Chapitre 1 - Notes de cours 1 PDF

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RELATIONS INTERNATIONALES QCM: Etudier la guerre Iran-EU. Différence entre acteur des RI et sujet des DI: - Les acteurs des RI sont tous ceux qui vont exercer une influence sur les RI. - Les sujets du RI sont tous ceux qui vont avoir des droits octroyés par le droit. =Tous les acteurs des RI sont des sujets mais en revanche tous les sujets du DI ne sont pas acteurs des RI. Catégorie d’acteurs: - Les acteurs primaires: Se sont les Etats. Catégorie de sujet: - Les sujets secondaires: Ce sont les organisations intergouvernementale (ONG). - Les sujets dérivés: Ce sont les sujets de DI contestés: ONG (pas toute), les sociétés multi-internationales, l’individu. Il y a 2 droits dans lequel l’individu va apparaître: Le droit international pénale car il punit les crimes odieux. En général, il condamne des hautes personnes ou militaires. Donc, un individu, en particulier, peut devenir sujet dérivé et donc sujet de DI. Mais aussi les droits de l’Homme: L’Etat à une capacité de pouvoir violé les droits de l’Homme que personne autre a. Les acteurs sont aussi les entités qui vont exercer une influence au-delà des frontières: C’est donc beaucoup + large que la catégorie sujet.

Chapitre 1: Les Etats.

Pendant très longtemps on considérait le DI comme étant du droit fait par les Etats et pour les Etats. Le DI est caractérisé par 2 principes relatifs aux États: - La souveraineté: En droit interne c’est la compétence de la compétence et la souveraineté externe c’est la compétence DE l’Etat, ce n’est donc pas un pouvoir mais une liberté de l’Etat. = Il y a une égal souveraineté des Etats. - L’égalité: Corrige les différences de puissances entre les Etats. L’égalité juridique tente de rétablir l’égalité de puissance. Comment peut-on dire que les Etats sont souverains alors que l’on entend dire que les Etats sont limités? L’Etat est limité car il va se confronter avec d’autre Etat. L’Etat est soumis de + en + à des règles juridiques dans tous les domaines. l’Etat peut tout faire dans son propre territoire sauf limite: Droit internationale pénale + Droit de l’Homme sous réserve de ratification de traité. Est ce qu’on peut dire que les Etats sont égaux? L’égalité n’est QUE juridique. Les lois internes sont faites par une majorité, les minorités ne se retrouvent pas forcément. Pour de nombreux acteurs, l’Etat est voué à disparaître comme Pierre Birnbaum le pense. Pour eux, l’Etat est victime de 2 facteurs: Facteur économique (les frontières sont gênantes aux marchés) et la démocratie (à une vocation universelle). Toutefois, le nombre d'État n’a pas cessé d’augmenter. La structure en tant que tel n’est pas morte. L’Etat c’est la structure à succès qui perdure CAD que les Etats naissent/meurent mais l’Etat en tant que structure reste.

I/ Les éléments constitutif de l’Etat. En DI, l’Etat est une personne morale de droit public qui est territoriale et souveraine. “L’Etat est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement; et voici le mensonge qui s’échappe de sa bouche: “Moi l’Etat, je suis le peuple.” -Nietzsche. Jean- Baptiste bruzel: “L’Etat se trouve au centre des RI”.

A) Territoire. C’est le cadre où l'État va exercer la plénitude de sa souveraineté. C’est un espace géographique qui va permettre de délimiter le champ de

compétence de l’Etat. Dans la limite du territoire, la compétence de l’Etat est pleine, entière et exclusive. Le DI va protéger les compétences de l’Etat dans son territoire. 1- La compétence du territoire. QST QCM Le territoire terrestre comprend le sol, le sous-sol et les eaux intérieurs. Il y a des bassins où l’eau est un facteur de conflit essentiel: Le bassin du nil, le bassin du gange et de l’indus. La mer territoriale s’effectue jusqu’à 12 milles marins La zone contiguë s’effectue jusqu’à 24 milles marins. La zone d’économie exclusive (ZEE) s’effectue jusqu'à 200 milles marins. Cela ne se fait pas de manière automatiquement, il faut que les Etats en face la demande. La France est la 1ère puissance maritime suivis des EU. 2- L’acquisition de la compétence territoriale. - L’occupation. L’occupation est un moyen d’acquérir une compétence territoriale à seul condition que le territoire soit sans maître (Terra nullius) QST QCM. La règle de la Terra nullius se conjugue avec 3 règles: Découverte, terra nullius, occupation. L’occupation effective c’est l’occupation qui se caractérise par des actes matériels d’exécution d’action qui vont exercer les fameuses forces régalienes de l’Etat: Passe par la police, la sécurité intérieur/extérieur. Ajd la France en a tiré les leçons puisque l’article 53 de la Constitution dispose “Nul cession, nul échange, nul adjonction n’est valable sans le consentement des populations intéressé”.) - L’acquisition/ La cession. Le territoire peut faire l’objet d’une vente entre plusieurs territoires. Il y a eu la Louisiane qui a été cédé par les français aux EU, l'Alaska qui a été cédé par les Russes aux EU, la Corse qui a été passé à la France par la république de Gêne. - La succession. →Ex: URSS qui succède à la Russie. - La conquête par la force? →Interdit par l’ONU: “Nul acquisition territoriale obtenu par la menace

et par la force ne sera reconnu comme légale”. (Ex: Israêl et de l’Irak). La crimée est le seul accès à la mer pour la l’URSS or l’ukraine va prononcer son indépendance suite à chute du mur de berlin. Dans l’esprit de Staline, lorsqu’il fait basculer la crimée à l’ukraine cela ne change rien pour lui. Mais suite à un changement de gouvernement en Ukraine, il décide de poser leur candidature à l’UE. Pour les Russes, cela engendre le risque d’avoir une frontière avec l’UE. La crimée n’a pas le droit d’exercer le pouvoir du peuple à disposer d’eux même. L’URSS va organisé un 2nd référendum et pose la question si la Crimée veut rejoindre la Russie: Il y a dès lors 2 violations majeurs du droit. La délimitation des territoires: C’est la 1ère source des conflits internationaux. Une frontière est une ligne artificielle qui se veut exacte entre des espaces où vont s’exercer respectivement les droits et les pouvoirs des Etats. Le critère géographique n’est pas indispensable pour fixer une frontière internationale. Belge VS Rwanda. Les frontières sont une pure émanation de la volonté des Etats. Cette délimitation des frontières peut ê discontinue (Ex: les territoires d’outre mer), elle peut aussi être flou, imprécise voir absente, il suffit qu’on soit d’accord sur le principe d’existence d’une frontière. Une frontière peut être délimité unilatéralement, la délimitation peut ê aussi conventionnelle. La fédération de Russie a donné son avis concernant la frontière entre l’Allemagne réunifiée et la Pologne. En matière de frontière, il y a 2 principes du DI qu’il faut respecter: - Principe d'intangibilité des frontières: Suppose que les frontières précédemment établis sont imposer aux successeurs. - Principe d’intégrité territoriale: Il y a une pleine souveraineté de l’Etat sur son territoire. =Ces principes ont été MEP pour éviter le risque de conflit. Ex + pacifique que le Rwanda: La haute volta (burkina faso): Il y a les malinké et les mossis. Autre exemple de litige relatif aux frontières: Thaïlande-Cambodge. Pour que la Cour Internationale de justice puisse être saisi il faut que les Etats soit consentants pour être jugé par la Cour Internationale de Justice

(CIJ) et les Etats doit accepter l’arrêt et l'exécuter. Suite au traité du 13 février 1904, une commission mixte est établie afin de fixer la frontière entre le Siam (Au nord et futur Thaïlande) et l’Indochine (dont la partie Nord formera le Cambodge). Faute de cartographe, les délégations des 2 Etats vont se référer à des officiers français. Le pb est que le temple de Préah Vihéar est inclu dans le territoire de l’Indochine alors qu’il relève de la culture du Siam. Les 4 officiers vont rédiger 4 cartes. Le temple va devenir un enjeu voir un prétexte qui va alimenter le conflit entre les 2 États et va engendrer un redécoupage. La Thaïlande va à pls reprise occuper militairement le temple. Le cambodge et la Thaïlande a décidé d’aller devant la cour internationale de justice et rend un arrêt le 15 juin 1962. La thaïlande devant la cours à 2 arguments: - Le tracée de la frontière ne respecte pas la réalité géographique. - La méconnaissance de la réalité culturelle. =La cour va appliquer le principe de l’intangibilité des frontières et décide que le temple relève de la souveraineté cambodgienne. Au début des années 2010, la Thaïlande à réoccuper le temple et l’UNESCO a tenté d’apaiser les tensions en classant le temple en tant que patrimoine internationale donc il appartient à tout le monde. La thaïlande a demandé un arrêt d’interprétation de la Cour internationale de justice (rejuge pas sinon mais en péril la sécurité juridique) le 15 novembre 2013 et confirme la souveraineté cambodgienne sur le temple.

B) Une population: l'élément personnelle. Une population est une communauté humaine dont les membres sont rattachés juridiquement au territoire de l’Etat. Il y a plusieurs façon de voir ce rattachement: - 1ère façon: La notion d’habitation, d’habitant. Toutes personnes résidant sur le territoire est rattaché juridiquement à l’Etat. - 2ème façon: Le lien de nationalité CAD l’ensemble des personnes

qui sont rattachés juridiquement à l’Etat par un lien spécifique donc le lien de nationalité (On exclut une partie des personnes qui habite sur le territoire). La france est marqué par le légicentrisme (=Doctrine qui donne une importance fondamentale aux textes de loi). Le nationalisme est une construction humaine. La nationalité est un lien juridique qui permet la plénitude du droit. La nation est un artifice dans le sens où ça a été créé par l’être humain. C'est un principe de transmission qui assimile le peuple aux générations passés et aux générations futures. Par conséquent, c’est un principe limitatif de la souveraineté interne du peuple. Tibet, Palestine, Kurde sont des nations sans Etats. Pour le DI, la nation est un lien juridique qui unit un sujet à l’Etat. Dès lors, Il y a 2 systèmes de reconnaissances de la nationalité: - Jus solicis (Droit du sol): Approche de Ernest Renan. - Jus sanguinis (Droit du sang): Approche de Fishkin. En France, on est juridiquement dans un système mixte. Exceptions: - Les enfants nés en France de personnes inconnus et les enfants frappé d’appratidi + les enfants né en France de parents étrangers et qui ne pourrait pas transmettre cette nationalité à leur enfant. Cela concerne 2 types d’Etat: Etat qui pratique le droit du sol - Certains pays musulman qui n’acceptent pas que les enfants naturels aient la nationalité = Protection juridique de l’enfant.

Arrêt “nottebohm” de la CIJ dit que pour qu’un Etat donne sa nationalité il faut qu’il y ait un lien affectif entre l’Etat et la personne. Cpdt, CIJ est revenu sur sa JP avec un arrêt “Flegenheimer” de 1958 qui donne la liberté aux Etats de donné la nationalité à qui ils veulent. La Convention du 28 septembre 1954 prévoit pour les apatrides une protection de l’Etat mais l’Etat n’est pas obligé de donner la nationalité. La CEDH Genovese contre malthe du 11 octobre 2011: La cour dispose qu’il existe aucun droit fondamentale à la nationalité. Depuis l’arrêt subranalien du 10 juillet 1981, les décision sont susceptibles de faire un recours devant le Juge Administratif.

C) Les organisations juridiques et politiques. Il faut qu’il y est un gouvernement qui va exercer de manière souveraine son autorité sur la population dans la limite du territoire. L’ONU est chargé de faire régner la paix dans le monde. On s’est rendu compte que + y aura des démocratie - il y aura de conflits dans le monde. L’Art 49 du traité de l’UE: “Pour ê candidat à l’adhésion il faut ê une démocratie”. Qui va vérifier l’effectivité du pouvoir politique et comment? L’ONU a forgé un indice pour cela: Etat déliquescent (=On met l’Etat sous tutelle) (Ex: Suite à un conflit armée) ou l’Etat défaillant (=Ex: Qui peut plus assurer la sécurité physique de sa population) Que fait-on lorsqu’il n’y a pas d’effectivité? La notion d’état déliquescent a été inventé pour justifier les atteintes à la souveraineté de l’Etat. Lorsque l’Etat est déliquescent on le met sous tutelle. Haïti, le Rwanda a été déclaré en état déliquescent. Critiques: On va traiter de la même manière des situations qui n’ont pas grand chose à voir (Ex: haïti dont la déliquescence est provoqué par un tremblement de terre et la Somalie dont la déliquescence est provoqué par une guerre civile). Le jeu d’échec a été un enjeu durant la guerre froide entre les Russe et les EU afin de montrer leur capacité mentale. Clinton et Boris conférence bourrée. ❗TRES IMPORTANT❗ →Il ne faut pas confondre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe. →2 espaces juridiques différents: - L’UE avec la Cour de justice l’Union Européenne (CJUE) avec 3 traités: Marché commun. - Le conseil de l’europe avec 120 traités dont le + important est la Cour Européenne des droit de l’Homme (CEDH): Droit de l’Homme. Pour devenir adhérent de l’union il faut respecter les principes énoncés du Traité de l’UE: Dignité humaine, liberté, démocratie, Etat de droit et droit

de l’Homme..

III/ La reconnaissance et les transformations de l’Etat. A) La reconnaissance de l’Etat. Cette reconnaissance est à la fois politique et juridique. La première thèse de reconnaissance d’un Etat est déclarative qui est la constatation qu’un État répond aux 3 conditions. Il suffit qu’un Etat se prétend être un Etat pour qu’il existe juridiquement. La deuxième thèse est recognitive cad que l’Etat doit être préalablement reconnu par les autres États existant. Juridiquement, il n’y a pas besoin qu’un État soit reconnu mais dans la pratique c’est faux. Le défaut de reconnaissance est un handicap très lourd: L’Etat n’est pas reconnu par l’ONU, il ne peut avoir que le statut d’observateur pour les Droits Internationaux. Ex: La Palestine se déclare Etat en 1988 mais n’est pas reconnu par les autres Etats (Seulement 117 Etats sur 197 Etats). L’UNESCO accepte de faire de la palestine l’un de ces membres.

B) Les transformations de l’Etat. 1- La décolonisation. Un des facteurs essentiel de l’apparition des nvx Etats des années 60.Les textes fondamentaux ont favorisé la décolonisation: Charte des Nations Unies art 1 paragraphe 2: Droit du peuple à disposer d’eux-mêmes. Art 1 du pacte PIDCP de 1966. Résolution 1514-15 assemblée générale de l’ONU 14 déc 1960 qui pose le droit de la décolonisation en principe absolu. Résolution 2625 XXV du 24 octobre 1970 et d’autres textes qui va venir appuyé sur ce droit des peuples à disposer d’eux mêmes. La convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaire signé le 4 décembre 1989: Les anciens pays colonisateurs comme la france employait des barbouzes pour maintenir la colonie par les armes. 2 exemples français de la décolonisation: - L’Indochine. Indochine est ajd composé du Laos, Vietnam et du Cambodge. Ils vont demandé leurs indépendances. Le Vietnam va l’avoir assez

facilement en 1949 mais la France va considérer qu’il a un droit de regard sur le Vietnam. Plusieurs éléments explique cette défaite française: - Il y a un manque d'effectif car seul les engagés et les volontaires participent à l’effort alors qu’au Vietnam il y a des ressources humains important car il y a un soutien important. Ce sont les accords de genève qui ont divisé le vietnam en 2: Vietnam du Nord et Vietnam du Sud. Le Vietnam du Sud va appeler la France à l’aide mais la France refuse et donc le Vietnam se dirige vers les EU. - Algérie. La crise algérienne va être inscrite à l’ordre du jour de l’ONU pour la 1ère fois en 1958. De Gaulle va ê rappelé pour former un gouvernement pour tenter de mettre un terme à cette guerre civil. En 1961, a lieu le putsch d’alger cad une tentative de Coup d’Etat mené par 4 généraux: Maurice Challe, Edmond Jouhaud, Raoul Salan et André Zeller. Ils vont tenter de ce qui va faire échouer ce Putsch c’est que le Général Massu va rester fidèle à De Gaulle. C’est le garde des sceaux de l'époque qui a autorisé la justice militaire. La Gauche est partagé mais est majoritairement fav à l’algérie algérienne. En 1962, il y a eu les accords d’Evian qui décide de l’indépendance de l’Algérie et met donc fin à la guerre entre la France et l’Algérie. La colonisation française a durée + d’un siècle et étant privé de leur culture ils se sont repliés, d’où le développement du Nationalisme Algérien. C’est une décolonisation brutale. Gégène: Groupe électrogène à manivelle: Méthode de torture. Discours du Général Massu: Compare un combat entre 2 militaire dans le cadre d'une guerre conventionnelle a qlq de totalement désarmés sous l’emprise d’une violence. Il est en train d’avouer un crime de guerre voir un crime contre l’humanité. 2 types de viols: Le viol de loisir et le viol de torture.

2- La cessation. C'est la séparation d’une partie de la population et d’un territoire d’un préexistant. Ex: 1839: Belgique se sépare des Pays-Bas. La sécession est un fait de droit interne et peut menacer la paix et la sécurité internationale. Comment créer un droit qui leur porte atteinte dans la conception originelle du droit international? La cessations sont rarements des phénomènes pacifiques or la paix et la

sécurité est l’objectif premier de l’ONU. 3- L’unification ou l’abrogation. Il y a 2 types de unifications: - L’Etat va absorber un autre Etats (Ex: Réunification de l’All). - La fusion (Ex: Les EU)....