime d’ancienneté de 10% de son salaire de base. En vertu de son mandat de membre du comité d’entreprise, il a pris 3 heures de délégation le 24 mars. Combien M. Jean a t-il fait d’heures supplémentaires ? Calculer le Brut de M. Jean au mois de mars

Exercice 4 : heures supplémentaires Monsieur Bouleau est employé dans une entreprise de 15 salariés en qualité de comptable, il perçoit un salaire de 1 800 € pour un horaire de 151,67 heures. Pour le mois de janvier 2017, il a effectué les horaires suivants : Semaine du 02 au 08 mars : 45 H Semaine du 09 au 15 mars : 43 H Semaine du 16 au 22 mars : 46 H Semaine du 23 au 29 mars : 46 H 30,31 mars : 14 H Quelle est la définition des heures supplémentaires, comment sont-elles majorées ? Présentez le décompte des heures supplémentaires effectuées sur le mois de mars, Présentez le haut du bulletin de paie (salaire brut)

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TD2 Frais professionnels / Avantages en nature Présentation sur un bulletin de paie

1-Une entreprise propose un ticket restaurant à 7.5 euros. La participation de l’entreprise est de 40%. L’entreprise est-elle soumise aux cotisations sur le montant de sa participation. Expliquer. Que lui conseillez-vous ? 2-M. Georges est commercial, il part en déplacement dans le cadre de son travail. Il décide d’utiliser sa voiture. Le nombre de kilomètres parcourus est de 565 Km. La puissance fiscale de sa voiture est 7 CV. A combien sera-t-il indemnisé ? Quels justificatifs doit-il fournir ? 3-Monsieur Jean est commercial de la société Jacquots. Il travaille à Paris et part en déplacement professionnel à Rouen. Durant son déplacement il prévoit de dormir à l’hôtel (la société paie la facture). Les deux repas du midi et du soir sont à la charge de Monsieur Jean. Il dépense 18 euros le midi et 27 euros le soir. En revenant, il s’aperçoit qu’il a perdu la facture de repas de 27 euros. Par contre, il a bien la facture du repas du midi. A- Société Jacquots veut rembourser intégralement M Jean? Que lui conseillez-vous ? B- Présenter un bulletin de paie en détaillant la partie « Brut » et la partie « net » du salaire dans le cas ou elle décide de rembourser intégralement M. Jean. On prendra un taux de charge de 22 % et un salaire de base de 2 500 euros. 4-Restaurant d’entreprise : Si participation de l’employeur à 1 euro Si participation de l’employeur à 2,35 euros Si participation de l’employeur à 3 euros Si participation de l’employeur à 4,70 euros

5- Voiture d’entreprise Voiture achetée en 2012 pour 30 000 euros TTC Estimation 30% usage privé Frais réels annuels (Assurance + frais d’entretien) 4 000 euros. Frais de carburant 1 500 euros annuels payés par l’entreprise

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TD3 Absences du salarié - Congés payés / Congés maladie, maternité et accident du travail

Exercice 1 : retenue pour absence Absence d’un salarié du mardi 08 mars 2016 au jeudi 10 mars 2016 inclus. Son salaire brut est de 2 000,00 euros pour 151,67 heures / mois. Présenter les différents modes de calcul

Exercice 2 : calcul du nombre de jours de congés payés + Indemnités Mme. Martineau se demande combien de jours de congés payés elle a acquis au 31 mai 2016. . Elle a été absente à plusieurs reprises du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 : Maladie du lundi 13 janvier au 28 février 2016 Maternité depuis le 21 mars au soir jusqu’au 11 juillet 2016 au matin. Congés payés du 14 juillet au 04 Août 2015 Congés évènements familiaux : le 25 et 26 septembre 2015. Congés sans solde du lundi 01 au vendredi 04 mars 2016 inclus. Grève du 04 avril au 6 avril 2016. 1 - Combien de jours de congés payés en jours ouvrables et jours ouvrés a-t-elle acquis ? Durant la période du 1er juin 2015 au 31 décembre 2015, elle a perçu un salaire de base de 2 000 € par mois et du 01 janvier 2016 au 31 mai 2016 un salaire de base de 2 200 € Une prime exceptionnelle de 700 € et un treizième mois de 1500 € lui ont été versés en décembre 2015. 2 - A combien s‘élève l’indemnité de congés payés ?

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Exercice 3 : congés payés Un employé souhaite prendre des vacances en mai 2016 : du 6 mai 2016 (inclus) au 23 mai 2015 au matin. L’entreprise calcule les congés en jours ouvrables. Il a perçu durant la période de référence 1 600 euros les 7 premier mois et 1 700 euros les 5 mois suivants. De plus, il a reçu un treizième mois de 1 600 euros au 31/12/15. Son salaire d’avril 2016 est de 1 850 euros. Questions : A quelle date correspond la période de référence ? Calculer le nombre de jours ouvrables de congés payés pris. Calculer les indemnités de congés payés.

Exercice 4 : arrêt maladie M. Ismaël est ingénieur, il est absent pour maladie 2 semaines pleines en avril 2016 Son salaire mensuel s’est élevé à 3 000 euros de janvier à mars 2016. Sachant que -l’entreprise pratique la subrogation, maintient le plein salaire et retient les absences en trentième, - les cotisations salariales à prendre en compte sont de 20,5 %. Calculer les IJSS maladies Brut et net. On prendra une CSG de 6,8%. Présenter un bulletin de paie.

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TD4 Cotisations sociales - Plafond – Abattement bas salaires (Loi Fillon) Déclarations Urssaf

Exercice La société S comprend 4 salariés. Les bulletins de paie des salariés sont les suivants : Mme A, salaire brut mensuel de 5 000,00 euros Mr B, salaire Brut mensuel de 1 700 euros. Mr C, salaire Brut mensuel de 2 200 euros. Mme D, salaire brut mensuel de 3 500 euros Mme E, stagiaire, Indemnités de 550 euros / Mois Questions : Rappeler brièvement la signification des différentes assiettes de cotisations : T, P, TA, TB, T1, T2, CSG Présenter sous forme de tableau les différentes assiettes des salariés A, B, C et D. Rappeler sous quelles conditions la réduction Fillon s’applique. Qu’en concluez-vous concernant les quatre salariés. Calculer. Remplir la déclaration URSSAF ci-dessous. Annexes Coefficient Loi FILLON : (0,2795 / 0,6) x (1,6 x SMIC horaire X nombre d’heure / Rémunération mensuelle brute)-1) Déclaration sociale du

au ASSIETTE

Sécurité sociale cas général Totalité T Sécurité sociale cas général Plafond P Accident du travail CSG / RDS Loi Fillon Assurance chômage AGS

TAUX

MONTANT

21,10 % 15,35 % 1,00 % 8,00 % 6,40 % 0,30 %

TOTAL =

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TD 5 Dernières paies CDI / CDD et retraite

Exercice 1 : CDI M. Martin embauché le 1er Juin 1998, est licencié pour motif économique. Son préavis de deux mois court à compter du 1er mars 2016. Son salaire mensuel en 2015 était de 1800 euros. Il a reçu un treizième mois en décembre. Depuis le 1er janvier 2016, son salaire est de 1900 euros. Calculer son indemnité de licenciement ?

Exercice 2 : CDD M. Nicolas. est en CDD depuis le 09/11/15, pour une durée de 3 mois. Son contrat se terminant le 09/02/16. Il perçoit une rémunération de 2 000 euros brut mensuel. M. N. n’a pris aucun congé. Etablir son dernier bulletin de paie.

Exercice 3 : retraite M. René à 62 ans, il est mis à la retraite par son employeur le 28/02/16. Son salaire mensuel au cours des douze derniers mois s’élève à 2 800 euros. Il est dans l’entreprise depuis 15 ans. Etablir son dernier bulletin de paie.

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Exercice 4 : fin de CDD Monsieur CDD est informaticien en Contrat à durée déterminée du 01 décembre 2015 au 15 mai 2016 dans la société Alpha. Son salaire de base est de 2 000 euros Brut / mois. Il reçoit des Titres restaurant de 9 euros. IL est remboursé à 50% de son pass navigo. En mars, on employeur a accepté que monsieur CDD prennent 3 jours de congés payés. Les congés payés sont calculés en jours ouvrés. Calculer le salaire de base de mai. Calculer le nombre de jours de congés payés acquis au 15 mai 2016 par M. CDD Calculer l’indemnité de fin de contrat. Calculer ses indemnités de congés payés restants dus. Détailler le bulletin de paie de mai. (Brut Cotisations et Net). On prendra un taux de charges salariales de 22%.

Exercice 5 : licenciement pour motif personnel Monsieur Olivier a été licencié pour motif personnel en date du 1er mars 2016. Il occupait un poste de cadre commercial et était entré dans l’entreprise le 1er juin 1993. La convention collective prévoit un préavis de 3 mois pour les cadres, il n’existe pas de dispositions plus favorables que le code du travail en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de licenciement. Monsieur Olivier a été dispensé d’effectuer son préavis qui lui a été versé aux dates habituelles de paie. Les salaires perçus pour 2015 & 2016 par Monsieur Olivier sont les suivants : Salaires de base : (3 000€ du 01/01/15 au 30/09/15) et (3 200 depuis le 1er octobre 2015) Prime d’intéressement (sur le chiffre d’affaires généré par l’équipe) : 4 000€ versés sur la paie du mois de novembre 2015 13ème mois versé en décembre 2015 : 3200 € D’autre part, l’assistante administrative vous indique que Monsieur Olivier a soldé les droits à congés payés qu’il avait acquis au 31 mars 2015. Il vous est demandé : De calculer le solde de tout compte de Monsieur Olivier à la date de fin de préavis. De présenter le dernier bulletin de paie sur le modèle joint.

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SMIC (au 1er janvier 2016) SMIC taux horaire 9,67 €

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Avantage en nature «repas» Chaque fois que le salarié qui n’est pas en situation de déplacement professionnel, est nourri gratuitement ou pour un prix modique, il y a un avantage en nature. Evaluation de l’avantage en nature « repas » L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit que l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature sera revalorisée au 1er janvier de chaque année. Le montant de l’avantage en nature par repas est fixé depuis le 1er janvier 2014 à 4,70 €, soit à 9,40 € par jour pour deux repas. Repas pris dans une cantine Le repas pris dans une cantine moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle du repas constitue un avantage en nature. Lorsque la participation du salarié est inférieure à la valeur du forfait avantage en nature (soit 4,60 € par repas en 2014), l’avantage en nature équivaut à la différence entre ces deux montants.

Participation du salarié < ½ du forfait avantage en nature soit < à 2,35 € ≥ ½ du forfait avantage en nature soit ≥ à 2,35 € et plus

Montant de l’avantage en nature 4,70 € - participation du salarié aucun

Allocations forfaitaires pour frais de repas 2016 Types de frais Repas au restaurant Repas hors des locaux de l’entreprise (et non pris au restaurant) Repas sur les lieux du travail

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Allocations forfaitaires 18,30 € 8,90 €

6,30 €

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Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine

Nature de l’indemnité forfaitaire Indemnité de repas (en euros/repas)

Limite d’exonération pour les 3 premiers mois

Limite d’exonération au-delà du 3e au 24e mois

Limite d’exonération au-delà du 24e au 72e mois

18,30 €

15,30 €

12,70 €

Indemnité de logement et de petit déjeuner (en euros/jour) • déplacement à Paris, Hauts-de-Seine, SeineSaint-Denis, Val-deMarne

déplacement dans les autres départements

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65,30 €

55 €

45,30 €

48,5 €

40,90 €

33,60 €

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