Plan de cours DRT-2231-B - Droit judiciaire 1 Automne 2020 PDF

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plan de cours pour le cours DRT-2231-B - Droit judiciaire 1...

Description

 Informations générales

Cours : DRT2231-B Droit judiciaire 1 Automne 2020 – Vendredi 8h30 à 11h30, Cours à distance

Faculté de droit Enseignant Me Daniel St-Pierre, chargé de cours [email protected] ou [email protected] Téléphone 514-949-8816

Description du cours Introduction au nouveau droit de la procédure civile du Québec tel qu’adopté le 21 février 2014 (Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, L.Q. 2014, c.1) (Décret 1066-2015 fixant la mise en vigueur de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, 2014, chapitre 1, (2015) 50 G.O. II, 4709). . Modes privés de prévention et résolution des différends (PRD) : négociation, médiation et arbitrage. Philosophie et principes. Mode public. Tribunaux judiciaires. Compétence des tribunaux. Déroulement de la procédure en première instance.

Objectifs généraux Amener les étudiantes et les étudiants à se familiariser avec l’objet du droit de la procédure civile et ses caractères fondamentaux. Leur faire connaître la nouvelle philosophie de résolution des différends et des litiges ainsi que les principales étapes de la procédure écrite et l’organisation judiciaire.

Objectifs spécifiques À la fin du cours, les étudiantes et les étudiants devront : comprendre les options offertes lorsque survient un différend ou un litige; avoir saisi le fonctionnement de l’organisation judiciaire et de la hiérarchie des tribunaux ; s’être familiarisés avec la théorie de l’action en justice, avec les règles de la compétence des tribunaux, avec les principales étapes de l’instance, de l’introduction du recours jusqu’au jugement final; pouvoir maîtriser l’ensemble des règles de la procédure civile.

DRT2231-B – Droit judiciaire privé 1 – Automne 2020 Plan de cours – Faculté de droit, Université de Montréal.

Principaux thèmes abordés Définition, sources et modes de solution des litiges ; l’esprit et l’interprétation du Code de procédure civile du Québec ; les modes privés de prévention et règlement des différends. Les règles de procédure applicables devant les tribunaux judiciaires;

Approches pédagogiques Démarche pédagogique axée sur l’enseignement magistral ponctué de discussions sur les problèmes abordés avec l’aide d’exemples concrets issus principalement de l’actualité et de la pratique de l’enseignant. Tous les cours seront dispensés en mode synchrone (en direct, via Zoom) Pendant les cours en synchrone, vous pourrez intervenir par l’entremise de la fonction « clavardage » prévue à cet effet. Vous devrez vous authentifiez via Studium en utilisant le site umontreal.zoom.us - Authentification unique (SSO) Il y aura également ouverture d’un Forum afin de permettre les échanges entre les étudiants et entre les étudiants et le chargé de cours. Ce forum sera actif en tout temps sur StudiUM. Enfin, pour des questions plus pointues, les étudiants sont encouragés à communiquer avec le chargé de cours par courriel. Il pourra aussi y avoir des cours en mode asynchrone via des capsules vidéos à visionner au moment qui vous conviendra le mieux.  Évaluations

Modalités d’évaluation des apprentissages Outils d’évaluation Outils d’évaluation Examen intra trimestriel en ligne Examen final en ligne

Pondération 50% 50%

Échéance Vendredi 9 octobre 2020 Mardi 22 décembre 2020

Tous les examens se font en ligne et sont à livres ouverts. L’examen intra –L’examen intra sera disponible en ligne de 8h30 à 11h30, le vendredi 9 octobre 2020 sur la plateforme StudiUM. Vous devrez compléter l’examen à l’intérieur de cette période de 3 heures. Notez que passé 11h30, vous ne pourrez pas poursuivre la rédaction de votre examen. L’examen final –L’examen intra sera disponible en ligne de 8h30 à 11h30, le mardi 22 décembre 2020 sur la plateforme StudiUM. Vous devrez compléter l’examen à l’intérieur de cette période de 3 heures. Notez que passé 11h30, vous ne pourrez pas poursuivre la rédaction de votre examen. Les examens portent sur la solution de cas pratiques. Le cas échéant, les réponses doivent être motivées à l’aide des articles pertinents du Code civil du Québec, du Code de procédure civile et des règlements de procédures applicables le cas échéant.

DRT2231-B – Droit judiciaire privé 1 – Automne 2020 Plan de cours – Faculté de droit, Université de Montréal.

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Éléments de contenu Dates

Éléments de contenu

28 août 2020 :

Mot de bienvenue et présentation du cours

1er cours

Introduction (histoire et philosophie) DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Visite guidée du Code de procédure civile

4 septembre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile

2e cours

Titre I– Principes applicables aux modes privés Articles 1 à 7 C.p.c.

11 septembre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile (suite)

3e cours

Titre I– Principes applicables aux modes privés La négociation La médiation LIVRE VII – Articles 605 à 619 C.p.c. La transaction C.c.Q.: LIVRE V Articles 2631 à 2637 C.c.Q.

18 septembre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile (suite)

4e cours

Titre I– Principes applicables aux modes privés L’arbitrage LIVRE VII – Articles 620 à 655 C.p.c.

25 septembre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile

5e cours

Titre II– Principes applicables devant les tribunaux Chapitre I à IV : Articles 9 à 28 C.p.c.

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Titre III– La compétence des tribunaux En droit international : Livre X (C.c.Q.) : Articles 3134 à 3150 En droit interne : Chapitre I : Articles 33 à 39 C.p.c. Chapitre II : Articles 40 à 48 C.p.c.

2 octobre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile

6e cours

Titre V - la procédure applicable à toutes les demandes en justice Chapitre I – Les audiences des tribunaux et les délais Articles 82 à 84 C.p.c. Les conditions d’existence du droit d’action L'intérêt pour agir en justice : art. 85 C.p.c. La prescription : art. 2892 et ss. C.c.Q. La chose jugée: art. 2848 C.c.Q.

9 octobre 2020 : 1ère évaluation

Examen intra trimestriel en ligne (50%)

16 octobre 2020 :

LIVRE I – Cadre général de la procédure civile (suite)

7e cours

Titre V - LA PROCÉDURE APPLICABLE À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE Chapitre V et VI: Les actes de procédures (art. 99 à 108 C.p.c) et la notification (art. 109 à140 C.p.c.)

23 octobre 2019: Pas de cours

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Semaine d’activités libres

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30 octobre 2020 :

LIVRE II – La procédure contentieuse

8e cours Titre I – Les premières phases du déroulement de l’instance: Chapitres I, II et III : la demande en justice (art. 141 à 144) et l’assignation et la réponse du défendeur (art. 145 à 147) 6 novembre 2020 :

LIVRE II – La procédure contentieuse

9e cours

Titre I – Les premières phases du déroulement de l’instance: Chapitre III: La gestion de l’instance (art. 148 à 160) Chapitre IV: La conférence de règlement à l'amiable (art. 161 à 165)

13 novembre 2020 :

LIVRE II – La procédure contentieuse

10e cours

Titre I – Les premières phases du déroulement de l’instance: Chapitre V: la contestation (art. 166 à 172) Chapitre VI : La mise en état du dossier et l'inscription pour instruction et jugement (art. 173 à 178) Chapitre VII: La mise en état du dossier (art. 173 à 178) Chapitre VIII: Le défaut du défendeur (art. 180 à 184)

20 novembre 2020 :

LIVRE II – LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE

11e cours

Titre II – Les incidents de l’instance (art. 184 à 220) Chapitre I: L'intervention de tiers à l’instance (art. 184 à 190) Chapitre II: Les incidents concernant les avocats et les parties (art. 191 à 195) Chapitre V: Les incidents concernant les actes de procédures (art. 206 à 212)

27 novembre 2020 :

Révision de la matière et période de question avec l'enseignant.

12e cours

22 décembre 2020 : Examen final (50%) 2e évaluation

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Matériel requis (obligatoire)   

Code de procédure civile ; Code civil du Québec. Tous les documents déposés pour ce cours via StudiUM;

Matériel recommandé et références bibliographiques   



JurisClasseur Québec – Procédure civile I, LexisNexis Canada, 2019, édition pour étudiants, Auteurs variés. LAFOND, P.-C., L’accès à la justice civile au Québec : portrait général, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012. ROBERGE, J.-F. avec la collab. de C. RÉGIS, S. A.-L. HOUNTOHOTEGBÈ et J.-P. ROBERGE, La justice participative : Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Luc CHAMBERLAND (dir.), Le Grand collectif : Le nouveau Code de procédure civile. Commentaires et annotations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015.

Renseignements utiles StudiUM Un site Internet du cours sera mis à disposition à partir du réseau interne de l’Université, StudiUM. Les étudiants auront accès illimité au site durant toute la session, et ce depuis le réseau interne de l’Université comme depuis leurs propres connections Internet. Le chargé de cours assurera un suivi constant du contenu du site, ce qui permettra notamment aux étudiants de recevoir régulièrement des informations diverses concernant le cours, recevoir des documents en ligne, être tenus au courant des conférences, se renseigner sur les consignes du travail de session, etc. Pour avoir accès au site, l’étudiant être dûment inscrit à l’Université et être détenteur d’un UNIP, ce qui lui donnera accès à son portail UdeM. Captation visuelle ou sonore des cours L’enregistrement, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, du cours DRT2231-A n’est permis qu’à la seule condition d’en avoir obtenu l’autorisation préalable de la part de la chargée de cours ou du chargé de cours et d’avoir signé l’engagement requis. L’autorisation d’enregistrement n’entraîne d’aucune façon la permission de reproduction ou de diffusion sur les médias sociaux ou ailleurs des contenus captés. Ces dernières sont interdites sous toutes formes et en tout temps.

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Soutien à la réussite De nombreuses activités et ressources sont offertes à l’Université de Montréal pour faire de votre vie étudiante une expérience enrichissante et agréable. La plupart d’entre elles sont gratuites. Explorez les liens ci-dessous pour en savoir plus. Centre de communication écrite

http://cce.umontreal.ca/

Centre étudiant de soutien à la réussite

http://cesar.umontreal.ca/

Citer ses sources et logiciels bibliographiques

https://bib.umontreal.ca/citer/comment-citer

Services des bibliothèques UdeM

https://bib.umontreal.ca

Soutien aux étudiants en situation de handicap

http://bsesh.umontreal.ca/

 Cadres règlementaires et politiques institutionnelles

Règlements et politiques Apprenez à connaitre les règlements et les politiques qui encadrent la vie universitaire. Règlement des études Que vous soyez étudiant régulier, étudiant libre ou étudiant visiteur, connaitre le règlement qui encadre les études est tout à votre avantage. Consultez-le !

http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents -officiels/reglements-et-politiques/reglement-desetudes-de-premier-cycle/ http://secretariatgeneral.umontreal.ca/documents -officiels/reglements-et-politiques/reglementpedagogique-de-la-faculte-des-etudessuperieures-et-postdoctorales/

Politique-cadre sur l’intégration des étudiants en situation de handicap Renseignez-vous sur les ressources disponibles les mieux adaptées à votre situation auprès du Bureau de soutien aux étudiants en situation de handicap (BSESH). Le deuxième lien ci-contre présente les accommodements aux examens spécifiques à chaque faculté ou école.

https://secretariatgeneral.umontreal.ca/public/se cretariatgeneral/documents/doc_officiels/reglem ents/administration/adm10_25-politiquecadre_integration_etudiants_situation_handicap. pdf http://www.bsesh.umontreal.ca/accommodement/ index.htm

Intégrité, fraude et plagiat Problèmes liés à la gestion du temps, ignorance des droits d’auteurs, crainte de l’échec, désir d’égaliser les chances de réussite des autres – aucune de ces raisons n’est suffisante pour justifier la fraude ou le plagiat. Qu’il soit pratiqué intentionnellement, par insouciance ou par négligence, le plagiat peut entrainer un échec, la suspension, l’exclusion du programme, voire même un renvoi de l’université. Il peut aussi avoir des conséquences directes sur la vie professionnelle future. Plagier ne vaut donc pas la peine !

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Le plagiat ne se limite pas à faire passer un texte d’autrui pour sien. Il existe diverses formes de manquement à l’intégrité, de fraude et de plagiat. En voici quelques exemples :  Dans les travaux : Copier un texte trouvé sur Internet sans le mettre entre guillemets et sans citer sa source ; Soumettre le même travail dans deux cours (autoplagiat) ; Inventer des faits ou des sources d’information ; Obtenir de l’aide non autorisée pour réaliser un travail.  Durant les évaluations : Utiliser des sources d’information non autorisées ; Obtenir des réponses de façon illicite ; S’identifier faussement comme un étudiant du cours. Site Intégrité

https://integrite.umontreal.ca/accueil/

Les règlements expliqués

https://integrite.umontreal.ca/reglements/lesreglements-expliques/

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