Les valeurs de la profession infirmière PDF

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Cours de déontologie....

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UE 1.3 – Législation, Ethique, Déontologie Les valeurs de la profession infirmière

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Sommaire

I. VALEURS DE LA PROFESSION

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1) 2)

VALEURS ET REGLES DE LA PROFESSION CODIFIEE PAR LA LOI (R4311-R4312 CSP LIVRE III) LES VALEURS ET REGLES DU SOINS

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II.

DIGNITE

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III.

PROBITE : EXIGENCE D'HONNETETE SCRUPULEUSE

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IV.

RESPECT DE LA VIE HUMAINE

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1) NON-DISCRIMINATION 2) CONFIDENTIALITE / RESPECT DE L’INTIMITE A. SECRET PROFESSIONNEL B. LE SECRET PARTAGE 3) ASSURER LE CONFORT ET LA SECURITE 4) RESPECT DE L’AUTONOMIE

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V. DEVOIR DE COMPETENCES

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VI.

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1) C. D. 2) A. B. C. D.

ROLE PROPRE/ ROLE SUR PRESCRIPTION ROLE PROPRE INITIE LA SURVEILLANCE DES ACTES DE SOINS INITIE UNE DEMARCHE CLINIQUE INFIRMIERE ROLE PRESCRIT QUALITES DE LA PRESCRIPTION MEDICALE SITUATION D’URGENCE CONDITIONS D’APPLICATION SPECIFIQUE DE LA PRESCRIPTION MEDICALE LES CONDITIONS DE LA COLLABORATION

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I.

Valeurs de la profession 1) Valeurs et règles de la profession codifiée par la Loi (R4311-R4312 CSP livre III)

L’exercice infirmier est codifié, le non-respect des règles engage des responsabilités pénale, civile, disciplinaire et ordinale (de l’Ordre infirmier). Codification  Au niveau des valeurs à mettre en œuvre auprès du patient  Au niveau des actes et missions (rôle propre / rôle sur prescription)  Au niveau de la collaboration entre professionnels de santé L’infirmier/ère agit dans l’intérêt du patient, elle a une responsabilité morale :  Responsabilité vis à vis de l’autre (patient) par nature en situation de vulnérabilité quels que soient les contextes cliniques.  Les soins doivent avoir du sens pour l’autre (recueil des besoins de la personne prise en charge et personnalisation des soins)  Lien avec les notions de sollicitude, de solidarité, de respect de la personne et de sa dignité (faire le lien avec les fondements philosophiques) et de bientraitance.

2) Les valeurs et règles du soins L’exercice professionnel infirmier s’appuie sur des valeurs humanistes et sur le respect des droits de l’homme (Ex : Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (septembre 2000)) :  Le respect de la dignité de l’être humain  Le respect de la liberté de l’être humain (versus reconnaissance de l’Autonomie de la personne soignée)  + compétence professionnelle (des savoirs, savoirs faire et savoir-être) Ces valeurs se traduisent par :  Probité  Respect de la vie humaine  Non-discrimination  Confidentialité / Respect de l’intimité  Assurer le confort et la sécurité  Respect de l’autonomie  Droit à l’information  Respect des souhaits et des choix du patient  Devoir de compétences (Valeurs et règles légiférées par le législateur)

II.

Dignité

« j’interviendrais pour les protéger (les personnes) si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité » Hippocrate Le respect de la personne c’est le sentiment qui porte à accorder à l’autre de la considération en raison de la valeur qu’on lui reconnaît « Le secret de ma dignité se trouve dans le regard qu’autrui porte sur moi » Hegel  Concept de reconnaissance. 3

La personne doit être traitée comme une fin en soi. La dignité est intrinsèque à l’homme (on ne peut pas lui enlever), il faut considérer l’autre comme un autre soi  Nous rencontrons une personne et non une maladie. (« les concepts en sciences infirmières », ARSI, éditions Mallet conseil, p 146/147)

III. Probité : Exigence d'honnêteté scrupuleuse Intégrité vis à vis du patient et des collègues : • Art 4312-9, 17, 18 : « L'infirmier ou l'infirmière ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Il ne peut notamment accepter une rétribution fondée sur des obligations de rendement qui auraient pour conséquence une restriction ou un abandon de cette indépendance. », «….ne doit pas user de sa situation professionnelle pour tenter d'obtenir pour lui-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié ou pour commettre un acte contraire à la probité… », « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle.» • Art R4312-12 : « L’IDE doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. Il leur est interdit de calomnier un autre professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Un infirmier ou une infirmière en conflit avec un confrère doit rechercher la conciliation. »

IV. Respect de la vie humaine Art R4312-2 : « L’IDE exerce sa profession dans le respect de la vie et de la personne humaine. Il respecte la dignité et l’intimité du patient et de la famille » Art R4312-26 : « L’IDE agit en toute circonstance dans l’intérêt du patient » C’est respecter ses souhaits et ses désirs. Art R4312-6 : « L’infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. »

1) Non-discrimination Art R4312-25 : « L'infirmier ou l'infirmière doit dispenser ses soins à toute personne avec la même conscience quels que soient les sentiments qu'il peut éprouver à son égard et quels que soient l'origine de cette personne, son sexe, son âge, son appartenance ou non-appartenance à une ethnie, à une nation ou à une religion déterminée, ses mœurs, sa situation de famille, sa maladie ou son handicap et sa réputation. »

2) Confidentialité / Respect de l’intimité a. Secret professionnel Art.4312-4 : « …Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, lu, entendu, constaté, ou compris…instruit ses collaborateurs…et veille à ce qu’ils s’y conforment. » Art. R4312-5 : « L’infirmier ou l'infirmière doit, sur le lieu de son exercice, veiller à préserver autant qu'il lui est possible la confidentialité des soins dispensés. » Art R4312-28 : « …L'infirmier ou l'infirmière, quel que soit son mode d'exercice, doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses fiches de soins et des documents qu'il peut détenir concernant les patients qu'il prend en charge… »

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b. Le secret partagé Les informations recueillies concernant le patient sont partagées par l’équipe soignante, dans le but d’une prise en charge efficace et pertinente. Ne pas respecter les règles de la confidentialité peut entrainer des sanctions pénales (inscription dans le code pénal) et des sanctions comme manquement à la déontologie de la profession infirmière.

3) Assurer le confort et la sécurité Art. R4311-5 : « Dans le cadre de son rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants visant à identifier les risques et à assurer le confort et la sécurité de la personne et de son environnement et comprenant son information et celle de son entourage… »

4) Respect de l’autonomie  Consentement aux soins  Droit à l’information  Respect des souhaits et des choix du patient Art. R.4312-32 : « L'infirmier ou l'infirmière informe le patient ou son représentant légal, à leur demande, et de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en œuvre. Il en est de même des soins à propos desquels il donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement. » Le « ça ne fait pas mal » n’est pas loyal. Art R4312-26 : « L’IDE agit en toute circonstance dans l’intérêt du patient » Chapitre 4 de la personne hospitalisée : « …le consentement de la personne doit être libre…il doit être éclairé…toute personne hospitalisée…peut aussi refuser… »

V.

Devoir de compétences

Art R4311-2 : « Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils sont réalisés en tenant compte de l'évolution des sciences et des techniques… » Art. R4312-10 : « Pour garantir la qualité des soins qu'il dispense et la sécurité du patient, l'infirmier ou l'infirmière a le devoir d'actualiser et de perfectionner ses connaissances professionnelles. Il a également le devoir de ne pas utiliser des techniques nouvelles de soins infirmiers qui feraient courir au patient un risque injustifié. » Art.R4312-11 : « L'infirmier ou l'infirmière respecte et fait respecter les règles d'hygiène dans l'administration des soins, dans l'utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s'assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels. » Assurer la continuité et traçabilité des soins : « L’IDE a le devoir d’établir correctement les documents qui sont nécessaire aux patients… » (Art R431216) « Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’IDE est tenue d’en assurer la continuité des soins… » (Art R4312-30)

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VI. Rôle propre/ Rôle sur prescription Les actes réalisés auprès du patient relèvent de ces deux rôles.  Rôle propre : – IDE initie le soin – IDE totalement autonome  Rôle sur prescription : – IDE met en œuvre une prescription

1) Rôle propre « Relèvent du rôle propre de l’infirmier ou de l’infirmière les soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes, Dans ce cadre, l’infirmier ou l’infirmière a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaires conformément aux dispositions des articles R.4311-5 et R. 4311-6… » Art R4311-3 (Définition à apprendre par cœur) Exemples : - Soins Hygiène/Equilibre alimentaire : Art R4311-5/1°et 2° - Installation du patient en rapport avec sa pathologie ou son handicap : Art R4311-5/12° - Prévention et soins d’escarre : Art R4311-5/22° L’IDE : – Initie et réalise des soins liés au fonction d’entretien et de continuité de la vie. Il compense partiellement ou totalement une diminution d’autonomie et ou d’indépendance de la personne. (Art R4311-3) – Initie la démarche clinique infirmière (Art R4311-6) – Initie les éléments de surveillance des actes de soins – Initie la mise en œuvre de protocole (urgence : Art R4311-14 ; traitement de la douleur : Art R4311-8) – Initie des actions d’éducation thérapeutique et à la santé auprès du patient – Encadrement des stagiaires en formation – Recherche en soins infirmiers (Art 4311-15) c. Initie la surveillance des actes de soins Art R4311-5 : 4°/Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; 5°/Vérification de leur prise ; 6°/Surveillance de leurs effets et éducation du patient ; 19°/Recueil des observations…pression artérielle…volume de la diurèse…évaluation de la douleur… 39°/Recueil de données biologiques…glycémie capillaire… ; d. Initie une démarche clinique infirmière Article R4311-3 : « …identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue…peut élaborer des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative…Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la tenue et la gestion du dossier de soins infirmiers. » – Dossier infirmier / IDE responsable de la tenue 6

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Initie une démarche médico-sociale Education thérapeutique Education à la santé/ prévention Assure la traçabilité des actes / Continuité des soins

2) Rôle prescrit L’IDE : – Réalise des actes de soins faisant suite à une prescription médicale (examens, traitements) – La surveillance de ces actes de soin fait partie de son rôle propre Ex : pose et surveillance d’une perfusion, pose et surveillance d’une sonde urinaire, pose et surveillance d’une sonde nasogastrique… a. Qualités de la prescription médicale Art R.4311-7 : 5 critères réglementaires :  Écrite (Sauf urgence 4311 – 7 et 4311 – 14 (évocation du protocole)) + charte chapitre 4  Qualitative (Nominative (Nom, prénom, date de naissance de la personne, parfois le poids, etc.), posologie claire et précise (répartition des prises sur 24h, voie et mode d’administration), écriture lisible, non interprétable), se réfère au R4312- 29,  Quantitative (totalité de la prise sur 24h, dosage des traitement, durée de la prescription, intervalle entre les prises de traitement…)  Datée  Signée (c’est à dire possibilité d’identifier le prescripteur) Art R4312-29 : L’infirmier ou l’infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d’urgence que celui-ci a déterminés. Il vérifie et respecte la date de péremption et le mode d’emploi des produits ou matériel qu’il utilise. Il doit demander au médecin prescripteur un complément d'information chaque fois qu'il le juge utile, notamment s'il estime être insuffisamment éclairé. L'infirmier ou l'infirmière communique au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l'établissement du diagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l’état de santé du patient et de son évolution.  Travail en collaboration/coopération (responsabilité partagée) Chaque fois qu'il l'estime indispensable, l'infirmier ou l'infirmière demande au médecin prescripteur d'établir un protocole thérapeutique et de soins d'urgence écrit, daté et signé. En cas de mise en œuvre d'un protocole écrit de soins d'urgence ou d'actes conservatoires accomplis jusqu'à l'intervention d'un médecin, L'infirmier ou l'infirmière remet à ce dernier un compte rendu écrit, daté et signé. b. Situation d’urgence R4311-7 : L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. Art. R4311-14 : En l'absence d'un médecin, l'infirmier ou l 'infirmière est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l'urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d'urgence, préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes conservatoires nécessaires jusqu'à l'intervention 7

d'un médecin. Ces actes doivent obligatoirement faire l'objet de sa part d'un compte rendu écrit, daté, signé, remis au médecin et annexé au dossier du patient. En cas d'urgence et en dehors de la mise en œuvre du protocole, l'infirmier ou l'infirmière décide des gestes à pratiquer en attendant que puisse intervenir un médecin. Il prend toutes mesures en son pouvoir afin de diriger la personne vers la structure de soins la plus appropriée à son état. Charte de la personne hospitalisé chapitre 1 : Définition : Soins urgents : « …les soins urgents…sont ceux dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne… » c. Conditions d’application spécifique de la prescription médicale R4311-9 : « condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment… » Exemples : 1°/injection et perfusion de produits d’origine humaine…. 6°/pose de dispositifs d’immobilisation R4311-10 : « L’infirmier ou l’infirmière participe à la mise en œuvre par le médecin… » Exemples : 2°/premier sondage vésical chez l’homme en cas de rétention urinaire 7°/pose de système d’immobilisation après réduction 9°/transports sanitaires d. Les conditions de la collaboration Collaborer = travailler avec – Travailler en équipe – Travailler en réseau Médecin/IDE – Chacun est responsable de ses actes et de ses missions – Collabore dans l’application de la prescription mais aussi « …dans le recueil d’information pour poser un diagnostic et pour évaluer l’effet de leurs prescriptions…art R4311-2/2° » IDE/ Aides-soignantes, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques – IDE collabore avec ces collègues dans le cadre du rôle propre – IDE engage sa responsabilité/Responsabilité partagée Art R43-4 : « Lorsque les actes accomplis…relevant du rôle propre sont dispensés dans établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire…l’infirmier(e) peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d’aides-soignantes, d’auxiliaires de puériculture ou d’aides médicopsychologiques qu’il encadre dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation… » Art R4312-14 : « …Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier(e) est également responsable des actes qu’il assure avec la collaboration des aides-soignantes…qu’il encadre »  L’IDE engage sa responsabilité sur : – A qui on délègue le soins / compétence des personnes suite à leur formation (Ex : Arrêté du 22 octobre 2005 modifié, relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aidesoignant) – La mise en œuvre du soin (obligation de vérifier les conditions de la réalisation du soin) – Prendre en compte les évolutions légales des domaines de compétences. (Ex : bas de contention avec le référentiel Aides-soignantes 2005, compétences différentes pour les aides-soignants avant et après 2005) 8...