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THEME 2 LA DEMOCRATIE Cours 7 : Qu’est-ce que la démocratie ? Démocrate directe et participation du peuple Qu’est-ce que la démocratie ? Demos (peuple) / Cratos (pouvoir, gouvernement) = étymologiquement = le pouvoir au peuple Fondé sur l’idée d’une égalité po entre tous les citoyens indépendamment de leur richesse, de leur catégorie sociale Et sur l’idéal de la participation du plus grand nombre aux affaires publiques La démocratie n’implique pas une forme précise d’organisation des pouvoirs L’idée de participation du peuple au pouvoir a pris des modalités historiques variées Définition de la démocratie par F. DUPUIS-DERI : cf poly Difficulté : quel est le sens véritable du terme peuple ? puisque le corps po est composé d’individus différents aux convictions et intérêts variés. Le peuple n’est pas uni puisque la société est divisée en groupes sociaux distincts et inégaux Comment à partir d’une société inégale fonder une égalité politique ?

I. Remarques générales sur la notion de démocratie A. D’une conception péjorative à une conception méliorative Qalifié un régime de démocratie n’est pas neutre dans le discours ordinaire ; cela constitue souvent un jugement de valeur Depuis la 2ème partie du XXe s le terme est devenu un référent presque tjrs positif Presque la quasi-totalité des gouvernements se qualifie de démocratie alors même qu’ils ne le sont pas (ex : démocraties populaires en URSS, République démocratique du Congo) Cette valorisation n’a pas toujours été. Pendant longtemps elle a été jugé comme étant un régime corrompu notamment par les élites intellectuelles C’est le cas notamment chez ARISTOTE qui la considère comme une forme politique de forme politique Il propose dans Les politiques une typologie des régimes politiques qu’il effectue à partir de 2 critères : - Le nombre de gouvernants (un seul, quelques-uns ou le plus grand nombre) - Le but poursuivi par le ou les gouvernants >poursuit l’intérêt commun (forme pure) ou l’intérêt particulier de celui qui gouverne (forme corrompue) Forme pure = la politeïa = le plus grand nombre de gouvernants cherchent l’intérêt commun Forme corrompue = la démocratie = le plus grand nombre cherchent l’intérêt particulier La démocratie chez A est une forme de déviance des régimes politiques. PLATON (contemporain de la démocratie athénienne) : radicalement opposé à l’idée de démocratie La discussion autour de la notion de démocratie se retrouve essentiellement dans La République

« La démo apparait lorsque les pauvres, ayant remporté la victoire sur les riches, massacrent les uns, bannissent les autres et partagent avec ceux qui restent le gouvernement et les charges publiques » Pour lui, la démocratie est conçue comme le règne des ignorants, la politique est une affaire de savants, il doit revenir à une élite qui possède le savoir. Ce débat va se poursuivre au travers des siècles suivants. Il va s’opposer à d’autres philosophes de son temps : PROTAGORAS favorables à la démocratie Défend l’idée de l’égalité des citoyens et la possibilité d’une construction collective de l’intelligence politique La délibération du plus grand nombre permet une expression plus large de l’intérêt général. Les sources principales dont on dispose pour comprendre le fonctionnement d’Athènes sont ceux d’auteurs hostiles FINLEY va reprocher cela : on s’appuie sur des textes d’élites intellectuelles hostiles à la démocratie qui ne donnent donc pas une vision objective du fonctionnement de la démocratie. Démos a un double sens= signifie à la fois le corps civique dans son ensemble et d’autre part le petit peuple, les classes inférieures. FINLEY montre que PLATON va jouer de cela en présentant la démocratie comme le pouvoir des pauvres sur les riches. Cette ambiguïté sémantique que l’on retrouve en grec en latin mais aussi en français.

B. Démocratie directe et démocratie représentative Le terme de démo n’implique pas une forme précise d’organisation du pouvoir Il recouvre deux modalités historiques de formes d’organisation du pouvoir - La délégation du pouvoir à des membres élus qui représentent les citoyens et agissent au nom de cette relation de représentation = la démocratie représentative qui va naitre aux EU et en Europe à la fin du 18ème s > Le peuple est souverain mais exerce le pouvoir à travers des élus - Forme fondée sur la participation directe des citoyens par le biais de la délibération ou du tirage au sort = la démocratie directe > Les citoyens exercent directement le pouvoir sans l’intermédiaire de représentants

II. L’expérience athénienne de la démocratie directe La cité d’Athènes va expérimenter une forme d’organisation po inédite entre le 6 ème et le 4 ème qui va devenir un point de référence chez les penseurs de la démocratie dans les siècles suivants Elle va connaitre son apogée au 5ème siècle avec PERICLES et va progressivement décliner au 4ème La plupart des cités grecs sont des tyrannies ou des aristocraties et donc Athènes fait figure d’exception

A. L’organisation politique athénienne La notion de représentation politique est absente : on parle toujours de démocratie directe « La démocratie est ce régime ou chaque citoyen peut être tour à tour gouvernant et gouverné » ARISTOTE Absence de représentation ≠ absence de vote Les citoyens votent pour des délibérations 3 idéaux principaux : 1. Idéal d’égalité politique entre les citoyens qui va se décliner en 2 principes : - L’isonomie = égalité des citoyens par rapport à la loi - L’isegoria= égalité dans la prise de parole des citoyens. Dans l’Assemblée tous les citoyens peuvent prendre la parole pour débattre Pour assurer cette égalité les Athéniens vont mettre en place une indemnité : la mistophorie qui va être accordé aux citoyens les plus pauvres pour qu’ils puissent participer au débat de l’Assemblée. 2. Idéal de participation politique des citoyens : la participation à la chose publique est fortement incitée à Athènes, ceux qui n’y participent pas sont vivement critiqué PERICLES : « nous regardons le citoyen étranger aux affaires publiques n’ont pas comme un ami du repos mais comme un être inutile » 3. Idéal du gouvernement par la discussion. L’institution po principal est une Assemblée. La vie po passe beaucoup par l’oral Principales institutions de la démocratie athénienne : - L’Assemblée du peuple (en grec l’Ecclésia) qui est l’assemblée souveraine à laquelle l’ensemble des citoyens peuvent participer. Il revient à celle-ci de prendre les décisions po principales. Prend la forme d’un rassemblement de masse (historiens estiment jusqu’à 6000 personnes = 20% des citoyens) Chaque citoyens pouvaient prendre la parole pour émettre des délibérations et chaque délibération était ensuite votée. L’Assemblé se réunissait une quarantaine de fois dans l’année. - Le travail de l’assemblé était préparé par le Conseil des Cinq Cent (ou Boulè) qui est une assemblée de 500 personnes tirés au sort parmi les citoyens de plus de 30 ans et très régulièrement renouvelée (tous les ans) Du fait de cette rotation, un grand nombre des citoyens ont pu exercer cette fonction. Son rôle est de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée et exécuter les décisions de l’Assemblée. - Les tribunaux populaires qui vont juger en matière criminel et politique dont les membres vont principalement être tirés au sort Le tirage au sort est l’institution principale à Athènes. Il est considéré comme le principe fondamental/l’essence de la démocratie. « Il est considéré comme démo que les magistratures soient attribuées au tirage au sort et comme oligarchiques qu’elles soient électives » ARISTOTE Ces magistratures sont collégiales et durent un an seulement et un citoyen ne peut pas exercé plus de deux magistratures pour éviter une spécialisation politique Le principe de rotation des charges. « Etre un bon citoyen c’est à la fois capable de bien commander et de bien obéir. On ne peut pas bien commander si on n’a pas bien obéi » ARISTOTE

L’idée est d’éviter une spécialisation de l’activité politique et de respecter l’égalité des citoyens.

B. Les limites de la démocratie athénienne 3 principales limites entre la théorie de la démocratie et la réalité concrète : - La restriction de la citoyenneté à Athènes : les citoyens représentent moins de 10% de la population adulte totale. Réservé aux hommes libres (or la population esclavage est majoritaire et n’ont aucun pouvoir politique). La citoyenneté était concédée aux résidents étrangers (les Métèques) alors qu’ils sont très nombreux. Enfin les femmes étaient également tenues en dehors de la vie politique. - Inégalités entre les citoyens dans la prise de décision politique et en particulier inégalité des citoyens dans l’Assemblée. Les citoyens les + riches avaient davantage de poids : ils peuvent embaucher des orateurs professionnels pour essayer de convaincre le peuple de voter certaines propositions. Pour éviter l’opportunisme, il existe un garde-fou mis en place : la procédure d’ostracisme (=exclure par le vote un citoyen) - L’idée que seule une fraction privilégie de la population avait le temps de se consacrer de manière permanente aux affaires publiques. Il s’agissait d’un véritable mode de vie à plein temps : on observe la mise en place d’une classe politique professionnalisée. Compte tenu de ces critiques pour FINLEY la démocratie n’est pas une démocratie mais plutôt un régime oligarchique avec un élément important de participation politique du peuple Pourquoi l’avènement de la démocratie ? pourquoi est-ce que les élites politiques ath ont accordé de larges pouvoirs au peuple athénien ? Pour FINLEY la principale raison est une divison des groupes sociaux dominants à l’époque en 2 groupes : les propriétaires terriens et les commerçants qui ont souvent des intérêts antagonistes. Aucun de ces deux groupes n’est assez puissant pour assurer un régime oligarchique. Dans la course aux pouvoirs chacun des 2 gouapes va chercher des soutiens au sein du peuple et vont donc accorder de plus en plus de pouvoir au peuple. Le dilemme était le suivant : comment donner du pouvoir au peuple pour tirer des avantages politiques sans que ce peuple ne remette en cause cette classe dominante ? Pourquoi le peuple n’a pas profité de ce pouvoir pour renverser les groupes dominants ? dans la pratique les citoyens les plus pauvres acceptaient les inégalités car ils recevaient des contreparties matérielles et symboliques.

Finalement la démocratie athénienne s’est développée dans un cadre relativement étroit : celui de la cité et de ce fait les citoyens pouvaient expérimenter leurs décisions. C’est une société qui ne connait pas l’Etat au sens moderne du terme. Est-ce que la démocratie directe est possible dans les époques plus contemporaines ?

III. Les expériences de démocraties ultérieures de démocratie directe et la démocratie participative A. Les expériences plébéiennes L’expérience athénienne est inédite. Lorsqu’on retrouve un renouveau de la démocratie c’est sous la forme de la démocratie représentative à la fin du 18 ème. Après Athènes on a retrouvé des expériences éphémères de démocraties directes, notamment dans ce que M. BREAUGH parle d’expériences plébéiennes. Il veut mettre en lumière cette tradition démo peu connu Les plébéiens = individus des classes populaires. L’expérience plébéienne est définie comme une lutte pour s’émanciper et revendiquer la liberté politique. Pour B, la première expérience plébéienne a lieu dans le cadre de la République romaine au 474 av. JC, c’est ce qu’on appelle « le retrait sur l’Aventin » : révolte des plébéiens qui vont abandonner la défense de Rome et se retirer sur l’Aventin en signe de protestation. > ces expériences vont se maintenir tout au long des 18 et 19 ème siècles. Il évoque notamment l’expérience des « sans culotte », les société jacobines d’Angleterre ou la Commune de Paris. Mandat impératif : les représentés ont bcp plus de pouvoir de contrôle

B. La démocratie participative dans les sociétés contemporaines : enjeux et débats Exposés 70's : Émergence d'une nouvelle thématique dans le débat publique dans les démocraties représentatives contemporaines : la démocratie participative . !! La démocratie participative ne doit pas être confondue avec la démocratie directe : Les promoteurs de la démocratie participative ne rejettent pas en bloc le modèle représentatif, leur idée est plutôt d'injecter une certaine dose de démocratie directe dans les procédures politiques afin d'augmenter l'implication politique des citoyens. Cécile BLATRIX : parle de retouches participatives successives dans le paysage représentatif français. La démocratie directe est-elle possible dans les sociétés contemporaines ? Le succès contemporain de la démocratie participative s'explique par la crise de la représentation = défiance d'un grand nombre de citoyens vis à vis de leurs élus et du système politique en général. Cette crise est souvent mesurée par les journalistes à partir de la progression de l'abstention électorale et se nourrit des divers scandales qui affectent les gouvernements.

En réponse à ces difficultés de la démocratie représentative, les élites vont promouvoir une démocratie participative.

3 grands types de dispositifs participatifs : > Dispositifs qui visent à associer les citoyens à la discussion des affaires publiques à l'échelle locale. Ouverts à l'ensemble des citoyens. Il s'agit le plus souvent d'instances consultatives et qui ont du mal à faire reconnaître leur légitimité face aux élus locaux. Ex : conseil de quartier dans les municipalités. > Dispositifs de délibération autour d'un projet. Ex : France : Commission nationale du débat public (CNDP) dont la vocation est d'organiser une discussion la plus ouverte possible sur de grands projets d'infrastructures. L'idée est de discuter du projet avant que les élus ait fait leur choix. Mais la plupart du temps les débats n'influencent pas la décision finale des élus. > Dispositifs qui cherchent à associer des citoyens ordinaires tirés au sort à des processus de décision : jury de citoyens. Dispositif qui n'existe quasiment pas en France mais développé en Allemagne et aux EU depuis les 70's. Tirage au sort d'un panel de citoyen auquel on donne des informations sur un sujet donné et on leur demande de produire une opinion sur la question posée. Repose sur l'idée que des simples citoyens, à partir du moment où ils ont une formation spécifique sur un sujet, sont capables de produire un jugement politique sur des questions complexes et ordinairement réservées à des experts.

C. Les limites des dispositifs Les limites des dispositifs de démocratie participative 1. Marginalité de ces dispositifs participatifs Ces dispositifs concernent le plus souvent des questions strictement locales : bien souvent implantés à l'échelle d'une municipalité. Au contraire, les prises de décision nationales ne font pas souvent l'objet de délibération citoyenne. Le fait que ce soit local va contribuer à ce que les décisions qui sont prises répondent à des intérêts particuliers. 2. Inégalités sociales dans la participation à des dispositifs Alors qu'ils sont censés faire participer le plus grand nombre de citoyens, toutes les enquêtes montrent que les citoyens qui s'investissent dans les dispositifs participatifs sont ceux qui sont les plus intégrés : sur-représentation d'hommes politiques locaux ou de membres d'associations et sous-représentation des plus jeunes, des plus pauvres, des moins diplômés et des immigrés. Cause : cette participation nécessite une certaine maîtrise de la parole publique, de rhétorique qui est distribuée inégalement en fonction des milieux sociaux.

3. Dispositifs absorbés par une logique représentative Cécile BLATRIX, La démocratie participative en représentation : «tout se passe comme si le système participatif avait la capacité de neutraliser et d’absorber dans sa propre logique les innovations participatives ». Observations qui ressortent de son analyse comparée de différents dispositifs participatifs : • Difficulté qu'on en fait les autorités à trouver un public pour ces dispositifs. Même si on met en place un conseil de quartier, très peu de gens y participent. • Au sein même de ces dispositifs, des logiques de représentation classiques vont être reconstituées. Conseils d'enfants et de jeunes : au départ, l'idée est de leur apprendre la citoyenneté mais bien souvent ces conseils vont prendre la forme d'une élection par les enfants et les jeunes de représentants parmi eux. Ces enfants élus vont constituer ensuite un vivier pour recruter de futurs élus municipaux. Le dispositif participatif est rapproprié par les élus dans une logique de représentation.

Conclusion : En dépit du relatif renouveau des thématiques de la démocratie directe et de la démocratie participative dans les sociétés contemporaines, il faut bien comprendre qu'historiquement, la construction de l’État moderne dans les sociétés européennes va peu à peu aboutir à une remise en cause du modèle de démocratie directe, remise en cause amorcée dès le Moyen-Age. Pour les révolutionnaires américains et français qui vont instaurer des régimes représentatifs à la fin du 18ème siècle, la démocratie directe et l’expérience athénienne vont constituer des contremodèles....