Chapitre 1506 - Résumé PDF

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CHAPITRE 1506 – MODIFICATIONS COMPTABLES Traite des : -

Changements de méthodes comptables Changements d’estimations comptables Corrections d’erreurs

Changement de méthodes comptables : Changement dans les choix : -

Des principes comptables, Bases, Conventions Règles Pratiques spécifiques

Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement satisfait à l’une ou l’autre des conditions : -

Il est imposé par une source première de PCGR (nouvelle norme/changement à une norme) Il a pour résultat que les ÉF fournissent des informations fiables et davantage pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l'entité

Les mêmes méthodes comptables sont appliquées au sein de chaque période et d'une période à l'autre puisqu’il faut préserver la comparabilité des ÉF dans le temps. Ne constituent pas des changements de méthodes comptables : - L'application d'une méthode comptable à des transactions, autres événements ou conditions différant en substance de ceux survenus précédemment (même produit/contrat différent) - L'application d'une nouvelle méthode comptable à des transactions, autres événements ou conditions qui ne se produisaient pas auparavant ou qui n'étaient pas significatifs. Si le changement est imposé par une source première de PCGR, la comptabilisation se fait selon les dispositions transitoires spécifiques formulées. S’il n’y a pas de mesures transitoires spécifiques formulées, la comptabilisation se fait de manière rétrospective. Si le changement de méthodes comptables est volontaire, la comptabilisation se fait de manière rétrospective. Application rétrospective : - Ajuster les soldes des périodes antérieures comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquées. - Application à l’information comparative en remontant aussi loin que possible.

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L’ajustement est généralement comptabilisé dans les BNR.

Fournir l’information en note et quantifier les ajustements Changements d’estimation comptables : Ajustement de la VC d’un actif ou d’un passif, résultant de la situation actuelle Résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements La révision d’une estimation ne concerne pas les périodes antérieures donc l’application du changement d’estimations comptables est prospective. L’effet d’un changement d’estimation comptable doit être inclus dans la détermination du résultat de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont affectées. Ne sont pas des corrections d’erreurs Ajustements basés sur un changement de situations sur lesquelles les estimations précédentes étaient basées. EX : créances douteuses, obsolescence des stocks, JV d’un actif ou passif financier, durée d’utilité, obligation de garantie. Un changement de la base d'évaluation appliquée est un changement de méthode comptable et non un changement d'estimation comptable Si donne lieu à une variation d’actifs, de passifs ou d’éléments des CP, doit être comptabilisé en justement de la VC de l’élément d’actif, de passif ou de CP. Application prospective = à partir de la date d’application du changement d’estimation, L’effet du changement correspondant à la période considéré est comptabilisé en produits ou en charges. Une entité doit fournir des informations sur la nature et le montant de tout changement d'estimation comptable ayant une incidence sur la période considérée. Corrections d’erreurs (intentionnelles ou non) Omission ou inexactitude des ÉF portant sur une ou plusieurs périodes antérieures Résulte de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables L’information était disponible lorsque les ÉF ont étés achevés pour ces périodes. On pouvait raisonnablement s’attendre à ce que l’information aie été obtenue et prise en considération pour la préparation et la présentation des EF EX : erreurs, de calcul, erreur dans l’application des méthodes comptables, négligence, mauvaise interprétation des faits, fraudes. Corrections pour les erreurs significatives ou non significatives commises intentionnellement.

Les corrections d'erreurs se différencient des changements d'estimations comptables qui sont des approximations qui peuvent devoir être révisées à mesure qu'apparaissent des informations complémentaires. La correction d'une erreur d'une période antérieure est exclue du résultat de la période au cours de laquelle l'erreur a été découverte. Application rétrospective toujours : -

Retraitement des montants comparatifs Retraitement des soldes d’ouvertures

Erreur ou changement de méthode/d’estimation - Circonstances existantes à la ou aux dates de survenance de la transaction, de l'autre événement ou de la condition, et - Informations auraient été disponibles lors de la mise au point définitive des états financiers de cette période antérieure Fournir les informations suivantes : - La nature de l'erreur relative à une période antérieure; - Pour chaque période antérieure présentée, le montant de la correction apportée à chaque poste des états financiers qui est touché; - Le montant de la correction au début de la première période présentée. Modification Changement de méthodes comptables suite à des modifications des sources premières de PCGR Changement de méthodes comptables volontaires

Changement d’estimations Corrections d’erreurs

Règle Traitement selon les méthodes spécifiées Si pas de mesures transitoires spécifiées traitement rétrospectif Traitement rétrospectif Si impraticable car manque d’informations pour évaluer l’effet, traitement prospectif Traitement prospectif Toujours rétrospectif...