Droit public - L1S1 Cours de Mr Viguier PDF

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Droit public

Introduction : Le droit public correspond à des règles juridiques qui vont s ’appliquer aux autorités politiques et administratives. Cela signifie que des autorités comme le président de la République, le gouvernement, des autorités décentralisées appliquent ce droit. Il s’applique aussi au rapport avec des autoités puliues et pesoes pivées autoisatios …. Les autoités puliues egoupet le président, les ministres, l’asselée atioale, le séat … Il faut d’abord essayer de définir le droit avant d’aborder les différentes branches du droit public. Le droit se définit comme l ’ensemble des règles qui s’appliquent aux rapports entre les Hommes dans la société. Il s ’agit aussi de la science qui étudie ces rapports et dont les auteurs essayent de faire l’analyse. Le droit peut s’opposer à d’autres domaines : règles du jeu ou de courtoisie mais ne sont pas aussi fortes que le droit juridique. La règle de droit implique qu’il s’agisse de normes édictées par l’Etat que le caractère obligatoire s’affirme et enfin que le non respect de ces normes entraine une sanction. Ce droit a un certain contenu puisqu ’il est abordé de manière et il est difficile d’en chercher le fondement. Il y a eu au fil de l’Histoire le jus naturalisme et le positivisme. Le jus naturalisme signifie que le droit reposerait sur des fondements naturels c’est-à-dire autrefois surguidés de lois divines que doit respecter le droit puis fondé sur la raison. Le positivisme consiste uniquement à étudier les règles de droit sans réfléchir à leurs fondements. Le droit peut aussi être comparé à la morale et à la justice. Quant au rapport droit et société, on considère dans l’Antiquité que le droit et la morale peuvent correspondre puisqu’on peut citer les tables de la loi dans la religion chrétienne : on aurait une liaison entre la morale et le droit qui ferait que chaque individu devrait respecter les deux. Petit à petit, on s ’est éloignés de cette approche puisque la morale devient une donnée individuelle et le droit s ’écarte de la morale car il y a une très grande complexité et technicité qui empêche la correspondance du droit et de la morale. Quant au rapport droit justice, la justice peut comprendre 2 sens principaux : la justice au sens philosophique ou au sens religieux du terme, ce qui conduit chacun à avoir en quelque sorte ce qu’il mérite et il y a la justice au sens des juridictions qui rendent les jugements des arrêts. En théorie, les juridictions doivent rendre la justice mais en pratique, la complexité des règles qui sont compréhensibles que par certains experts (juges, avocats) empêchent que les juridictions rendent toujours la justice. En France, il y a une dualité des juridictions : - judiciaire avec tribunaux de grande instance, cours d’appel et cours de cassation. - administrative avec tribunaux administratifs interdépartementaux, cours administratives d’appel et conseil d’Etat. Il y a différentes branches dans le droit public : il s’agit de constater ici que l’on peut trouver plusieurs matières de droit privé mais aussi un certain nombre de matières portant sur des aspects différents du droit public : ex : le droit privé regroupe le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et le droit du travail ; le droit public quant à lui regroupe une diversité de matières à savoir le droit constitutionnel (porte sur les principaux organes d’Etat, sur leur organisation et leur fonctionnement). Il s ’agit d’étudier les règles qui vont cadrer les gouvernants et qui apparaissent comme la constitution elle-même ou une jurisprudence des cours constitutionnelles. Droit constitutionnel définit quels sont les pouvoirs du président, quel est le pouvoir législatif. Le droit

administratif quant à lui correspond à de nombreux secteurs à savoir les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, les services publics, la police administrative, l ’organisation administrative de l’Etat et des collectivités territoriales. Le service public regroupe l ’ensemble des administrations et la police administrative la puissance publique. Les finances publiques c’est-à-dire à la fois le droit fiscal qui porte sur les différents impôts et leur prélèvement et le droit budgétaire qui s’intéresse aux règles d’élaboration, de vote et d’application du budget de l’Etat et des collectivités teitoiales taes, TVA … . Le doit iteatioal puli est relatif à la fois aux traités et aux structures des organisations internationales. Des matières plus spécialisées vont approfondir des points qui auraient été rapidement abordés comme par exemple le droit de la décentralisation, le contentieux constitutionnel et les libertés publiques (droits d ’un Homme). La principale distinction entre le droit public et les autres matières porte sur la distinction entre droit public et droit privé : la distinction remonte à l’Antiquité car distingue le droit public relatif à l’Etat de la République et le droit privé relatif à l ’intérêt des particuliers. La distinction va être maintenue au fil du temps et il y a encore aujourd’hui l’opposition entre un droit public englobant des règles relatives à l ’organisation et aux fonctions des autorités publiques et un droit privé relatif aux rapports entre personnes privées. Ainsi, le droit privé et le droit public peuvent s’opposer sur l’esprit car le droit privé est normalement fondé sur un principe d’égalité et le droit public sur un principe d ’inégalité. On peut distinguer le droit public et le droit privé à partir d’un critère organique, formel et matériel. D ’un point de vue organique, l’auteur de la loi est le Parlements (Assemblée nationale + Sénat). Du côté du formel, la loi résulte d’une initiative partagée entre le gouvernement et le Parlement avec des discussions, un vote et une promulgation par le président de la République. La loi est ainsi une initiative qui peut venir du parlement ou du gouvernement. Sur le plan organique, celui qui décide est l’autorité publique c’est-à-dire le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ou les autorités administratives locales. Ceux qui décident du droit privé sont les différentes personnes privées (individus, personnes morales). D ’un point de vue formel, ceux que l ’on considère comme règle centrale en droit privé, c’est le contrat. Par contre, en droit public, on trouve des actes administratifs unilatéraux qui s’imposent à des personnes privées sans leur consentement. On trouve ainsi des procédures comme l’expropriation c’est-à-dire la possibilité pour des autorités publiques de prendre une propriété appartenant à un particulier sans sa volonté ou même contre sa volonté. Le prélèvement de l’impôt relève du droit public et l ’expropriation est symbole du droit public. Cela signifie que pour le droit privé, c’est plutôt un lot individuel alors que c’est au niveau de règles générales et impersonnelles pour le droit public qui organise en effet la société en mettant des règles qui vont s’appliquer à tous avec une portée universelle dans l’Etat. La distinction droit privé/droit public est encore utilisée aujourd’hui mais il faut la nuancer : cela est dû à l’interventionnisme de l’Etat et l’intervention de personnes privées dans le secteur public. L’interventionnisme c’est le passage d’un Etat gendarme à un Etat qui va agir sur le secteur privé en prenant en charge certains de ces éléments. On voit apparaitre des matières à cheval entre la frontière public/privé comme par exemple le droit de la communication ou le droit de la concurrence. Ex : France 2, France 3 -> application du droit public ; TF1 : application du droit privé mais TF1, France 2, France 3 sont contrôlés par le CSA. Il faut aussi évoquer l’opposition entre droit constitutionnel et sciences politiques : sur la différenciation, le droit constitutionnel porterait sur l’examen de la règle alors que les sciences politiques portent davantage sur la dimension sociologique que sur la dimension réelle de la règle. Pour la distinction, on s’intéresse aux structures, à la dimension organique, sur quelles sont ces institutions et comment vont-elles fonctionner ? Il existe d ’autres institutions que l’Etat comme une entreprise à caractère européen ou mondial ou encore l’église. Le droit constitutionnel

doit en particulier correspondre à une étude du fonctionnement réel des institutions et à la dimension sociologique qui montre que ces différentes matières sont complémentaires. Paragraphe 2 : l’évolution du droit public Il existait un droit public et un droit constitutionnel avant l ’apparition des constitutions. Ainsi, le statut des cités grecques est une sorte d’ancêtre du droit constitutionnel. Il s’agit de prévoir comment fonctionnent les assemblées ou comment s’exerce le pouvoir exécutif. On voit apparaitre dans l’Antiquité des éléments relatifs à certaines notions que l ’on retrouvera plus tard dans le droit public. Ainsi, il y a une fonction publique avec des agents publics dépendant des autorités qui dirigent la cité. Il y a un domaine public avec une propriété de certains moyens mis à disposition des structures publiques et il y a même apparition d’un service public. Dans l’Antiquité, le pouvoir est fondé sur la force et il y a souvent un caractère sacré. Cela signifie que l’autorité centrale détient à la fois un pouvoir politique, un pouvoir militaire et un pouvoir religieux. Par exemple, en Egypte, les temples sont des lieux de pouvoir. B) Les mutations au cours des siècles 1) L’évolution de l’Antiquité jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il y a entre environ le Ve siècle et la fin du Moyen Age des mouvements successifs de démembrement lorsque l’empire romain se disloque puis le remembrement avec la mise en place d’une autorité royale qui va unifier chaque Etat. Pendant le Moyen Age, l’idée même de droit public, il y a une dislocation du droit public à travers l’appropriation privée de ce qui était des règles de droit public. Ainsi, des seigneurs vont récupérer à leur profit tous les domaines publics qui demeurent patrimoniaux. Un démembrement ou une dislocation implique une disparition de l’Etat et du droit public et un partage des territoires entre les rois et les empereurs. Le démembrement se traduit par la reprise en main des territoires par les monarques : Philippe Le Bel qui va unifier le territoire français : cela passera à la fois par des conflits, des successions ou des mariages. Sous l ’Ancien Régime, on voit apparaitre certaines lois fondamentales qu’on qualifie comme illustrant la remise en place d’un droit public dans le cadre de la monarchie et il y a aussi une distinction entre la couronne et le domaine public qui est cédé aux descendants : on aboutit ainsi en France à la transmission de la couronne aux enfants du roi et on voit apparaitre des agents publics, des officiers, des commissaires qui sont chargés d’une mission à travers une lettre de commission puis des quasi-fonctionnaires nommés par le roi et dépendant de lui. Une institution comme la poste royale qui sert à transmettre les ordres du roi sera ouverte aux particuliers à condition que ceux-ci viennent acquitter un droit de timbre. 2) L’évolution depuis la fin de l’Ancien Régime Avec la révolution, on assiste à une transformation dans l’exercice du pouvoir car le pouvoir n’appartient plus au roi mais à la nation et c’est celle-ci qui va diriger les services publics et agents publics. La nation correspond à un ensemble de personnes qui forment l’Etat. On voit apparaitre à la fin du XVIIIe des constitutions écrites : pour les premiers textes, on évoque la constitution des Etats Unis de 1787 et la constitution française de 1791. Le but de ces textes est de cadrer le pouvoir ; Article 16 de la déclaration des droits de l ’Homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de

constitution ». Cet article insiste sur le fait que la constitution doit être protectrice des individus. Ce mouvement va se poursuivre au XIXe siècle car les Etats européens vont se doter petit à petit de constitutions écrites : l’Europe se structure à partir du congrès de Vienne en plusieurs Etats de types modernes car la constitution apparait comme l’arme symbolique d’une loi d’Etat. Le mouvement de constitutionnalisation va se poursuivre dans la période de l’entre deux guerres et on va assister dans la seconde moitié du XXe à 2 vagues de mises en place de constitution : la première correspond à la décolonisation où les Etats anciennement colonisés obtiennent leur indépendance et vont élaborer et mettre en application des constitutions. Le paradoxe c’est que ces constitutions nouvelles vont reprendre celles des anciens colonisateurs et découpages entre Etats qui reprend la structure des colonisateurs ce qui va entrainer des guerres civiles. La seconde vague à la chute du mur de Berlin avec l’éclatement du bloc soviétique et l’apparition dans l’ex-URSS d’Etats indépendants à la place des Etats fédérés et parfois à une explosion d’un Etat comme dans l’ex-Yougoslavie et le partage peut être parfois plus calme comme la Tchécoslovaquie avec la république Tchèque et la Slovaquie. c) La situation actuelle Il s’agit de mettre en avant des transformations récentes dans le domaine du droit constitutionnel : en premier lieu, on peut noter une extension dans la protection des lois et des libertés. Cela signifie que tous les textes constitutionnels vont se doter de déclarations des droits ou intégrer dans leur constitution de nombreux droits à défendre. En second lieu, il y a la juridictionnalisation du droit constitutionnel : cela signifie que les cours constitutionnelles vont être crées et vont protéger les droits et les libertés en développant la jurisprudence favorable aux citoyens. Cette juridictionnalisation du droit constitutionnel donne à ses cours une dimension fondamentale pour la réalisation concrète des droits et libertés. Il y a aussi la mise en place de constitutions façades : il s’agit de proclamer des droits et libertés qui ne seront pas réellement appliquées. Si critiques sont faites à un tel Etat, il va se fonder sur principe de non intervention aux affaires internes d ’un Etat : empêche la société internationale d’intervenir pour défendre les droits et libertés cela d ’autant plus que l’Etat en cause est important au niveau international. 1ère partie : le pouvoir Le pouvoir apparait dans toutes les sociétés, il se manifeste en particulier dans l ’Etat à l ’époque moderne. L’existence de ce pouvoir est incontestable mais il y a aussi des limites à ce pouvoir. Chapitre 1 : l’existence du pouvoir Paragraphe 1 : La permanence du pouvoir dans la société A) La présence du pouvoir dans tout groupe humain On constate qu’il va exister un caractère permanent du pouvoir et des conflits dans toute la société : ce phénomène peut être analysé de 2 manières : d’un côté, il s’agit d’un phénomène naturel dans toute société à cause de l’existence chez l’Homme d’un instrument d’agressivité ou de domination. D’un autre côté, certains estiment qu’il y a un détournement de l’Etat de nature qui était harmonieux, en effet, on constate en étudiant les différentes théories sur le pouvoir, qu’il existait dans les cellules de base, c’est-à-dire la famille, la tribu, la cité ou le clan. Ce pouvoir est à la fois appelé et rejeté dans toutes les sociétés.

B) Rapports pouvoir/société Il faut étudier le rapport société/autorité : dès qu’il y a un petit nombre de personnes, le pouvoir apparait à travers le commandement de certains et l’obéissance d’autres. Il existe une certaine complexité dans ces rapports de pouvoir : ainsi, une même personne peut être dominante ou dominée suivant le groupe humain. On peut l’opposer au pouvoir dans la cellule familiale, le monde professionnel ou une association. Il y a aussi le fait qu’une même personne peut être dominante ou dominée dans un même groupe. L’inversion des pouvoirs : on peut aussi discerner une sorte de caractères à camoufler ou d’inversion du pouvoir c’est par exemple ce qu’on qualifie de rapports entre le maitre et l’esclave, normalement si le maitre domine mais l’esclave peut lui-même à un moment dominer et bénéficier d’un certain pouvoir : Sganarelle, Jacques le Fataliste, servante chez Molière. 2) Rapports société/pouvoir politique Le pouvoir politique c’est celui qui exerce son autorité sur l ’ensemble d’un groupe humain c'est-àdire les gouvernés. Ce pouvoir est extrêmement puissant puisqu’il est sanctionné juridiquement, les gouvernés devant obéir et ils peuvent être sanctionnés s ’ils n’obéissent pas. Le rapport société/pouvoir politique repose sur une forme d ’échanges d’un côté la société agit sur le pouvoir politique de manière légale à travers des élections ou de manière illégale à travers des manifestations parfois interdites mais qui peuvent avoir lieu. D ’un autre coté, le pouvoir agit sur la société c'est-à-dire que les gouvernants peuvent mettre en place des textes nouveaux qui ne recueillent pas au moment où ils sont pris l’adhésion des gouvernés mais qui vont transformer la société et mettre en place de nouveaux mécanismes. Les élections permettent aux citoyens d ’exercer un pouvoir sur le pouvoir : elle agit de manière légale et de manière illégale (manifestations violentes). Cela signifie que l’Etat peut faire évoluer la société. On peut relever par ailleurs qu’il y a des approches différentes du pouvoir suivant les auteurs ou suivant les périodes. Ainsi le pouvoir qui apparait dans les régimes européens est plutôt un pouvoir fondé sur des élections libres et sur la démocratie alors que dans des Etats autoritaires qui existent sur d’autres continents appliquent un pouvoir dictatorial : il y a donc une dissonance suivant les Etats et leur évolution historique. Les manifestations du pouvoir I)

Les manifestations initiales

On peut relever deux éléments principaux dans le cadre de ces manifestations : d’une part il y a le caractère sacré ou magique du pouvoir un lien entrepris entre le détenteur du pouvoir et l’autorité du pouvoir : c’est la même personne qui va avoir ces deux autorités (ex : Egypte avec divinisation du pharaon et à Rome où les empereurs deviennent des divinités). Cet aspect magique apparait aussi avec l’ancien régime où le roi est sacré à Reims ce qui marque sa divinisation en quelque sorte. D ’autre part, il faut relever que le pouvoir présente un caractère personnel cela signifie qu’un seul individu va détenir l’intégralité des pouvoirs. Il peut s ’agir d’un individu le plus fort dans certains groupes ou tributs, il peut s ’agir d’un individu qui va prendre le pouvoir en insistant sur les avantages qu’il va apporter sans que ce pouvoir soit uniquement fondé sur la force. Il y a pour la monarchie un exercice du pouvoir qui passe par son attribution aux descendants de celui qui l’exerçait initialement.

B) Les transformations Le pouvoir va être détenu non plus par une seule personne mais par plusieurs, il y a de nombreuses instances ou l’on assiste à une séparation des pouvoirs : cela évite la dictature d’un seul Homme. Le pouvoir ainsi beaucoup plus institutionnalisé cela signifie que des règles importantes vont s’attacher à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir. Ce sont des textes écrits mais parfois certains éléments de coutumes qui vont encadrer le pouvoir et justifier son exercice. Ainsi apparaissent les élections ou bien les contre-pouvoirs qui permettent une protection accrue des droits et libertés des individus. c) Les manifestations contemporaines Des textes de plus en plus nombreux seront mis en place. Tous les Etats et cela sera accentué durant la seconde moitié du XXe vont posséder des constitutions. Par ailleurs on voit apparaitre dans tous les Etats des organes de contrôle de la constitutionnalité des lois c'est-à-dire des cours constitutionnelles par exemple en France le conseil constitutionnel et il existera aussi de nombreux textes sur le fonctionnement de l’administration qui doit respecter le droit des individus. Cependant, au delà de la démocratisation du pouvoir on assiste paradoxalement à un accroissement du pouvoir des techniciens c’est ce qu’on qualifie de technocratie. La technocratie c’est le pouvoir donné à ceux qui en théorie comprendraient tous les problèmes à cause de leurs études et de leurs approches pour un pouvoir exercé correcteme...