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Etudes de cas en gestion de patrimoine 24h – Hervé Colin – QCM + cas pratique

Introduction où en est la Bourse ? Analyse patrimoniale : IR, droits de succession partie théorie : Cas pratique : présentation sur ce cas pratique, analyse, stratégique, quelle stratégie à donner au client ? PER, ingénierie patrimoniale, Quizz : Droit de retour = biens de famille existants en nature dans le patrimoine du défunt et reçus d'un ascendant par donation ou par héritage peut revenir pour 1/2 aux frères et sœurs dans certains cas. L'homologation est obligatoire lorsque les époux ont des enfants mineurs. Logement familial : on a besoin du consentement du mari pour pouvoir vendre le logement. Divorce : par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute. Testament : authentique, olographe, mystique Donation en avancement d'hoirie (d'héritage) = donation faite sur la part successorale future à recevoir Donation préciputaire = donation faite hors part successorale c’est-à-dire sur la QD. Les revenus de BP sont BC dans le régime communauté légale (article 1401) 4 types d'avantages matrimoniaux : préciput, faculté de prélèvement des BC moyennant indemnité, faculté d'acquisition ou d'attribution, attribution intégrale Ajd légalement, mon mari meurt, je dois choisir entre : 100 % en UF ou 1/4 en PP. Si ya enfant d'un 1er lit : on enlève le choix en UF, je reçois que 1/4 en PP. Biens fiscalement exonérés : 20 % abattement dans le cadre de la succession, 30 % pour l'IFI, monuments historiques, œuvres d'art, assurance-vie (fiscalité spécifique), GFA/GFV/GF (exonération partielle). Afin d'optimiser un impôt de +-value sur un pf de titres, il convient de faire une donation avant cession. 20 minutes lecture rapide Connaitre les abattements entre parents et enfants (100 000€ par parents/par enfants), grands-parents et petits-enfants (31 865€), entre conjoint (80 724€). Don familiaux de sommes d'argent : 31 865€ (le donateur doit avoir – de 80 ans et le donataire doit être majeur). 15 ans entre chaque abattement. Donation-partage : fixe la valeur au jour de la donation et pas au jour du décès Fiscalité de l'immobilier : 19 % + 17,2 % PS (plus-value immo) Cas pratique 1 : voir feuille

Dévolution successorale dans le CERFA

Cours 04/12 Questions à l'examen vont porter sur les 2 notices : DDV (donation dernier vivant) diapo 3 Analyse successorale à la place d'analyse fiscale (diapo 5) diapo 6,7,8 : on a passé il nous demandera de faire un audit patrimonial et de le présenter (cf diapo 14) diapo 20 DDV apporte la possibilité de cantonnement = successsion où la cliente opte 100 % en UF, si elle fait une DDV elle peut cantonner certains actifs, ses droits en UF sur la succession. L'intérêt est quel les droits de succession sont peu élevés au 1er décès, au 2nd par contre les droits de succession sont élevés. En utilisant ce cantonnement, elle peut transmettre sans récupérer elle-même, en gros elle a renoncé à l'UF de ses appartements. Enfant du 1er lit : ils peuvent se faire déshériter à cause de la nouvelle compagne du père. Ex : Laetitia Halliday. Car au décès de la belle-mère, les enfants du 1er lits n'héritent pas d'elle. Diapo 21 : abattement pour les petits-enfants vont passer à 70 000€. Diapo 39 : Bien qui vaut 200 000€, Loyer : 8 000/an (4%) → récupérer 2044 (déclaration des revenus fonciers), Agences : 1 000€ par an Taxe foncier : 1 000€ 8 – 1 – 1 = 6 = 6 000€ (3%) Tranche à 14 % + 17,2 % - 6,8 % = 6 4 000€ (2% de rentabilité nette) on sera pas interrogé sur l'épargne retraite, peut-être le PERP ! Diapo 64 : Analyse sociale : on sera pas interrogé

Cas pratique 2 : Idée est de vendre un bilan patrimonial à son client. 1) Situation familiale Monsieur X, 50 ans, marié sous la SB en 2000 avec Madame Y 45 ans. 2 enfants dont 1 d'un 1er lit (16 et 20 ans), les 2 sont à charge. Monsieur touche 1 pension alimentaire de 400€ par mois pour Pierre de 20 ans. Pas de DDV, pas de donation aux enfants. Ascendants éventuels ? Oui pas osef 2) Situation professionnel Monsieur : Cadre moyen dans une société d'agro-alimentaire depuis 15 ans. Revenus = 80 000 par an Madame : professeur de maths. Revenus = 40 000 par an. 2 enfants : étudiants jusqu'à leur 25 ans.

3) Situation patrimoniale RP : 400 000€ à Vannes (BP Monsieur 100%) RS : 300 000€ à Carnac (BP Madame 100%) a) Locatif : Appartement à Rennes acheté en 2010 : 200 000€ (indivision 50/50) Revenus nets de taxes et charges : 6 000 par an. Monsieur a des SCPI : 150 000€, revenus fonciers : 4,5 % par an. b) Placements : Liquidités 50 000 Monsieur Liquidité 30 000 Madame Monsieur a une AV 130 000€ ouvert en 2000 (50 % UC – 50 % €), PEA 80 000 ouvert en 2010 investi totalement en actions. PEL Mme 60 000€ ouvert en 2012 Madame a des parts sociales 30 000€ rémunérés à 1,5 % CAT au nom de Monsieur suite à donation 100 000€ Profil équilibré mais prêt à diversifier. Le couple vous recontre car : 1- Ils paient trop d'impôts 2- Il a reçu une donation 100 000€ et il aimerait connaître vos propositions pour réaffecter cet argent. Il ont pas d'évolution de carrière, veulent partir à 62 ans à la retraite. Il se projette à 15 ans. Pas d'attachement particuliers sur les biens si ce n'est la RP et RS. 3- Succession pour les enfants ? Qu'est-ce qu'il a prévu comme succession à sa conjointe ? transmission du patrimoine à ses enfants dont 1 du 1er lit ? Pas de mauvaise ambiance familiale.

Analyse patri répartition : Calculer IR, calcul de succession 1er décès Monsieur, 2nd décès Madame, qu'est-ce qu'on lui propose ?

Cours 09/12 Investissement qui nous apporte une déduction ou réduction d'impôt ? Déduction du revenu global - Madelin - PER - PERP - Déficit foncier - LMNP/LMP - NP en direct ou SCPI

Réduction d'impôt - Girardin - De Normandie - Pinel - Duflot - Censi-Bouvard - Sofica - FIP - FCPI Pour avoir droit à ça, faut payer des impôts.

PER On en fera plus bcp car la commercialisation va s'arrêter en 2023. Produit qui a 10 ans, objectif d'avoir une retraite de capitalisation individualisée Principe : on pouvait réduire jusqu'à 10 % de mon revenu Versement libre Pas d'ISF, pas d'IFI Inconvénients : sortie en rente, capital fiscalisé Transmission : conjoint bénéficiaire exonéré, autre arti 990I (ab 152 500 par bénéficiare). Si je meurs après 70 ans (art 757B) abatt de 32 500 (cas de l'AV) PER on regarde son âge quand il meurt : s'il meurt avant 70 ans : ab 152 500par bénéficiaire s'il meurt après 70 ans, ab de 30 000 Avantages du PER : 1) Permet une sortie en K et pas en rente viagère. Même fonctionnement qu'un contrat AV avec l'allocation que l'on souhaite souvent progressive qui diminue en risque. A minimum jusqu'à la retraite. Sortie en K fiscalisée car bcp de professions libérales qui gagnent bien leur vie, ne seront pas dans ses tranches à 41 % à la retraite. Vont pouvoir déduire à un taux élevé. Le jour de la sortie en K, on va débloquer au fur et à mesure pour pas payer une grosse fiscalité. Au moins le client est sûr de récupérer ses sous.

2) PER prévoit que si on ne sort pas (pas besoin de complément de rev à la retraite), au décès on peut sortir en K. Madelin : si on décède à 65 ans, soit on a tout perdu, on a pas prévu de réversion, soit conj ou enf qui récup la rente fiscalisée et non interessante. Là, en cas de décès, si on décède avant 70 ans, règle 990I c’est-à-dire 152 500€ par bénéficiaire. Sauf que c'est l'âge de décès et pas l'âge de versement. Si je décède après 70 ans c’est-à-dire 757B 30 500€ en tout (- intéressant). On a un produit de placement qui apporte 41 % de réduction d'impôts si les enfants sont bénéficiaires. Le conjoint lui est exonéré peu importe l'âge du défunt.

Pinel : Moins rentable car ya des conditions, ça permet d'assurer de la stabilité. Je vais bénéfiicer d'une réduction d'impot qui va jusqu'à 21 %, sur 6, 9 ou 12 ans. Ya des abus partout. Malraux : Support de préparation Cas Salang : 1) Analyse patrimoniale ce quon a retenu de l'analyse tranche, droit de succession, points d'attention

qu'est-ce que je mets en œuvre pour protéger ma fille handicappé ? 2) Stratégie patrimoniale soit sous forme de sketch de vente (au rdv 2, on présente nos solutions au client), soit présentation normale Stratégie chiffrée, économie de droits de succession contrat épargne handicap : chiffrage de ma réduction d'impôt si je propose une solution d'investissement, je veux une présentation du contrat ou du bien

Cours 19/12/2019 1) Afin d'optimiser un impôt de +-value sur un pf de valeurs mobilières fortement valorisé, quelle opération permet de l'atténuer ? On doit faire une donation en PP (là ça règle le pb). Principe : si j'achète un bien 200 000€ qui a valait 100 000 (donc +-value de 100 000€), en cas de donation, le prix d'acquisition sera le prix à la donation. Titres : flat-tax, si client a vendu 200 K son bien, il prend 60 000€ d'IR (30 % IR) Donation en NP : je peux être tenté par rapport à mes enfants, en souhaitant garder les revenus pour mes retraites, donation avec barème. UF à 40 % et NP 60 % (enfants), là ça veut dire sur 100K de +-value, je vais éviter 60 000€ soit 18 000€ pour les titres. 2) Quel est le principal avantage de la donation-partage ? Actif de succession : 500 000€ 2 enfants (Y et M) – 1 conjoint mort → 250 000 chacun. On va aller vérifier qu'il n'y a pas de testament. Le notaire doit ramener les donations faites par le passé pour vérifier que les réserves sont respectées (sinon facile de déshériter les enfants). 1 des enfants (Y) a eu 100 000€. Le bien transmis en 1995 vaut ajd 200 000€ (PV de 100K). Est-ce qu'au niveau fiscal, les 15 ans sont passés ? Oui donc ça veut dire que Y va rebénéficier d'un ab de 100 000€. Le notaire d'un pdv civil va les réintégrer pour voir si pas atteinte à la réserve et pour la valorisation de la succession. En cas de donation simple : le notaire va reprendre le 200K€ (don à la valeur du décès). Il va le rajouter à l'actif successoral qui est de 700K (500 +200). La répartition va être de 350K chacun. Y a déjà eu 200 donc 350 – 200 = 150€ M n'a rien eu donc aura 350€. En cas de donation-partage : Faut que tous les enfants soient là. On est pas obligé de leur donner la même chose. Y : 100 M : 30 en don classique Que va t-il s epasser ? Le notaire va remonter les donations 100 + 30. On sera sur 500 + 130 = 630K. Y a déjà touché 100 et M a déjà touché 30. J'ai 630 à partager : 630 / 2 = 315 315 – 100 = 215 pour Y 315 – 30 = 285 pour M

/!\ : en cas de don à un enfant qui monte sa boîte, si la boite prend de la valeur, l'autre frère peut être lésé. Principal avantage : -Fixer le montant du rapport au jour de la donation et pas au jour du décès. (notaire doit rapporté toutes les donations faites d'un pdv civil pour vérifier les niveaux de réserve). 3) Que signifie donation en avancement d'hoirie, donation préciputaire ? Donation en avancement d'hoirie : avantage d'héritage donc elle vient s'imputer sur la réserve héréditaire de l'enfant Donation préciputaire : s'impute sur la QDO, volonté de privilégier un enfant par rapport à d'autres (cc enfant handicapé, transmission d'entreprise pour obtenir la majorité). 4) Il existe 3 régimes d'incapacité en France, citez les par ordre de sévérité croissante ? Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle 5) Depuis 2004, comment est imposée une PV immobilière pour un particulier ? Précisez au bout de combien d'années, nous avons la certitude de ne pas être imposé ? Subit l'IR avec PFL de 19 %, subit les PS à 17,2 %. 5 à 21 : abattement 22 : totalement exonéré de l'IR Or 30 ans pour les PS donc 30 ans pour être exonéré totalement = 30 ans. 6) Quelle est le montant du déficit foncier qui peut être imputé sur le revenu global ? 10 700 7) Seules les primes versées sur des contrats de rente survie ou d'épargne handicap sont susceptibles d'ouvir droit à réduction d'impôt. Quel est le pourcentage de réduction d'impôt sur le versement ? 25 % de réduction d'impôts sur le versement. Contrat d'épargne handicap : avoir une attestation d'handicap ou carte 8) Quel est le montant de réduction maximum obtenu en investissant dans le cadre de la loi Pinel ? 21 %, max : 300 000 sur la durée des 12 ans (2 % par an les 9 1ères années, 1 % les 3 dernières). 10 000 classique, 18 000 : Sofica, Sofipêche, Madelin 9) Quel est le montant de réduction obtenu lorsqu'on verse sur un PERP ? PER apporte une déduction et pas une réduction donc 0€ ou ça dépend de la TMI. 10) Quel est le nom du dispositif pour faciliter les transmissions familiales (entre autres) pour les entreprise ?

B) Etude de cas en gestion de patrimoine voir exo 19/12/2019...