Cas pratique les biens PDF

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Summary

exercice entrainement pour les cas pratiques...

Description

Aux termes de l’article 516 du code civil, « tous les biens sont meubles ou immeuble ». Monsieur Amédée est agriculteur, il souhaite vendre ses possessions foncières . Une possession foncière concerne des biens immobiliers. Il convient donc d’identifier, parmi les biens de Monsieur Amédée, ceux qui appartiennent à la catégorie des immeubles et relève ainsi des possessions foncières que l’agriculteur peut ainsi être comptabilisé pour le prix qu’il entend demander. « Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent » (C.civ, art.517). Parmi le bien de l’agriculteur, l’on trouve des immeubles par nature et immeubles par destination auxquels peut être compris dans le prix qu’il entend estimer. Les immeubles par nature. Les immeubles par nature sont les qui ne peuvent ni se déplacer, ni être déplacé. Les sols et sous-sol, les végétaux attachés au sol ainsi que les constructions fixées dans le sol et tous ce qui s’y incorpore sont des immeubles par nature selon l’article 518 du code civil. En l’espèce les terres que l’agriculteur possède sont des immeubles par destination. Les bâtiments sont aussi des immeubles par destination de ce fait qu’il possède nous pouvons légitimement supposer que cette ferme dispose de fondations, qu’elle est ancrée au sol et n’y repose pas seulement son poids. La ferme est donc un immeuble par nature. Les éléments incorporés à la construction sont considérés comme immeuble par destination. La maison de l’agriculteur est équipée d’une cuisine. Nous pouvons considérer que la cuisine est associée au bâtiment et qu’elle ne peut être enlever sans porter atteinte à celui-ci. En la matière la cuisine est un bien immeuble par nature La tapisserie qui se trouve encore attacher au mur, en vertu de l’article 517 du code civil. Puisque la tapisserie n’a pas été arraché du mur est un immeuble par nature. Les végétaux sont des immeubles par immeubles par nature s’ils sont attachés au sol. L’agriculteur peut faire entrer dans ses champs de blé dans ses possessions foncières. Mais seulement les végétaux qui sont encore attaché au sol peuvent avoir la qualification d’immeuble par nature. L’agriculteur à démolie une maison qui été à l’origine un bien immeuble par nature mais en vertu de l’article 532 les matériaux provenant de la démolition d’un édifice est un bien meuble

Les immeubles par destinations. Un immeuble par destination est un meuble par traité fictivement comme un immeuble en raison des liens qui l’unit à un immeuble par nature. La moissonneuse batteuse est susceptible de déplacement. Elle est par nature meuble. Pour que ce meuble soit défini comme un immeuble par destination il faut une unité de propriétaire et un rapport de destination. La moissonneuse-batteuse appartient à l’agriculteur et qu’elle se trouve aussi sur des terres qui lui appartienne aussi. Donc il y a bien unité de propriétaire. Les meubles doivent être indispensable à l’exploitation de l’immeuble qui est un lien économique ou attaché à l’immeuble à perpétuelle demeure qui est le lien matériel. Les deux éléments cumulatifs sont respectés. La moissonneuse-batteuse est indispensable à l’exploitation agricole et est aussi immeuble par destination le mobilier que le propriétaire a attaché au fond perpétuel demeure . La moissonneuse-batteuse est un immeuble par destination. En vertu de l’article 524 « les objets aux service et l’exploitation de ce fond sont immeuble par destinations sont considérer comme immeuble par destination ». Ainsi si l’agriculteur

décide de placé ses vaches laitières pour le service et l’exploitation de ses terres elles seront considérées comme immeuble par destination. L’agriculteur possède un mur creusé de niche où figure encore des statues d’origine. Les statues sont des immeubles par destination quand elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour la recevoir. Dans le cas suivant nous pouvons considérer que les statue de l’agriculteur comme elles sont d’origine elles ont bien été placé dans les niches qui ont été faites exprès à cet effet. En conclusion sont des possessions foncières par qu’ils sont immeuble ainsi ce qui sera compris dans le prix qu’il entend demander sont : les hectares de terres, la ferme, la moissonneuse-batteuse, les céréales encore plantées, la cuisine, les vaches laitières, les statues, les tapisseries....