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Module: L’approche territoriale du développement durable

Par Mario Carrier, professeur titulaire ÉSAD, Université Laval

Plan de la présentation 1. La notion de territoire 2. Les différentes approches du développement durable 3. Différences entre « conception procédurale » et « conception substantive » du développement durable 4. Le cadre institutionnel québécois en matière de développement durable 5. Démarche intégrée de développement durable (DIDD) au Québec 6. Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré 7. Les acteurs du territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré

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La notion de territoire

Source: BAUDELLE, Guy, Catherine, GUY, Bernadette, MÉRENNE-SCHOUMAKER (2011), « Le développement territorial: finalités et spécificités » dans Le développement territorial en Europe. Concepts, enjeux et débats, Presses universitaires de Rennes, pp. 13-27.

•Trois points de vue différents sur le territoire: existentiel, physique, organisationnel. Ces trois facettes sont fondamentales dans la pratique du développement territorial (pp. 17-18) • Existentiel: identité, espace d’une société • Physique: configurations territoriales, ensemble de lieux qui possèdent des propriétés naturelles et matérielles • Organisationnel: système organisé par des acteurs, dynamiques territoriales

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Les différentes approches du développement durable

Source : GAGNON, Christiane, (2008) « Le développement durable. Un nouveau paradigme scientifique ?» dans MASSICOTTE Guy (sous la direction de), Sciences du territoire. Perspectives québécoises, Presses de l’Université du Québec, Québec, pp. 335-367. • Les différentes approches du développement durable • L’approche économiciste • L’approche environnementaliste • L’approche humaniste • L’approche territorialiste L’approche économiciste du DD • P. 348 « Au-delà des débats théoriques sur les liens entre croissance et développement, le discours dominant et officiel marie croissance et DD (OMC, NU, WB, WBCSD, UE, Québec, France, etc. » • Voir p. 350, 2e paragraphe

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Les différentes approches du développement durable

L’approche environnementaliste du DD • P. 352 « L’approche environnementaliste propose une nouvelle éthique environnementale, une « nouvelle orientation normative » (Guay, 1999), voire « universelle » (Tessier et Vaillancourt, 1999) des rapports avec la nature. Et selon la vision écocentrée et « intégriste » de l’approche environnementale, l’éthique justifierait un droit égalitaire à l’existence des non-humains ». L’approche humaniste du DD • P. 354 « Dans l’approche humaniste, les auteurs et les acteurs mettent l’accent sur les notions de valeurs, d’équité, de justice sociale, de cohésion sociale, de restructuration des rapports Nord/Sud, de responsabilité des acteurs, d’éthique et de changement social ».

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Les différentes approches du développement durable

L’approche territorialiste du DD • pp. 355-356 « Dans une sorte de continuum avec l’approche humaniste, l’approche territorialiste du développement durable plaide en faveur de l’introduction du territoire comme « brique de base » du DD. Elle remet au cœur du développement et aussi comme finalité, les communautés viables et leur territoire d’action. L’orientation du DD n’est plus alors que le lot des experts, des gouvernements et des organisations internationales, mais devient réappropriée par les acteurs territoriaux ». • pp. 355-358 : différents éléments de définition de l’approche territorialiste du DD • Gouvernance territoriale (p. 356, 1er par.) Projet de territoire fédérateur (p. 356, 1er par.) Conscientisation, participation des individus, des groupes (p. 357, 2e par.) Dynamique partenariale entre élus, fonctionnaires et citoyens (p. 357, 2e par.) Interaction et interdépendance entre le développement durable et les dimensions identitaire, matérielle et organisationnelle (p. 358, 1er par.) • Équité territoriale (p. 358, 1er par.) • • • •

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Les différentes approches du développement durable

P. 358 « L’approche territorialiste du DD pose de nombreux défis scientifiques interdisciplinaires : • La définition des territoires pertinents de DD; • L’articulation entre les territoires, entre les organisations et les territoires, car la somme des développements locaux viables ne peut correspondre à un DD global; • L’articulation entre le respect de la singularité des lieux et des cultures et une certaine conformité à l’échelle mondiale; • L’articulation entre les mobilisations collectives et individuelles, versus la globalité de plusieurs problèmes environnementaux ».

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3Différences entre « conception procédurale » et « conception substantive » du développement durable Source: THEYS, Jacques (2010), « Le développement durable vingt ans après: plaidoyer pour une seconde étape », dans THEYS J., DU TERTRE C., RAUSCHMAYER F., Le développement durable, la seconde étape, Éditions de l’aube, pp.25-63. •Conception procédurale • Le développement durable comme « contenant » ou « processus » •Conception substantive • Le développement durable comme « contenu » spécifique (enjeux, actions, projets) (Voir pp. 35 à 52 du texte de Jacques THEYS, cité ci-haut)

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4Le cadre institutionnel québécois en matière de développement territorial durable Tiré de : BLAIS, Pierre, Alain CARON, (2007), Agenda 21 local, schéma d’aménagement et de développement et plan d’urbanisme : trois outils d’une même démarche ? Fiche de veille, Ministère des affaires municipales et des régions, Québec, avril 2007, 15 pages.

Au Québec, les autorités du Ministères des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT), considèrent que le rôle et la structure du plan d’urbanisme local et du schéma d’aménagement et de développement régional véhiculent la même conception de la planification territoriale, qu’un Agenda 21 local. Dans une analyse comparative effectuée en 2007, les autorités du ministère concluent ainsi leur travail de comparaison entre ces outils de planification territoriale. « Le Québec s’est doté il y a 25 ans (en 1979) d’un système de planification territoriale parmi les plus avancés en Amérique du Nord. Ce système met à contribution tous les acteurs de l’aménagement du territoire : gouvernement, communautés métropolitaines, MRC, municipalités et citoyens.

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4Le cadre institutionnel québécois en matière de développement territorial durable Sans prétendre que la planification territoriale exprimée dans le schéma d’aménagement et de développement régional ou dans le plan d’urbanisme local en vienne à englober un Agenda 21 local, il ressort de notre analyse que le rôle attribué aux outils de planification territoriale définis en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) se rapproche de l’A21L au sens de la définition utilisée par l’ICLEI et que ces outils ont tout ce qu’il faut pour rencontrer les objectifs du DD. Il ressort également de notre analyse que l’ensemble de ces exercices de planification devrait : • s’appuyer sur un même diagnostic du territoire et de sa collectivité; • se fonder sur un même scénario et sur une même vision globale du développement de ce territoire et de cette collectivité; • s’accompagner d’un monitoring permettant d’évaluer la réalisation de la vision et des objectifs de planification » (p. 14).

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4Le cadre institutionnel québécois en matière de développement territorial durable • L’AGENDA 21 local • Définition de l’International Council For Local Environmental Initiatives (ICLEI), 1997 « L’Agenda 21 local est un processus multisectoriel et participatif destiné à atteindre les buts de l’Agenda 21 au niveau local et au moyen de la préparation et de la mise en œuvre d’un plan stratégique d’action sur le long terme, plan qui traite des enjeux locaux et prioritaires de développement durable » Tiré de: GAGNON, C. (2007), « Définitions, de l’Agenda 21e siècle local. Un outil intégré de planification du développement durable viable », dans GAGNON, C. (Éd.) et E. ARTA (en collaboration avec), Guide québécois pour des Agendas 21e siècle locaux: applications territoriales de développement durable viable (En ligne) http://www.a21L.qc.ca

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Démarche intégrée de développement durable (DIDD) au Québec

Source : MAMROT, Sondage sur les démarches de développement durable des organismes municipaux et régionaux, juillet 2012, version abrégée

« Une DIDD est un processus participatif de planification et d’intervention visant à concrétiser une vision à long terme du développement durable d’un territoire et de la population qui l’habite » (p. 6)

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Démarche intégrée de développement durable (DIDD) au Québec

Critères d’une démarche intégrée de développement durable (DIDD) (pp.8-10) •Critères essentiels • Responsabilités de l’organisme envers la démarche • Engagement formel envers le DD • Présence des trois dimensions du DD (sociale, environnementale, économique) •Critères facultatifs • Perspective à long terme • Participation des citoyens ou des acteurs du milieu • Enjeux locaux • Grands enjeux de société • Contribution à au moins 4 des 9 orientations de la Stratégie gouvernementale en DD • Mécanismes de suivi et de reddition de comptes

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Démarche intégrée de développement durable (DIDD) au Québec

Neuf (9) orientations de la Stratégie gouvernementale en développement durable 1.Informer, sensibiliser, éduquer, innover 2.Réduire et gérer les risques pour améliorer la santé, la sécurité et l’environnement 3.Produire et consommer de façon responsable 4.Accroître l’efficience économique 5.Répondre aux changements démographiques 6.Aménager et développer le territoire de façon durable et intégrée 7.Sauvegarder et partager le patrimoine collectif 8.Favoriser la participation à la vie collective 9.Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques 14

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Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré

Sources: mrccotedebeaupré.com et enaffairesaveclacote.com

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Principales caractéristiques de la MRC

•La MRC de la Côte-de-beaupré est située entre la ville de Québec à l’ouest et la MRC de Charlevoix à l’est. Au sud, la MRC longe le fleuve Saint-Laurent sur une distance d’environ 40 kilomètres et fait face à l’Ile d’Orléans, tandis qu’au nord, le territoire de la MRC est délimité par les Laurentides. La chute Montmorency et les paysages typiques de la région de Charlevoix constituent respectivement les portes d’entrée à l’ouest et à l’est de la MRC •La MRC a connu au cours des récentes années une croissance démographique significative en tant que territoire périurbain de la ville de Québec. Cette croissance est reliée notamment au développement de son économie résidentielle, typique d’un territoire périurbain

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Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré

• En 2013, la population de la MRC de la Côte-de-Beaupré comptait 26 792 habitants dans neuf municipalités • Principales activités économiques • Secteur manufacturier • Secteur agricole • Secteur touristique • Secteur des services

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Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré

6.2

Le plan de développement durable des collectivités de la MRC

De 2011 à 2013, la MRC de la Côte-de-Beaupré a entrepris une démarche participative pour se donner un plan de développement durable. À cette fin, une planification stratégique de développement durable a été élaborée dans le cadre d’un important exercice de consultation, incluant la participation d’une centaine d’intervenants du milieu Cette planification stratégique s’est réalisée en 4 grandes étapes 1.Diagnostic stratégique 2.Enjeux et défis 3.Énoncé de vision stratégique 4.Plan d’action

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Le cas de la Municipalité régionale de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré

Des grandes orientations de développement et des priorités d’intervention ont découlé de cette planification stratégique

Orientation de mise en œuvre Se donner une vision consensuelle sur le devenir et l’utilisation du territoire •Orientation 1 Utiliser de façon optimale le territoire et ses ressources •Orientation 2 Assurer un développement économique durable •Orientation 3 Préserver et améliorer le caractère distinctif du territoire, sur les plans culturel, patrimonial et paysager •Orientation 4 Accroître la qualité de vie des citoyens de la Côte-de-Beaupré 18

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Les acteurs du territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré

• Une démarche visant à tendre vers le développement durable d’un territoire nécessite l’engagement d’une multitude d’acteurs qui auront besoin d’agir de façon concertée. Ce fut le cas dans l’expérience de planification stratégique de développement durable dans la MRC de la Côte-de-Beaupré, présentée dans le point 6.2

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Les acteurs du territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré

Dans le cadre de la préparation de ce module, nous avons rencontré sept de ces acteurs qui ont participé à cette planification stratégique 1. M. Michel Bélanger, Directeur général, MRC de la Côte-de-Beaupré 2. M. Bernard Paré, Directeur général, Développement Côte-de-Beaupré (nouvelle raison sociale depuis le 18 juin 2015, de ce qui était appelé, jusque-là, le Centre local de développement (CLD) de la Côte-deBeaupré) 3. M. Jean Landry, Directeur général, Organisme de bassin versant Charlevoix-Montmorency (OBV-CM) 4. M. Marc-André Avoine, Coordonnateur, PLU Mobile Côte-de-Beaupré 5. Mme Françoise Roy, Chargée de projet, Table de concertation sur les paysages 6. M. Martin Pouliot, Travailleur de rue, Coordonnateur du projet TAG 7. M. Marc Charbonneau, Directeur, Collège des Hauts-Sommets, Municipalité de St-Tite-des-Caps 20...