Dissertation l\'UE et la démocratie PDF

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Sujet : L'UE et la démocratie. Problématique : L'Union Européenne est-elle démocratique ?...

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L'Union Européenne et la démocratie L’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, construite autour d'idéaux tels que le maintien de la paix en Europe et le progrès économique et social. Surtout, cette union inter-étatique s'est structurée avec le temps, fondant ses propres institutions à la manière d'un état possédant pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs. Pour autant, et ce, pour de multiples raisons, ces institutions sont décriées, car estimées comme ne respectant en rien les intérêts et désirs du peuple. On associe alors cette union aux antipodes de la démocratie, régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. Pour autant, ce terme demeure extrêmement flou et en soit plus complexe que la définition auparavant donnée, ce à quoi nous devons ajouter sa dimension aujourd'hui émotive, chaque parti, état ou personnage se déclarant démocratique sans parfois pour autant en connaître le sens. Dans ce sens, on peut s'interroger : L'Union Européenne est-elle démocratique ? I) L'Union Européenne : une construction supra-nationale à aspiration démocratique a) le rapport du peuple aux institutions fondé autour du parlement européen Il existe une évidente volonté de faire valoir et même de promouvoir les idées démocratiques au sein mais aussi autour de l'Union Européenne, et ce, tout d'abord, au travers de ses institutions. Ainsi, depuis 1979, les citoyens des pays composant l'union élisent des représentants au parlement européen, ce qui entre clairement en concordance avec l'idée de démocratie représentative à laquelle l'Union Européenne cherche à s'identifier. Ces parlementaires, élus pour 5 ans, ont ainsi pour mission de faire valoir les intérêts des citoyens. Ils votent les directives européennes (notamment le budget, ce qui le place en position dominante sur le conseil des ministres dans le cadre de ce vote), mais élisent aussi parmi eux un président du parlement (selon l'article 17). Par ailleurs, le Parlement est garant de la responsabilité politique de la Commission : elle lui attribue la décharge sur l’exécution du budget. Plus que cela, en ayant le pouvoir de le refuser il peut forcer la Commission à démissionner. Ce fut par exemple le cas de Jacques Santer en 1999. Il fait donc figure d’un véritable organe de contrôle au sein des institutions européennes : on constate alors un mouvement de démocratisation de l'UE puisque l’organe élu directement par les citoyens des Etats membres dispose de vastes pouvoirs qu’auparavant. En tant qu'organe de contrôle, le parlement peut aussi faire valoir son droit de censure : dans cette mesure, le citoyen, par l'intermédiaire de ses représentants, est en capacité de co-gérer le processus législatif aux côtés du Conseil des Ministres : on se trouve face à un équilibre des pouvoirs essentiel à un régime démocratique. On notera d'ailleurs qu'il peut y intervenir de manière plus directe, les parlementaires étant en capacité de recevoir des pétitions citoyennes. b) le peuple placé au centre du projet européenne D'une manière plus symbolique, l'Union Européenne semble également placer les intérêts généraux des citoyens en priorité. Ainsi des droits fondamentaux sont-ils portés haut et fort par les institutions européennes, tandis que leur respect est assuré par l'organe de contrôle que constitue la Cour de Justice Européenne. En 2000 a d'ailleurs à ce sujet été adoptée la « Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne », dans laquelle ces derniers sont répertoriés. De même, dans l'optique d'assurer le respect des intérêts des citoyens européens (puisque cette nationalité complémentaire leur est assurée par le Traité de Maastricht de 1992), un médiateur européen est élu pour 5 ans par le Parlement. Son rôle, défini par l’article 228 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, le charge de recevoir les plaintes de tous les citoyens européens relatives à des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions. Il constitue alors un nouvel organe de contrôle permettant, dans une optique de représentation du peuple, d'assurer un processus démocratique. Enfin, il est important de préciser que certains comités agissent avec un regard plus

local, comme le Comité des Régions, qui étudie les impacts des directives européennes à échelle particulière, ou encore le Comité économique et Social qui consulte différents acteurs de la société civile, avec pour objectif ici de se rapprocher directement des citoyens et de leurs intérêts. II) Les limites d'un modèle a) une puissance fortement contestée Pour autant, nous l'avons déjà précisé, l'Union Européenne constitue une entité soumise à d'importantes critiques. Dans plusieurs débats récents, il est apparu que les institutions européennes agissaient contre les intérêts et les opinions populaires, éveillant de forts mécontentements. Ainsi, les euroscepticismes vont bon train dans toute l'union, parvenant parfois même à leurs objectifs comme le montre le récent Brexit. Dans l'imagerie du peuple, on voit surtout l'Europe comme une association au service des lobbys qui renforce dans les esprits de tous l'idée d'une union en mal de démocratie. Mais, plus que cela, ce qui est grandement reproché à l'entité est la prédominance qu'elle semble posséder sur les différents états qui la composent, composant un contre-pouvoir supra-national et donc limite à la souveraineté par définition propre à l'état. Alors, puisque le droit européen prime sur le droit national, la Constitution du pays ne constitue plus une norme suprême, ce qui entre en discordance avec la vision dualiste de la démocratie. Surtout, le prolongement du projet européen se fait presque toujours par opposition aux voix populaires, qui avaient par exemple grandement rejeté le traité constitutionnel de 2005, rapidement suivi du Traité de Lisbonne deux ans plus tard, lui non soumis au référendum dans la crainte que le peuple ne s'y oppose à nouveau. Le déficit démocratique est ici évident, sans parler même de la forme des institutions, dont les membres ne sont la plupart du temps pas élu, à l'image du Conseil des ministres, du président du Conseil Européen (nommé et non élu) ou de la Commission Européenne. Ceci nous amène à nous questionner quant aux limites entre la représentation que peuvent pour les citoyens assurer les élus et le viol de l'idée démocratique. Tout ceci conduit à un refus du peuple de l'union qui se manifeste évidemment par un fort taux d'abstention, mettant lui aussi en danger la démocratie. b) un difficile consensus représentatif L'Union Européenne, surtout, est face à l'extrême difficulté de respecter les intérêts de citoyens de 28 pays, qui sont plusieurs centaines de millions et tout aussi diverses. Le parlement européen, qui devrait alors être le lieu de discussions autour de prises de décisions communes, se retrouve être le théâtre des expressions des égos et intérêts nationaux avant ceux plus généraux. Alors, il apparaît souvent impossible de prendre des décisions permettant dignement de représenter et de contenter l'ensemble des populations. C'est donc à la recherche d'un consensus que s'attachent les politiques de l'union. Dans cet entre-deux entre union consensuelle et refus d'abandon des prérogatives propres, l'Union Européenne ne peut représenter un peuple européen qui n'existe pas, qui n'est pas uni comme le sont ses institutions, et ne saurait donc dignement défendre ses intérêts. Selon les mots d'Olivier Duhamel ; « le “déficit démocratique” tant décrié cache en réalité un déficit de décision commune sur laquelle chacun veut s’imposer ou bloquer, à défaut de peser réellement. »...