Dissertation \"comme définir le régime russe\" PDF

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Dissertation sur le sujet : Comment définir le régime politique russe ?...

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Fortement ancrée dans son opposition par essence au régime communiste qui l'a précédé, la Constitution Russe de 1993 fait suite à une première crise constitutionnelle ayant opposé le Président Boris Eltsine et le Congrès des députés du peuple" Le referendum proclamant son adoption, acquis par les armes par le président, a mis en place un parlement bicaméral, inaugurant un régime hybride d'inspiration occidentale, et notamment française" Par cet aspect, le régime russe est difficilement identifiable et surtout, il s'agit d'une entreprise complexe que de le nommer" Le mot « régime » lui-même désigne le mode d'organisation d'une société, d'un Etat, et l'ensemble des institutions, des pratiques et des idées qui le caractérisent" Nous nous interrogeons donc en conséquence : Comment qualifier le régime politique russe ?

I) Un nette dominance du président a – Un pouvoir présidentiel concentré Elu au suffrage universel direct et rééligible deux fois de suite, le président de la Fédération Russe concentre à lui seul une large palette de pouvoirs et une importante légitimité qui lui est attribuée au travers de la Constitution, notamment par son article 80" On peut donc lire dans le texte de 1993 : « Le Président est le garant de la Constitution de la Fédération de Russie et des droits et libertés de l'homme et du citoyen" Conformément aux modalités établies par la Constitution de la Fédération de Russie, il prend des mesures pour protéger la souveraineté de la Fédération de Russie, son indépendance et l'intégrité de l'Etat, assure le fonctionnement concerté et la collaboration des organes du pouvoir d'Etat" » Ainsi positionné dans une position centrale par la Constitution et comme son garant, le président a pour fonction que de diriger la politique du pays et d'y donner une direction, mais aussi pour rôle d'agir en tant que son représentant à l'international" En tant que chef du pouvoir exécutif, c'est au président de nommer un Président du Gouvernement et, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Gouvernement" Il peut également décider de la cessation de leurs fonctions et contrôle leurs actions, certains ministères étant même son autorité directe" De cette manière, on constate la claire importance du rôle présidentiel dans le régime russe, notamment appuyée par son immunité et son inviolabilité qui lui permettent de demeurer en place même si son action va à l'encontre des positions des deux parlements, à l'exception près de la procédure de destitution en cas de faute grave ou de haute trahison, qui, de plus, se doit d'être soumise par la Douma, puis confirmée par les instances de contrôle de constitutionnalité, en faisant une procédure complexe et longue qui saurait difficilement arriver à terme" Le président est donc doté de grands pouvoirs et d'une absence de responsabilité politique lui accordant la possibilité d'agir presque sans contrainte"

b – Une dépendance législative Composé de deux chambres, le parlement de la Fédération s'inspire clairement de la répartition horizontale occidentale des pouvoirs, et notamment de celle de la Ve République" La première, La Douma d’État, est composée de 450 députés, dont le mandat est d'une durée de 5 ans, élus par un scrutin variant selon les évolutions de la loi le fixant - puisque rien dans la Constitution ne le mentionne -, mais souvent proportionnel" D'un autre côté, le Conseil de la Fédération est composé de deux représentants de chaque état fédéré russe, chacun incarnant le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif local" On note par ailleurs une nette dominance de la Douma sur le second parlement, puisque celui-ci ne possède qu'un droit de veto suspensif surmontable au travers de la création d'une commission de conciliation permettant de trouver des réponses aux divergences, tandis que la première adopte et écrit les lois" Pourtant, on comprend que le président demeure bel et bien dominant sur le pouvoir législatif, puisqu'il possède lui aussi le pouvoir de proposer des lois, et de positionner son veto" Celui-ci, bien que sachant qu'il saurait, selon les institutions définies par la Constitution, être surmonté, on constate que dans la pratique, les décisions des parlements sont presque toujours accordées avec le mouvement que souhaite insuffler le président, en raison de la

construction de coalitions parlementaires permettant aux soutiens de l'exécutif d'être largement dominant" Dans le cas contraire, il peut voter sa dissolution ; en effet, le président peut dissoudre la Douma si celle-ci rejette par trois votes successifs les candidats au poste de président du Gouvernement qu’il a proposés, vote la défiance au Gouvernement à deux reprises au cours d’une période de trois mois ou si elle refuse la confiance au Gouvernement" Ainsi la Douma s'est-elle peu à peu transformée en une instance souvent au service du pouvoir présidentiel agissant uniquement en sons sens" Le débat, souvent très fermé aux opposants aux coalitions, n'y permet pas de véhiculer des idées contraires à celles de l'exécutif et réduit la balance des pouvoirs voulue en premier lieu par la Constitution, bien que Eltsine avait souhaité des institutions présidentialistes" II) Le difficile maintien de contre-pouvoirs a – Un découpage fédéraliste plus ou moins efficace La Russie, divisée en « sujets », constitue une Fédération" On note, selon leur nom, la position dominée dans laquelle sont, par essence, placés ces états fédérés" En sa qualité de régime fédéral, la Russie possède donc une séparation verticale des pouvoirs, dont il faut cependant remarquer la nette dominance du fédéral sur le fédéré" En effet, tout d'abord, il s'agit de rappeler que les représentants de ces entités locales ne possèdent pas plus qu'un droit de veto législatif surmontable au sein de leur chambre, constituant ainsi une assemblée de second plan" Surtout, les « sujets » de la fédération tendent à avoir un pouvoir de plus en plus limité et ce, au profit du pouvoir présidentiel" Car le président peut suspendre les lois et règlements adoptés par les organes exécutifs des territoires constitutifs de la Russie, si ces lois et règlements sont contraires à la Constitution, aux droits de l'Homme, aux obligations internationales du pays ou à la loi Fédérale" Ainsi, les principaux leviers de commande appartiennent à la Fédération, la tendance étant à la centralisation" Les chefs des exécutifs locaux, élus au suffrage universel avant 2004, sont désormais nommés par les assemblées législatives locales sur proposition du président, montrant, une fois de plus, l'illusion d'un régime fédéraliste tandis que le pouvoir demeure de plus en plus centralisé, voire même concentré dans les mains d'un seul homme en la personne du président" b – Un régime démocratique faillible Face aux questions auparavant soulevées, désigner le régime politique russe par le terme « démocratique » peut sembler plus qu'inadéquat" Cependant, en sa qualité de démocratie représentative, le peuple russe élit bien son président au suffrage universel, prenant donc la responsabilité de confier son pouvoir à cette personne en conséquence de cause" Pour autant, il est important de mentionner dans quelle mesure la fonction et le pouvoir du président, ce notamment illustré par la monopolisation du pouvoir de Vladimir Poutine, saurait amener le régime démocratique russe à tendre vers l'autoritarisme, voire, par certains aspects, le totalitarisme" En effet, l'absence de dialogue parlementaire rendant complexe l'émergence d'oppositions crée une situation de désinformation empêchant le peuple d'être dignement représenté selon ses possibles divergences avec le gouvernement" De même, les stratagèmes menés en douceur par le président Poutine afin de demeurer à la tête de l’État dont il monopolise peu à peu les pouvoirs et étend le nombre de mandats rééligibles de suite tendent à amener le régime russe à être comparé à certaines dictatures, où la pluralité politique est niée et où le président ne saurait trouver de contre-pouvoirs" C'est notamment le cas face au cas de la préservation de la Constitution en Russie, où le Conseil Constitutionnel est à la merci complète du pouvoir exécutif" Tout d'abord, depuis 2008, le président possède le pouvoir de nommer ses membres, tandis qu'a été mise en place une procédure permettant à ces derniers d'en destituer d'autres par l'intermédiaire d'un vote secret aux deux tiers" Surtout, les décisions de cette Cour Constitutionnelle sont souvent ignorées par les pouvoirs publics" En conséquence, elles agissent le plus souvent en leur direction, devenant des instruments du pouvoir à l'encontre des opposants" Le constitutionnalisme russe très verrouillé apparaît donc comme une

illustration de la dimension par laquelle le régime démocratique est ici faillible"...