Cours - Résumé Audit & Contrôle De Gestion PDF

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Véronique PERES
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Introduction à l’Audit Externe PARTIE 1 – ASPECTS CONTEXTUELS DE L’AUDIT

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I. LES AUDITEURS II. LE CADRE REGLEMENTAIRE

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PARTIE 2 – ASPECTS TECHNIQUES DE L’AUDIT

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EVALUATION DES RISQUES D’AUDIT

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I. LE RISQUE INHERENT II. LE RISQUE DE CONTROLE INTERNE III. LE RISQUE DE DETECTION

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PARTIE 1 – ASPECTS CONTEXTUELS DE L’AUDIT Audit  Processus long et complexe qui nécessite une préparation en amont  S’engager à valider les comptes d’une entreprise L’Audit Financier

L'Entreprise Comprendre les fonctionnements de l'E globale

Les Systèmes Analyser les systèmes d'infos., les rouages Contrôle interne

Les Comptes Certifier les comptes

Par l’écoute, le questionnement et beaucoup d’observation Normes d’audit internationales dictées par l’IFAC : normes ISA Source des éléments d’audit : « Guide pour l’utilisation des normes internationales de l’audit dans l’audit de PME » (cf. Blackboard)

Plusieurs sens du terme « contrôle » : vérifier, surveiller, examiner mais aussi maîtriser, piloter Ainsi contrôle interne signifie la maîtrise des opérations

Distinction Auditeur Interne et Auditeur Externe : 

Audit Interne, contrôleur de gestion Maitrise l’entreprise : met en place les procédures au sein de l’organisation Pilote l’entreprise : gère les coûts, budgets, écarts… Intervient tout au long de l’année



Auditeur Externe, autres contrôleurs (CAC, fiscal, Urssaf, AMF pour les sociétés cotées) S’assure de la fiabilité des informations publiées Intervient ponctuellement que sur certaines périodes Pour les SARL et SA, obligation d’avoir un commissaire aux comptes si (2/3 critères) : o Plus de 50 salariés o CA supérieur à 8 M€ o Total bilan supérieur à 4 M€

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Contexte de l’audit actuel Crise de confiance des investisseurs, les « affaires » Début 2002 aux USA : affaire ENRON (grand groupe dans les énergies, audité par le cabinet Arthur Anderson) : ENRON a fraudé en détruisant de nombreux documents, manipulation à grande échelle, fraude de consolidation. De ce fait le cabinet d’audit a fermé et les parts ont été rachetées par EY. Suite à cette affaire, mises-en place de la Loi Sarbanes-Oxley (Juillet 2002, USA) afin de retravailler le contrôle interne. En France, adoption de la Loi de Sécurité Financière (Août 2003, France). Mai 2003 en Europe : modernisation de la 8ème directive Compagnie Nationale des CAC, divisée en plusieurs compagnies régionales des CAC, est supervisé par l’organisme public de surveillance de la profession (le H3C) composée de 12 membres dont 3 CAC. But : surveiller la profession et donner des avis sur les normes. Les normes sont mises en place et réglementées par Le garde des sceaux, Ministre de la justice. Puis depuis 2016, application de la Réforme européenne de l’audit et apparition de la Loi Pacte qui modifie les seuils d’obligation de CAC donc perte de mandat d’audit.

Il est impossible de cumuler les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes :  

L’expert-comptable tient les comptes (interne) et les révise/vérifie (externe). L’auditeur donne une opinion en termes de régularité et sincérité (donner une image fidèle) et certifie les comptes.

Missions de l’auditeur externe : 1. Analyser l’entreprise et son environnement (prise de connaissances) 2. Evaluer les contrôles internes 3. Examiner les comptes Le CAC est le garant de l’info financière pour les actionnaires avant tout et tout le public. *S’il est obligatoirement nommé par la loi, il est appelé auditeur légal ou CAC. Décembre Clôture des comptes au 31/12/N

Septembre Début de la mission

analyse de l'entreprise et de son environem évaluation des contrôles internes

15 Avril Impôt sur les Sociétés début examination comptes : à partir paiement IS, CAC commence à travailler sur projet (même si pas définitif)

15 Mai Conseil d'Administration

arrête les comptes qui deviennent définitifs

Assemblée Générale : approuve les comptes

convocation, comptes annuels, rapport de gestion du CA, rapport d'opinion du CAC

Missions de l’auditeur interne : Evaluer les contrôles internes uniquement (amélioration des procédures) et s’il n’y n’en a pas, il le met en place. Missions de l’expert-comptable : 3

Examiner les comptes uniquement Il travaille pour son client et a un devoir de conseil.

Audit  Processus systématique, indépendant et documenté  Permet de recueillir des infos objectives  Afin de délivrer une opinion (valable sur un référentiel donné) sur la concordance de l’objet examiné Déceler le risque  Répondre  Opinion Questions : 1 chercher quel sont les références de l’auditeur externe en matière d’indépendance (1source principale). 3mots Code de déontologie

2 quelles sont les règles à respecter en matière d’indépendance ? 5lignes Le CAC doit être indépendant de l’entité dont il est amené à certifier les comptes. Son indépendance se caractérise par l’exercice en toute liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences qui lui sont conférés par la loi. Le CAC ne peut pas être salarié ou commerçant (sauf dans un cabinet ou dans une activité d’enseignant). Le CAC ne doit pas avoir de liens financiers, professionnels et personnels avec la société auditée.

Informations : de la moins objective à la plus objective

1 Info verbale

2 Document Interne

3 Document externe qui circule dans l'E

4 Document externe qui ne circule pas dans l'E (contacter les tiers)

CAS 1 – Force probante

1. Information verbale … 2. Documents internes Bon de commande clients Bon de livraison émis par l’E Facture de vente Etat de rapprochement bancaire Déclarations de TVA et aux organismes sociaux Etat du stock (quantité, (qualité)) 4

5 Observatoire physique

Inventaire Journal de paye

3. Documents externes qui circulent dans l’E

Facture d’achats Relevé bancaire Rôles d’imposition (envoyé par l’Etat) Titres de propriété Bordereau de cotisations sociales Confirmation du fournisseur sur le solde des factures dues à l’E à la clôture, et le montant des transactions de la période

4. Documents externes qui ne circulent pas dans Confirmation du client sur le solde, et le montant des l’E (Confirmations transactions de la période directes de tiers) Confirmation de la banque

5. Observatoire physique État du stock (qualité par le CAC)  Le CAC doit chercher, regrouper, se fournir, des pièces justificatives 4 et 5. Différentes formes d’audit : audit qualité, audit social, audit de process Objectif de l’audit Financier : Permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous les aspects significatifs, conformément à un référentiel identifié Typologie des missions : dépend si auditeur interne ou externe, facultatif (audit contractuel) ou obligatoire (audit légal) 5 points clés de la mission d’audit Financier :     

L’auditeur doit être indépendant de l’E auditée L’auditeur certifie les comptes L’auditeur valide les comptes de l’E par rapport à des références comptables établies L’auditeur donne son opinion dans un rapport écrit qui l’engage = obligation de moyens L’auditeur délivre une opinion sous forme d’assurance dite positive : « je certifie que les comptes sont réguliers et sincères »

2 limites de la mission d’audit Financier :  

L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’E auditée L’auditeur ne doit pas fournir des prestations de conseils qui n’entrent pas dans le cadre de sa mission (loi de la Sécurité Financière)

Missions de l’auditeur Légal (CAC) : C.R.D.O.CR.PR.A.F -

Certifie les comptes Vérifie le respect de l’égalité entre les associés ou actionnaires (pour leur protection) Contrôle les documents adressés aux actionnaires (irrégularités, inexactitudes, omissions) Informe les organes d’administration, direction et surveillance (notamment s’il y a modification des comptes)

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-

-

-

Contrôle les conventions réglementées*, atteste des conditions en présentant un rapport à l’AG (pour s’assurer qu’une des parties du contrat ne défavorise pas l’autre, afin de notamment s’assurer de la protection de la société) *Convention réglementée = autorisée par le CA puis approuvée par l’AG Convention interdite = le dirigeant a interdiction de se faire prêter de l’argent par l’E >> contrôle du Compte Courant d’Associés qui doit être créditeur Fait une révélation au Procureur de la République tous faits délictueux, soit la présence d’un fait matériel et d’un élément intentionnel (sans révélation, le CAC devient complice des faits et risque la qualification pénale) (abus de biens sociaux) Déclenche la procédure d’alerte auprès du Président du TC pour tous faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation (l’info doit être mentionnée dans l’Annexe) Déclare les doutes sur la provenance des fonds (blanchiment, trafic) auprès du TRACFIN

L’auditeur légal assure aussi des opérations : -

Liées au Fonds Propres : CAC est garant du droit et doit s’assurer de l’égalité des actionnaires (AGE car concerne l’augmentation/diminution du capital qui est un gage des créanciers) Liées aux dividendes (distribution d’acompte sur capital) De transformation de sociétés (changement de forme de société)

CAS 4 – Révélation de faits délictueux par le CAC Le non-respect de la révélation par le CAC suppose deux conditions : Existence d’un fait délictueux : le CAC ne qualifie pas l’infraction, il doit simplement la constater et la révéler. Les faits constatés doivent avoir été relevés dans le cadre de sa mission.  Volonté délibérée de ne pas le révéler de la part du CAC : cela suppose qu’il a eu connaissance de l’infraction. Il est alors lui-même considéré comme complice du délit.



Constatation du délit d’atteinte par l’employeur à l’exercice régulier des fonctions d’un représentant du personnel Délits mais qui ne doit pas être révélé par le CAC car ça ne concerne pas les comptes.

Fraude à la TVA Impacte les comptes donc le CAC informe le Procureur.

Responsabilité ou non du CAC dans l’intention louable d’un commissaire aux comptes de ne pas vouloir nuire à la bonne marche de la société (CA Besançon 1984) Le CAC a obligation de révéler malgré ses bonnes intentions de ne pas mettre plus en difficulté l'E.

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Responsabilité ou non du CAC dans le cas d’un fait sciemment caché par les dirigeants dans une comptabilité en apparence bien tenue Si le CAC ne trouve vraiment rien, il ne peut pas déclarer d'erreurs.

Fraude commise par une personne extérieure à la société Si la fraude a un impact sur les comptes de l'E, alors le CAC doit révéler ce fait délictueux au Procureur.

Le CAC a connaissance de faits antérieurs à sa nomination Si les faits sont des délits et ont un impact sur les comptes (même si antérieur), alors le CAC doit le révéler au Procureur.

Connaissance de faits délictueux dans une société dont il n’est pas CAC S'il n'est pas CAC dans la société dite, alors il ne peut pas déclarer car ça ne relève pas de ses fonctions.

Régularisation des faits Le repenti actif est quand même un délit, donc le CAC doit le déclarer au Procureur.

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I.

LES AUDITEURS

Code de déontologie :  Fournit la déontologie propre à l’audit  Publié au Code de commerce : donc a un caractère légal et une force de loi  Composé des qualités morales requises et des principes de comportement Pour exercer la profession : -

L’auditeur légal ou contractuel : CAC inscrit auprès de la Cours d’Appel Normes de travail et Code de déontologie ont un caractère légal donc force de loi L’auditeur interne : pas de qualification précise (car pas une profession réglementée) et difficulté d’être indépendant Normes de travail et Code de déontologie ont un caractère privé

Le caractère d’Indépendance Le CAC doit être indépendant de l’entité dont il est amené à certifier les comptes. Son indépendance se caractérise par l’exercice en toute liberté, en réalité et en apparence, des pouvoirs et des compétences qui lui sont conférés par la loi.  Être et paraître indépendant  article 5 Х Incompatibilité générale liée à l’exercice de la profession : CAC ne peut pas être salarié ou commerçant (sauf dans un cabinet ou dans une activité d’enseignant) Х Incompatibilité liée à la société contrôlée : CAC ne doit pas avoir de liens financiers, professionnels et personnels (personne sensible : celle qui touche aux comptes)

CAS 3 – Indépendance du CAC S’il y a Incompatibilité, alors démissionner et ne pas accepter la mission. En cas de non-démission, il y a sanction pénale.

1. Un CAC accepte une mission importante. La mission est évaluée à 500 h mais par faute de ressources (le cabinet n’est constitué que de 2 personnes), le plan de mission n’en prévoit que 50 h. Les honoraires seront fixés à : 50 heures x 100 euros = 5.000 € Le quota horaire est supérieur au barème imposé de 50 h, donc ne pas accepter la mission.

2. Un CAC qui a un mandat auprès d’une société de services nouvellement créée, l’aide à mettre en place des mesures de contrôle interne.

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Le CAC n’est pas censé donner des conseils et mettre en place des procédures internes, donc ne pas accepter la mission. 3. Une société vous pose la question de savoir si elle peut nommer Monsieur X comme CAC, sachant que la tenue et l’établissement des comptes sont assurés par son frère, expert-comptable. Ce n’est pas un lien familial cité par le Code de déontologie . Cependant il y a un lien personnel entre le CAC et l’expert-comptable qui est son frère, donc ne pas accepter la mission.

4. Un CAC est pressenti pour une mission d’audit légal dans une société où sa sœur exerce des fonctions d’assistante commerciale export. La sœur n’est pas une personne sensible car elle n’établit pas les comptes. Donc le CAC peut accepter la mission.

5. Monsieur Bon est content. Son cabinet d’audit a réalisé sur l’exercice un chiffre d’affaires de 1.200.000 €, en progression de 20%, par rapport à l’année dernière. Cela est dû au fait qu’il a réalisé plusieurs missions au sein de la société mère d’un groupe de sociétés côté en bourse. Il est très fier de ses nouveaux mandats. Un seul client ne peut pas représenter une part significative du Chiffre d’Affaires d’un cabinet. Le CAC n’est pas indépendant de son client . Donc il ne peut pas accepter la mission.

II.

LE CADRE REGLEMENTAIRE

Le CAC est responsable des fautes et négligences qu’il commet au cours de sa mission   

Responsabilité civile : dommages et intérêts D&I Responsabilité pénale : amende et prison A&P Responsabilité disciplinaire : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer et radiation

Nomination du CAC -

Obligation légale Dépassements de seuils (critère de taille de l’entité à contrôler) Volonté des associés Parfois nomination en justice : principe de la liberté de choix ; information préalable de l’AMF Par l’AG sur proposition du CA Par les statuts Par décision de justice

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Nomination d’un CAC titulaire et d’un suppléant (dans les sociétés publiant des comptes consolidés : nomination de 2 CAC titulaires et 2 suppléants)

Pour nommer, il faut une démarche préalable avant l’acceptation du mandat. Puis le CAC doit accepter la mission / le mandat, et l’entité doit être informé que le CAC fait partie d’un réseau.

Durée du mandat : 6 exercices renouvelable Exception : pour le suppléant qui remplace le titulaire ; si le CAC est nommé en remplacement d’un autre ; dans les sociétés cotées et associations, mandat non renouvelable.

Cessation des fonctions de CAC : -

Terme du mandat (non renouvelé) Extinction de l’obligation Relèvement judiciaire de fonctions Décès Radiation du commissaire (suspension ou interdiction temporaire) Cas légitime de démission Incompatibilités

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PARTIE 2 – ASPECTS TECHNIQUES DE L’AUDIT Approche par les risques Les Risque d’Audit est le produit de 3 facteurs : Risque d’Audit = Risque Inhérent x Risque de Contrôle x Risque de Détection 1. Risque Inhérent : la pure possibilité qu’une erreur se produise 2. Risque de Contrôle : risque qu’une erreur puisse survenir sans avoir été détectée et corrigée en temps voulu par une procédure de contrôle interne 3. Risque de Détection : risque que les travaux mis en œuvre par l’auditeur ne détectent pas une erreur significative Chercher à minimiser le Risque d’Audit : si RI et RC sont minimum alors appliquer des diligences, des contrôles peu pousser ; si RI et RC sont maximum, alors appliquer des diligences extensives. Pour que le Risque soit minimum, il faut qu’au moins 1 des 3 risques soit minimum.

Dans la mission du CAC : 1. Confiance de l’E : risque inhérent car (risque de l’E) 2. Confiance dans les systèmes de contrôle interne : risque de contrôle (risque de l’E) 3. Confiance dans les chiffres : risque de non-détection (risque de l’auditeur)  proportionnel au travail mis en œuvre par le CAC

Évaluation du contrôle interne Phases de l’audit annuel

Détermination d’une stratégie d’audit : L’auditeur obtient l’évaluation du risque d’anomalies significatives (RAS) dans les comptes en combinant son évaluation des risques potentiels, basée sur la connaissance générale de l’E et de son environnement (risque inhérent), avec son évaluation du risque lié au contrôle du niveau d’efficacité du Contrôle Interne. 11

Nature et étendue des diligences d’audit sur les comptes

Risque d’anomalie significative (RI + RC)

Risque Minimum

Risque Faible

Risque Moyen, Élevé, Max



Diligences minimales

 Diligences de détection



Diligences extensives

Outils et objectifs Examen analytique Pas d’erreur significative Corroborer l’absence d’erreur significative  Examens analytiques, analyse de données  Pas d’erreur significative attendue  Détecter avec probabilité une erreur si elle existe

  

  

Tous les outils Erreurs significatives attendues Évaluer leur impact

Optimisation de 3 points clés :   

Les coûts des vérifications d’audit L’identification du risque Le niveau de confiance obtenu

 Pour cela, on définit des critères de référence (assertions d’audit) + on identifie les risques + on gère les risques (diligences adaptées)

Assertion d’audit

Réalité du CA [R]

Flux d’opérations et évènements survenus au cours de la période X

Exhaustivité [E] Mesure et évaluation [M]

X X

Séparation des exercices [S] Classification [C]

x

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Soldes des comptes en fin de période

États financiers et Annexes

x

x

x x

x x

CAS 5 – Assertions d’audit Les assertions d’audit sont les critères, explicites ou non, retenus par la direction dans la préparation des comptes et que l’auditeur cherche à vérifier. Ce sont donc les critères qui conditionnent la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. Ces critères concernent soit les flux d’opérations et les événements survenus au cours de la période (a), soit les soldes des comptes en fin de période (b), soit la présentation des comptes et les informations fournies en annexe (c) :

Réalité [R] Bon de livraison, sortie de stocks Est-ce que le CA est réel ?