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RAPPORT DE STAGE DU 04/ 04/16 AU 29/04/16

AVADEM : Aide aux Victimes Accès au Droit Et Médiation

Remerciements

Tout d'abord, je tiens à remercier vivement ma tutrice de stage, Madame Farida BROUK pour m’avoir accepté dans son association durant ces 4 semaines. Son accueil, ainsi que le partage de son expérience mon permit d’apprendre le fonctionnement d’une structure.

J'adresse ensuite mes remerciements à mon professeur tuteur, Monsieur MOULENE qui m’a aidé dans ma recherche de stage . Son écoute, ses conseils et son aide régulière pour répondre à mes interrogations m'ont permis de rédiger en toute sérénité mon rapport de stage.

Je remercie également toute l'équipe de l’AVADEM pour leur accueil, et leur esprit d'équipe. Ainsi que Victoria pour ses conseils, sa présence et son écoute.

Table des matières Introduction...............................................................................................................1 I/ AVADEM : une association au service des droits de la population....................2 A. Identité de la structure : statuts, missions et moyens de fonctionnement.......2 1) Statut de l’association...................................................................................2 2) Ses différentes missions..............................................................................3 a) Médiation pénale .............................................................................3 b) Accès aux droits...............................................................................5 c) Aide aux victimes..............................................................................5 3) Financement du système : un budget reposant essentiellement sur..........6 B. AVADEM : un service adapté pour répondre à la demande des victimes.....6 1) Les domaines d’intervention........................................................................6 2) Une structure pour faire face à de nombreuses inégalités territoriales.......7 a/ Un territoire fortement fragilisé par les restructurations industrielles...7 b/ Une évaluation est indispensable : entretiens, écoute, etc .................9 c/ Une prise en charge : suivis psychologique et aide administrative....10 II/ Panorama des tâches effectuées durant le stage.........................................10 1) Observation des différentes activités de la structure : vie associative.......11 2) Les moyens théoriques utilisés pour répondre à l’attente de la structure. 14 III/ Les apports du stage et un retour d’expérience professionnel positif..........15 1) La validation d’acquis et de compétences (responsabilités, objectifs)......15 2) Bilan par rapport à mes attentes actuelles.................................................15 Conclusion..............................................................................................................16 Bibliographie Annexe

Introduction Le problème majeur rencontré par notre société française aujourd’hui réside dans la crise du lien social, une crise du « vivre ensemble », tel est le terme employé par le philosophe Alain Finkielkraut, dans son essai intitulé « L’identité malheureuse publié à l'automne 2013 », pour désigner l’état actuel de la France. Pour lui, cette crise tient à l’absence de dialogue entre les groupes de cultures différentes qui constituent aujourd’hui la société française, en particulier dans ce contexte de grande pluralité ethnique et culturelle. Cependant le « véritable enjeu réside dans la possibilité de restaurer ou de recréer du lien social »1. En effet, c’est une problématique centrale depuis les travaux fondateurs de la sociologie, notamment chez Durkheim. « Tel est le principal objet du travail du médiateur aujourd’hui » 2. C’est pour cela que dans le cadre de ma formation en DUT Carrières Sociales, option Gestion urbaine, j’ai effectué un stage au sein de l’association AVADEM du 04 au 29 avril 2016. Ainsi, j’ai pu apprendre au cours de celui-ci le domaine de la médiation pénale ainsi que les aspects importants du travail de médiateur, mais aussi d’autres corps de métiers, comme celui de juriste. La question générale qui sera traitée dans ce rapport est : « Comment l’association met-elle en place des moyens pour venir en aide aux victimes ? Et quand faut-il intervenir ? » Cette association connait un développement considérable. Sa position sur le Territoire de Belfort est devenue essentielle grâce aux différentes permanences extérieures, ce qui assure un accueil nombreux de tous les publics ainsi qu’une écoute attentive et bénéfique. Les atouts de l’association c’est d’avoir une équipe mobile et pluridisciplinaire qui se déplace dans l’espace concerné, à proximité des zones les plus précaires et sensibles. De plus, elle s’efforce d’offrir aux victimes potentielles, ou déjà identifiées comme telles, une aide permanente et un suivi constant. Tout cela forge l’identité de l’association et la reconnaissance de celle-ci dans le Territoire. 1 Promouvoir la médiation sociale (un métier au service du lien social), Jean Marie PETITCLERC, Salvatordiffusion, page 15 2 Promouvoir la médiation sociale (un métier au service du lien social), Jean Marie PETITCLERC, Salvatordiffusion, page 17

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Durant cet apprentissage, j’ai été accompagnée par mon maitre de stage, Madame Farida Brouk qui occupe au sein de l’association le poste de directrice ainsi que celui de

juriste. Ses missions consistant à aider et orienter les personnes victimes

d’infraction ou autre. Son but est également d’informer les victimes de leurs droits. L’objectif premier étant de faire de la médiation pénale pour permettre d’apaiser le conflit. En effet, le tissu social se ressent lourdement des grandes difficultés que ce territoire industriel traverse, notamment sur le plan familial. Il y aura donc dans ce rapport différents enseignements tirés des tâches auxquelles j’ai été affectée, et des expériences qui m’ont touchées. A travers ce rapport je présenterai d’abord l’association où j’ai effectué le stage (I), puis, ce que j’ai pu réaliser durant cette période (II), et enfin l’expérience que j’en ai tirée au regard de mes attentes de formation et perspectives d’orientation (III).

I/ AVADEM : une association au service des droits de la population A. Identité de la structure : statuts, missions et moyens de fonctionnement 1) Statut de l’association AVADEM (Aide aux Victimes Accès au Droit Et Médiation) est une association loi de 1901. Elle a été créée le 14 avril 2000, mais elle commença son activité en 2001. L’association est conventionnée par la Ministère de la Justice et elle est adhérente au réseau national des Associations d'Aide aux Victimes (INAVEM). 3 L’intervention pluridisciplinaire : (deux juristes, un psychologue, une secrétaire) 4 proposée par AVADEM, est particulièrement adaptées car cela permet un soutien juridique et psychologique, qui vise à atténuer les répercussions de l’infraction et à favoriser l’assistance aux victimes. C’est pour cela que le parcours au sein du siège de l’association demeure privilégié, car cela offre de meilleures garanties en termes de confidentialité et d’écoute.

3 http://cdad90.fr/index.php/avadem 4 Annexe 1 : Voir organigramme de l’association

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L’activité générale d’AVADEM, ainsi que son objectif premier, est de venir en aide à toute personne s’estimant victime d’une infraction pénale, ou souhaitant connaître ses droits pour résoudre les difficultés rencontrées dans le domaine familial, ou encore en matière de travail, logement, consommation, etc. On remarque, grâce au rapport d’activité de 2014, que ces problématiques demeurent toujours aussi importantes pour la population du Territoire de Belfort. En effet, le nombre de demande d’aide ou d’information soumises aux salariées d’AVADEM, a augmenté de 18 % en 2014 : il y a 1398 victimes qui ont été accueillies par l’association, de manière physique ou téléphonique, à la permanence principale, assurée dans le quartier Bougenel à Belfort. Il en d’écoule de tous ces suivis, 37 dossiers de médiation pénale. Les actions d’AVADEM sont multiples, elles sont menées dans l’esprit de la médiation : un équilibre des conflits et de « justice restaurative »5, c’est-à-dire qu’elle «réalise des médiations pénales à la demande des autorités judiciaires, lorsqu’une infraction a été commise »6. Ces actions peuvent désormais être proposées à la victime et à l’auteur d’une infraction, à l’occasion de toutes procédures pénales, à tous les stades de celle-ci.

2) Ses différentes missions

a/ La médiation pénale

La médiation qui signifie « être au milieu de », se définit comme étant l’intervention d’un tiers, indépendant, dans un conflit. Ce qui veut dire que celui-ci offre un temps, un espace, aux personnes en conflit pour leur permettre d’exprimer leurs besoins et leurs attentes, à travers l’organisation d’entretiens, et ainsi favoriser la communication afin de parvenir à des accords. « Il y a donc des principes déontologiques qui s’imposent au médiateur : L’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la confidentialité ».7 5 Annexe : voir lexique 6 http://www.justicerestaurative.org/fr/article/la-justice-restaurative-et-la-justice-penale 7 Promouvoir la médiation sociale (un métier au service du lien social), Jean Marie PETITCLERC, Salvatordiffusion, page 10

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Venons-en maintenant aux médiations pénales. Elles sont confiées pour une durée de trois mois renouvelable en fonction de la nature des conflits. C’est une mesure proposée par le procureur de la république, suite à une plainte, à une constatation d’une infraction pénale, ou à la demande de la victime. L’objectif de la médiation pénale est de permettre à la victime et à l’auteur d’une infraction de participer à la résolution des difficultés engendrées par celle-ci. Une juriste devra rencontrer les deux groupes pour essayer de régler le conflit et donc de trouver par la suite une solution par le biais de la parole, sans pour autant donner raison à l’un d’entre eux. Ensuite, elle renvoie le rapport de médiation et la facture au parquet. D’après le rapport d’activité 2014, une médiation pénale ne peut être mise en œuvre qu’avant le déclenchement de l’action publique. On peut donc dire que la médiation pénale permet la responsabilisation de l’auteur et participe à la reconstitution de la paix sociale du fait de l’apaisement de conflit par la parole. La médiation pénale gère plusieurs types d’infractions 8 : -

celles commises en dehors de la famille, comme les coups et les blessures

volontaires, menaces, injures, etc. -

celles ayant eu lieu dans la famille comme par exemple les violences intra -

familiales, non représentation d’enfants, non-paiement de la pension alimentaire, etc. -

Et enfin, les infractions contre les biens : dégradation, destruction, etc.

Pour qu’il y ait une médiation réussie le médiateur devra cerner les besoins et les intérêts de chacun pour trouver par la suite des solutions, il y a cependant des médiations qui sont en échecs, puisque les deux parties qui on échangés n’ont pas pu parvenir à un accord en commun pour permettre la réparation des dommages causés par l’infraction. b/ accès aux droits

Chaque individu doit être informé de ses droits, et les moyens de les faire valoir. Les personnes ayant un problème juridique sont informées de leurs droits 8 Annexe 2 : prospectus de l’association AVADEM

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grâce à l’équipe pluridisciplinaire de l’AVADEM. Les procédures envisageables sont annoncées, et pour les personnes qui n’ont pas de problématiques juridiques elles seront orientées vers quelqu’un de plus spécialisé.

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A propos de l’accès aux droits, l’association intervient dans plusieurs domaines comme : Les conflits de voisinage, les droits de la consommation, ceux de la famille, des assurances, des biens et successions, mais aussi les droits des étrangers, du travail et du logement, et encore les litiges professionnels ou administratifs, responsabilité médicale et enfin les dossiers de surendettement.

c/ Aide aux victimes

Il y a différents lieux d’accueil des victimes 9: -Le commissariat de police, la permanence a lieu le mardi matin - Le centre culturel des résidences Bellevue, le lundi après-midi - Le CDAD (centre d’accès au droit) se déroule au tribunal, il est ouvert plusieurs jours par semaine - La communauté de commune de Delle, une fois par mois. - Et la maison d’arrêt de Belfort.

L’association d’aide aux victimes est reconnue sur le Territoire de Belfort grâce à ses partenaires. En effet, les victimes sont orientées vers le service grâce à la justice, à la police, la gendarmerie, les services sociaux, les services médicaux, et les autres associations. Ces partenaires font connaitre cette structure grâce à des prospectus, ainsi qu’en affichant le numéro d’AVADEM dans leur locaux, ce qui permet donc une forte communication entre ces institutions et l’association.

9 Annexe 2 : prospectus de l’association AVADEM + rapport d’activité 2014

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3) Financement du système : un budget reposant essentiellement sur…

…Les fonds publics sous forme de subventions. Elle est donc financée par le Ministère de la Justice, qui perçoit des crédits Etat avec les F.I.P.D. (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) et les C.U.C.S. (Contrat Urbain de cohésion Sociale), l’association reçoit aussi des subventions des collectivités locales de la ville de Belfort et du conseil Général. Une fusion entre AVADEM de Belfort et l’association Intercommunale d'Aide aux Victimes d'Infractions de Montbéliard sera effective vers juin 2016, afin de limiter les coûts, suite à une baisse des subventions.

B/ AVADEM : un service adapté pour répondre à la demande des victimes

1) Les domaines d’intervention : le tribunal, le commissariat de police…

Comme vu précédemment, il y a cinq lieux d’accueil mis à disposition par AVADEM pour les victimes d’infractions pénales. En 2014 le bureau d’aide aux victimes a été créé au sein du tribunal de grande instance. Grâce à ce bureau, l’accompagnement aux audiences correctionnelles est plus important du fait de la présence d’une juriste. C’est pour cela que 458 personnes ont été aidées cette année-là, selon le rapport d’activité de 2014. De plus, le fait de participer aux audiences permet d’avoir les informations nécessaires dans le cadre de l’exécution des décisions pénales. Pour les changements de domicile, d’emploi ou d’établissement scolaire, les intervenants d’AVADEM accompagnent les victimes dans toutes les permanences afin de les aider dans les démarches à accomplir, comme par exemple la rédaction de courriers, de lettres recommandées, etc, afin de contribuer à une évolution de leurs situations dans les plus brefs délais. Il y a aussi un service d’aide de recouvrement des dommages et intérêts 10, ce sont les juristes de l’association qui facilitent leur accès.

10 Annexe : Voir lexique

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Chaque victime a le droit à l’écoute, ainsi, ils peuvent trouver dans toutes les institutions concernées la liste des avocats de permanences pour l’assistance aux victimes. Elle leur est remise sur simple demande. Ce sont les juristes qui leur rappellent les conditions pour obtenir l’aide juridictionnelle. On remarque donc que les victimes reçues sont informées de l’existence des permanences assurées par les avocats mais aussi de leurs droits par rapport aux aides et aux autres structures pouvant les aider (solidarité femmes, centre sociaux, etc).

2) Une structure pour faire face à de nombreuses inégalités territoriales, en terme d’accès au droit a/ Un territoire fortement fragilisé par les restructurations industrielles

On peut prendre comme exemple un endroit ou l’association intervient : dans le centre culturel Bellevue aux Résidences, celui-ci constitué de 4 083 habitants, présente une certaine mixité fonctionnelle et en termes d’habitat (individuel/collectif – public/privé). « La présence de nombreux équipements publics et commerciaux dont certains à rayonnement communautaire, voire départemental, couplée avec les importantes interventions lourdes de requalification urbaine réalisées notamment dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, conclu avec l’ANRU, ont contribué à banaliser ce quartier, à renforcer son attractivité, à améliorer les conditions de vie de ses habitants, et son ouverture sur le reste de la Ville. »11 Cependant le quartier ou AVADEM est implanté, Bougenel, contient une absence d’offre scolaire et éducative de proximité ; en effet, le groupe scolaire est situé au cœur du quartier rattaché au collège Rimbaud de Belfort qui ne peut recevoir tout le monde, ce qui peut être problématique pour l’intégration des jeunes à l’école. De plus, j’ai pu remarquer qu’il n’y a pas de lieux d’accueil parents /enfants à proximité, on constate donc une absence de multi- accueil, ce qui peut favoriser une exclusion des petits dans leur future scolarité.

11 PDF : Contrat de ville unique et global 2015-2020 de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine

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Cette zone fait partie du centre-ville qui dispose de nombreux équipements et de structures, notamment culturels (bibliothèque municipale), mais il y a un manque de centres de loisirs à proximité. On peut noter que toutes ces situations de précarité peuvent affecter la population, comme les étudiants logés par le CROUS, par exemple, puisqu’il y a une absence d’acteurs et d’interventions sociales dans ce quartier. On peut donc proposer comme solution de renforcer la dimension culturelle, à travers des activités au BIJ, par exemple, ainsi que de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun. L’implantation d’AVADEM se situe à un endroit où il y a des jeunes et des logements étudiants, il y a donc des petits actes de délinquance. En effet, la rue Gaston Deferre est un point sensible avec des rassemblements d’adolescents. Le centre commercial le plus proche est celui des 4AS, cependant il connait une forte absence de bâtiments commerciaux alimentaires. Une offre plus diversifiée permettrait une cohésion sociale et renforcerait aussi son attractivité et son image en termes éducatifs, d’accès à la culture, aux sports et aux loisirs et n’oublions pas en terme économique aussi. Ce qui permettrait à la population de ce quartier de s’insérer plus facilement dans la société, et donc de limiter la délinquance et ainsi des victimes. Il faudrait donc faire de ce quartier, un lieu résidentiel attractif, pleinement inséré au centre-ville de Belfort, car pour l’instant il en est écarté.

b/ Une évaluation est indispensable : conseils, relations, lien social Pour un travail efficace, une évaluation est indispensable, car pour trouver le problème, il faut d’abord analyser les difficultés que la personne rencontre. L’évaluation s’inscrit dans un parcours, qui est à la fois individuel et institutionnel. En effet, c’est grâce aux outils que possède l’association (l’écoute, le conseil, l’aide, le suivi), qu’il y aura entre la personne et la famille une relation qui va contribuer au lien social. Cette évaluation se fait lors du premier entretien, celui-ci rend compte de faits, d’analyses et de propositions.

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Chaque évaluation est unique, datée, et permet de faire un point sur l’accès aux droits des personnes en se basant sur des faits objectifs, concernant le logement, l’emploi, le travail, et tous les éléments nécessaires à l’orientation. C’est pour cela que, lors de l’entretien, la juriste pose des questions et remplit une fiche qui concernera le suivi de la personne. Mes connaissances acquises durant les cours de psychologie, m’ont fait comprendre que la personne qui évalue la personne en détresse doit aussi prendre en compte la situation sociale, la dimension psychique ainsi que les conséquences de l’état de santé des personnes. Au départ, l’évaluation se base sur les demandes des victimes. En effet, chacun vient, lors du premier entretien, avec d...