Le marché de la drogue PDF

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Exposé sur le marché de la drogue...

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Marché de la drogue : on libéralise ? Que représente ce marché ? Economie sous terraine L'expression générique économie souterraine regroupe un large éventail d'activités allant des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales. Les principales estimations de l'économie souterraine convergent pour se situer à des pourcentages qui atteignent fréquemment 10% des P.I.B. officiels dans les pays occidentaux, avoisinent les 50% dans les pays en transition et dépassent cette proportion dans beaucoup de pays en développement. 3 points communs aux différentes activités sous-terraines : - Elles échappent aux règles économiques et sociales et à l’intervention de l’Etat - Elles ne donnent lieu à aucun prélèvement obligatoire (fiscal ou social) - Elles faussent le jeu de la libre concurrence Le marché de la drogue L'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj) a effectué une étude proposant une estimation du marché et de l'argent généré par la drogue en France en 2016 : selon l’estimation la plus probable, le chiffre d'affaires généré par le cannabis s'élèverait à plus de 1,1 milliard d'euros. 9,2 tonnes de cocaïne ont été interceptées en France et en haute mer l’an passé. La libéralisation des drogues désigne le processus visant à réduire voire à éliminer la prohibition des drogues. La libéralisation peut consister en une dépénalisation des drogues (aussi appelée déjudiciarisation ou décriminalisation) ou en une légalisation des drogues. Les raisons avancées sont l'échec des politiques actuelles, les retombées économiques potentielles, la défense des libertés et responsabilités individuelles et la réduction des crimes liés à la drogue. Selon une étude de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 83% des infractions mondiales liées aux drogues concernent la simple possession de drogue, alors que cette criminalisation fait obstacle à la prévention, à la réduction des risques, à l’accès aux soins et qu’elle alimente les épidémies du VIH/sida, de l’hépatite C et d’autres maladies transmissibles.

La situation en France Libéralisation : les enjeux La pénalisation n'empêche pas la croissance de la consommation : La France est parmi les pays les plus consommateurs de cannabis mais également parmi les pays les plus sévère sur la répression Nécessité de contrôle des substances : augmentation du taux de THC des produits met en danger la santé, légalisation permet de limiter ces taux, interdire pub et vente aux mineurs. Baisse de la criminalité et manne financière 78% des français contre la vente libre de drogue mais 60% pour autoriser l'usage de drogue sous certaines conditions selon l'OFDT Les chiffres du marché de la drogue en France (étude menée par la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives) CA de l'ensemble des trafiquants de drogue de 2,3 milliards € Augmentation de la consommation de cannabis et explosion de la conso de cocaïne Augmentation du prix du cannabis, plus dosé en principe actif (CA annuel 1 milliard €, plus dangereux pour la santé) Démocratisation de la conso de cocaïne, touche tous les milieux 1,4 millions de consommateur réguliers de cannabis en France selon l'INPES Quel modèle de marché en cas de libéralisation Mixer le modèle de libéralisation des jeux en ligne avec la lutte anti-tabac, proposition du think tank Terra Nova intitulé "contrôler le marché légalisé du cannabis en France, l'exemple fondateur de l'ARJEL" → Ce modèle se baserait sur une autorité de régulation du cannabis, similitude avec jeux en ligne par rapport au phénomène d'accoutumance. Séparation de l'administration fiscale et du marché du cannabis grâce à son autorité de régulation, afin d'éviter une potentielle accoutumance des pouvoirs publics aux rentrées fiscales du cannabis. L'Etat prélève 81,37% du prix de chaque paquet de cigarette, l'augmentation des taxes et l'un des moyens de lutte les plus efficace contre la consommation de tabac selon l'OMS, appliquer ce principe permettrait à l'Etat de reprendre le contrôle du marché si besoin est. Saisie de drogue, d'armes, de véhicules et d'argent liquide appartenant à les trafiquants à Versailles, en 2003.

Au niveau international Selon une étude, 62 millions d’européens ont déjà consommé du cannabis. Aujourd’hui, de nombreux pays font évoluer les lois sur le cannabis. L’ONU a également rédigé au cours de ces dernières années différentes conventions sur la légalisation du cannabis. En 1961, il est décrété que le cannabis peut être soumis à toutes les mesures de contrôles applicables selon un tableau de stupéfiants. En 1971, le THC rejoint cette liste. Ce n’est qu’en 1988 que l’ONU autorise l’usage du cannabis dans le domaine médical. Depuis, certains pays comme le Canada, ont commencé à distinguer l’usage médical de l’usage récréatif. Liste non-exhaustive des pays ayant dépénalisé le cannabis : - Pays-Bas (1976) : concept du coffee shop - Portugal (2001) - Suisse - Espagne - République Tchèque (2010) - Uruguay - Italie - Argentine - Autriche - Belgique - Colombie - Danemark - 23 états aux Etats Unis dont la Californie, le Colorado, Arizona, Nevada… Pays ayant reconnu légalement l’utilisation du cannabis dans le domaine médical : - Suisse - Canada - Allemagne - Espagne - Israël - Etats Unis En 1992, le Colorado fait passer une loi qui établit l’obligation pour l’Etat de reverser équitablement le surplus entre les contribuables si les impôts récoltés dépassent un certain montant. L’Etat taxe le cannabis à 30% sur chaque vente dans chacun des 350 magasins accrédités. Aujourd’hui ces taxes rapportent plus de 70 millions de dollars à l’Etat qui se voit dans l’obligation de reverser une partie de son revenu aux payeurs.

Bibliographie/Sitographie : -

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http://ses.ens-lyon.fr/articles/economie-souterraine-42368 http://tpe-saint-pierre91.e-monsite.com/pages/i-le-marche-mondial-de-la-drogue-reposesur-une-economie-souterraine.html https://inhesj.fr/sites/default/files/fichiers_site/communication/synthese_rapport_argent_d e_la_drogue.pdf https://fr.wikipedia.org/wiki/Lib%C3%A9ralisation_des_drogues#Aspects_%C3%A9conomiqu es http://www.contrepoids.com/2015/02/14/cinq-bonnes-raisons-de-liberaliser-les-drogues/ https://www.letemps.ch/opinions/repression-consommation-drogues-renforceorganisations-criminelles https://www.newsweed.fr/pays-legalisation-cannabis-2016/ http://www.lemonde.fr/international/article/2014/01/02/une-poignee-de-pays-autorisentla-consommation-de-cannabis_4342191_3210.html https://fr.wikipedia.org/wiki/Législation_sur_le_cannabis http://www.liberation.fr/planete/2015/02/03/marijuana-le-colorado-ne-sait-plus-quoi-fairede-son-argent_1194807 https://www.lexpress.fr/actualite/societe/marche-du-cannabis-les-arguments-en-faveur-dela-depenalisation_1678582.html https://www.franceinter.fr/societe/ou-en-est-le-marche-de-la-drogue-en-france https://www.latribune.fr/economie/france/legalisation-du-cannabis-les-5-chiffres-cles-dudebat-605076.html http://www.lepoint.fr/economie/cocaine-cannabis-les-chiffres-vertigineux-du-marche-de-ladrogue-03-11-2015-1979051_28.php https://www.alternatives-economiques.fr/leconomie-de-drogue/00013136 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/08/07/01016-20130807ARTFIG00411-ladrogue-en-france-genere-deux-milliards-d-euros-de-chiffre-d-affaires-par-an.php https://www.universalis.fr/encyclopedie/drogue/2-economie-de-la-drogue/...