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TD intro au droit ...

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UNIVERSITÉ JEAN MONNET FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ETIENNE Année universitaire 2019-2020

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Cours magistral assuré par F. Jacquelot, MCF-HDR

Travaux dirigés Séance n° 6 – Les familles du droit

Répondez aux questions suivantes relatives aux documents présentés 1° Définir les termes suivants : Common Law, Rule of Law, coutume, jurisprudence, doctrine. -Common Law : Droit commun des pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment) qui résulte non des textes législatifs mais de la pratique des juridictions. Est un système juridique basé sur la jurisprudence comme principale source de droit. -Rule of Law : L'État de droit ou la primauté du droit est une situation juridique dans laquelle toute personne a des droits mais aussi des devoirs.

-Coutume : Est une pratique répétée pendant une durée assez longue qui donne le sentiment qu’elle est obligatoire. Elle peut concerner les mœurs, la manière de vivre, les croyances, la culture, les comportements dans certaines situations, les discours, etc…

-Jurisprudence : Est l'état actuel du droit positif tel qu'il est interprété dans les tribunaux ou encore c'est l'ensemble des décisions rendus par les juges.

-Doctrine : C'est l'ensemble des opinions et avis des auteurs qui écrivent dans le domaine du droit. Autrement dit, il s'agit des points de vue des différents auteurs sur une question de droit précise. Ex : L’avis d'un magistrat à propos telle ou telle réforme de la procédure civile ou encore un commentaire d'un professeur d'université concernant la dernière décision rendue par la Cour de Cassation.

2° De quelles traditions sont issues le droit français et le droit britannique ? En quoi sont-elles différentes ? Le droit français est issu des traditions Romano-germaniques. C´est une famille a des traditions juridiques qui sont faciles à mettre en ordre. -Les caractéristiques :  Ils ont la même vision de la règle du droit. Elle est systématisée et conçue comme une règle de conduite générale.  En ce qui concerne les sources de droit, les pays romano-germanique, sont des pays de droit écrit, dans l´ensemble des pays romano-germaniques la loi est une source première du droit.  Ils font la distinction entre le Droit Public et le Droit Privée.

Le droit britannique est issu des traditions de la Common Law. La Common Law va représenter la famille de pays anglo-saxons (Royaume-Uni, États-Unis, Canada et les pays du Commonwealth). -Les caractéristiques :  L´une des caractéristiques principales touche à la conception des règles de droit, dans la Common Law les règles n’ont pas de règle générale.  Est un droit CASUISTIQUE.  La famille de Common Law se caractéristique aussi par la présence de la coutume.

3° Quelle est la place de la jurisprudence dans chacun des deux modèles ? -DROIT FRANÇAIS : La difficulté de définir la jurisprudence comme source du droit résulte de la contradiction des articles 4 et 5 du Code civil. Les arrêts de règlement et l'autorité relative de la chose jugée cantonnent la jurisprudence au cas par cas. Cependant, l'obligation de juger et de motiver les décisions conduit à donner à la jurisprudence une fonction « créatrice de droit ». -DROIT BRITANNIQUE : Les règles sont édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles la jurisprudence va donc être la principale source du droit et la règle du précèdent va obliger les juges à suivre le décisions prises antérieurement par les tribunaux.

4° Quel est le rôle de la doctrine dans le modèle Romano-Germanique ? La doctrine à un rôle d´unification, interprétation, théorisation, compréhension, construction du droit et même de proposition. Toutefois, les juges ne font pas sur la doctrine, elle n'est pas considérée comme une source du droit.

5° Qu’est-ce que la règle du précédent et à quel système se rattache-t-elle ? La règle du précédent ou stare decisis (latin : rester sur la décision) Est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de Common Law (système britannique). Cette règle veut que les tribunaux rendent des décisions conformes aux décisions antérieures. La règle du précédent y existe aussi, sous la forme du respect de la jurisprudence établie.

6° Quelles sont les principales caractéristiques de ces deux systèmes juridiques ? Le droit français -Les caractéristiques :  Ils ont la même vision de la règle du droit. Elle est systématisée et conçue comme une règle de conduite générale.  En ce qui concerne les sources de droit, les pays romano-germanique, sont des pays de droit écrit, dans l´ensemble des pays romano-germaniques la loi est une source première du droit.  Ils font la distinction entre le Droit Public et le Droit Privée.

Le droit britannique -Les caractéristiques :  L´une des caractéristiques principales touche à la conception des règles de droit, dans la Common Law les règles n’ont pas de règle générale.  Est un droit CASUISTIQUE.  La famille de Common Law se caractéristique aussi par la présence de la coutume.

7° La France ignore-t-elle le droit non écrit ? Non. La France a un système Romano-Germanique (droit écrit), mais les règles écrit n’ont pas toujours les réponses/solutions à tous les problèmes de droit donné, dans ce cas, on revient au droit coutumier.

8° Quelles sont les influences qui concourent à un rapprochement des deux systèmes juridiques? Dans le système romano-germanique : puissance de la loi. Dans le système Common Law : mouvement de rédaction des lois.

9° Qu’est-ce que le phénomène d’hybridation du Droit ? Un système juridique va se construire dans les différentes familles de droit.

10° En quoi le droit comparé est-il un facteur de rapprochement entre les différentes familles de droit ? Le droit comparé est ambitieux car il s’agissait de « dégager de l’ensemble des institutions particulières un fond commun ou tout au moins des points de rapprochement susceptible de faire apparaître sous la diversité apparente des formes l’unité foncière de la vie juridique universelle ».

11° Citez quelques exemples qui traduisent le rapprochement de ces deux systèmes juridiques.

Document 1 : Zenati Frédéric (Professeur à l’Université de Lyon), « L’évolution des sources du droit dans les pays de droit civil », Recueil Dalloz, 2002 p. 15

Document 2 : Extrait - Bernard STIRN, Duncan FAIRGRIEVE, Mattias GUYOMAR, Droits et libertés en France et au Royaume-Uni, Odile Jacob, Paris, 2006.

EXERCICE PRATIQUE Transposer le système juridique de la Common Law au régime Romano Germanique. Pour ce faire, imaginez et expliquez les réformes nécessaires à la mise en place du système de la Common Law en lieu et place du régime Romano Germanique sur l’ensemble du territoire français....