La jurisprudence, source du droit PDF

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Dissertation "La jurisprudence, source de droit" ...

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Céline Narin CELIK Groupe 1

Introduction au droit

La jurisprudence, source de droit. « On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois. », Portalis. On désigne par jurisprudence l’ensemble des décisions données par des tribunaux aux problèmes de droit qu’ils ont dû résoudre pour trancher un litige. Afin de trancher les litiges, le juge s’appuie sur des règles générales qui forment le droit et qui donnent leur fondement aux décisions prises. Lorsqu’on parle de décision qui « fait jurisprudence », cela signifie que cette décision est désormais une référence pour les litiges semblables à celle-ci. Le seul organe possédant ce pouvoir de jurisdicto est attribué aux juges qui sont « la bouche de la loi » d’après Montesquieu. En effet le juge applique la loi et le législateur fait les lois : le pouvoir attribué aux juge n’est pas le même que celui attribué aux législateur qui créer la loi. Il est nécessaire de faire cette distinction car cette séparation est dû notamment à une certaine méfiance des citoyens face aux juges lors de l’Ancien Régime. Les juges abusaient de leur pouvoir et c’est lors de la Révolution française que l’activité des juges a alors été subordonnée à celle des législateurs qui devait respecter les lois crée par le Parlement dont le pouvoir était indiscutable face à sa légitimité. A cette époque, il était même prévu que lorsque le juge présentait des doutes sur une loi qu’il appliquait il se devait de se référer au législateur. L’ensemble de ces solutions appelés jurisprudence intègre le droit objectif qui organise la vie sociale, or la vie sociale évolue, alors le droit doit évoluer avec la vie sociale. La règle de droit fait partie du quotidien de tout individu, elle est générale, impersonnelle mais également assortie d’une sanction, elle présente également de multiples sources appelés « source du droit » qui crée le droit à travers les traités, les lois, les ordonnances, les règlements, les coutumes mais également la jurisprudence. I le xi s t eunehi é r a r c h i ed e snor me se ndr oi t ,c r é epa rKe l s e n,e l l eor g a ni s el edr o i te n a l l a n td el as our c eded r oi tl a«pl usi mp or t a nt e»àl as our c ededr o i tl a«moi nsi mpor t a n t e». Endr oi ti nt e r n eonyt r ou v ea us omme tl aCon s t i t u t i on,nor mes u pr ê medet outEt a t ,pui sl e s , l oi sl e sr è gl e me nt se tl aj u r i s pr ude n c e .On o bs e r v ea u j our d’ huiunet r è sf o r t ei n fla t i o n l é gi s l a t i v e:e ne ffe ti lyadep l u se np l u sd el o i s ,da nsd i ffé r e nt sc ode s( c odedec omme r c e , c o dedel ar out e ,c odedepr oc é d ur ec i vi l ,c od ec i vi l ,c odedec o mme r c e …) ,c e«t r opdel oi» c o mp l i q u el edr o i te tl er e ndfloua u xy e uxde spr of a n e s .L ’ i ns e r t i ondel aj ur i s pr ude nc ea u s e i ndus y s t è menor ma t i fs e r a i té g a l e me ntu n ec o ns é q ue nc edel ’ i n fla t i onl é gi s l a t i v e . Quelle est la place de la jurisprudence au sein du système normatif ? La jurisprudence a une place considérable parmi les sources du droit, son activité juridictionnelle lui permet à travers son principe (I) de créer du droit. Cependant la jurisprudence fait débat et reste néanmoins une source contestée du droit (II).

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Introduction au droit

I- Principe de la jurisprudence comme source de droit. Afin de créer de la jurisprudence il est nécessaire de suivre une procédure particulière (A), qui comprend un rôle important des juges (B).

A- Création de la jurisprudence La jurisprudence en France n’est pas l’œuvre d’une seule et même personne, il existe de multitude de décisions rendues par de multitude de magistrats : on l’appelle la collégialité. En France les juridictions sont organisées hiérarchiquement avec deux ordres : la Cour de Cassation qui est la juridiction suprême de l’ordre juridictionnelle judiciaire, et la Cour d’Etat, qui est la juridiction suprême de l’ordre juridictionnelle administratif. Ces deux ordres sont source de jurisprudence Dans un premier temps on trouve en bas de l’échelle, les tribunaux qui rendent des jugements et qui représente les Cours de premières instance. Si la décision des tribunaux ne satisfait pas, alors une des parties peut faire appel en invoquant la Cour d’Appel qui rendent des arrêts. Si l’une des parties n’est pas satisfait par la décision rendue par la Cour d’Appel, alors celle-ci forme un pourvoi en cassation en Cour de Cassation. La Cour de cassation a la fonction principale de contrôler la bonne application du droit par les juges. Ainsi la Cour de cassation peut formuler une règle de droit en interprétant essentiellement la loi mais si la jurisprudence forme une véritable source de droit alors il est nécessaire que la règle établit par les juridictions soit obligatoire pour l’avenir. Ainsi on peut affirmer qu’en interprétant le droit, les juges élaborent des règles de droit qui sont obligatoire et générale s’appliquant à tous.

B- Le rôle du juge dans la création de droit. « Le juge est la parole vivante de la loi, l’intermédiaire privilégiée qui fait passer la règle de l’expression abstraite à la réalité concrète en lui donnant son véritable visage », Pierre Hébraud. La fonction principale du juge est de dire le droit, en vertu de l’article 4 du Code Civil qui dispose : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Le déni de justice est le refus d’une juridiction saisie de se prononcer sur l’affaire qui lui est soumise, la juridiction refuse de rendre une décision. L’article 4 du Code Civil impose un devoir de rendre la justice, aux juges en disant les lois. Lors de l’élaboration du Code Civil en 1804, il était question de juge qui « prenait parti » dans les affaires soumises au tribunaux d’où la création de cet article 4 dans le Code Civil. De plus, le juge a l’obligation de motiver sa décision. En vertu de l’article 455 alinéa 1 du Code de Procédure Civil, « le jugement doit être motivé ». La motivation est l’exposé des motifs qui conduisent à l’adoption d’une solution. La motivation évite l’arbitraire et elle crée des règles de droit car lorsque la loi manque de précisions dans sa rédaction par le législateur, ou encore lorsque le juge est face à une loi silencieuse, le juge peut pour prendre la solution la plus juste, adopter une solution de la même manière que le législateur adopte une loi, en interprétant la loi. Puis au fur et à mesure que cette décision de jurisprudence est utilisée pour se prononcer sur une affaire, alors cette décision devient une véritable règle. Alors que la loi est souvent accessible, la jurisprudence l’est moins, ce qui amène à conclure que la jurisprudence a une autorité non contestable, mais présentant de nombreuses contestations. Page 2 sur 4

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II- La Jurisprudence : une source de droit néanmoins contestée. La jurisprudence est une source de droit mais elle présente certains obstacles dont la séparation des pouvoirs (A) et des limites à l’interprétation (B).

A- La théorie de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie présentée par Montesquieu dans De l’Esprit des lois ou il affirme que la séparation des trois pouvoirs garantie un Gouvernement non arbitraire. En effet si ces pouvoirs venaient à être au sein de la même personne (du souverain) alors il serait porté à en abusé : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve ses limites ». Ainsi on distingue, le pouvoir exécutif qui contrôle l’application de la loi par le législatif, le pouvoir législatif qui créer les lois, et le pouvoir judiciaire qui dit la loi. Dans sa théorie de la séparation des pouvoirs, Montesquieu accorde au pouvoir judiciaire (c’est-à-dire le pouvoir de dire la loi), un pouvoir neutre voire inexistant il qualifie les juges de « bouche de la loi », qu’ils ne doivent en aucun cas créer du droit. Cette séparation du pouvoir, notamment celle entre le législateur et le judiciaire, trouve sa justification dans la légitimité des Parlementaires. En effet le Parlement est l’organe chargé de créer la loi, élu au suffrage universel par les citoyens habitant sur le territoire donné, le Parlement représente la Nation : il est alors complètement légitime pour le Parlement de créer le droit qui régit sur une population. A contrario, le juge n’est pas élu par les citoyens et ne dispose d’aucune légitimité pour créer le droit : il ne représente pas la Nation et sa fonction et de dire la loi. On est face à un problème de légitimité

B- L’autorité de la jurisprudence comme source de droit remise en cause Hiérarchiquement, la jurisprudence est inférieure à la loi et aux règlementes autonome de sorte qu’ici un conflit surgit entre l’autorité de la loi et l’autorité de la jurisprudence. L’article 5 du Code Civil dispose : « Il est défendu aux juges de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumise », en vertu de l’article 5 du Code Civil, il est interdit aux juges de s’exprimer à l’image du législateur. Deux textes du Code Civil se contredisent ici : d’une part l’article 4 du Code Civil qui dispose que le juge est dans l’obligation de juger une affaire qui lui est soumise même lorsque la loi est insuffisante au risque de commettre un déni de justice, et d’autre part l’article 5 du Code Civil qui va contre un pouvoir de création du droit par le juge. La possibilité de changement de position de la jurisprudence par le « revirement de jurisprudence » pose un problème de sécurité juridique. La sécurité juridique est la garantie de tout système juridique de protection tendant à assurer la bonne exécution du droit en réduisant l’incertitude dans sa réalisation. Un revirement de jurisprudence est l’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admises : c’est l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient. Afin de changer une loi il faut du temps, en effet elle est discutée au Parlement, les médias se font rapporteur de ce changement de loi. Page 3 sur 4

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Introduction au droit

Au contraire de la loi, la jurisprudence, fragilise cette sécurité juridique car elle renforce l’imprévisibilité de la loi et parfois les parties découvre lors d’un procès que la Cour de Cassation a changé sa décision.

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