Seance 7 - Notes de cours 10902 PDF

Preview

Summary

Notes de cours ...

Description

Utilisation de l’information comptable 1-902-13

SÉANCE 7

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 1

SÉANCE 7 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS

INTRODUCTION –

LE GROUPE L’ORÉAL

CONVENTIONS COMPTABLES MODIFICATIONS COMPTABLES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE REPORTING

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 2

INTRODUCTION : LE GROUPE L’ORÉAL Fondation de l’entreprise il y a plus de 100 ans. Leader mondial dans la vente de produits de cosmétiques. Investissement important en recherche et développement et pour atteindre ses objectifs de croissance, l’Oréal procède à l’acquisition d’entreprises. Chiffres d’affaires : près de 20 milliards d’euros. Propriétaires de plusieurs marques telles que : Gamme de produits l’Oréal (produits professionnels, produits grand public, produits de luxe et cosmétique active), Maybelline, Yves Saint-Laurent, Kiehl’s, RochePosay, Lancôme, The body shop, Galderma…

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 3

NOTES COMPLÉMENTAIRES Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. L’information financière complète ne porte pas uniquement sur les chiffres. Les notes complémentaires servent à transmettre ce type de renseignements de manière efficace. Les notes servent à EXPLIQUER les postes et à COMPLÉTER l’information contenue dans les états financiers - de fournir des précisions (explications) additionnelles sur des éléments qui figurent dans les états financiers. - d’ajouter (compléter) des éléments qui n’apparaissent pas dans le corps même des états financiers. La société doit faire une référence qu’elle applique les IFRS : une déclaration explicite et sans réserve. Les états financiers ne peuvent pas être déclarés conformes aux IFRS que s’ils en appliquent intégralement les dispositions. Attention aux notes décrivant les conventions comptables et les méthodes utilisées par l’entreprise pour mesurer les éléments des états financiers. Voici quelques exemples -

Principales conventions comptables Informations sur le capital-actions Informations sur les emprunts Informations sectorielles Informations sur les événements postérieurs à la date de reporting

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 4

CONVENTIONS COMPTABLES Définition Une convention comptable désigne les principes, bases, méthodes, conventions, règles et pratiques spécifiques appliqués par une entreprise lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers.

Lesquelles doit-on présenter ? - Celles relatives à la mesure des éléments des EF : comment je suis arrivée à ce résultat. - Toute information qui aide à une meilleure compréhension.

Forme et emplacement - Soit dans la première note aux états financiers. - Soit dans un sommaire spécial auquel renverront les états financiers.

Titres à utiliser Énoncé des conventions comptables ayant un impact significatif sur les états financiers. Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 5

MODIFICATIONS COMPTABLES Catégories de modifications comptables : - Modifications de conventions comptables - Révisions d’estimations comptables - Correction d’erreurs significatives au niveau de l’année antérieure

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 6

MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Exemples de conventions comptables - Coût des stocks : PEPS, Coût moyen Règle générale La même convention comptable doit être appliquée à toutes les transactions semblables, sans changement d’une année à l’autre. Les modifications de conventions comptables doivent demeurer exceptionnelles. Raisons pour modifier les conventions comptables Mes notes: -Transactions éco peuvent varier: je me rends compte que méthode que j’utilise ne représente plus ce qui se passe dans mon organisation. - Organisation acquise, personne qui m'acquiert à méthodes différente, je dois changer pour pouvoir tout additionner. Prof: - Information plus fiable, plus pertinente - Nouvel norme IFRS Présentation des modifications de conventions comptables Changement rétroactif (on veut que ce soit présenté comme si l’entreprise a toujours appliqué la nouvelle méthode) Les capitaux propres d’ouverture sont corrigés. Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 7

Exceptions Si la nouvelle norme impose un autre traitement, il faut respecter les dispositions transitoires. S’il n’y a pas de dispositions transitoires, le changement doit être appliqué rétroactivement. Limitation à l’application rétroactive si impraticable de déterminer : - les effets du changement spécifiquement liés à la période (ajustement au solde d’ouverture) - les effets du changement de façon cumulée (ajustement prospectif) Informations à fournir à l’état des variations des capitaux propres La correction des capitaux propres d’ouverture. Informations à fournir dans les notes aux états financiers - Une description de la modification - Les raisons qui ont conduit à la modification - L’incidence de la modification sur chaque poste des états financiers de l’exercice en cours et des exercices antérieurs.

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 8

RÉVISIONS D’ESTIMATIONS COMPTABLES Exemples de révision d’estimations comptables -

Durée d’utilisation immo note 1.1 (immo 8 ans ou 9ans) Dépréciation des stocks Provision pour créances douteuses Provisions : poursuite

Ainsi, l’établissement des états financiers requiert de multiples estimations. Règle générale Ces révisions d’estimations doivent être effectuées chaque fois que les conditions économiques l’exigent et au moins une fois par année à la date de présentation des états financiers. Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux développements puisque les estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles. Présentation des révisions d’estimations comptables Se présente de façon prospective : dans le futur seulement On ne change pas les états financiers passés Le changement s’applique uniquement à l’exercice en cours et aux exercices suivants. Les états financiers des exercices précédents ne sont pas modifiés. Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 9

CORRECTION D’ERREURS SIGNIFICATIVES (DANS LES ÉTATS FINANCIERS ANTÉRIEURS) Il s’agit d’erreurs significatives involontaires OU d’erreurs non significatives commises intentionnellement pour parvenir à une présentation particulière (manipulation des états financiers). Exemples des corrections d’erreurs - Calcul erroné (coût de décontamination, omis de prendre renseignements) Ainsi, les états financiers antérieurs peuvent comporter des erreurs. Présentation des corrections d’erreurs Rétroactivement: redresser E/F passés. Les capitaux propres d’ouverture sont corrigés. Exceptions Limitation à l’application rétroactive si impraticable de déterminer : - les effets du changement spécifiquement liés à la période (ajustement au solde d’ouverture) - les effets du changement de façon cumulée (ajustement prospectif)

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 10

Informations à fournir à l’état des variations des capitaux propres La correction des capitaux propres d’ouverture. Informations à fournir dans les notes aux états financiers - Une description de l’erreur - L’incidence de la correction d’erreur sur les états financiers de l’exercice en cours et des exercices antérieurs - L’indication que les états financiers des exercices antérieurs ont été redressés

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 11

EXEMPLE - NORTEL :

Résultats retraités de Nortel Toronto - Nortel Networks a déposé hier ses résultats financiers retraités pour 2006 et les années précédentes, faisant état d'un bénéfice net de 28 millions $US pour 2006 à partir de revenus de 11,42 milliards $US. En comparaison, Nortel a affiché pour 2005 une perte nette de 2,61 milliards $US après retraitement, avec des revenus de 10,51 milliards $US. Le résultat net de 2005 a été atténué par une charge de 2,47 milliards $US liée aux poursuites des actionnaires. Pour le quatrième trimestre de 2006, Nortel a réalisé un chiffre d'affaires de 3,32 milliards $US, comparativement à 3,03 milliards $US à la même période en 2005, après retraitement. Nortel a affiché une perte nette trimestrielle de 80 millions $US, soit 19 ¢US l'action, par rapport à une perte nette de 2,29 milliards $US, soit 5,26 $US l'action à la même période un an plus tôt, incluant la charge pour le règlement des poursuites. Pour l'ensemble de l'exercice 2006, le bénéfice par action a atteint 6 ¢US, comparativement à une perte nette par action de 6,02 $ pour 2005, après retraitement.

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 12

S’agit-il d’une : 1 Modification de convention comptable 2 Révision d’estimation 3 Correction d’erreurs 1) Lors du décompte d’inventaire de fin d’exercice, les employés ont retrouvé les feuilles de l’inventaire d’un entrepôt complet qui avaient été oubliées lors de l’inventaire de l’exercice précédent et ainsi non incluses dans le stock de l’exercice précédent. 3 Traitement : rétrospectif 2) La direction de BVR inc. a décidé de passer de la méthode de comptabilisation des stocks PEPS (premier entré premier sorti) à la méthode de comptabilisation des stocks du coût moyen pondéré. 1 Traitement : rétrospectif

3) Selon le VP-marketing de BVR inc., le produit Mintendo a perdu beaucoup de popularité auprès des jeunes, à tel point que BVR inc. devra cesser de le produire d’ici 2 ans. Suite à cette annonce, la direction a décidé de réduire la durée de vie utile des équipements utilisés pour fabriquer le Mintendo durée de vie utile qui passe ainsi de 5 à 2 ans. 2 Traitement : Prospectif

_________________ SITUATIONS ADAPTÉES À PARTIR DU LIVRE COMPTABILITÉ INTERMÉDIAIRE (Chenelière McGraw-Hill / chap. 23 C2)

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 13

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE REPORTING Voir note cahier Quand surviennent-ils ? Événement favorable ou défavorable survenus après la date du reporting (date de fin d’année) mais avant la date d’autorisation de publication des EF Présentation des événements postérieurs à la date de reporting ? Il existe deux catégories d’événements postérieurs à la date du bilan. Catégorie 1 : Poursuite Informations nouvelles sur une situation qui existait à la date de reporting : - Redresser les EF Exemples : poursuite

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 14

Catégorie 2 : Informations sur des situations apparues après la date de clôture et qui ont des répercussions importantes ($$$$$) : (feu entrepôt) - Aucun redressement La note inclus les informations suivantes : - nature de l’événement - estimation de l’incidence financière possible Exemples :

(- feu -ouragan) -Acquisition d’entreprise le 15 janvier -Vente de division

Document préparé par Johane Frenette basé sur le document de Danielle Morin révisé en août 2018 Page 15...