Exposé sur la démocratie russe PDF

Preview

Summary

Exposé sur la démocrature russe...

Description

Exposé : La « démocrature russe »

Introduction : Accroche : "Si vous aviez apporté quelque chose de plus modeste, j'aurais pu le garder, et maintenant je dois remettre (la couronne) au Kremlin", a regretté M. Poutine. Répondant à la question de savoir s'il est vraiment, comme il est dit en occident, un tsar en Russie, le Président Vladimir Poutine a déclaré que cela n'avait rien à voir avec la réalité. «C'est évidemment faux et n'a absolument rien à voir avec la réalité car nous avons un État démocratique et nous vivons dans le cadre de la Constitution en vigueur», a-t-il indiqué dans une interview accordée à la chaîne de télévision ORF. 63% des Russes La Russie des tsars était un régime autocratique, c’est-à-dire un régime absolutiste dans lequel le souverain détenait un pouvoir illimité.

Démocrature ? Il s’agit d’un régime avec toutes les apparences d'une démocratie (constitution, élections, séparation des pouvoirs…) mais qui dans les faits et dans les actes, fonctionne comme une dictature. Les dirigeants et son appareil politique aidé ou non par des partis alliés manipulent ces institutions et les médias afin de conserver leurs pouvoirs.

 essayer de comparer la constitution et la théorie Contexte : Constitutionnellement, la Russie est une fédération, Les 85 États fédérés qui constituent le pays (appelés «sujets de la Fédération de Russie», «sujets fédéraux» ou «régions») ont des pouvoirs étendus. C'est ainsi que la Constitution russe du 12 décembre 1993 a posé les fondations d'un « État de droit, démocratique fédéral, doté d'une forme républicaine de gouvernement »(2 ), dans lequel « l'homme, ses droits et libertés constituent la valeur suprême »(3 )., démocratie souveraine (avec des traditions) La Constitution peut être comparée à celle de la France. L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Ve République, le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu un vif succès. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernement, que ses adversaires dénonçaient comme un « pouvoir personnel », cadraient parfaitement avec l’image du « monarque républicain ». Peut-on donc comparer cela à la Russie, en parlant d’un « tsar républicain » ?

La constitution a-t-elle favorisé un régime de concentration des pouvoirs au profit d’un « Tsar républicain » ?

I.

La nouvelle institution du Président de la Fédération de Russie définie dans la Constitution de 1993 prend de plus en plus d’importance face au pouvoir exécutif…

A) La nouvelle institution du Président de la Fédération de Russie… -

Le Président de la Fédération de Russie est une nouvelle institution.

-

Selon la Constitution de la Fédération de Russie du 25 décembre 1993, le Président de la Fédération de Russie est considéré comme « le chef de l'État, le garant de la Constitution des droits et des libertés de l'homme et du citoyen » (art. 80-1, 2). Selon certains auteurs il n'appartient , aucune branche du pouvoir. A titre de comparaison notons que si la Constitution des .tats-Unis nomme expressis verbis le Président en tant que le chef de l'exécutif (art. 2, Section 1).

-

Les principaux pouvoirs du Président incluent des compétences exécutives, y compris les fonctions diplomatiques et les questions militaires : détermination des orientations fondamentales de la politique intérieure et de la politique extérieure de l'État (art. 80-3) ; nomination du Président du Gouvernement, avec l'accord de la Douma (art. 83-a) ; présidence des séances du Gouvernement (art. 83-b) ; décision sur les démissions du Gouvernement dans son ensemble (art. 83-c) ou de certains de ses membres (art. 83-e) ; Il dirige le gouvernement, dont il nomme tous les ministres, , l’exception du premier d’entre eux, dont le choix doit recevoir l’accord de la douma.

-

Il peut notamment émettre des décrets dans tous les domaines, à la seule condition qu’ils soient conformes à la Constitution et aux lois fédérales.

-

La Constitution de la Fédération de Russie du 25 décembre 1993 définit, par contre, le statut et les compétences du Président d'une mani2re tr2s vaste dans ses relations avec les institutions executives, législatives et judiciaires , « la forme mixte de gouvernance à prédominance des éléments présidentiels » . La définition du Président comme chef de l'État provient, d'après certains juristes, du fait que le Président occupant « une place spéciale dans le système des organes du pouvoir d'Etat n'entre directement dans aucune des branches » : cette situation ne signifie pas que le Président se trouve « au-dessus des autres » 71. Certains auteurs soulignent l'absence de la compréhension non équivoque de la position du Président 72.

B) … S’apparentant à un « quatrième pouvoir » au détriment de l’exécutif

-

Le président de la Russie est élu par suffrage universel direct : Mandat de 6 ans depuis 2008, car modifié par Medvedev.

-

Art 111 – 1 : « Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie est nommé par le Président de la Fédération de Russie avec l'accord de la Douma d'Etat. », détenteur du pouvoir exécutif

-

Comme dit précédemment  préside les réunions du Gouvernement, nomme les ministres…

-

Article 115 : Le Gouvernement adopte les arrêtés et les ordonnances (postonavleniya et rasporiajeniya) « sur la base et en exécution de la Constitution, des lois fédérales, des décrets normatifs du Président» (art. 115-1). Le Président peut annuler les arrêtés et les ordonnances du Gouvernement en cas de contradiction avec la Constitution, les lois fédérales et des décrets du Président (art. 115-3).  en position de supériorité

-

Arrivé au pouvoir sur un programme de redressement du pays, V. Poutine a initié et mis en œuvre une réforme dite "de restauration de la verticalité du pouvoir", visant à réaffirmer l'autorité de l'État sur le territoire russe et à contenir l'influence grandissante prise par les régions. L’affirmation des pouvoirs de l’exécutif central, au niveau fédéral.

-

Vladimir Poutine renforce son contrôle sur les acteurs politiques. Il commence par les régions. Le décret présidentiel n° 849 du 13 mai 2000 institue sept représentants plénipotentiaires du président (dits "Polpreds") et donc du pouvoir fédéral, à la tête de sept nouveaux districts fédéraux couvrant l'ensemble du territoire. Les Polpreds avaient, à l'origine, pour principale mission de veiller , la hiérarchie des normes, en faisant en sorte que le droit fédéré respecte bien le droit fédéral. Ils peuvent destituer les fonctionnaires du pouvoir central en poste dans les régions et ils disposent de pouvoirs militaires et de sécurité exceptionnels. Les gouverneurs clament désormais leur dévouement au président, au lieu de lorgner vers une autonomie, plus ou moins grande.

-

On est fondé à parler de l'institution du Président comme d'un « quatri2me pouvoir » , Le professeur P. Gélard affirme, par exemple, que la Constitution de la Fédération de Russie «en fait le statut du Président est celui de Nicolas II, exception faite de l'élection ».

Transition . Mais en théorie (c’est-à-dire dans la Constitution de Russie), il ne semble pas y avoir de problème de séparation et d’équilibre des pouvoirs politiques. Le pouvoir du président russe est indéniablement fort mais il n’est pas superprésidentiel. Le fonctionnement des institutions étatiques russes révèle ou, du moins, semble révéler une tout autre réalité

II.

…Face , un pouvoir législatif et judiciaire constitutionnellement plus faible, conduisant , une « concentration subtile des pouvoirs » pour le Président de la Fédération de Russie

A) Un État fédéral composé de pouvoirs législatifs et judiciaires certes indépendants de l’exécutif… -

le Parlement est bicaméral : une chambre basse (la Douma d’Etat) et une chambre haute (le Conseil de la Fédération), représentant les sujets de la Fédération. (questions portant sur les frontières de l’Etat). Il nomme les juges, le procureur général et confirme les décrets présidentiels instaurant l’état d’exception. Le syst2me d’adoption des lois est tr2s rigide et rajoute de l’importance aux décrets présidentiels.

-

Selon la volonté de Eltsine, les pouvoirs attribués au président dans la Constitution sont bien supérieurs au Parlement . Il peut notamment dissoudre ce dernier s’il rejette par trois votes successifs les candidats au poste de Premier ministre proposés par le président. Le Président peut rejeter temporairement les décisions de la Douma et user à rencontre de celle-ci de la menace de dissolution (art. 117-3 et 4).

-

Contre le Président : Parlement présente une majorité unie contre le président, ce qui est rare en Russie.

-

Les articles 118 à 129 sont consacrés au pouvoir judiciaire : alors que traditionnellement, les juges étaient élus en Russie, ils sont désormais nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition présidentielle ou directement par le chef de l’Etat. Les différents organes judiciaires sont la Cour constitutionnelle, composée de 15 juges, la Cour suprême, jouant le rôle de tribunal d’appel et de cassation pour les affaires civiles pénales et administratives, la Cour d’arbitrage, compétente pour le règlement des litiges économiques. Notons que la Cour suprême dispose de l’initiative des lois, ce qui, pour certains observateurs, remet en question le principe de séparation des pouvoirs.

B) … Mais la démocratie souveraine de Poutine et la verticalité des pouvoirs aboutit inévitablement à la concentration des pouvoirs dans les mains du « Tsar républicain » 1) Le contrôle du Parlement

-

En 2003 : La composition du Conseil de la Fédération, la deuxième chambre du Parlement russe, les membres n'étant plus directement élus, mais désignés par les organes législatifs et exécutifs des sujets de la Fédération. Or, le président russe annonce aussitôt que les gouverneurs et les présidents des républiques ne seront plus élus localement, au suffrage universel direct, mais qu'ils seront nommés par leurs parlements, sur proposition du chef de l'État. Poutine qui prétend avoir pris cette décision dans le cadre de la lutte anti-terroriste renforce ainsi son pouvoir personnel et la « verticale du pouvoir ».

-

Après la chute de l'URSS, le nombre de partis a explosé, dont certains ont été créés pour soutenir la politique du Kremlin, mais n'ont pas eu la vie longue. Fin 2002, un nouveau parti de ce genre voit le jour : Russie unie qui soutient la politique poutinienne de façon inconditionnelle et jouit en échange d'un appui presque aussi inconditionnel, de la part du Kremlin. Ce parti réussit la mission qui lui a été confiée : aux élections législatives de 2003, il obtient, avec 35,57 % des voix. Celleci devient alors une simple chambre d'enregistrement des décisions prises au Kremlin, , une époque où le Conseil de la Fédération est en train, lui aussi, de perdre toute possibilité d'action.

-

Prétextant la nécessité de lutter contre le terrorisme, Poutine modifie le mode de scrutin , la Douma pour écarter les petits partis et privilégier les grands. En avril 2005, le mode de scrutin des élections des députés à la Douma passant d'un scrutin mixte, moitié proportionnel, moitié uninominal majoritaire, à un scrutin entièrement proportionnel, avec un relèvement du seuil nécessaire pour qu'un parti puisse être représenté à 7 % des suffrages. Les élites comprennent le message : celles qui n'étaient pas encore membres de Russie unie se dépêchent d'y adhérer.

-

Contrairement à l’Ukraine où le Parlement a défié l’autorité exécutive lorsque celle-ci a voulu imposer les résultats de l’élection présidentielle truquée en décembre 2004, la Douma s’est progressivement laissé déposséder de son pouvoir législatif. Elle est perçue, selon les cas, comme une instance de blocage de la politique gouvernementale ou comme une Chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif russe. En outre, elle ne joue pas son rôle d’arène publique car la majorité acquise au président ignore systématiquement les initiatives proposées par les députés de l’opposition.

2) Suppression de l’Etat de droit -

La justice non plus n'est pas indépendante, et les Russes en ont conscience : d'après un sondage de 2007, 17 % d'entre eux seulement font confiance à un tribunal et 16 % au parquet ! Pour eux, la justice est corrompue et aux ordres du pouvoir politique. Certes, ce manque d'indépendance ne date pas d'hier, mais il est désormais reconnu publiquement, comme un état de fait.

-

L’État de droit suppose notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis les autres branches du gouvernement. Plus récemment, la Cour de justice a été utilisée comme un outil au service des intérêts du Kremlin, notamment dans la condamnation de Valentin Danilov pour espionnage. Ce dernier avait été acquitté par un jury populaire au vu des faibles charges qui pesaient contre lui. Mais la Cour Suprême a pris l’initiative de contourner l’acquittement et a ordonné un nouveau proc2s. Danilov a été rejugé par un jury soigneusement choisi et condamné à 14 ans de prison. Dans son cas comme dans quelques autres, peu de doutes subsistent sur la manipulation de ces proc2s par les services de sécurité de l’Etat pour donner l’exemple et intimider les esprits subversifs.

Conclusion 

La loi fondamentale de la Russie l’autoproclame « démocratique ». Or, selon l’expert de la démocratie libérale, Robert Dahl, il y a cinq critères majeurs à remplir pour pouvoir être qualifié de système politique démocratique. Parmi ces conditions, il y a la séparation et l’équilibre des pouvoirs politiques. On a donc démontré que la séparation des pouvoirs en Fédération de Russie est déséquilibrée au profit de l’exécutif. Si la Constitution de cette République respecte les exigences de la démocratie libérale en matière de séparation et d’équilibre des pouvoirs de l’État, l’application (du moins récente) qui en a été faite témoigne d’une autre réalité, celle d’une concentration de fait des pouvoirs d’État en Russie aux mains de son président, Vladimir Poutine. La recette de la sauce à Poutine comprend donc deux ingrédients principaux : des élections manipulées et truquées, d’une part, ainsi qu’un État de droit pour le moins déficient, d’autre part. Bref, la Russie n’a pas une pratique démocratique en la matière; elle est plutôt très partiellement démocratique. Le degré d’atteinte de l’idéal démocratique ne s’apprécie pas que sur le critère de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs. Que pourrait-on constater, dans ce pays, au chapitre de la reconnaissance et du respect effectif des droits et libertés civiles ainsi que du multipartisme...