COURS SUR LA Politique DE Financement PDF

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Summary

Ceci concerne le cours que j'avais pris sur le chapitre du management financier, et plus particulièrement sur la politique de financement....

Description

LA POLITIQUE DE FINANCEMENT Les sociétés disposent d’un ensemble de ressources afin de financer les capitaux investis. Il s’agit de fonds propres et de dettes financières. Les fonds propres sont constitués du financement initial (capital social) et de la richesse accumulée et conservée (les réserves) au cours de la vie de la société. Ce financement propre d’origine externe et interne est généralement complété par une ou plusieurs augmentations de capital quand la société se développe. Dans la catégorie des fonds propres, il faut également tenir compte du financement par quasi – fonds propres. Lorsque les entreprises ne peuvent pas assurer la totalité du financement par leurs propres moyens, elles ont recours à l’endettement.

I.

Financement par fonds propres :

Les fonds propres comprennent les fonds propres internes (autofinancement, cession d’éléments d’actif) et les fonds propres externes (augmentation de capital par apports en numéraire, subventions). Existent aussi les quasi-fonds propres qui sont des ressources financières. On les trouve sous la rubrique « Autres fonds propres » dans le bilan.

A.

Les fonds propres externes :

Ce financement correspond à l’apport en capital. Il s’agit pour l’entreprise de lever des fonds auprès d’anciens ou nouveaux actionnaires qui seront propriétaires d’une partie de la société et qui obtiendront certains droits attachés aux parts sociales ou aux actions.

a) Augmentation de capital en numéraire classique : C’est une technique utilisée après l’autofinancement et l’endettement car elle est plus difficile et plus rare à mettre en œuvre car elle doit satisfaire des contraintes juridiques et financières (décision en assemblée générale extraordinaire nécessitant une majorité des deux tiers des voix, par exemple). Elle consiste à augmenter le nombre de titres en créant de nouvelles actions. Il s’agit d’une augmentation de capital par apport en numéraire (apport « d’argent frais »). C’est une source de financement. Cette augmentation de capital est différente de l’augmentation par incorporation de réserves, par conversion de dettes ou par conversion d’obligations (il ne s’agit pas d’apport de nouvelles ressources financières). Ces nouvelles actions ont un prix d’émission. Ce prix est proche de la valeur attribuée à l’action. La valeur nominale des ces actions est égale à celle des anciennes mais les nouveaux actionnaires paient un prix supérieur basé sur la valeur de la société à la date de l’émission des actions. La différence est appelée prime d’émission : Prime d’émission = prix d’émission – valeur nominale.

Pour ne pas léser les anciens actionnaires, l’entreprise attache à chaque ancienne action un droit préférentiel de souscription (DPS). Ces droits donnent le droit de souscrire un nombre déterminé d’actions nouvelles. Les actionnaires ne souhaitant pas participer à l’augmentation de capital (ou en partie) peuvent céder leurs droits. La valeur théorique d du droit préférentiel de souscription est obtenue de la façon suivante : d = valeur de l’action avant augmentation de capital – valeur de l’action après augmentation de capital. Ce droit peut être supprimé partiellement ou totalement par les actionnaires en assemblée générale extraordinaire. Pour connaître le nombre d’actions nouvelles auquel aura droit un actionnaire on doit calculer : Parité de souscription : Nombre d’actions anciennes / nombre d’actions nouvelles. Exemple : une société dont le capital comprend 80 000 actions émet 20 000 actions nouvelles. La parité de souscription est : 80 000 / 20 000 = 4. 4 actions anciennes, donc 4 DPS, donneront le droit de souscrire à une action nouvelle. On peut aussi calculer le produit brut qui représente le montant total obtenu si toutes les actions sont souscrites : Produit brut = Nombre d’actions émises * prix d’émission. NB : l’augmentation de capital augmente l’indépendance financière mais elle entraine une dilution du bénéfice et même une dilution du pouvoir de contrôle. Le bénéfice est réparti sur un plus grand nombre d’actions. Il en résulte donc une baisse du bénéfice par action à court terme. Lorsque les anciens ne participent pas à l’augmentation de capital ou lorsqu’ils participent partiellement, il y a une dilution du pouvoir de contrôle.

b) Augmentations de capital en numéraire sophistiquées : (pour information) Ce sont des augmentations résultant de l’exercice de bons de souscription.  Emis de façon autonome : un bon de souscription d’actions est un titre qui permet de souscrire à une action dans une proportion et un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) pendant une période déterminée. Ces bons sont cédées ou distribués gratuitement par l’entreprise à ses actionnaires et sont côtés et négociables.  Provenant d’actions à bons de souscription d’actions (ABSA). C’est une action ordinaire assortie d’un ou plusieurs bons de souscription d’action.  Le bon de souscription à une valeur : Valeur théorique du BSA = Valeur intrinsèque + Valeur temps. Valeur intrinsèque du BSA = (Cours de l’action – Prix d’exercice)/ Nombre de bons exigés pour une action + Valeur temps Valeur temps = Cours du bon – valeur intrinsèque. (à calculer lors d’une hausse du cours de l’action anticipée).

c) Les subventions : Il s’agit de subventions d’investissement versées par l’Etat, les collectivités locales ou autre organisme public. Elles sont utilisées pour acquérir ou créer des actifs immobilisés ; pour financer des activités à long terme (recherche). A différencier des subventions d’exploitation.

B. Les quasi-fonds propres : Ce sont des ressources financières stables. a) Obligations remboursables ou convertibles en actions (ORA ou OCA) : Les ORA sont des titres échangées contre des actions à l’échéance. Une parité sera alors définie à l’émission. On parle, alors, d’une augmentation de capital décalée dans le temps. Ces titres sont risqués. Les OCA sont des obligations dont la conversion en actions à l’échéance est optionnelle. Le souscripteur peut choisir un remboursement en actions ou en numéraire (rémunération inférieure à celle d’une obligation classique).

b) Comptes courants d’associés bloqués : Ce sont des fonds laissés temporairement à la disposition de l’entreprise. On les trouve dans la rubrique « emprunts et dettes financières divers » dans le bilan. Par une convention de blocage, les associés peuvent s’obliger à rendre ces sommes indisponibles pendant plusieurs années (caractère durable de ces ressources). Il peut également y avoir des comptes courants d’associés ordinaires.

C. Les fonds propres internes : a) L’autofinancement : Il représente la part de richesse générée par l’activité et conservée dans l’entreprise sous forme de réserves. Il représente la partie de la CAF qui n’a pas été distribuée. Autofinancement de N = CAF de N – Dividendes distribués en N. Il permet de conforter l’indépendance financière de l’entreprise. Il est souvent utilisé pour financer une augmentation du BFR, ou pour financer des projets d’investissements. Si l’autofinancement est réinvesti dans l’entreprise, son coût implicite est égal au taux de rentabilité exigé par les actionnaires. S’il est réinvesti à un taux inférieur, la rentabilité de l’entreprise diminue.

b) Cessions d’éléments d’actif ou désinvestissement : Elles résultent des orientations stratégiques prises par l’entreprise. Il peut s’agir :

 Du renouvellement normal des immobilisations qui s’accompagne de la vente de biens.  Du désinvestissement d’immobilisations non productives (terrains, immeubles, participations) pour trouver une source de financement en se séparant d’un capital technique.  De la mise en œuvre d’une stratégie de recentrage. Les liquidités obtenues seront réinvesties dans des activités plus rentables. Voir application sur le livre. Exercices :  Une société dont le capital est composé de 30 000 actions est évaluée à 6 210 000€.Pour financer un investissement, elle décide une augmentation de capital par émission de 10 000 actions nouvelles à 160€. Quelle est la valeur de l’action avant et après augmentation de capital ? Valeur de l’action avant augmentation : 6 210 000 / 30 000 = 207€ Valeur après augmentation : Avant augmentation : 30 000 * 207 = 6 210 000 Augmentation : 10 000 * 160 = 1 600 000 Après augmentation : 7 810 000 / 40 000 = 195,25€ Calculer le droit préférentiel de souscription : 207 – 195,25 = 11,75€ Quel est l’intérêt de ce droit ? L’actionnaire qui possède 3 actions anciennes perd : 3*11,75 = 35,25€ S’il souscrit une action nouvelle, il gagne : 195,25 – 160 = 35,25€ L’actionnaire nouveau doit avoir 3 DPS pour souscrire une action nouvelle ; il paiera 3 DPS en plus du prix de l’émission de l’action nouvelle pour avoir une action : (3 * 11,75) + 160 = 195,25€  Une société augmente son capital pour financer un projet d’investissement. Le capital avant augmentation est de 800 000€ composé d’actions de 100€. Le cours de l’action avant augmentation est de 440€. La société émet des actions à 380€. Sachant que la société désire lever 1 140 000€, combien d’actions doit elle émettre ? 1 140 000 / 380 = 3 000 actions nouvelles. Présentez la situation de l’actionnaire avant et après augmentation de capital. Avant : 8 000 * 440 = 3 520 000€ Augmentation : 3 000 * 380 = 1 140 000€ Après : 4 660 000 / 11 000 = 423,64€ DPS = 440 – 423,64 = 16,36€ L’actionnaire qui possède 8 actions (800 000 / 100) anciennes perd : 8 * 16,36 = 130,88€ S’il souscrit 3 actions nouvelles, il gagne ; (423,64 – 380) * 3 = 130,92€ Situation de l’actionnaire ancien ayant 8 actions : Valeur des actions avant : 8 * 440 = 3 520 Valeur des actions après : 11 * 423,6 » = 4 660,04 - 3*380 = - 1 140 Soit 3 520, 04€

II.

Financement par endettement :

Il existe plusieurs formes :  Les emprunts bancaires appelés « emprunts indivis ». Ces emprunts peuvent être remboursés : in fine, par amortissements constants et par annuités constantes.  Les emprunts obligataires encore appelés « emprunts divis ». Ces emprunts ont des spécificités. Mêmes méthodes de remboursement que les emprunts indivis.  Le crédit bail, location avec option d’achat : assimilable à de l’endettement car il S’apparente à un transfert de propriété assorti d’une obligation contractuelle de paiements réguliers.

A. Emprunts indivis : Peut être obtenu auprès des banques, d’une société, ou auprès de personnes physiques. Le taux nominal peut être fixe ou variable. Sur le contrat peut figurer une clause de remboursement anticipé ou une clause de différé de remboursement. Le montant à rembourser représente une annuité de remboursement = intérêts + amortissement. On appelle amortissement le remboursement de capital.

1) Modalités de remboursement :  Remboursement « in fine » (en fin) : le capital est remboursé dans son intégralité à la dernière échéance. Toutes les annuités (sauf la dernière) ne sont composées que des intérêts. La dernière comprendra les intérêts et le capital emprunté. Les intérêts sont constants (pas de capital remboursé). Exemple : Soit un emprunt in fine remboursable par annuités : 50 000 sur 5 ans à 5%. Année 1 2 3 4 5 TOTAL

Intérêts 50 000 * 0,05 = 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 12 500

Amortissement

50 000 50 000

Annuité 2 500 2 500 2 500 2 500 52 500 62 500

 Remboursement par amortissements constants : Le capital remboursé est le même à chaque échéance. Les intérêts sont décroissants car calculés sur le capital dû. Les annuités sont donc décroissantes. Modalité peu utilisée car les échéances sont élevées au départ et de plus en plus faibles par la suite, alors que les flux nets de trésorerie évoluent de façon opposée. Exemple : Soit un emprunt de 50 000€ sur 5 ans au taux de 5%. Année 1

Intérêts Amortissement 50 000 * 0,05 =2 10 000

Annuité 12 500

Capital dû 40 000

2 3 4 5 TOTAL

500 40 000 * 0,05 =2 000 30 000 * 0 ,05 = 1 500 20 000 * 0,05 = 1 000 10 000 * 0,05 =500 7 500

(50 000/5) 10 000

12 000

30 000

10 000

11 500

20 000

10 000

11 000

10 000

10 000

10 500

0

50 000

57 500

 Remboursement par annuités constantes : Le montant versé à chaque échéance est constant. La part des intérêts diminue et la part du capital remboursé augmente. Il faut calculer l’annuité : a = C * (t / 1 – (1 +t)-n). C est le capital emprunté ; t= taux nominal. Exemple : reprendre l’exemple ci-dessus. a = 50 000 * (0,05 / 1 –(1,05-5)= 11 548,74€ Année 1 2 3 4 5

Intérêts 50 000*0,05= 2500 40 951,26*0,05=2 047,5 7 31 449,79*0,05=1 572,4 9 21 473,54*0,05=1 073,6 8 10 998,48*0,05=549,92

Amortissement 9 048,74 9 501,17

Annuités 11 548,74 11 548,74

Capital dû 4 0951,26 31 449,79

9 976 25

11 548,74

21 473,54

10 475,06

11 548,74

10 998,48

10 998,82

11 548,74

0

 Différé de remboursement : il s’agit d’une période pendant laquelle aucun remboursement de capital n’est effectué. On ne prélève que les intérêts à chaque échéance. Il permet d’alléger les annuités ou mensualités au début du remboursement (pour amortissements constants et annuités constantes). Faire les applications « Choix de financement ».

B. Financement par crédit bail (ou location de financement) : Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien meuble ou immeuble entre un bailleur (celui qui met le bien à disposition) et un preneur pour une période irrévocable, assorti d’une option d’achat du bien à un prix fixé d’avance.

Fin du contrat

Trois possibilités :

Avantages

Inconvénients

Retraitement financier

Exercer l’option d’achat et devenir propriétaire du bien Renouveler le contrat sur de nouvelles bases Restituer le bien à la société de crédit-bail Financement à 100% d’un investissement (la société de crédit-bail demande fréquemment un dépôt de garantie correspondant à 15% ou 20% de la valeur du bien. Déduction fiscale des loyers versés. Limitation du risque d’obsolescence du matériel ; en général, le contrat prévoit le remplacement du matériel en cas d’évolution technique. Le coût du crédit-bail est souvent plus élevé que celui d’un emprunt, notamment si l’on tient compte de tous les éléments (dépôt de garantie par exemple). En cas de rupture anticipé du contrat, des indemnités sont dues. Les biens pris en crédit bail ne peuvent servir de garantie. Les redevances restant à verser figurent dans les engagements hors bilan, et les analystes financiers les retraitent. Ils assimilent le crédit-bail à un endettement et considèrent l’immobilisation comme une acquisition financée par un emprunt.

NB : les biens pris en crédit-bail n’apparaissent pas à l’actif et le financement correspondant n’apparait pas au passif.

III.

Le Plan de Financement :

Les entreprises réalisent des choix stratégiques économiques et financiers. Ces choix sont traduits dans des documents prévisionnels ainsi que dans des états financiers. Une étape essentielle à la réflexion et à la prise de décisions consiste à obtenir une vision globale et synthétique des choix retenus ou à prendre, utile aux dirigeants et souvent présentée aux partenaires financiers. C’est à l’aide du plan de financement ou Business Plan que les dirigeants valident ainsi les décisions stratégiques et en rendent compte. C’est donc un état financier prévisionnel, établi pour un horizon de 3 à 5 ans, qui permet de faire la synthèse des investissements et des financements prévus afin d’apprécier la pertinence de la politique financière retenue et d’assurer l’équilibre de la Trésorerie. Il est souvent réalisé en 2 étapes : un plan initial puis un plan définitif permettant d’intégrer de nouveaux financements ou une diminution des emplois.

A. Définition et objectifs :  Définition : Document prévisionnel de synthèse sur 3 à 5 ans en fonction des projets d’investissement. Il comprend : Les ressources stables dont disposera l’entreprise ; Les emplois stables auxquels elle devra faire face ; La trésorerie résultant de la différence entre ces ressources et ces emplois. C’est donc un outil de planification financière à long terme.  Objectifs :

Il assure la coordination entre les décisions d’investissement et de financement. Le plan valide la faisabilité financière des projets en intégrant l’ensemble des flux financiers Qui en découlent. C’est un outil de contrôle. A l’issue de son élaboration, si les décisions envisagées ont un impact négatif sur la trésorerie, les dirigeants devront trouver d’autres solutions et élaborer un nouveau plan afin de s’assurer que l’équilibre est atteint.

B. Contenu du plan de Financement :

N EMPLOIS Acquisition des immobilisations Variation du BFRE (augmentation) Remboursement des dettes Dividendes distribués Retrait des comptes courants

RESSOURCES CAF Cessions d’immobilisation s Augmentation du capital diminution du BFRE Prime et subvention

0

1

N+1

N+2

N+3

2

3

4

Emprunt Apport en compte courant SOLDE (ressources emplois)

–

TRESORERIE INITIALE TRESORERIE FINALE

NB : Une augmentation du BFRE se met avec les emplois. Une diminution du BFRE se met avec les ressources. Afin de mieux déceler les déséquilibres, la 1 ère année sera souvent scindée en deux ; le début de l’année où se concentre l’essentiel des besoins à financer et la fin de l’année où la CAF et les premiers remboursements d’emprunt seront pris en compte.

 Les emplois prévisionnels : 1.

Acquisition d’immobilisations : Elles apparaissent pour leur coût de production ou d’acquisition.

2.

Accroissement du besoin en fonds de roulement :

Les variations positives du besoin, consécutives à une hausse du chiffre d’affaires, figurent en emplois.

3.

Distribution de dividendes :

Les dividendes décidés doivent figurer dans les colonnes correspondant aux années de leur versement. Ils représentent la partie du résultat non distribué et ont fait l’objet d’une décision votée en AGO.

4.

Réduction de capitaux propres :

Cela concerne les retraits de l’exploitant dans les entreprises individuelles et le remboursement de capital aux associés ou aux actionnaires dans les sociétés. Ces opérations sont motivées par le désir de satisfaire les actionnaires de façon exceptionnelle autrement qu’avec les dividendes.

5.

Retrait en comptes courants des associés :

Ils représentent des sorties de trésorerie consécutives au retrait de fonds précédemment avancés par les associés.

6.

Remboursement des dettes financières :

Ce remboursement représente le capital amorti des emprunts au moment de leur versement. Les concours bancaires sont exclus de cette rubrique.

7.

Annuités d’emprunt :

Elle comprend les remboursements et les intérêts.

 Les ressources : 1. Capacité d’autofinancement : Ressource dégagée par l’ensemble des opérations courantes. Elle comprend les produits encaissables et les charges décaissées liés à l’activité (concernant l’exploitation et le financement).

2.

Ressources en fonds de roulement :

Concernent les variations négatives du besoin en fonds de roulement d’exploitation. Elles sont relatives à d’éventuelles baisses de chiffre d’affaires.

3.

Augmentation des dettes financières :

Il s’agit d’emprunts contractés et donc des flux de trésorerie reçus par l’entreprise.

4.

Augmentation de capital :

Seules les augmentations d...