Dissertation : président et premier ministre PDF

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Problématique : Comment s'organisent les rapports de pouvoir complexes entre le Président de la République et le Premier Ministre ?...

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Le Président de la République et le Premier Ministre La Constitution française de 1958 énonce un partage des pouvoirs administratifs entre le Président de la République et le Premier ministre qui constituent avec les ministres les autorités de l’administration étatique. En ce sens, la Constitution de la Vème République française se distingue de nombre d'autres textes fondamentaux occidentaux, en attribuant d'importants rôles à deux figures majeures, en apparence hiérarchisées, mais dans les faits en concurrence. En effet, elle distingue le rôle de Président, selon la dénomination du chef d’État d'un pays ayant fait le choix d'une constitution républicaine, de celui du Premier ministre, chef du gouvernement dans le cadre d'un régime parlementaire. Ici, la France, par sa dimension de régime semi-présidentiel, constitue un système hybride. On s'interroge donc justement : Comment s'organisent les rapports de pouvoir complexes entre le Président de la République et le Premier Ministre ? I – Deux fonctions précises décrites par la Constitution de 1958 a) le président, une figure dominante et internationale Le rôle du président est clairement attribué par la Constitution de la Vème République. Elle énonce : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » (selon l'article 5) Ceci fait état d'une fonction forte du chef de l'état, notamment par sa fonction de représentation de la France internationalement, en ce qu'il doit incarner le pays par ses prises de position. Par ailleurs, le président, étant chef du pouvoir exécutif, ratifie les traités internationaux et promulgue les lois. On constate ainsi la dimension tournée vers l'extérieur du pays du rôle présidentiel, dont les pouvoirs semblent parfois presque symboliques. En réalité, le président possède des pouvoirs exclusifs qui lui permettent d'assurer une influence de premier plan, à l'inverse de certains présidents européens tel que peut l'être le président allemand. Il bénéficie de la possibilité d'organiser un référendum législatif, comme de la décision de dissoudre l’Assemblée nationale, qui lui permet, à ces occasions, de surmonter les contre-balances politiques afin de donner, en cas de réussite de ces entreprises, la direction qu'il souhaite à la politique du pays. Il peut également, dans des conditions exceptionnelles, appeler à un recours aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16. Sa fonction entend également des nominations au Conseil constitutionnel et au Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi celles de directeurs d'académie et de préfets. D'autres pouvoirs, plus symboliques mais inscrivant le président dans une figure de personnage dominant, lui sont également attribués, comme le droit de grâce et le droit de message. Ce dernier lui permet de s'adresser au parlement réuni au congrès à cette occasion, comme a pu le faire François Hollande après les attentats du 13 novembre. Pour Morabito (professeur des universités français), il s'agit d'une dérive présidentialiste qui témoigne d'une évolution du rôle de chef de l'état vers celui de chef de la majorité, semblable au discours de l'état de l'Union du président étasunien. b) le premier ministre, chef du gouvernement Le premier ministre, par essence, est une figure dominée par celle du président, puisqu'il est nommé par ce dernier. Ainsi, dans ce sens, sa fonction première est de mener la politique du pays telle que le président souhaite qu'il le fasse, puisqu'il pourrait, dans le cas contraire, le démettre de ses fonctions. Il a un rôle essentiel, puisqu'il agit en tant que chef du gouvernement, organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale : « Il (le Gouvernement) dispose de l’administration » (art. 20). L’administration lui est donc subordonnée et tenue d’exécuter les décisions gouvernementales. L'article 20 de la constitution énonce la responsabilité du Premier Ministre devant le parlement ; celui-ci, en effet, possède, au travers de son pouvoir de motion de censure, la

capacité de faire chuter le gouvernement en place. En ce sens, la fonction du ministre est bien plus facilement ébranlable que la fonction présidentielle, également en capacité d'être destituée, mais ce par une procédure complexe applicable depuis seulement 2014. Le Premier ministre exerce également un rôle important dans la procédure législative, d’abord parce qu’il est le seul, au sein du pouvoir exécutif, qui dispose de l’initiative des lois. Surtout, il a un rôle central dans l'établissement d'une procédure, puisqu'il choisit l'assemblée où est déposé le projet de loi, maîtrise en partie l'ordre du jour, et fait le choix d'amendements gouvernementaux, à moins qu'il ne décide d'attribuer ces fonctions à un ministre responsable de la loi. II – Le soucis d'une rivalité et d'une concurrence des pouvoirs a) des fonctions nécessitant conciliation Ces deux fonctions majeures dominant la vie politique française apparaissent comme ne saurant être exercées par deux personnes dans l'incapacité de s'accorder sur des décisions. En effet, la constitution de la Vème République considère la nécessité de la collaboration des tenants de ces deux rôles, puisque leurs fonctions vont souvent de paires et viennent à se confondre. Le Premier Ministre, par exemple, peut suppléer le président dans certaines de ses missions, comme, par exemple, dans la présidence du Conseil des Ministres. Mais surtout, le principal pouvoir du Premier ministre réside dans le contreseing qu’il apporte à la plupart des actes du Président de la République. Par cela, il faut entendre que le Premier Ministre doit apporter son soutien aux actions du Président, et peut s'opposer à certaines et refuser de les signer. On constate donc un certain équilibre des pouvoirs entre les deux hommes, bien que la dominante soit présidentielle puisque celui-ci possède toujours le pouvoir de le démettre de ses fonctions. De même, tous deux partagent des pouvoirs de défense ; car la Constitution fait du président le chef des armées tout en confiant au Premier Ministre la responsabilité de la défense nationale. Surtout, bien que s'inscrivant dans une démarche dominée, le Premier Ministre travaille en collaboration avec le Président ; il peut notamment demander au Président de la République de prendre l’initiative d’une révision de la Constitution. De même, la nomination des ministres se fait de manière conjointe : le président les désigne sur proposition du Premier ministre. Comprenons par cela que ce dernier n'est pas libre de ses choix. Par ailleurs, certains autres pouvoirs réglementaires et de nomination sont partagés avec entre eux pour les décrets et les désignations aux emplois supérieurs pris en Conseil des ministres. b) l'existence d'une rivalité Ces pouvoirs, lorsqu'ils sont exercés par deux personnalités de même bord, ne semblent pas poser de problème en ce qu'ils apparaissent être l'instrument d'une collaboration. Cependant, lorsque nous somme face à une situation de cohabitation, les limites réelles entre pouvoir du Premier Ministre et pouvoir Présidentiel se dessinent, et permettent de constater l'existence d'une rivalité entre les deux fonctions. Ainsi lorsque l'assemblée penche du bord opposé à celui du Président, celui-ci ne saurait imposer un Premier Ministre de sa frange politique qui serait immédiatement démis, et qui, si il venait à insister, formerait un blocage politique. Le Président a donc tout intérêt à nommer un Premier Ministre dont se contenterait l'assemblée. Dans ce cas présent, les deux personnalités majeures de l'état sauraient pouvoir entrer en conflit. Par exemple, lors de la nomination de ministres, le président peut refuser certains ministres ou faire l'exercice de son droit de referendum pour outrepasser un gouvernement et une assemblée qui lui sont opposés. Mais, d'un autre côté, il ne possède en aucun cas la possibilité d'opposer son veto au pouvoir législatif, et se retrouve donc au second plan pour de nombreuses décisions, alors cantonné à son rôle de représentation de l'état et presque absent de l'orientation politique du pays. On constate alors un bouleversement des rapports de force entre Président et Premier Ministre....