T3. Liber Extra - Notes d\'histoire du droit PDF

Preview

Summary

Notes d'histoire du droit...

Description

LIBER EXTRA PARTIE II : LES TRADITIONS FORMATRICES DU DROIT CONTINENTAL ET LEURS PRINCIPALES SOURCES AU COURS DU 2ND MILLENAIRE Identification C’est un recueil rédigé par Raymond de Peñafort. Il est composé de cinq livres regroupant 185 titres, permettant l’essor du droit canonique. Il s’agit en fait d’un recueil de décisions pontificales face à l’insuffisance du décret de Gratien. C’est une source directe de droit. Objet 1. Première partie : Elle indique que tout ce qui est de l’objet des ecclésiastiques doit être traité par les tribunaux correspondants. 2. Deuxième partie : Elle parle de la qualité des parties. Le droit coutumier ne s’applique pas par exemple aux étudiants du fait de leur qualité de clerc. Le droit qui leur est applicable est donc le droit canon. 3. Troisième partie : Elle nous parle également de la qualité des parties : la législation ecclésiastiques s’applique dans le cas d’une veuve du fait que les états ne sont pas encore complètement formés. Portée On voit par ce texte l’apogée du droit canon, ainsi que la place indiscutable qu’il occupe dans la société....