Cours magistral d\'institutions européennes, L2 Droit, semestre 3 PDF

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Cours entier d'institutions européennes de L2 Droit pour le semestre 3. Cours donné par Eva BRUCE RABILLON....

Description

Institutions européennes > Politiquement, français = engagés dans droit européen depuis origine UE, France fait partie des 6 constructeurs de l'UE. France a ratifié tous les traités ayant succédé au premier traité, traité de Rome, à l'exception du traité sur la Constitution européenne (projet avorté).

> Sur plan normatif, csq = très imp, dt fr est donc quotidiennement irrigué par la législation européenne (60/70% de notre droit = issu des textes européens). Directives européennes = nbses (peut concerner eau, traitement des déchets, OGM, agriculture, etc).

> Engagement dans processus européen n'est pas sans csq sur avenir politique en tant qu'état nation => débat sur la souveraineté des états membres de l'UE.

> Citoyenneté européenne se superpose à citoyenneté nationale. On constate dans UE cette forme de lassitude, cela se remarque notamment à l'occasion des rdv électoraux, car participation des citoyens en rance & dans autres états = faible. Pour rdv capitaux comme ratification traités, participation est plutôt satisfaisante, mais cela reste exceptionnel, pour élection européenne, on est passé en France de 32.3% 1979 d'abstention (première élection européenne) à 59.5% d'abstention en 2009, dernières élections en 2014, taux d'abstention = 58%. Edmund HUSSERL, philosophe allemand, lors conférence 1935 à Prague "le plus gd péril qui menace l'Europe, c'est la lassitude".

> Pk questions européennes n'intéressent pas les citoyens français ? P-e à cause technicité de ces questions, qui paraissent inabordables, inaccessibles. Des efforts sont faits pour communiquer sur les institutions européennes, mais cela ne fonctionne pas. L'Europe souffre d'un déficit démocratique important, car au début de la création UE, dans années 50, édifice c'est érigé d'un coup, au fil du temps, lieux de décisions ce sont déplacés du nv national au nv européen. Europe s'est ainsi construite sans que l'on soit suffisamment attentif aux conditions de sa démocratisation, c'est pk l'UE reste globalement éloignée des peuples européens, elle reste étrangère aux débats publics. Erreur est que partis européens se livrent à des jeux internes de pouvoirs tandis que citoyens européens se désintéressent de leur programme. Csq = déséquilibre entre puissance décisionnelle Europe & participation citoyens. Europe n'intéresse donc pas citoyens européens tt simplement car Europe ne s'intéresse pas assez à eux.

> Ces dernières années, les traités ont cherché à démocratiser les Institutions européennes, des efforts ont été faits, certaines techniques de démocratie directe ont été mis en place, comme le droit d'initiative populaire européen. Mais la démocratie n'est pas seulement une affaire de textes, de traités, mais avant tout une affaire de mentalité, de comportement. Ttes les techniques mises en place auront du sens lorsque les citoyens auront renoués avec les débats publics européens. > Ce manque d'intérêt peut aussi s'expliquer par un manque d'information. Pourtant de nbx outils sont mis en place, destinés à nous informer, à vulgariser ce qui concerne l'UE, mais connaissonsnous l'existence des ces outils ? Visiblement, non.

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Introduction I - Nature juridique de l'Union Européenne > Juridiquement parlant, l'UE est une organisation interétatique, qui rassemble plusieurs états ayant des relations entre eux, elle n'est donc pas un état.

> Un Etat fédéral est un modèle d'organisation étatique qui se caractérise par la perte de la souveraineté nationale des états fédérés au profit de l'entité Fédérale, principe de superposition. La perte de souveraineté, on la retrouve d'une certaine façon au niveau de l'UE, la différence essentielle entre l'Etat fédéral et l'UE, est que l'Etat fédéral est un état, et un état est fondé sur une Constitution, => l'UE est fondée sur un traité et non pas sur une Constitution.

> Ce qui différencie le traité de l'UE d'une Constitution est le mode d'adoption du traité. Le peuple crée les Constitutions, au travers de différents procédés. Les traités sont faits par les exécutifs, qui les élaborent, rédigent et signent, en dernière étape il les font ratifier par le peuple ou par l'Assemblée législative/Parlement. Les états membres ratifient de façon volontaire les traités. Un traité n'émane pas du souverain, alors que la Constitution oui. => L'UE n'est donc pas un Etat fédéral.

> Une Confédération est une association d'états mettant en commun leurs compétences et ressources dans le but de collaborer dans certains domaines, mais tout en gardant leur souveraineté pleine, et entière. La Confédération repose donc sur la collaboration intergouvernementale. Les décisions sont donc prises à l'unanimité, si un état pose son droit de veto, la décision est rejetée, ce qui n'est pas le cas de l'UE car les décisions, de manière générale, sont prises par le vote à majorité. => L'UE n'est donc pas une Confédération.

> Ajd, on a pas de réponse quant à la nature de l'UE, certains auteurs l'ont qualifié de "Fédération d'état nation". L'UE est une organisation qui va plus loin que la simple association d'état, que la simple coopération intergouvernementale, mais en même temps qui ne va pas aussi loin que le système de l'Etat fédéral, c'est donc une catégorie à part.

> Jacques DELORS, anciennement Président de la Commission européenne, pour qualifier cette organisation, utilisera la formule suivante : "l'UE est une fédération d'état nation". Olivier BEAUD reprendra cette idée par la suite.

II - L'objet de l'Union Européenne > Cette organisation a été crée dans le but de mettre en commun certaines des ressources des états membres ainsi que leurs compétences, et ce dans pls domaines, définis préalablement dans les traités.

> L'UE est donc une construction à la fois douanière, éco&budgétaire, politique&citoyenne et enfin juridique. Sur chacun de ces plans, la mise en commun des compétences et des ressources va se caractériser par une politique d'intégration.

A . Le plan douanier > Ca va plus loin qu'une simple zone de libre-échange, l'UE abrite une véritable Union douanière, cad mise ne place d'un tarif douanier commun & d'une politique commerciale commune. Union douanière a été mise en place fin des années 60 (1968 environ).

B . Le plan éco > L'Union a mit en place un marché commun/marché unique/marché intérieur sur plan éco, définit par libre circulation des marchandises, personnes, services.

> Une telle union éco donne lieu a la mise en place de règles communes visant à harmoniser les législations nationales, sachant qu'une union éco telle que l'UE fonctionne sur principe de libre concurrence.

> Origine de l'union eco : 1985, commission européenne publie le livre blanc sur achèvement du gd marché intérieur ; 1986, traité "Acte unique européen" = adopté, 12 états membres s'engagent à parachever le gd marché intérieur au plus tard au 31 décembre 1992.

C . Le plan monétaire > Origines de l'union monétaire ne doivent pas se rechercher dans traité de Rome, qui n'y fait aucune allusion, point de départ = création en 1979 du SME, Système Monétaire Européen, c'est à l'initiative de Valérie GD, qu'elle s'est faite.

> Pour arriver à l'institution d'une véritable monnaie unique, il faudra attendre les années 2000, pour laisser venir la Banque Centrale Européenne, BCE, indispensable à la mise en place de la monnaie unique, qui est le fruit des prévisions du traité de Maastricht, de 1992.

> Ce projet d'union monétaire connaîtra une réalisation sur une période de trois ans, de 1999 à 2002, le 1er janvier 1999, l'€ est lancé sur les marchés d'échange, qd à la distribution de monnaie, pièces, billets, 1er janvier 2002. Euro = considéré comme réussite par l'UE.

D . Plan politique > Traité de Rome, 1957, ne prévoyait pas explicitement d'union politique. Il était simplement question d'une coopération politique. Cette ID de coopération est validée dans un rapport parlementaire, rapport d'Avignon, adopté en 1970 à Luxembourg, il met en avant volonT d'une coop polK entre états membres.

> Traité de Maastricht fait premier pas avec instauration d'une citoyenneté européenne, cependant cette citoyenneté n'a pas vocation à remplacer les citoyennetés nationales, elle a vocation à se superposer.

> Citoyenneté européenne : ID est de renforcer les bases démocratiques de l'UE, cette citoyenneté recouvre certains droits/avantages, celui de circuler/séjourner librement s/territoire des états membres. Cette liberté existait déjà avant 1992 grâce au marché commun. Traité de Maastricht va rattacher ce droit à la citoyenneté européenne => droit des citoyens européens. Cette citoyenneté permet droit de vote & d'éligibilité aux élections européennes, également aux élections municipales dans l'état de référence au sein de l'UE. Cit europ offre droit de pétition devant Parlement Européen. Permet aussi de saisir médiateur européen. Pour finir, citoyenneté européenne est assortie d'une protection consulaire.

E . Plan juridique > Intégration juridique est capitale dans projet européen, c'est l'ossature du droit européen. Sans intégration juridique, l'Europe n'existe pas. Cette intégration au plan juridique se manifeste par les normes émanant des institutions européennes, qui produisent des effets jdk sur les droits nationaux.

> 3 gds caractères du droit de l'UE sont : (1) l'applicabilité immédiate ou l'immédiateté, certaines normes sont adoptées dès lors où elles sont régulièrement adoptées au nv européen, elles intègrent le droit national direct, sans besoin d'une loi. (2) l'effet direct, le particulier/personne physique/citoyen peut se prévaloir d'une norme européenne devant un juge dans cadre d'un litige, parfois seul les états peuvent s'en prévaloir, la norme peut être invoquée par le sujet de droit, cad parfois état ou même nous, c'est ce qu'on appelle l'effet direct, qd droit européen nous touche directement. (3) la primauté du dt de l'UE, dt de l'UE prévaut sur les droits nationaux en cas de contradiction, le juge fera prévaloir dt européen sur norme nationale.

III - La méthode de l'Union Européenne > L'UE possède une méthode, non ordinaire, inédite par rapport à ce qui se faisait jusque là, c'est ce qu'on appelle la méthode communautaire de Jean MONNET, l'un des pères fondateur de la création de l'UE. Cette méthode tranche par rapport à tt ce qui avait pu se faire auparavant en matière de construction européenne, qui avait commencée dans les années 40/50. Cette méthode se fonde sur la théorie de l'intégration, le point de départ de la méthode communautaire est en 1951, car le traité de la CECA est signé cette année là. > Avant cela, la méthode qui était appliquée pour la construction européenne était la méthode classique, de coopération intergouvernementale, pas d'intégration. MONNET et SCHUMANN lancent la première communauté, la CECA va fonctionner selon un monde supranational, ce qui est tt nouveau. C'est la première organisation interétatique fonctionnant sur le fondement de la supranationalité, au sein de la communauté la CECA prévoyait un organe que l'on appelait la Haute Autorité, dotée de pouvoirs supranationaux. C'est un organe indépendant par rapport au gouvernement des états membres, qui prend ses propres décisions. Ces décisions s'imposeront aux états, qui y consentent. C'est sur ce principe de supranationalité qu'ont fonctionné les trois premières communautés européennes.

> La notion d'intégration est donc le phénomène qui se produit lorsque les états membres sont comme absorbés par un ensemble communautaire, ils perdent un peu de leur identité/indépendance, ils consentent à cet ensemble uniforme qui vient se superposer à eux. Ce mode d'intégration ajd continue de fonctionner, de manière moins extrême qu'à l'époque de la CECA.

> Par la suite, en 1957, avec la CEE et l'EURATOM, on va revenir à une configuration + raisonnable avec une combinaison du mode intégré avec le mode intergouvernemental. Ajd l'UE continue de fonctionner sur cette combinaison, mais l'équilibre s'amenuise au profit du mode intégré de + en +. Il convient de confronter le modèle classique de coopération intergouvernementale et le modèle européen d'intégration fondé sur la méthode MONNET.

> Mode décisionnel de la coopération intergouvernementale : à l'unanimité principalement. Mode décisionnel de la méthode MONNET : à la majorité principalement.

> Au sein de l'UE on opère un transfert de compétence souveraine, chaque état membre se considère pourtant comme pleinement souverain, en dépit de ces nbx transferts de compétences souveraines. Ce qui permet aux états membres de se considérer encore comme souverains est le fait que la souveraineté au sens formel implique capacité pour l'état de prendre chacune de ses décisions, de consentir à renoncer à certaines de ses compétences souveraines, et du moment que c'est l'état qui y a consenti il reste, formellement parlant, souverain. Si la souveraineté de l'état est matérielle, il n'est plus souverain, tout dépend donc de la manière dont on conçoit la souveraineté, qu'elle soit définie en tant que souveraineté formelle ou matérielle. Les états ont donc consenti au transfert de certaines de leurs compétences souveraines.

> Les juges français considèrent qu'en dépit de cela, la Constitution prévaut sur les traités, puisqu'elle a été révisée de manière à intégrer toutes ces évolutions européennes, le constituant a donc prit position, et donc le souverain. __________________________________________________________________________________ Arrêt > La position du juge européen est différente, un arrêt de principe rendu le 15 juillet 1964 par la CJCE, arrêt COSTA contre E.N.E.L, la Cour de justice considère qu'aucune comparaison entre l'ordre national classique et l'ordre communautaire ne peut être fait, elle affirme qu'à la dif de traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre jdk propre intégré au syst jdk des états membres [...], qu'en effet, en instituant une communauté de durée limitée dotée d'attributions propres, dotée de la capacité juridique, d'une capacité de représentation internationale et plus précisément de pv réels issus d'une limitation de compétence ou d'un transfert d'attribution des états à la communauté, la cour de justice affirme donc expressément qu'un corps de droit nouveau a été créé et que se faisant, les états membres ont eux même restreint leurs compétences. __________________________________________________________________________________

Titre 1 - La construction de l'Union Européenne Section préliminaire - Origines et enjeux de l'Europe I - Les origines de l'Europe > Origine du mot "Europe" => Antiquité. Baptisé du nom de la princesse vénitienne Europa, l'une des filles du roi Agénor.

> Conseil de l'Europe = organisation W ayant vocation à protéger les dts/libertés fondamentaux de l'H. A créé la ConvEDH.

> L'Europe est apparue comme une unité civilisationnelle à partir du Haut MA, l'unité est ancrée dans la chrétienté. C'est l'effondrement de l'Empire romain qui permettra cette unité.

> L'unité politique prend fin avec le traité de Verdun, 843, mais le christianisme demeure un gd facteur d'homogénéité. On ne parle plus d'Europe à cette époque, mais de Christianitas. Qd l'Europe chrétienne fut déchirée par les w de religion, l'unité est réduite à néant par le schisme protestant, on délaissera le terme de Christianitas et on reviendra au terme d'Europe.

II - L'idée de l'Europe > Devise européenne : "unis dans la diversité". Devise = retrouvée ds TUE.

> Contexte éco = années 50, reconstruction des pays européen = urgence de premier plan, la vie éco est en ruine, il fallait donc que les pays européens s'unissent pour se reconstruire et faire face aux autres puissances au nv commercial.

> Contexte géo polK = les 2WW + guerre froide ont influencé la construction européenne. L'influence de l'URSS grandissante et il faut s'unir face à ça, les EU réclament une Europe unie, économiquement solide pour lutter contre le communisme. Tt l'ordre mondial menace de basculer, l'Europe doit dc jouer un rôle primordial et doit se restructurer, les américains chercheront donc à instaurer une solidarité Outre-Atlantique. Churchill ds son discours de Zurich en 1946 réclame la création d'EU d'Europe, l'impératif de cette Europe unie naît donc ss la pression de la menace soviétique et les toutes premières organisations européennes naîtront.

Section 1 - les étapes historiques I . Les balbutiements de la construction européenne de 1947 à 1950 > Contexte en 1947 : Europe affaiblie.

A . La reconstruction éco > Plan Marshall = outil majeur de la reconstruction économique, les américains proposent à l'Europe une aide économique et financière globale. L'aide financière était offerte à tous les pays d'Europe de base, le but était de rassembler les pays européens et orientaux face aux soviets, échec pr les pays orientaux.

> De ce plan découle la mise en place de l'OECE, fondée en 1948 à l'initiative de la France et de la GB. L'organisation sera chargée d'exécuter le plan Marshall. 16 pays = signataires au départ, puis

18 ensuite avc Allemagne&Espagne en +. L'action de ce plan s'étendra de 1948 à 1949, il permettra la mise en place d'un système de coopération éco entre les partenaires. L'OECE reste une organisation intergouvernementale, les gvnts décident de tt, ttes les décisions = prises à l'unanimité.

B . La reconstruction morale > Fin 2WW, démocraties occidentales ne cessent de chercher à établir une idéologie stable, favorable à l'humain. Les européens ont voulu faire de cette idéologie un véritable patrimoine moral commun attaché à la protection des dts de l'H, au pluralisme politique, au ppe des démocraties libérales et au progrès éco&scial.

> 1948, 19 états se réunissent&proposent l'adoption d'une Charte des dts de l'H et la création d'une Cour de justice pr faire respecter ces dts => création de la Conv de Londres, 5 mai 1949, signée au départ par 10 pays et instituant le Conseil de l'Europe, qui ajd compte 49 mbres. Ppe = protéger les dts de l'H en passant par un juge, veiller à ce que les évènements de la 2WW ne se reproduisent jamais. Les pvrs du Conseil de l'Europe = faibles car c'est une organisation intergouvernementale, dc = soumise au dt de veto de chaque état mbre. Volonté = implanter une magistrature morale, avc protection des libertés &1 oeuvre majeure : ConvEDH, signée en 1950 et ratifiée par la France en 1974.

C . Défense militaire > Défense militaire s'organise autour d'institutions : - L'Union Occidentale, traité de Bruxelles, 17 mars 1948 => but = soutenir la reconstruction éco par une alliance militaire. Nécessité d'assurer la sécurité militaire car les européens sont en situation de fragilité. UO instaurera dc syst d'alliance et d'assistance militaire mutuelle en cas d'agression armée à l'encontre d'un de ses mbres. Traité UO = signé par 5 mbres au départ et sera rapidement relayé par une autre organisation. - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, OTAN, signé à Washington en 1949 => relayera l'UO. 12 mbres au départ dont EU&Canada. Obj = approfondir/dvper UO pr assurer défense militaire face aux soviets et leurs alliés.

II - L'avènement des communautés européennes (de 1950 à 1958) > Années 1950, méthodes utilisées pour unifier Europe = figées au stade de la coopération W. Un H révolutionnera la méthode européenne en imaginant une new manière de procéder => MONNET. 3 communautés européennes sont nées des pensées de MONNET, une 4e fut lancée mais = échec : CED.

A . L'implantation réussie des communautés européennes

1 - La CECA > MONNET = homme polK né à Cognac en 1888, = un des pères de l'Europe.

> ObjIF CECA : réinsérer l'Allemagne et créer une solidarité de fait avc la France. Il fallait aider l'Allemagne à reconstruire sa capacité éco car son relèvement représente un atout pr l'Europ...